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Déliberation - 99 DE 76 Autorisation donnee au Maire de rechercher un programmiste dans le cadre du projet groupe scolaire de la Balisaccia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 76 Autorisation donnee au Maire de rechercher un programmiste dans le cadre du projet groupe scolaire de la Balisaccia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000061-20251201-2025-76-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025
Publication : 15/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation marc E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SE A NC E DU 1 E R DEC E MB R E 2025
DEL IB ER AT I O N N° 202 5/76
AU T O R I SA T IO N DO N N E E AU M AI R E D E R EC H E R C H ER U N PR O GR A MM IS TE D A N S L E C A DR E D U
PR OJ ET « GR OU PE SC OL AI R E D E L A B AL IS AC C IA »
Date de la convocation :
Mardi 18 novembre 2025
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 14
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le lundi 1er décembre 2025 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle de réunion du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, M. MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, M. MORETTI, M. PERALDI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : Mme ROMANI (donne procuration à M. GONZALEZ), adjointe au Maire, Mme FERRANDO (donne procuration à M. FERRANDI) conseillère municipale.
ETAIENT ABSENTS : Mme CASALONGA-MARI, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme MINVIELLE, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE Le projet du nouveau quartier au lieu-dit Balisaccia, sur le territoire de la commune d’Alata, est désormais sur le point de débuter.
Le permis de construire, délivré le 3 février 2022 et prorogé depuis, aujourd’hui purgé de tout recours.
Ce projet avait recueilli, dès la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme puis lors de l’instruction du permis, les avis favorables de la Collectivité de Corse, de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, du Syndicat de l’Énergie ainsi que de l’ensemble des services de l’État concernés.
Pour rappel : il consiste en la réalisation de 360 logements répartis de la manière suivante : plus d’un tiers à caractère social, un tiers destiné à la libre accession, un sixième à vocation hôtelière, un sixième dédié à une résidence sénior.
Cette mixité sociale s’organisera autour : d’espaces publics, de commerces de proximité, et de la construction d’un nouveau groupe scolaire, qui constituera le troisième établissement de la commune.
Le volet mobilité a été intégré dès la conception, avec des voiries dimensionnées pour assurer la cohabitation des circulations automobiles, des liaisons douces et des transports en commun. Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
GZA-2+2000061-20253291 -2026-76-DE|
Accusé certiié exécutoire
Réception gare préfet. 1842/3095
Publication : 1582/3075
Pour Fauionté compétente par déléga
2
Entrant désormais dans sa phase opérationnelle, la priorité consiste à lancer sans délai les études relatives à la construction du groupe scolaire. Le terrain d’assiette a été identifié et le taux de taxe d’aménagement, fixé en tenant compte des besoins en équipements publics, doit nous permettre d’assurer sa part d’autofinancement, en complément des crédits et subventions qui pourraient être sollicités auprès de la Collectivité de Corse et de l’État.
Il est donc nécessaire de faire appel à un programmiste afin d’accompagner la commune, maître d’ouvrage, dans la définition des ouvrages en phase préprogrammation et en phase d’établissement du programme général. Il s’agit également d’assister le maître d’ouvrage dans le choix du processus de consultation de maîtrise d’œuvre, la présélection des concepteurs appelés à concourir, dans l’évaluation comparative et multicritères des esquisses proposées et la finalisation du contrat de maîtrise d’œuvre ainsi que la vérification de l’adéquation programme APS (Avant-Projet Sommaire) puis APD (Avant-Projet Définitif), jusqu’à la mise au point définitive de l’APD, au moment de l’engagement de l’équipe de maîtrise d’œuvre en termes de projet architectural, de délais, de montant prévisionnel définitif des cout de travaux, de matériaux et niveau des prestations.
DECISION le Conseil Municipal,
sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric Pellegrin,
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le permis de construire, délivré le 3 février 2022 et prorogé depuis, aujourd’hui purgé de tout recours ;
Considérant que Le projet de nouveau quartier au lieu-dit Balisaccia, sur le territoire de la commune d’Alata, est désormais sur le point de débuter ;
Considérant les avis favorables de la Collectivité de Corse, de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, du Syndicat de l’Énergie ainsi que de l’ensemble des services de l’État concernés ;
Considérant que le terrain d’assiette relatif à la construction du groupe scolaire a été identifié ;
AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher un programmiste dans le cadre du projet « groupe scolaire de la Balisaccia » afin d’accompagner la commune, maître d’ouvrage, dans la définition des ouvrages en phase préprogrammation et en phase d’établissement du programme général ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000061-20251201-2025-76-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2025
Publication : 15/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
3
Le Maire,
Etienne FERRANDI