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Déliberation - Deliberation CM 07.07.2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 07.07.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département de la Dordogne Délibération 2025-27
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur D DÉLIBÉRATION PAGE 029 (024-212400709-20250707-2025-27-DE)| _> DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Accusé certifié exécutoire Busserolles
Réception par le préfet : 08/07/2025 SE
Publication : 08/07/2025 L'an deux-mille-vingt-cinq, le 7 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1*' juillet 2025
Présents : MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, H.
Nbre de Conseillers
En exercice 15 .-. Présents 13 GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCXK, J.
Représentés o0 | GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
Votants 13 Absents représentés :
Pour 13 Absents non représentés : P. MICHEL, P. MONTEIRO D.R.CR.
Abstentions oo | Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
Contre 00 | OBJET: CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ ET AUTORISATION DE RECRUTER
Le conseil municipal,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer un emploi non permanant pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir : accompagnement des enfants dans les transports scolaires du
RPI Bussière-Badil/Busserolles/Varaignes en période scolaire,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel,
Sur le rapport de Madame la Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide la création à compter du 1° septembre 2025, d’un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique territorial
relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 2 heures par jour
uniquement en période scolaire,
- Précise que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de 11 mois allant du 1° septembre 2025 au 3 juillet 2026
inclus,
- Précise qu'il devra justifier d’une expérience professionnelle en lien avec le transport scolaire,
- Dit que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement,
- Autorise Madame la Maire à recruter l’agent par contrat en application des dispositions de l'article
L332-23 1°du Code Général de Fonction Publique,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
étaire de Séance,\—
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La Maire, certifie sous$a responsabilité le caractère exécutoire de e qui seralpublié sur le site internet de la
commune le …4@". je fe ..208S..... et informe que lfprésente délibération /peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr. A7] 1) 1” produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. #10595 - 06/10 Tsbrègue duo Département de la Dordogne Délibération 2025-28 ne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur ) DÉLIBÉRATION PAGE 030
(024-212400709-20250707-2025-28-DE) à DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoirs Busserolles
Réception par le préfet : 08/07/2025
Publication : 08/07/2025 L’an deux-mille-vingt-cinq, le 7 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1% juillet 2025
Présents : MM N. ANDRIEUX, À. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, H.
Nbre de Conseillers
En exercice 15 : Présents 13 GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHÉLÉMY, J. WASYLEZUCK, J.
Représentés 00 | GIRARDIE, P. LEMONNIER, À. BARRIERE.
Votants 13 Absents représentés :
Pour 13 Absents non représentés : P. MICHEL, P. MONTEIRO D.R.CR.
Abstentions oo | Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
Contre 00 | OBJET: CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN
BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Le conseil municipal,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23,
VU la délibération du conseil municipal de Busserolles n°2025-25 en date du 27 mai 2025 portant recrutement
d’un agent en raison d’un accroissement saisonnier d'activité,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer l'emploi non permanant lié à la délibération n°2025-25 pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir : surveillance de la baignade,
Sur le rapport de Madame la Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide la création à compter du 12 juillet 2025, d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’opérateur des APS qualifié, relevant
de la catégorie hiérarchique C, à temps complet,
- Précise que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée allant du 12 juillet 2025 au 17 août 2025 inclus,
- _ Précise qu’il devra justifier d’une expérience professionnelle en lien avec la surveillance de baignade
et être titulaire du BNSSA,
- Dit que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement,
- Autorise Madame la Maire à recruter l'agent par contrat en application des dispositions de l'article
L332-23 du Code Général de Fonction Publique,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire,
Nathalie ANDRIEUX
La Maire, certifie sous sa rép nsabilité le caractère exécutoi e cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le #4. sodle£.£BO8S.... et inf que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 06/10 Iovrégue duo Département de la Dordogne Délibération 2025-29
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur > DÉLIBÉRATION PAGE 031 (024-212400709-20250707-2025-29-DE| __D DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES
Accusé certifié exécutoire Muse rolles
Réception par le préfet : 08/07/2025 de
Publication : 08/07/2025 L'an deux-mille-vingt-cinq, le 7 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BUSSEROLLES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Nbre de Conseillers sous la présidence de Madame la Maire, N. ANDRIEUX. EE Date de convocation du Conseil Municipal : 1% juillet 2025 En exercice 15 | Présents : MM N. ANDRIEUX, A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, H. Présents 13 | GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, S. BARTHÉLÉMY, J. WASYLEZUCK, 1. Représentés 00 GIRARDIE, P. LEMONNIER, A. BARRIERE.
Votants 13 | Absents représentés :
Pour 13 Absents non représentés : P. MICHEL, P. MONTEIRO D.R.CR.
Abstentions 00 | Secrétaire de Séance : Virginie CHABAUD
Contre 00 | OBJET : ADHÉSION AU SERVICE « MISSIONS TEMPORAIRES » DU CDG24
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L452-44,
CONSIDÉRANT la possibilité en cas de besoin d’avoir recours à du personnel temporaire mis à disposition par
le Centre de Gestion de la Dordogne pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles,
des missions temporaires, en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou en vue de
les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention dite « convention d'affectation à des missions
temporaires » pour la mise en place de ces recrutements,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité :
- Autorise Madame la maire à signer la convention d'affectation à des missions temporaires,
- Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au Registre sont les Signatures
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX à
La Maire, certifie sous sa onsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la
commune le #4. juil le f... LES. et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de Our devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nos "4/1 produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod.510595 06/10 obrègue dua