Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27415&path=2024 98 Debit boi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26902&path=2024 97 Debit de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=29986&path=2024 153 Debit bo
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27416&path=2024 99 Debit boi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23684&path=2024 10 Debit de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26093&path=2024 80 Debit de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=29714&path=2024 147 Autorisa
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=29713&path=2024 146 Autorisa
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13039&path=Autorisation d ou
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20859&path=2023 85 Debit boi
Arrêté - cms 110 Debit de boissons ND2BR
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 110 Debit de boissons ND2BR)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2024-110
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MARIE LE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vules articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 21 août 2024 par Monsieur Laurent TISSOT, président de l’association ND2BR ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'association ND2BR, représentée par son président Monsieur Laurent TISSOT, est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de l’organisation de la manifestation
« Jasseronnaise Trail » le 6 octobre 2024.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé Allée des Sports, Salle des sports à Jasseron (Ain), le dimanche
6 octobre 2024 de 5h00 à 16h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
1 et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le maire et à l’association ND2BR qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
{
REVERMONT PA 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 HIME E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 PA Arrêté n°2024-110
Atticle 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 21 août 2024
Le Maire,
Sébastien GOB
f
REVERMONT æ 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 ,
HIME E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr aus
PR Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117