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Déliberation - V DCM 20260304 04 SF
Déliberation - V DCM 20260304 22 URBA
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V DCM 20260304 22 URBA)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2028
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Pusiéle O9 MARS 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°V-DCM-20260304-22-URBA
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Ville
de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 27 février 2026
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. MASSONNET Christine.
BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER Pierre. MONTAGARD Monique. BOONAVENTURE Magali. ENDERLIN François. MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. BRUN
Jean-Pierre. MORARD Christian. MEYNARD Delphine. VANDENBERGHE Séverine. CEREZUELA- REYNAUD Marina. MARI Anne-Laure.
Absents ayant donné procuration : (3) BRAQUET Jean-Pierre (procuration à AGNELLI Eva). BOULON
Marc (procuration à BONNAVENTURE Richard). JAUME François (procuration à MICHELIER Valérie)
Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey.
Assistaient également à la réunion: Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services M. André MORALES, responsable des services financiers
CESSION DES PARCELLES F N° 1568 Er F N°1 74 — RUE DE LA MIRANDE
Madame Le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée :
Monsieur et Madame domiciliés
rue de la Mirande à CAROMB, souhaitent acquérir la parcelle cadastrée section F n°174,
d’une contenance de 19 m2, ainsi qu’une portion de terrain intégrée à leur propriété et
composée d’une cour clôturée et d’une partie bâtie.
Par courrier reçu en mairie le 14 novembre 2025, ils ont présenté une offre d'achat de 100
euros le mètre carré.
Le cabinet ARGENCE a établi un plan de division, joint en annexe, le 3 février 2026 afin de
créer la parcelle F n°1568, d’une contenance de 77m?, correspondant à l'emprise intégrée à
leur propriété.
Compte tenu de l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 23 septembre 2025,
ID : 084-218400307-20260309-VDCM26080422URB-DE Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Pubiéle O9 MARS 2025
ID : 084-218400307-20260309-VDCM26080422URB-DE
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la cession de ces parcelles cadastrées section F n° 1568 et section F
n°174 pour une contenance totale de 96m, située rue de la Mirande, à Monsieur
et Madame pour la somme
de 9 600 euros, auxquels s’ajouteront les frais de rédaction de l’acte ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents au présent
projet,
- De désigner Maître VALENTIN, notaire à Caromb, pour la rédaction de l’acte.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 9 mars 2026
La étaffe de Séance,
va AGNELLI Commune
CAROMB (030)
Numéro d'ordre du document d'arpentage : 1787 Ÿ
Document vérifié et numéroté le 19/02/2026 AAVIGNON
Par MANSOIBOU Manamed Geomètre
Signé
PTGG VAUCLUSE Cité Administrative
BP 91088
84097 AVIGNON Cedex 9 Téléphone : 04 90 27 71 91
sdif vaucluse.ptgc@dgfip.inances gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUB]
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
puorèie À 9 MARS 202
ID: 084-218400307-20260309-VDCM26030422URB-DE
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Feuille(s) … 000 F 01 Qualité du plan _: Plan non régulier
CERTIFICATION (art. 25 du déc REA Qu 9 avr 1985)
Le présent document d'arpentage, certifié par les ee
a été établi (1) 9
A- D'après les indications qu'is ont foumies au
B - En conformité d'un piquetage : —s$-
géomètre à de ———— paré
Les propriétaires au dos RS 54
ss ee 8
efecué sur le terrain:
C- D'après un plan d'arpentage ge ee. dont copie cjointe, dressé
avoir pris connaissance des informations portées
Echelle d'origine : 1/1250 et] [Ecrcie séciion : 17250
Daie de l'édition : 23/02/2026 € | [Support numérique :
D'après le document d'arpentage
dressé
Par ARGENCE @
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Le 10/02/2028
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