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Document publié le Mardi 12 avril 2011 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Location a Diribarne et Heguy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 12 AVRIL 2011
OBJET : BAIL COMMERCIAL
L'an deux mille onze, et le douze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMmes BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE - DALLIES - PROD’HOMME – DOSPITAL - LAMOTE
EXCUSE : MONTIN
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par M. DIRIBARNE Jérôme et M. Sébastien HEGUY, tous deux artisans à leur compte, de louer conjointement un local au sous-sol de la salle Erdizka.
Il invite les Conseillers à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de location qu’il a établi à cet effet.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de louer, à compter du 1er avril 2011, à M. Jérôme DIRIBARNE et à M. Sébastien HEGUY, le local n° 1 du sous-sol Erdizka,
- FIXE le loyer à 400 € ;
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de location
Fait à BARDOS, le 13 avril 2011
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE