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Arrêté - cms 80 Debit de boissons T aime peau
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 80 Debit de boissons T aime peau)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2024-80
DEPARTEMENT DE L'AIN
a en AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE LE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 25 mai 2024 par Madame Elsa BLOT, présidente de l’association T'aime
Peau
ARRÊTE
Article 1°:
L'association T’aime Peau représentée par sa présidente Elsa BLOT, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire du premier et troisième groupes à l'occasion de l’organisation d’un concours de
pétanque le samedi 15 juin 2024.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé au terrain de pétanque, Place sans Soucis, à Jasseron (Ain), le samedi
15 juin 2024 de 10h à 23h.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
3° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l'Association T'aime Peau qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
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REVERMONT PA 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 ae E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr M Siret : 210-101-952-00013 - NAF :8411Z Arrêté n°2024-80
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 27 mai 2024
Sébastien GOBERT,
Le Maire
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REVERMONT ! 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 “at E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
IE Siret : 210-101-952-00013 - NAF :8411Z
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