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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 111 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 111 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20231020-D111-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/10/2023
Affichage :
20/10/2023
Entre Julne et Renarde
DECISION
N°
111/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LA
LOCATION
DE
DEUX
VEHICULES
ANCIENS
LE
DIMANCHE
24
SEPTEMBRE
2023,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
BELLE
EPOQUE
/
ANNEES
FOLLES,
À
LA
SOCIETE
LOCATION
RETRO
MARIAGE,
POUR
UN
MONTANT
DE
802,00
€
TTC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
organise
des
animations
estivales
sur
son
territoire,
Considérant
la
programmation
d’animations
historiques
dans
le
centre-ville
d’Auvers-Saint-Georges
le
dimanche
24
septembre
2023
dans
le
cadre
de
la
fête
Belle
Epoque
/ Années
Folles,
Considérant
la
location
de
2 véhicules
anciens
(Peugeot
190
S
et
Citroën
C6
G)
pour
l’occasion,
Considérant
que
le
coût
de
la
location
s’élève
à
802,00
€ TTC
au
total,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public,
conclu
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
portant
sur
la
location
de
2
véhicules
anciens
dans
le
cadre
de
la
fête
Belle
Epoque
/ Années
Folles
le
dimanche
24
septembre
2023,
à
la
société
LOCATION
RETRO
MARIAGE,
sise
117
rue
du
Schnokeloch
à
Strasbourg
(67),
pour
un
montant
total
de
802,00
€
TTC,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
2023
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
60
«
Achats
et
variation
de
stocks
»
- Compte
6042
«
Achats
de
prestations
de
services
».
Fait à Etréchy,
le
0
Xobc
2329
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).