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Déliberation - 2024 204?t=1738142348
Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 204?t=1738142348)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune du Dévoluy N°2024-204
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 Décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 30 décembre à 1 1h00, le Conseil Municipal de la Commune,
dûment convoqué en date du 23 décembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d’Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 8 Nombre de voix pour: 6
Nombre de membres présents : ô Nombre de voix contre: 1
Nombre de suffrages exprimés : 7 Nombre d’abstentions : 0
Présents : Alexandra BUTEL, Alain LAURENS, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Jean-Louis SERRES, Marie-Paule ROGOU
Absents Excusés/ Pouvoirs: Jérémy SARRAZIN (pouvoir donné à JM. PRAYER), Cécile LAPEYRE,
Secrétaire de séance : Alain LAURENS
Objet | Plan Alimentaire Territorial (PAT)
Depuis 2020 Le Département des Hautes-Alpes est engagé dans une démarche de labélisation PAT dans le but de venir en appui techniques des intercommunalités. Le département est aujourd’hui engagé dans une phase 2 « Développement d’un PAT »
Le 16 Décembre 2024, la communauté de commune Buech-Dévoluy a souhaité s'engager dans une
démarche de labélisation en phase | « Émergence d'un PAT» en cohérence avec le PAT
départemental dont voici les 6 axes :
- Axe |: structurer une gouvernance alimentaire départementale et compléter le diagnostic territorial.
- Axe 2 : Préserver le milieu naturel et promouvoir des modes de production plus durables.
. Axe 3: Renforcer la résilience et l'adaptation du tissu économique agricole et
agroalimentaire.
- Axe 4 : Renforcer les produits locaux dans les circuits de grande proximité et développer les circuits courts.
- Axe 5: Promouvoir des choix alimentaires durables (notamment en restauration collective) éduquer les consommateurs, réduire les inégalités d'accès à une alimentation de qualité et
durable.
- Axe 6 : Lutter contre la précarité alimentaire.
La Commune du Dévoluy souhaite s'engager dans une démarche de labélisation PAT dans le but de retrouver une « souveraineté alimentaire » à la fois pour une égalité alimentaire et une justice
sociale.
Cette volonté découle d'un besoin recensé sur le territoire, une envie d'agir politiquement et avoir un impact positif sur la qualité de vie de nos habitants.
Page | sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250116-2024 204-DE en date du 16/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2024 204 Notre PAT se structurerait visant à la conformité de la loi EGALIM et à l'amélioration des pratiques alimentaires (de la préparation à la distribution)
Une des finalités visées pourrait être la centralisation en termes de restauration pour les écoles, les ainés, l'ALSH, le camping, les agents de la commune.
La mise aux normes de la cuisine du camping de St Etienne représente une opportunité pour le développement d’un espace fonctionnel et professionnel.
En candidatant à cet appel à projet, la commune du Dévoluy entend se doter de moyens humains et techniques pour agir dans cette perspective.
Considérant la nécessité d'analyser la situation dans sa globalité en réalisant un diagnostic de l'existant,
Considérant l'importance de sensibiliser et former au mieux manger,
Considérant la nécessité de concrétiser et renforcer les actions par la création d'une restauration collective à l'échelle de notre commune pour mieux répondre aux besoins de notre territoire et aux exigences de la loi EGALIM,
Précise que !a labélisation du PAT se fera en collaboration avec nos partenaires de la CCBD et du Département.
B. … Budget prévisionnel ___ Plan defi nancement . —|
Libellé | Montant HT | Libellé Montant HT | TAUX.
Diagnostic et | 25000 € PNA 60 000 € 60% EH
Études techniques .
Réalisation des 75 000 € Autofinancement 40000€| 40%
L actions E
TOTAL : 100 00 euros TOTAL : 100 00 euros | |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la candidature pour l'émergence d’un programme alimentaire
territorial,
> AUTORISE le plan de financement de l'opération
La présente détbération pourra foire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de so notification ou publication, en application de l'artide R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Dans ce même délai, un recours gradeux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de Fautorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour #xtrait certifié conforme,
Transmis et reçu en Préfecture le: [CC ACQLS Le Maire,
Publié le: |G O1 ACAS ]
Affiché le: {6 _O\.. JS / |
Alexâ ndra BUTEL
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250116-2024 204-DE
en date du 16/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2024 204