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Déliberation - Deliberations CM 11.02.2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 11.02.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département de la Dordogne Délibération 2025-01
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ) DÉLIBÉRATION PAGE 001
[024-212400709-20250211-2025-01-DE| D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 13/02/2025) 1 Pésnd
Publication : 14/02/2025 L'an deux-mille-vingt-cinq, le 11 février, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Nbre de Conseillers Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2025
Présents: MM N. ANDRIEUX A. AGARD, I-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, H.
En exercice 15 | GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO D.R.CR. S$. BARTHÉLÉMY, 1. MIESeNtS | 13 | WWASYLEZUCK, P. LEMONNIER, À. BARRIERE.
Représentés Absents représentés : J. GIRARDIE {représentée par H. GIRARDIE), M. GRAS
Veitants 15 | {représenté par N. ANDRIEUX).
Pour 15 | secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
Abstentions 00 | OBJET : ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE Contre 00 | 4 PREVOYANCE » SUITE AVIS CST
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ;
VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU l'avis du comité social territorial en date du 28 juin 2024 approuvant le choix de l'opérateur ;
VU la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 juillet 2024 approuvant le choix de l'organisme assureur pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « prévoyance »
pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2030 ;
VU la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le
groupement MNT — RELYENS ;
VU l'intention un peu tardive de la commune de Busserolles de participer à la procédure de consultation
engagée par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une convention de participation
sur le risque « Prévoyance »;
Madame la Maire rappelle à l'assemblée qu'à compter du 1° janvier 2025, les employeurs territoriaux ont
obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le
risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent.
L'article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission
obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque « prévoyance ».
Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les
CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au
profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité.
Il indique qu'à l'issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation
pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT/ RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du
1% janvier 2025,
Madame la Maire précise que la collectivité a manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à
ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après
consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et
conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.
Nos "1/2 sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 IFobréque duo Département de la Dordogne Délibération 2025-01
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur PAGE 002
(024-212400709-2025021 1-2025-01-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2025
Publication : 14/02/2025
Elle précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité
ont le choix d'adhérer où non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation
financière de l'employeur.
Au vu de ces éléments, Madame la Maire propose, l'adhésion de la collectivité à ladite convention de
participation, pour le risque « Prévoyance », à compter du 1°' janvier 2025.
Il propose de fixer à 25€ par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce
dispositif pour le risque "Prévoyance".
Il précise que le Comité Social Territorial a rendu son avis le 31 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adhère à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de
Gestion de la Dordogne et le groupement MNT — RELYENS, à compter du 1° janvier 2025 ;
- Accorde la participation financière de l'employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi
qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
- Fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur 25€ par agent et par mois, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;
- Indique que Comité Social Territorial a été consulté pour avis et rendu le 31 janvier 2025 ;
- Précise que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents
seront inscrits au budget primitif:
- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents y afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Virginie CHABAUD
dus
La Maire, certifie sous, sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le 48. féuaer..PQrS.….…… et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nos °5j2" produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 06/10 Fabrègue duo Département de la Dordogne Délibération 2025-02
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur D DÉLIBÉRATION PAGE 003
[024-212400709.20250211-2025-02-DE| > DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 13/02/2025
Publication : 14/02/2025 L’an deux-mille-vingt-cinq, le 11 février, le Conseil Municipal de la Commune
de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2025
Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, H.
Nbre de Conseillers
Di exercice 15 | GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO D.R.CR, S. BARTHÉLÉMY, 1. Présents 13 | WASYLEZUCK, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
Représentés 02 | absents représentés : J. GIRARDIE (représentée par H. GIRARDIE), M. GRAS Votane … (représenté par N. ANDRIEUX).
Pour . 14 Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD Abstentions 00
Contre 00 | OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS
Madame la Maire explique aux membres du conseil que lors de l'installation des guirlandes lumineuses de
Noël, des ampoules devaient être remplacées.
Souhaitant éviter un second déplacement à l'entreprise qui installait les décorations, Madame la Maire s'est
rendu expressément à REXEL en Charente. La commune de Busserolles n'ayant pas de compte client auprès
de ce fournisseur, elle a dû réaliser l'achat à ses frais
La facture s'élevant à la somme de 186,61€, elle propose que ce montant lui soit remboursé pour couvrir les
frais engagés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'exception de Madame la Maire, à l'unanimité :
- Décide de rembourser Madame la Maire du montant total de la facture, soit 186,61€,
- Dit qu'un mandat administratif sera émis,
- _ Autorise Madame la Maire à exécuter la présente décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX
Fadar.
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le A8. Hésrier.. 2085... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nos 4717 produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Tfabrègue duo Département de la Dordogne Délibération 2025-03
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ) DÉLIBÉRATION PAGE 004 (024-212400709-20250211-2025-03-DE)| _à DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 13/02/2025 1 Phpnd
Publication : 14/02/2025 L'an deux-mille-vingt-cinq, le 11 février, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2025
Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, H.
Nbre de Conseillers
Dr exercice 15 | GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO DRCR., S. BARTHÉLÉMY, 1. Présents 13 | WASYLEZUCK, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
Représentés 02 | absents représentés: J. GIRARDIE (représentée par H. GIRARDIE), M. GRAS Votants 15 {représenté par N. ANDRIEUX).
our . : Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD Abstentions 00
Contre 00 _| OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA 2025
Notre commune est liée avec la Société Protectrice des Animaux {SPA) par une convention pour la prise en
charge des animaux errants où abandonnés, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des
articles L 211-24 et suivants du Code Rural.
Madame la Maire propose de renouveler la prestation de prise en charge des animaux errants où abandonnés
en signant une nouvelle convention avec la SPA pour l'année 2025 et de verser une cotisation à la SPA selon
le montant indiqué dans la convention {révisable annuellement au regard de l’évolution des coûts: frais
vétérinaires, nourriture, salaires), s’élevant pour l’année 2025 à 1,05€/habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- __ Approuve le renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour
l’année 2025 ;
- Accepte de verser une cotisation de 1,05€/habitant pour 2025 à la SPA selon le montant indiqué
dans la convention révisable annuellement au regard de l’évolution des coûts (frais vétérinaires,
nourriture, salaires).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Virginie CHABAUD
©
commune le .48...#eurer..£Q2S.....…… et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant ie tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Nes 1717 produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Efobrègue duo
La Maire, certifie Au responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la Département de la Dordogne Délibération 2025-04
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Accusé certifié exécutoire ” Busserolles
Réception par le préfet : 13/02/2025
Publication : 14/02/2025 L'an deux-mille-vingt-cinq, le 11 février, le Conseil Municipal de là Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Nbre de Conseillers Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2025
| Présents: MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, H. ni -rersiée 15 | GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO DRCR, S. BARTHÉLÉMY, J. RIESENS), 13 | WASYLEZUCK, P. LEMONNIER, À. BARRIERE.
heprésentee 02 Absents représentés: J. GIRARDIE (représentée par H. GIRARDIE), M. GRAS
MOfants 15 | (représenté par N. ANDRIEUX).
Pour 15 | Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
Abstentions 00 | OBJET: FIXATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE - INTERVENANTS Contre 00 | ET AVANTAGES EN NATURES
Chaque année, l'URSSAF publie les barèmes relatifs aux avantages en nature, notamment en nourriture
(source : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html).
Madame la Maire explique qu’à compter du 01/01/2025, les nouveaux tarifs à appliquer pour le service de
restauration scolaire pour les intervenants est de 5,45€, soit une augmentation de 0,10€.
Madame la Maire propose aux membres du conseil de se prononcer quant à la révision de ces nouveaux tarifs
pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide d'augmenter les tarifs de la restauration scolaire (intervenants et avantages en natures), à
savoir 5,45€ à compter du 1° Février 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance, Nathalie ANDRIEUX A
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le .«&..feuner... Las... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
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citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nos “4/17 produits par Fubrégue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 06/10 Mbrègue duo Département de la Dordogne Délibération 2025-05
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 3 DÉLIBÉRATION PAGE 006 (024-212400709-20250211-2025-05-DE) D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 13/02/2025 ex Prat
Publication : 14/02/2025 L'an deux-mille-vingt-cinq, le 11 février, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Nbre de Conseillers Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2025
| Présents: MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, H. qi'exercice 15 | GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO DR.CR, S. BARTHÉLÉMY, . Présents | 13 | WASYLEZUCK, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
Représentés 02 Absents représentés: J. GIRARDIE (représentée par H. GIRARDIE), M. GRAS
Ven 12 (représenté par N. ANDRIEUX).
Pour 12 | Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
Abstentions 00 | OBJET: PARTICIPATION FINANCIÈRE DU COMITÉ DES FÊTES DE BUSSEROLLES Contre 00 | SUITE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
Madame la Maire rappelle l'organisation des olympiades sur la commune de Busserolles par le Comité des
Fêtes dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Ces olympiades qui ont débuté en 2022 ont rencontré un grand succès. Aussi, le Comité des Fêtes de
Busserolles s'était engagé à faire don des profits de ces journées à la Mairie de Busserolles afin de participer
financièrement aux sorties du 8 août 2024 (Jeux Olympiques) et du 6 septembre 2024 (Jeux Paralympiques).
Madame la Maire, également Présidente du Comité des Fêtes de Busserolles, annonce un bénéfice de
716,57€ et propose aux membres du conseil municipal d'accepter cette somme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal hors la présence de Madame la Maire et des membres du Comité
des Fêtes, à l'unanimité :
- Décide d'accepter la participation financière du Comité des Fêtes de Busserolles d’un montant de
716,57£,
- Dit qu’un titre sera émis au Comité des Fêtes de Busserolles.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Virginie CHABAUD
rade
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le …«4#.feunes..LOrS.....… et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nes “4/1 sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod.510595 - 06/10 Fabrègue duo Département de la Dordogne Délibération 2025-06
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D DÉLIBÉRATION PAGE 007
[024-212400709.20250211-2025-06-DE| > DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 13/02/2025
Publication: 14/02/2025 L'an deux-mille-vingt-cinq, le 11 février, le Conseil Municipal de la Commune
de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2025
Présents: MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, H.
Nbre de Conseillers
Llexercice 15 | GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO DRCR, S. BARTHÉLÉMY, J. sens | 13 | WASYLEZUCK, P. LEMONNIER, A. BARRIERE. Représentés 02 Absents représentés : J. GIRARDIE (représentée par H. GIRARDIE), M. GRAS
PAS Le (représenté par N. ANDRIEUX).
UE S | Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD Abstentions 00
Contre 00 | OBJET : VENTE DE BOIS AU BOIS DE L’ISLE
Madame la Maire rappelle à l'assemblée son souhait de procéder au nettoyage d’une bordure de la parcelle
boisée appartenant à la commune sise le Bois de l'Isle, cadastrée section H numéro 593, proche d’un riverain.
Lors de la dernière réunion du conseil, il avait été décidé de rechercher une scierie pour effectuer ces travaux.
Elle propose de charger ces travaux à la SARL Christophe BAS et de fixer le prix de vente du bois à 100€/m.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de conclure un contrat avec la SARE Christophe BAS pour le nettoyage du Bois de l'Isle,
- Fixe le prix de vente du bois à 100€/m°,
- Dit qu'un titre de recette sera émis à cet effet,
- Autorise Madame la Maire à signer tout acte à la conclusion de cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La ste de séance,
Nathalie ANDRIEUX E
Ads
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le dB RER ER. PA LS et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
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Nos 1/1 produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod.510595 06/10 Fobrègue duo Département de la Dordogne Délibération 2025-07
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ) DÉLIBÉRATION PAGE 008
(024-212400709.2025021 1-2025-07-R-DE) _D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire ” Busserolles
Réceplion par le préfet : 14/02/2025
Publication : 14/02/2025 L'an deux-mille-vingt-cinq, le 11 février, le Conseil Municipal de la Commune
de BUSSEROLLES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2025
Présents: MM N. ANDRIEUX À. AGARD, J-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, H.
Nbre de Conseillers
En exercice 15 | GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO D.RCR, S. BARTHÉLÉMY, 1.
Présents 13 | WASYLEZUCK, P. LEMONNIER, À. BARRIERE.
Représentés 02 | Absents représentés : 1. GIRARDIE (représentée par H. GIRARDIE), M. GRAS
Votants 15 | (représenté par N. ANDRIEUX).
Pour 15 | Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
Abstentions 00
Contre 00 | OBJET : ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE LA DORDOGNE
Madame la Maire propose aux membres du conseil de renouveler l'adhésion de la commune de Busserolles
à l'Association des Maires Ruraux de la Dordogne {AMR 24).
Le coût de l'adhésion s'élève cette année à 110€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Accepte de renouveler l'adhésion à l’AMR 24,
- Accepte de verser une cotisation de 110€ pour l'année 2025,
- Autorise Madame la Maire à effectuer les démarches nécessaires pour le renouvellement de cette
adhésion.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX [
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le AE Hot. RGLS et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nos 4/1 sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod.510595 06/10 Hobrègue duo Département de la Dordogne Délibération 2025-08
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 009
(024-212400709-20250211-2025-08-DE)| > DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 13/02/2025 1x Périquad
on L'an deux-mille-vingt-cinq, le 11 février, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2025
| Présents : MM N. ANDRIEUX À. AGARD, J-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, H.
En exercice 15 | GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO DRCR, S. BARTHÉLÉMY, JL.
Nbre de Conseillers
DIÉSENE),. 13 | WASYLEZUCK, P. LEMONNIER, À. BARRIERE.
Représentés 02 | absents représentés : J. GIRARDIE (représentée par H. GIRARDIE), M. GRAS Done 15 | (représenté par N. ANDRIEUX).
Pour 15 | Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD Abstentions 00 | er. carunrecr : OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE ontre 00 | COMMANDES POUR L'ACHAT DE PRESTATION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE, DE TRAVAUX ET DE SERVICES ASSOCIÉS NÉCESSAIRES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS
VU l'article L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique,
VU la délibération n°2024007 du conseil communautaire en date du 29 février 2024 d'adhésion à la
convention Paquet Energie Climat,
VU la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de prestation de maitrise d'œuvre,
de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics permettant
à la commune de s'intégrer dans une opération mutualisée pour laquelle le SDE 24 sera coordonnateur des
marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics,
VU l'objet de la convention constitutive, à savoir la mutualisation des procédures de passation de marchés
publics, le gain d'efficacité en termes d'efficacité et de sécurité juridique, la création d'une dynamique
territoriale et la réalisation d'économies d'échelle pour la réalisation d'opération de travaux d'investissement
CONSIDÉRANT le besoin d'accompagnement de la commune pour une rénovation pérenne et performante
du diagnostic à la réception des travaux de tous les bâtiments publics de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Autorise l'adhésion de la collectivité au groupement de commandes pour lachat de prestation de
maitrise d'œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des
bâtiments publics,
-__ Autorise Madame la Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Virginie, CHABAUS
des
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le m8. É£vare;..Lals.…….……. et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nos “1/1 sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Lbbrégue duo Département de la Dordogne | Délibération 2025-09
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 010 (024-212400709-20250211-2025-09-DE D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 20/02/2025 sers
Publication : 21/02/2025 L'an deux-mille-vingt-cinq, le 11 février, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2025
Présents : MM N. ANDRIEUX À. AGARD, J-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, H.
Nbre de Conseillers
snexereice 15 | GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO DRCR, S. BARTHÉLÉMY, J. DIÉSENS, à 13 | WASYLEZUCK, P. LEMONNIER, A. BARRIERE. Représentés 02
Absents représentés: J. GIRARDIE (représentée par H. GIRARDIE), M. GRAS Votants 15 | (représenté par N. ANDRIEUX).
POUr 15 | secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
Abstentions 00 | OBJET : AUTORISATION DE RECRUTER SUR UN EMPLOI PERMANENT DANS
Contre 00 | UNE COMMUNE DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L. 332-8 3° DU CODE
GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément à l’article L. 332-8 3° du
code général de la fonction publique, tout emploi peut être occupé par un agent contractuel dans les
communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000
habitants.
Elle précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de chargé.e
d'accueil en agence postale communale relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint
administratif territorial par délibération en date du 7 novembre 2019 à temps non complet dont la durée
hebdomadaire de service est fixée à 17/35ème.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame la Maire propose l'établissement d'un contrat à durée
déterminée d’une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs
ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être
reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9
du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d’adijoint
administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de chargé.e
d'accueil en APC à temps non complet à raison de 17h, pour une durée déterminée de 3 ans ou
indéterminée,
- Précise que l'agent devra justifier d’une expérience similaire à l'emploi de chargé.e d'accueil en APC,
- Précise que l’agent percevra une rémunération sur la base de l'indice majoré du 1° échelon des
adjoints administratif territoriaux et les primes et indemnités prévus par délibération,
- Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget prévisionnel principal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
Le La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère ea sera publié sur le site internet de la
commune le . 4. féunes.. Lors... et infornfe-que la présente délibératioWpeut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nos AA" produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Efobrègue duo Département de la Dordogne Délibération 2025-10
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 011
(024-212400709-20250211-2025-10-DE| > DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 04/03/2025 D
ne L'an deux-mille-vingt-cinq, le 11 février, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2025
Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, M. AUPY, P. MICHEL, H.
Nbre de Conseillers
oi 15 | GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO DRCR, S. BARTHÉLÉMY, L. ENS | 13 | WASYLEZUCK, P. LEMONNIER, A. BARRIERE. Représentés 02 Absents représentés : J. GIRARDIE (représentée par H. GIRARDIE), M. GRAS
pau 14 | (représenté par N. ANDRIEUX).
Ab
ee co OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la délibération du conseil municipal n°2024-20 en date du 9 avril 2024 approuvant le budget prévisionnel
2024 du Budget Annexe,
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents,
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDÉRANT les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal hors la présence du Maire, à l'unanimité :
- _ Approuve le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe de la commune de Busserolles,
- Donne pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de là
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Virginie CHABAUD
Anse
La Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le 4. æreer. LABS... et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nos 471 produirs par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510585 - 06/10 Eobrègue duo