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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 12 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sport,
Bondoufle, le 06 avril 2023
Madame, Monsieur,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la mairie, le mercredi 12 avril 2023 à 19h45.
INFORMATION
Rapport social unique 2021
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du 30 mars 2023
2) Décisions du Maire
3) Compte de Gestion - Budget Principal 2022
4) Compte Administratif— Budget Principal 2022
5) Affectation des résultats 2022 au Budget Principal 2023
6) Taux d'imposition des taxes directes locales - Année 2023
7) Budget Primitif 2023
8) Attribution d’une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) —
Année 2023
9) Subventions aux associations — Année 2023
10) Convention entre la commune de Bondoufle et l’association « Bondoufle Amical
Club » (BAC) - Exercice 2023/2024
11) Convention entre la commune de Bondoufle et l'association « Maison Pour Tous » -
Exercice 2023/2024
12) Tarif de la soirée dansante du vendredi 30 juin 2023 - Service Accueil de Loisirs sans
hébergement (ALSH) et Jeunesse
13) Tarifs de l'événement Esport
14) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), actualisation des tarifs 15) Adhésion au groupement de commandes de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour l'acquisition de fournitures administratives 16) Adhésion à la centrale d’achat SIPP°n°CO
17) Demande de subvention à l'Agence de l’Eau Seine-Normandie programme eau et climat 2019-2024 travaux de desimperméabilisation du site situe devant le collège Charles Péguy 18) Grand Parc. dénomination d’une nouvelle voie
19) Vente des parcelles communales AB n°1636 et AB n°1029, 6 square de la Queue de Bondoufle
20) Soutien aux Bondouflois dans l’amélioration et la rénovation énergétique de leur logement — Règlement d'intervention
21)Sollicitation d’une subvention à l’ Agence Nationale du Sport (A.N.S) au titre du plan 5000 terrains de sport pour le projet d’aménagement de 4 terrains de basket 3X3 sur le terrain des 3 Parts à BONDOUFLE
22) Revalorisation de la rémunération des assistantes maternelles
> Questions diverses
Comptant sur votre présence.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.