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Arrêté - cms 97 Debit de boissons Felicita
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 97 Debit de boissons Felicita)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2024-97
DEPARTEMENT DE L’AIN
Tarn de Bienne ls AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 2 juillet 2024 par Monsieur Philippe FITTIPALDI, représentant de la société LCPS FELICITA ;
ARRÊTE
Article 1°":
La société LCPS FELICITA, représentée par Monsieur Philippe FITTIPALDI, est autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire du premier et troisième groupe à l'occasion de l’organisation de la manifestation
«1 an du restaurant Felicita» le 5 juillet 2024.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé dans la salle des fêtes, 67 rue Julien Manissier à Jasseron (Ain), le vendredi 5 juillet de 18h00 à 2h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à M. Fittipaldi qui sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'application du
présent arrêté.
‘
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 pre E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
NE Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z see, Arrêté n°2024-97
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 2 juillet 2024
VALAGE DU
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
BE E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
NE Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z