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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 01 2022 logiciel courrier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 01 2022 logiciel courrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220106-D01-2022-CC
(
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 10/01/2022
Entre Juine « Renarde
DECISION
N°
01/2022
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
LOGICIEL
DE
GESTION
ELECTRONIQUE
DES
COURRIERS,
AVEC
LA
SOCIETE
EFALIA,
POUR
UNE
DUREE
DE
3
ANS,
POUR
UN
MONTANT
ANNUEL
DE
4
500,00
EUROS
HT
(FOURNITURE
DU
LOGICIEL)
ET
UN
MONTANT
FORFAITAIRE
DE
12
900
€
HT
(PRESTATION
DE
MISE
EN
ŒUVRE),
A
LA
SOCIETE
EFALIA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
reçoit
et envoie
un
certain
nombre
de
courriers,
Considérant
que
le courrier
entrant
et sortant
doit
être
enregistré
et
suivi,
Considérant
la nécessité
de
disposer
d’un
logiciel
permettant
la
mise
en
œuvre
de
l’enregistrement
et
le suivi
du
courrier,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
la
société
EFALIA
portant
sur
la mise
à disposition
du
logiciel
6TZEN
de
gestion
électronique
des
courriers,
pour
un
montant
annuel
de
4
500,00
euros
HT
(fourniture
du
logiciel)
et un
montant
forfaitaire
de
12
900,0
€
HT
(prestation
de
mise
en
œuvre),
PRECISE
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les
écritures
suivantes
:
-
Chapitre
604
—
Autres
prestations
de
services
-
Compte
6042
« Achats
de
prestations
de
services
»
Fait à Etréchy,
le C
janv ier Lo2Q
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou.
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).