Compte-Rendu - CR CM 20 10

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Compte-Rendu - CR CM 20 10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Westhoffen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE WESTHOFFEN

Membres au conseil : 19

Membres en fonction : 19

Membres ayant assisté à la séance : 16

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du conseil du lundi 20 octobre 2025 à 20H00

Sous la présidence de Monsieur Pierre GEIST, maire

Membres présents : Charles QUIRIN, Jean-Luc FISCHER, adjoints au maire Philippe ZOLLER, Christophe LENTZ, Bernard SCHMITT, Esther KOPF, Daniel DETTLING, Claudia HOPFNER, Sandrine BRIMBOEUF, Caroline LOEW, Alexandre FUNFROCK, Cynthia ELSASS, Bernard CLASS, Sabrina SOHN (arrivée point 2), Salomé KUBLER (arrivée point 2), Conseillers Municipaux

Membres absents excusés : Sylvia MARTIN, adjointe au maire

Annick STENTZEL, Pascal OHNIMUS, conseillers municipaux

Procurations : Sylvia MARTIN à Pierre GEIST

Annick STENTZEL à Daniel DETTLING

Pascal OHNIMUS à Christophe LENTZ

D2025-04-1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 mai 2025 D2025-04-2 / Décisions du maire prises par délégation

D2025-04-3 / Lotissement la Gloriette – Acte de dépôt de pièces – Autorisation de signature D2025-04-4 / Lotissement la Gloriette – Autorisation de vendre les terrains – Autorisation de signature des actes

D2025-04-5 / Rétrocessions de voirie – Intégration des parcelles dans le domaine public D2025-04-6 / Approbation de l’octroi d’une subvention d’investissement à l’association du Foyer Nessmann

D2025-04-7 / Modifications budgétaires

D2025-04-8 / SDEA – Rapports annuels des périmètres du Kronthal et Basse Mossig D2025-04-9 / Divers

D2025-04-1

Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 juillet 2025

Le maire ouvre la séance et propose de désigner Mme Amandine JOLY, secrétaire générale, comme secrétaire de séance conformément aux dispositions des articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU qu’aucune observation n’a été formulée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 17 voix,

APPROUVE le compte-rendu de séance du conseil municipal du 21 juillet 2025.

D2025-04-2

Objet : Décisions du maire prises par délégation

VU la délibération n° D2020-02-5 du 25 mai 2020 confiant au Maire certaines délégations,

M. le Maire rapporte que les décisions suivantes ont été prises :Droit de préemption :

- Section 30 parcelles 758/205 et 760/206 (18.83 ares), rue Léon Blum : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

- Section 1 parcelle 47, 5 place du Marché aux Grains (1.07 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

- Section 30 parcelle 450/192, Rebhof (3.71 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

- Section 1 parcelle 49, 7 place du Marché aux Grains (0.74 are) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

- Section 30 parcelle 703/415, 31 rue du Bruderbach (16.23 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

- Section 5 parcelle 119, 4 impasse des Peupliers (5.63 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

- 2 rue Fuhrweg (1.07 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption. - Section 11 parcelle 49, Schandwilligen (5.58 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

Virements de crédits :

CREDITS A OUVRIR (BP)

Imputation Nature Montant

21 / 2181 / 749 CUISINE DUPLEX POSTE Installations, agencements, aménagements 2 000,00

21 / 21831 / 734 INFORMATIQUE ECOLE Matériel informatique scolaire 3 700,00

21 / 2158 / 740 CLOCHES Autres installations, matériel et outillage technique 4 950,00

21 / 2152 / 612 PANNEAUX DE

SIGNALISATION

Installations de voirie 2 950,00

Total 13 600,00

CREDITS A REDUIRE (BP)

Imputation Nature Montant

21 / 2111 / 685 ACHAT TERRAINS Terrains nus 13 600,00

Total 13 600,00

CREDITS A OUVRIR (BA LOT GLORIETTE)

Imputation Nature Montant

011 / 62268 Autres honoraires, conseils 1 000,00

Total 1 000,00

CREDITS A REDUIRE (BP)

Imputation Nature Montant

65 / 65568 Autres contributions 1 000,00

Total 1 000,00Remboursements assurance :

- GROUPAMA : 1.642,00 € _ remboursement honoraires avocat

- GROUPAMA : 4.059,60 € _ sinistre sol salle les Cerisiers

D2025-04-3

Objet : Lotissement la Gloriette – Acte de dépôt de pièces – Autorisation de signature

Dans le cadre de la fin des travaux au lotissement la Gloriette et en vue de la dissolution de l’AFUL et de la vente des terrains,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

AUTORISE le maire à signer l’acte de dépôt de pièces du lotissement chez le notaire.

