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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision signee
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision signee)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
NE Entre Juine
et Renarde
DECISION
N°
01/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
PRESTATION
D’ASSISTANCE
A
MAIÏTRISE
D’OUVRAGE
EN
MATIERE
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
POUR
UN
MONTANT
DE
26
200,00
€ HT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
a conclu
un
marché
public
de
fournitures
de
repas
pour
la restauration
collective
qui
arrive
à échéance
au
31
décembre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
un
nouveau
marché
public
à compter
du
1° janvier
2024,
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
l’expertise
d’un
assistant
à
maitrise
d’ouvrage
au
regard
de
la
complexité
du
montage
contractuel
de
ce
marché,
Considérant
que
les
sociétés
AGENCE
DECLIC
et
VITAMIN
ont
la
capacité
de
fournir
cette
prestation,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
une
prestation
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
en
matière
de
restauration
collective
pour
un
montant
de
26
200,00
€
HT, DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les
écritures
suivantes :
- _
Compte
6042
«
Achats
de
prestations
de
services
(autres
que
terrains
à aménager)
»
Fait
à Etréchy,
le
OÙ
_04.9022
Le
Président
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La présente
décision peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa publication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande)