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Compte-Rendu - CR CM 20.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Westhoffen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.03.26)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
COMMUNE DE WESTHOFFEN
Membres au conseil : 19
Membres en fonction : 19
Membres ayant assisté à la séance : 19
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance d’installation du conseil du vendredi 20 mars 2026 à 20H00
Sous la présidence de Monsieur Philippe ZOLLER, maire
Membres présents : Frédéric ARBOGAST, Anne DONATIN, Guillaume EBERLE, adjoints au maire Christophe LENTZ, Daniel DETTLING, Sabrina SOHN, Daniel ANSTOTZ, Marie-Claire BINDER, Sylvie KUGEL, Sandrine CHEVALIER, Marc HUNTZINGER, Ludovic RAPP, Laure SCHAEFFER, Elodie GEIST, Catherine KERN, Brice ANTONI, Laura BOUGUET, Paul SCHMITT, conseillers municipaux
D2026-02-1 / Election du Maire
D2026-02-2 / Création des postes d’Adjoints
D2026-02-3 / Election des Adjoints
D2026-02-4 / Indemnités des fonctions des Adjoints au Maire
D2026-02-5 / Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal D2026-02-6 / Désignation du délégué au SDEA
D2026-02-7 / Désignation des délégués au SMI de Haslach
D2026-02-8 / Désignation des délégués au SELECTOM
D2026-02-1
Objet : Election du Maire
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Paul SCHMITT pour assurer ces fonctions.
Aucune observation n’ayant été soulevée, le doyen procède à l'appel nominal.
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Candidats : Sabrina SOHN, Philippe ZOLLER
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 19
bulletins blancs : 1
bulletins nuls : 0
suffrages exprimés : 18
majorité absolue : 9 2
Ont obtenu :
Sabrina SOHN : 2 voix
Philippe ZOLLER : 16 voix
M. Philippe ZOLLER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
D2026-02-2
Objet : Création des postes d’adjoints au maire
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints.
Il vous est proposé la création de trois postes d'adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
DECIDE la création de trois postes d'adjoints au maire.
D2026-02-3
Objet : Election des Adjoints
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2,
VU la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,
Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste 1 : ARBOGAST Frédéric – DONATIN Anne – EBERLE Guillaume 3
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 19
bulletins nuls : 0
bulletins blancs : 3
suffrages exprimés : 16
majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Liste 1 menée par ARBOGAST Frédéric : 16 voix
La liste menée par Frédéric ARBOGAST ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :
M. ARBOGAST Frédéric - 1er adjoint au Maire
Mme Anne DONATIN - 2ème adjoint au maire
M. Guillaume EBERLE - 3ème adjoint au maire
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local et à sa distribution ainsi qu’à celle de certains articles du CGCT consacrés aux « conditions d’exercice des mandats locaux » (art. L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
D2026-02-4
Objet : Indemnités de fonctions des Adjoints au Maire
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L2123- 24-1,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
DECIDE, avec effet à compter de la date des arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. 4
Population (habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500............................................ 10,89
De 500 à 999 ........................................... 11,77
De 1 000 à 3 499 ..................................... 21,38
De 3 500 à 9 999 ..................................... 23,32
De 10 000 à 19 999 ..................................28,6
De 20 000 à 49 999 .................................. 33
De 50 000 à 99 999 .................................. 44
De 100 000 à 200 000 ...............................66
Plus de 200 000 ........................................72,5
Tableau récapitulatif des indemnités
(article L 2123-20-1 du CGCT)
POPULATION totale au dernier recensement : 1720 habitants
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Soit : indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints (nombre théorique soit 5)
= 55,7 % de l’indice brut 1027 + 5 X 21,38 % de l’indice brut 1027 soit 162,6 % de l’indice brut 1027
II - INDEMNITES ALLOUEES
A - Maire
Nom
du bénéficiaire
Indemnité (allouée en %
de l'indice brut terminal
de la fonction publique)
ZOLLER Philippe 55,7 %
B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)
Nom du bénéficiaire
Indemnité (allouée en %
de l'indice brut terminal
de la fonction publique)
ARBOGAST Frédéric 21,38%
DONATIN Anne 21,38%
EBERLE Guillaume 21,38%
C – Total des indemnités maire + adjoints
Nom du bénéficiaire
Indemnité (allouée en %
de l'indice brut terminal
de la fonction publique)
TOTAL MAIRE +
ADJOINTS 119,84 % 5
D2026-02-5
Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
pour la durée de son mandat :
1° De procéder, dans la limite de 400.000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à
L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que
fixe le conseil municipal ; 6
11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les
communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants
et plus ;
12° De réaliser les lignes de trésorerie et crédits relais sur la base d'un montant maximum de
400.000,00 €
13° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
D2026-02-6
Objet : Désignation du délégué au SDEA
M. le maire informe les membres du conseil municipal qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5721-2 ;
VU les statuts du SDEA et les annexes associées ;
Considérant la proposition de désigner un délégué commun représentant les différentes compétences du cycle de l’eau à l’appui d’une concertation Commune – Etablissement Public de Coopération Intercommunale ;
Considérant que ce délégué commun pourra être issu du conseil municipal ;
Après avoir entendu les explications fournies par le maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix
DECIDE de désigner pour la compétence eau potable et la compétence assainissement :
M. Philippe ZOLLER délégué de la commune de Westhoffen au sein de la Commission Locale eau potable et assainissement et des Assemblées territoriale et générale du SDEA.
D2026-02-7
Objet : Désignation de 2 délégués pour représenter la commune de
Westhoffen au syndicat mixte du Haslach
VU la délibération N°D2017-05-7 de la commune de Westhoffen en date du 10/10/2017, pour l’adhésion de la commune de Westhoffen au syndicat mixte du Haslach,
VU les statuts du syndicat mixte fixant à 2 le nombre de délégués par commune, 7
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
DESIGNE :
1. EBERLE Guillaume
2. HUNTZINGER Marc
D2026-02-8
Objet : Désignation de 2 délégués pour représenter la commune de
Westhoffen au SELECTOM
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
DESIGNE en tant que délégués de la commune au SELECTOM :
1. ZOLLER Philippe
2. ANTONI Brice