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Procès Verbal - PV rectifie du CM du 20.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Westhouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rectifie du CM du 20.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE WESTHOUSE ri 7.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN 2 0 2 Û 0 Ü Ô È

ARRONDISSEMENT SÉLESTAT-ERSTEIN

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance d'installation du vendredi 20 mars 2026 à 20h00

137 rue principale — 67230 Westhouse

Tél. : 03 88 74 40 05

secretariat.mairie@westhouse.fr

Date de la convocation : 16/03/2026

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 19

Conseillers absents : 0

Procurations : 0

Secrétaire de séance : SCHEER Thomas

Membres présents : STRIEBEL Christian, RINGEISEN Christian, FRITSCH Estelle, GASS Marc, FUHRMANN Mireille, MOENCH Jacky, SCHULTZ Valérie, WEEBER Marie-Anne, BICHE Jérémie, SCHWARTZ Catherine, ETIENNE Céline, CLAUSS Aurélie, MULLER Jean-Christophe, FROMM Eric, SCHEER Thomas, KORNMANN Michel, KISTNER Audrey, HINDERMEYER Karine, WISSENMEYER

Franck

Absents excusés : 0

Le quorum étant atteint, conformément à l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR

1/ Installation du Conseil Municipal

2/ Election du Maire

3/ Détermination du nombre d’adjoints

4/ Elections des adjoints

5/ Lecture de la Charte de l’Elu local

1. Installation du Conseil Municipal

DCM20260002-1 : Installation du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, à vingt heures, en application des articles L.2121-7, du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), se sont réunis les membres du Conseil Municipal de

la commune de Westhouse, proclamés par le bureau électoral à la suite des élections du 15 mars 2026.

Sur convocation du Maire qui leur a été adressé conformément aux articles L.2121-10 et L2121-11 du

CGCT.

Etaient présents les conseillers suivants :

STRIEBEL Christian, RINGEISEN Christian, FRITSCH Estelle, GASS Marc, FÜUHRMANN Mireille,

MOENCH Jacky, SCHULTZ Valérie, WEEBER Marie-Anne, BICHE Jérémie, SCHWARTZ Catherine,

ETIENNE Céline, CLAUSS Aurélie, MULLER Jean-Christophe, FROMM Eric, SCHEER Thomas,

KORNMANN Michel, KISTNER Audrey, HINDERMEYER Karine, WISSENMEYER Franck

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme FUHRMANN Mireille, doyenne en âge, qui a déclaré

les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

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M. Thomas SCHEER a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du

CGCT).

2. Election du Maire

DCM20260002-2 : Election du maire

Le plus âgé des membres du Conseil Municipal, Mme FUHRMANN Mireille, a pris la présidence de l'assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121- 17 du CGCT était remplie. Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Elle a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme ETIENNE Céline et M. BICHE Jérémie.

Après un appel à candidature, Monsieur STRIÈBEL Christian se présente au poste de Maire.

ll est procédé au déroulement du vote dans les conditions réglementaires.

Élection du maire - Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- nombre de suffrages blancs : 4

- nombre de suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. STRIEBEL Christian : 15 voix

M.STRIEBEL Christian a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Le Maire prononce un discours.

3. Détermination du nombre d’adijoints

DCM20260002-3 : Délibération fixant le nombre d’adijoints

Sous la présidence de M. STRIEBEL Christian élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. |! a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer à trois le nombre des adjoints au maire de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

4. Election des adjoints au Maire

DCM20260002- 4 : Election des adjoints au Maire

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CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 etL2122-7-2;

VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Il est décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. À l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire avait été déposée :

Liste « RINGEISEN Christian » : 1. RINGEISEN Christian

2. FRITSCH Estelle

3. GASS Marc

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin : comptabilise à l'issue du premier tour de scrutin

- 15 suffrages exprimés pour la liste de RINGEISEN Christian ;

Le conseil municipal, par :

- 15 voix POUR,

- 4 BLANCS

- O0 voix CONTRE,

ELIT la liste de RINGEISEN Christian ;

INSTALLE

- Monsieur RINGEISEN Christian en qualité de 1° adjoint ;

- Madame FRITSCH Estelle en qualité de 26 adjointe ;

- Monsieur GASS Marc en qualité de 3° adjoint ;

AUTORISE Monsieur STRIEBEL Christian à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5. Lecture de la charte de l’Elu local

DCM20260002-5 : Lecture de la charte de l’Elu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'Elu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Monsieur le Maire remet ainsi aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2128-35) et donne lecture de cette charte.

Le Conseil Municipal, à L'UNANIMITÉ, PREND ACTE de la lecture et de la transmission de la charte de l'Elu Local.

Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21h20.

Le secrétaire de séance Le Maire

Thomas SCHEER Christian STRIEB