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Arrêté - cms 98 Debit boissons Uacaj
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 98 Debit boissons Uacaj)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2024-98 DEPARTEMENT DE L'AIN PC de Re AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE MAÏRIE DE JASSERON Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron, Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; Vu la demande présentée le 9 juillet 2024 par Monsieur Gérald TABOURET, représentant de l'association UACAJ (Union Amicale, Commerciale et Artisanale de Jasseron) ; ARRÊTE Article 1°: L'association UACAI, représentée par Monsieur Gérald TABOURET, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe à l'occasion de l’organisation de la manifestation « Festival des vieilles cannes » le 17 juillet 2024. Article 2 : Le débit de boissons sera autorisé dans le clos de la maison Saint-Joseph, 107 rue Thomas Riboud à Jasseron (Ain), le mercredi 17 juillet à 19h00 au jeudi 18 juillet à 1h00. Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 3° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à Monsieur le Maire et à l'association UACAJ qui sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'application du présent arrêté. REVERMONT # 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 ! HIME E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr sé PE Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 Arrêté n°2024-98 Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication : — d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de suspendre le délai de recours contentieux ; — d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon), par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le site www.telerecours.fr. Fait à Jasseron, le 9 juillet 2024 Le Maire, Sébastien GOBÆERT, { REVERMONT s 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 HIME E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr us sl Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z