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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 103 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 103 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20221226-D103-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 26/12/2022
Affichage :
26/12/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
103/2022
OBJET :
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
L’INTERVENTION
D’UN
ARTISTE
MUSICIEN
POUR
30
SEANCES
D’ATELIERS
DE
PERCUSSIONS,
SUR
LA
PERIODE
DU
8
SEPTEMBRE
2022
AU
30
JUIN
2023,
À
L'ASSOCIATION
DJELIMANDI
POUR
UN
MONTANT
DE
2
250,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
Culture,
Considérant
la mise
en place
d’ateliers
de
percussions
à l’école
de
musique
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Considérant
la nécessité
de
faire
intervenir
un
artiste
musique
pour
animer
ces
ateliers,
Considérant
que
l’intervenant
propose
30
séances
d’ateliers
de
percussion
à destination
des
élèves
de
l’école
de
musique
Considérant
que
les
séances
se dérouleront
du
8 septembre
2022
au
30 juin
2023,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public,
conclu
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
pour
l’intervention
d’un
artiste
musicien
pour
30
séances
d’ateliers
de
percussions
du
8 septembre
2022
au
30 juin
2023,
à
l’association
DIELIMANDI,
sise
27
rue
Edmond
Michelet
à
Melun
(77000),
pour
un
montant
de
2
250,00
euros,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les
écritures
suivantes :
-
Chapitre
604
-
Autres
prestations
de
services
-
Compte
6042
« Achats
de
prestations
de
services
»
Fait à Etréchy,
le
26
décemice
2299,
Jean-Marc
FOUCHER
Le
Président
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde.
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).