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Convocation - 99 DE 25 2025 Autorisation donnee au Maire de rechercher les financements necessaires place mairie
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 25 2025 Autorisation donnee au Maire de rechercher les financements necessaires place mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
E XTRAIT DU REGISTRE DES D ELIBERATIONS
DU C ONSEIL M UNICIPAL
S E A NC E DU 8 AV R IL 2025
DEL IB ER AT I O N N ° 2025/25
A U T OR I S AT I O N D O N N EE AU M A IR E DE R EC H ER C H ER L ES F I N AN C E M EN TS NEC ES S AI R E S A L A R E AL I S AT I O N DE L ’ O PE R A TI O N C O M MU N AL E DE R EH AB I L I TA T IO N DE L A PL AC E C E N TR AL E D U VIL L A G E
Date de la convocation :
Mardi 1 er avril 2025
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 15
Nombre de votants : 15
Quorum : 12
Le mardi 8 avril 2025 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, Mme ROMANI, M. MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
ETAIENT ABSENTS : Mme CASASOPRANA, Mme FERRANDO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE La commune souhaite mener à bien, une opération de réhabilitation de la place centrale du village.
Son montant global a été estimé à 757 325 € HT, réparti comme suit : 302 930 € HT pour 2025 et 454 395 € pour 2026.
Les travaux de l’aménagement de l’espace public situé en aval de la Mairie consisteront notamment en :
- La création de voies d’accès et d’un stationnement adapté, - La renaturation de l’espace,
- L’aménagement d’espaces de promenade, de jeux et de
rencontres.
Il est proposé au conseil municipal de rechercher, auprès de l’Etat et la Collectivité de Corse le financement nécessaire à la réalisation de cette opération. 2
Le plan de financement est le suivant :
2025
FINANCEURS TAUX D’INTERVENTION
%
MONTANT DE LA PARTICIPATION € HT
Etat 59% 178 729.00
Collectivité de Corse 20.96% 63 501.00
Part communale 20.04% 60 700.00
2026
FINANCEURS TAUX D’INTERVENTION
%
MONTANT DE LA PARTICIPATION € HT
Etat 59% 268 093.00
Collectivité de Corse 20.96% 95 252.00
Part communale 20.04% 91 050.00
TOTAL
FINANCEURS TAUX D’INTERVENTION
%
MONTANT DE LA PARTICIPATION € HT
Etat 59% 446 822.00
Collectivité de Corse 20.96% 158 753.00
Part communale 20.04% 151 750.00 3
DECISION
Sur exposé de Jean-Paul BONARDI,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les devis présentés ;
AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l’opération communale de réhabilitation de la place centrale du village auprès de l’Etat et la Collectivité de Corse ;
VALIDE le coût total estimatif à 757 325 € HT (302 930 € HT pour 2025 et 454 395 € pour 2026) tel que figurant dans le tableau ci-dessus ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 et 2026 de la commune, à réception des arrêtés attributifs de subvention ;
DIT que la part restant non subventionnée sera à la charge de la commune.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI