Procès Verbal - PV 11.02.2025 informatique

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Procès Verbal - PV 11.02.2025 informatique Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.02.2025 informatique)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, 1 / 6

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du Mardi 11 Février 2025

PROCÈS-VERBAL

Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, V. CHAUBAUD, M. AUPY, P. MICHEL, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, P.M. MONTEIRO D.R.C.R., S. BARTHÉLÉMY, J. WASYLEZUCK, P. LE-MONNIER, A. BARRIERE. Absents excusés ayant donnés procuration : J. GIRARDIE, M. GRAS.

J. GIRARDIE donne pouvoir à H. GIRARDIE pour voter en son nom.

M. GRAS donne pouvoir à N. ANDRIEUX pour voter en son nom.

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 5 février 2025, s'est réuni en session ordinaire le 11 février 2025 à 20 heures 15, à la Mairie de Busserolles sous la Présidence de Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD

ORDRE DU JOUR

0 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

1 Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » suite avis CST 2 Remboursement de frais

3 Renouvellement convention SPA 2025

4 Tarifs restauration scolaire pour les intervenants

5 Participation du comité des fêtes aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 6 Vente de bois

7 Renouvellement adhésion AMR 24

8 Présentation des projets au PLUi-H

9 Repas des aînés 2025

10 Rencontre habitants 2025

11 Questions diverses

R Avant d’ouvrir la séance, Madame la Maire sollicite les membres du conseil pour l’ajout de points à l’ordre du jour :

- Signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de maîtrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics ;

- Autorisation de recruter sur un emploi permanent dans une commune de moins de 1000 habitants - article L.332-8 3° du code général de la fonction publique ;

- Approbation du Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe.

R Madame la Maire informe les membres du conseil des « décisions du maire » qui ont été prises : - Décision n°1 - Provision pour créances douteuses

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout du point susmentionné. L’ordre du jour étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h15

0- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 novembre 2024 approuvent ce dernier à l’unanimité.2 / 6

1- ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » SUITE AVIS CST

R Madame la Maire rappelle que le conseil municipal a soumis au CST, le 26 novembre 2024, le projet de délibération portant adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance ». Le CST ayant rendu son avis le 31 janvier 2025, il convient d’acter cette délibération.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; VU l’avis du comité social territorial en date du 28 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur ; VU la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « prévoyance » pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 ;

VU la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT – RELYENS ;

VU l’intention un peu tardive de la commune de Busserolles de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;

Madame la Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent.

L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque « prévoyance ».

Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité.

Elle indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.

Madame la Maire précise que la collectivité a manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.

Elle précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la collectivité ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l’employeur.

Au vu de ces éléments, Madame la Maire propose, l'adhésion de la collectivité à ladite convention de participation, pour le risque « Prévoyance », à compter du 1er janvier 2025.

Elle propose de fixer à 25€ par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Prévoyance".

Elle précise que le Comité Social Territorial a rendu son avis le 31 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :3 / 6

- Adhère à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT – RELYENS, à compter du 1er janvier 2025 ; - Accorde la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ; - Fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur 25€ par agent et par mois, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; - Indique que Comité Social Territorial a été consulté pour avis et rendu le 31 janvier 2025 ; - Précise que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au budget primitif ;

- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents y afférents.

2- REMBOURSEMENT DE FRAIS

Madame la Maire explique aux membres du conseil que lors de l’installation des guirlandes lumineuses de Noël, des ampoules devaient être remplacées.

Souhaitant éviter un second déplacement à l’entreprise qui installait les décorations, Madame la Maire s’est rendu expressément à REXEL en Charente. La commune de Busserolles n’ayant pas de compte client auprès de ce fournisseur, elle a dû réaliser l’achat à ses frais

La facture s’élevant à la somme de 186,61€, elle propose que ce montant lui soit remboursé pour couvrir les frais engagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’exception de Madame la Maire, à l’unanimité :

- Décide de rembourser Madame la Maire du montant total de la facture, soit 186,61€, - Dit qu’un mandat administratif sera émis,

- Autorise Madame la Maire à exécuter la présente décision.

3 - RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA 2025

Notre commune est liée avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) par une convention pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des articles L 211-24 et suivants du Code Rural.

Madame la Maire propose de renouveler la prestation de prise en charge des animaux errants ou abandonnés en signant une nouvelle convention avec la SPA pour l’année 2025 et de verser une cotisation à la SPA selon le montant indiqué dans la convention (révisable annuellement au regard de l’évolution des coûts : frais vétérinaires, nourriture, salaires), s’élevant pour l’année 2025 à 1,05€/habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’année 2025,

- Accepte de verser une cotisation de 1,05€/habitant pour 2025 à la SPA selon le montant indiqué dans la convention révisable annuellement au regard de l’évolution des coûts (frais vétérinaires, nourriture, salaires).

4 - FIXATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE - INTERVENANTS ET AVANTAGES EN NATURES

Chaque année, l’URSSAF publie les barèmes relatifs aux avantages en nature, notamment en nourriture (source : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html).

Madame la Maire explique qu’à compter du 01/01/2025, les nouveaux tarifs à appliquer pour le service de restauration scolaire pour les intervenants est de 5,45€, soit une augmentation de 0,10€.

Madame la Maire propose aux membres du conseil de se prononcer quant à la révision de ces nouveaux tarifs pour l’année 2025.4 / 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire (intervenants et avantages en natures), à savoir 5,45€ à compter du 1er Février 2025.

5 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DU COMITÉ DES FÊTES DE BUSSEROLLES SUITE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024

Madame la Maire rappelle l’organisation des olympiades sur la commune de Busserolles par le Comité des Fêtes dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Ces olympiades qui ont débuté en 2022 ont rencontré un grand succès. Aussi, le Comité des Fêtes de Busserolles s’était engagé à faire don des profits de ces journées à la Mairie de Busserolles afin de participer financièrement aux sorties du 8 août 2024 (Jeux Olympiques) et du 6 septembre 2024 (Jeux Paralympiques).

Madame la Maire, également Présidente du Comité des Fêtes de Busserolles, annonce un bénéfice de 716,57€ et propose aux membres du conseil municipal d’accepter cette somme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal hors la présence de Madame la Maire et des membres du Comité des Fêtes, à l’unanimité :

- Décide d’accepter la participation financière du Comité des Fêtes de Busserolles d’un montant de 716,57€,

- Dit qu’un titre sera émis au Comité des Fêtes de Busserolles.

6 - VENTE DE BOIS AU BOIS DE L’ISLE

Madame la Maire rappelle à l’assemblée son souhait de procéder au nettoyage d’une bordure de parcelle boisée appartenant à la commune sise le Bois de l’Isle, cadastrée section H numéro 593, proche d’un riverain.

Lors de la dernière réunion du conseil, il avait été décidé de rechercher une scierie pour effectuer ces travaux. Elle propose de charger ces travaux à la SARL Christophe BAS et de fixer le prix de vente du bois à 100€/m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de conclure un contrat avec la SARL Christophe BAS pour le nettoyage du Bois de l’Isle, - Fixe le prix de vente du bois à 100€/m3,

- Dit qu’un titre de recette sera émis à cet effet,

- Autorise Madame la Maire à signer tout acte à la conclusion de cette affaire.

7 - ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE LA DORDOGNE

Madame la Maire propose aux membres du conseil de renouveler l’adhésion de la commune de Busserolles à l’Association des Maires Ruraux de la Dordogne (AMR 24).

Le coût de l’adhésion s’élève cette année à 110€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de renouveler l’adhésion à l’AMR 24,

- Accepte de verser une cotisation de 110€ pour l’année 2025,

- Autorise Madame la Maire à effectuer les démarches nécessaires pour le renouvellement de cette adhésion.