D2025-04-4

Objet : Lotissement la Gloriette – Acte de dépôt de pièces – Autorisation de signature

Les travaux d’aménagement et de viabilisation du lotissement la Gloriette étant terminés la commune peut dorénavant procéder à la vente des terrains lui appartenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 17 voix, Christophe LENTZ s’étant retiré,

DECIDE de mettre en vente les terrains dont elle est propriétaire dans le lotissement la Gloriette au prix de 25.000,00 € l’are TTC (vingt-cinq mille euros toutes taxes comprises), TVA à la marge incluse, selon le découpage ci-dessous :

LOT 1 – 5,06 ares, au prix de 126.500,00 €

LOT 2 – 4,71 ares, au prix de 117.750,00 €

LOT 3 – 4,55 ares, au prix de 113.750,00 €

LOT 4 – 4,40 ares, au prix de 110.000,00 €

LOT 5 – 4,25 ares, au prix de 106.250,00 €

LOT 6 – 6,65 ares, au prix de 166.250,00 €

LOT 10 – 0,51 are, au prix de 12.750,00 €

AUTORISE le maire à signer les compromis de vente ainsi que les actes de vente définitifs.

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.D2025-04-5

Objet : Rétrocessions de voirie – Intégration des parcelles dans le domaine public

Le maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :

- soit affectés à l’usage direct du public ;

- soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public (CE, 28 avril 2014, commune de Val d’Isère, n° 349420).

Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DECIDE de procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles listées dans le tableau joint à la présente délibération ;

AUTORISE le maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement et notamment à procéder à la requête en inscription auprès du Livre Foncier.

D2025-04-6

Objet : Approbation de l’octroi d’une subvention d’investissement à

l’association du Foyer Nessmann

VU la demande de subvention déposée par l’Association du Foyer Nessmann dans le cadre de leurs travaux de rénovation et mise aux normes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix, Sandrine KOHSER s’étant abstenue,

DECIDE d’octroyer à l’Association du Foyer Nessmann une subvention d’investissement égale à 10 % du montant HT des travaux réalisés, soit un montant de 6.800,00 €, imputable au compte 20422 de la section d’investissement du budget primitif.

Cette subvention sera amortie sur 2 ans selon les règles applicables à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2026, date de mise en service.

D2025-04-7

Objet : Approbation de modifications budgétaires

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,APPROUVE les modifications budgétaires suivantes :

20422 – 750 Subvention foyer Nessmann : + 6.800,00 €

21838 - 684 Informatique mairie : + 1.800,00 €

2111 – 685 Achat terrains : - 8.600,00 €

D2025-04-8

Objet : SDEA – Rapports annuels 2024 des périmètres du Kronthal et

Basse Mossig

Après avoir entendu la présentation des rapports par le maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des rapports annuels 2024 des périmètres du Kronthal et Basse Mossig.

D2025-04-9

Objet : Divers

- Le maire rappelle que la cérémonie au 11 novembre aura lieu à 11h au monument aux morts.

- Sabrina SOHN, présidente du CAWES, invite les conseillers au Messti les 8 et 9 novembre.

- Le maire informe au sujet des travaux rue Scherb. Le marquage au sol aura lieu prochainement.

- Les travaux de toiture de la Gloriette des remparts auront lieu semaine 44.

- Les résultats du recensement montrent une augmentation de la population d’environ 100 habitants.

- Le projet de résidence séniors sera prochainement présenté au conseil municipal par Alsace Habitat.

- Le maire informe le conseil qu’un recours gracieux a été déposé à l’encontre du refus du permis modificatif EARL LOEW.

- Le maire a mandaté l’entreprise PIANTANIDA afin de remonter et sécuriser le puits dans la cour de la maison « Bock » accédant aux remparts.

- Le maire informe le conseil au sujet de l’avancement des travaux rue Fruhof.

- La fête de Noël de l’Âge d’Or aura lieu le 7 décembre.