Procès Verbal - PV CM 07.07.2025

Documents similaires

Déliberation - Deliberation CM 07.07.2025

Déliberation - Liste des deliberations CM 07.07.2025

Procès Verbal - PV CM 03.10.2025

Déliberation - Deliberations CM 28.04.2026

Déliberation - Deliberations CM 11.02.2025

Procès Verbal - PV 11.02.2025 informatique

Procès Verbal - PV CM 20.03.2026

Procès Verbal - PV CM 15.10.2024

Procès Verbal - PV CM 20.01.2026

Procès Verbal - PV 27.05.2025

Procès Verbal - PV CM 07.07.2025 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.07.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1 / 3

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du Lundi 7 Juillet 2025

PROCÈS-VERBAL

Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHÉLÉMY, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE. Absents non représentés : P. MICHEL, P. MONTEIRO D.R.C.R.

Absents excusés ayant donnés procuration : -

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 1er juillet 2025, s'est réuni en session ordinaire le 7 juillet 2025 à 18 heures 30, à la Mairie de Busserolles sous la Présidence de Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD

ORDRE DU JOUR

0 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

1 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recruter (transport scolaire)

2 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (surveillant de baignade)

3 Adhésion au service « Missions Temporaires » du CDG24

4 Questions diverses

Madame la Maire ouvre la séance à 18h30

0- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2025 approuvent ce dernier à l’unanimité.

1- CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ET AUTORISATION DE RECRUTER - Transport scolaire

R Madame la Maire informe l’assemblée que pour la prochaine rentrée scolaire 2025/2026, le SMIPS de Nontron renouvelle sa convention pour l’accompagnement des enfants dans les transports scolaires. À cet effet, il est nécessaire de prendre une délibération pour créer un emploi non permanent allant du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026.

Le conseil municipal,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanant pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : accompagnement des enfants dans les transports scolaires du RPI Bussière-Badil/Busserolles/Varaignes en période scolaire,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel,

Sur le rapport de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide la création à compter du 1er septembre 2025, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial2 / 3

relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 2 heures par jour uniquement en période scolaire,

- Précise que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 11 mois allant du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026 inclus,

- Précise qu’il devra justifier d’une expérience professionnelle en lien avec le transport scolaire, - Dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,

- Autorise Madame la Maire à recruter l’agent par contrat en application des dispositions de l'article L332-23 1°du Code Général de Fonction Publique,

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.

2- CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ - Surveillant de baignade

R Madame la Maire rappelle que par délibération n°2025-25 le conseil municipal de Busserolles a décidé le recrutement d’un agent en raison d’un accroissement saisonnier d’activité pour la surveillance de la baignade au plan d’eau. La trésorerie de Nontron nous demande une délibération créant également l’emploi non permanent.

Le conseil municipal,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23, VU la délibération du conseil municipal de Busserolles n°2025-25 en date du 27 mai 2025 portant recrutement d’un agent en raison d’un accroissement saisonnier d’activité,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de créer l’emploi non permanant, lié à la délibération n°2025-25 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir : surveillance de la baignade,

Sur le rapport de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide la création à compter du 12 juillet 2025, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’opérateur des APS qualifié, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet,

- Précise que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée allant du 12 juillet 2025 au 17 août 2025 inclus, - Précise qu’il devra justifier d’une expérience professionnelle en lien avec la surveillance de baignade et être titulaire du BNSSA,

- Dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,

- Autorise Madame la Maire à recruter l’agent par contrat en application des dispositions de l'article L332-23 du Code Général de Fonction Publique,

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.

3- ADHÉSION AU SERVICE « MISSIONS TEMPORAIRES » DU CDG24

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L452-44, CONSIDÉRANT la possibilité en cas de besoin d’avoir recours à du personnel temporaire mis à disposition par le Centre de Gestion de la Dordogne pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, des missions temporaires, en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention dite « convention d’affectation à des missions temporaires » pour la mise en place de ces recrutements,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame la maire à signer la convention d’affectation à des missions temporaires, - Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.3 / 3

4 - QUESTIONS DIVERSES

❖ Isolation des bâtiments communaux

L’isolation des combles des bâtiments communaux a été exécutée avec succès hormis le logement situé à l’agence postale communale sur refus du locataire souhaitant isoler par ses propres moyens à un autre endroit du logement. La Mairie n’a pas donné son accord.

❖ Retour des demandes de subventions

La commune a réceptionné de l’Etat sa décision d’attribution d’une subvention de 37% au titre de la DETR 2025 pour la construction de l’atelier municipal. Le Département ne s’est pas encore réuni mais laisse entendre que la commune pourrait prétendre à une subvention de leur part de 20%.

La séance est levée à 19h31

Procès-verbal approuvé à l’unanimité par 13 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, en réunion ordinaire

du conseil municipal le 26 août 2025.

La Maire, La secrétaire de séance, Nathalie ANDRIEUX Virginie CHABAUD

Ont signés en suivant, Madame la Maire et Madame la Secrétaire de Séance. Au registre sont les signatures, pour extrait conforme.