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Déliberation - V DCM 20260304 07 SF
Déliberation - V DCM 20260304 21 URBA
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260304 21 URBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
pubiéle À 9 MARS 2026
ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030421URB-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260304-21-URBA
URBANSME
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville
de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par là Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 27 février 2026
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. MASSONNET Christine.
BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. MONTAGARD
Monique. BOONAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN
Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA- REYNAUD Marina. MARI Anne-Laure.
Absents ayant donné procuration : (3) BRAQUET Jean-Pierre (procuration à AGNELLI Eva). BOULON
Marc (procuration à BONNAVENTURE Richard). JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie) Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à laréunion: Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services M. André MORALES, responsable des services financiers
ABANDON DE LA PARCELLE SECTION A N°1 996 (LIEu-DIT LES PLAGNOLS)
AU PROFIT DE LA COMMUNE
Madame Le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :
Monsieur dirigeant de GGL TERRITOIRES, a déclaré, par courrier reçu
en mairie le 6 février 2026, faire abandon perpétuel à la commune de la parcelle
cadastrée section A n° 1996, d’une contenance de 369 m!, située lieu-dit Les Plagnols.
IL est précisé que cette parcelle a été incorporée à la voirie et qu’elle est terre vaine et
vague au sens de l’article 1401 du Code Général des Impôts. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Pubiéle (9 MARS 2026 ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030421 URB-DE
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'approuver la reprise au profit de la commune de la parcelle cadastrée
section À n° 1996, d’une contenance de 369 m?, située lieu-dit Les
Plagnols ;
D'autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches
nécessaires à la procédure d'abandon prévue à l’article 1401 du Code
Général des Impôts ;
D'intégrer la parcelle À n° 1996 au domaine communal.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 9 mars 2026
La étai
va AGNÉLLI
fe Séance, Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
0 9 MARS 2026 ID : 084-218400307-20260309-VDCM26030421 URB-DE Publié le
DECLARATION
D'ABANDON
D'UN
TERRAIN
(Gode
Général
des
Impôt,
art.
1401) deux
Axoce
,
"Ce.
De
aires
Cnmanie
(M
,M
Ahce
Preuce.
Dabems,
24135
Norte
Cedex.
perpétuel
à la
commune
de Coxowb
la partie
du
le,
désormais
terre
vaine
et vague
au
sens
da
l'article
1401
du
,cdasirée
section
À
n°1994
Certification
du Maire
(1)
Nom,
prénom,
dete
et lieu
de
naissance
du (des)
propriétaire(s) Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Pubiié le [} 9 MARS 2026
ID : 084-218400307-20260309-VDCM26080421 URB-DE
| JRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
INFORMATISÉ
N®
À n
CAROM3 141
Avenue du Grand Jardin
84330 Caromb 04.90.62.40.28 ©2024
Ministère
de
l'Économie
et
des
Finances
ï
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ETUES FINANCES
Cet extrait
de
plan
vous
est
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