8 - PRÉSENTATION DES PROJETS AU PLUi-H

Madame la Maire rappelle qu’en 2021, la Communauté de communes du Périgord Nontronnais a engagé une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat (PLUi-H).5 / 6

Il s’agit du document clé en matière d’urbanisme puisqu’il fixera les règles d’occupation et d’utilisation du sol et encadrera la manière dont le territoire du Périgord Nontronnais et ses communes pourront évoluer dans les 10 à 15 prochaines années.

Plusieurs séminaires ont eu lieu afin d’établir des zonages pour chaque commune suivant les projets présentés.

Madame la Maire présente aux membres du conseil les quelques projets présents sur la commune afin de faire un point pour le prochain séminaire.

9 - REPAS DES AÎNÉS

La date du repas des aînés est fixée au dimanche 27 avril 2025 à 12h00 à la Salle des Fêtes.

L’animation et les conditions d’inscriptions seront débattues au prochain conseil.

10 - RENCONTRE HABITANTS 2025

La date de la rencontre habitants est fixée au samedi 5 avril 2025 à 18h00 à la Salle des Fêtes.

Les invitations seront distribuées dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune.

SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE PRESTATION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE, DE TRAVAUX ET DE SERVICES ASSOCIÉS NÉCESSAIRES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS

VU l’article L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique,

VU la délibération n°2024007 du conseil communautaire en date du 29 février 2024 d’adhésion à la convention Paquet Energie Climat,

VU la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de maitrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics permettant à la commune de s’intégrer dans une opération mutualisée pour laquelle le SDE 24 sera coordonnateur des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics, VU l’objet de la convention constitutive, à savoir la mutualisation des procédures de passation de marchés publics, le gain d’efficacité en termes d’efficacité et de sécurité juridique, la création d’une dynamique territoriale et la réalisation d’économies d’échelle pour la réalisation d’opération de travaux d’investissement

CONSIDÉRANT le besoin d’accompagnement de la commune pour une rénovation pérenne et performante du diagnostic à la réception des travaux de tous les bâtiments publics de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes pour l’achat de prestation de

maitrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics,

- Autorise Madame la Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

AUTORISATION DE RECRUTER SUR UN EMPLOI PERMANENT DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 1 000 HABITANTS - ARTICLE L. 332-8 3° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément à l’article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique, tout emploi peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

Elle précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de chargé.e d’accueil en agence postale communale relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint administratif territorial par délibération en date du 7 novembre 2019 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17/35ème.6 / 6

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame la Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de chargé.e d’accueil en APC à temps non complet à raison de 17h, pour une durée déterminée de 3 ans ou indéterminée,

- Précise que l’agent devra justifier d’une expérience similaire à l’emploi de chargé.e d’accueil en APC, - Précise que l’agent percevra une rémunération sur la base de l’indice majoré du 1er échelon des adjoints administratif territoriaux et les primes et indemnités prévus par délibération, - Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget prévisionnel principal.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE

R Madame la Maire informe les membres du conseil que, dans la continuité du passage à la nomenclature M57, le SGC de Nontron nous a proposé de passer au compte financier unique (CFU) dès l’exercice 2024 pour tous les budgets. Le CFU constituera le document budgétaire qui se substituera à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU la délibération du conseil municipal n°2024-20 en date du 9 avril 2024 approuvant le budget prévisionnel 2024 du Budget Annexe,

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

CONSIDÉRANT les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal hors la présence du Maire, à l’unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe de la commune de Busserolles,

- Donne pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

11 - QUESTIONS DIVERSES

R Madame Périne MICHEL informe qu’elle se retire momentanément de l’équipe municipale pour raisons personnelles.

La séance est levée à 22h30

Procès-verbal approuvé à l’unanimité par 14 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, en réunion ordinaire

du conseil municipal le 1er avril 2025.

La Maire, La secrétaire de séance, Nathalie ANDRIEUX Virginie CHABAUD

Ont signés en suivant, Madame la Maire et Madame la Secrétaire de Séance.