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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241128D05C publi)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
novembre
2024
Délibération
n°
20241128D05C
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-202341128D05C-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
À
18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 58
présents
: 39
absents
représentés
: 13
absents
excusés
: 6
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
novembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY. Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Eric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Eric
LAHILLADE),
Isabelle
MAINPIN,
Aline
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Virginie
VAN
PEVENAGE,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD. Absents
représentés :
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Luc
DELPUECH,
M.
Francis
BETBEDER
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GELEZ,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN,
Mme
Nathalie
DARDY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
M.
Gilles
DOR
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Cédric
LARRIEU,
M.
Olivier
GOYENECHE
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
BREVET.
Absents
excusés
:
Madame
Séverine
DUCAMP,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Lionel
CAMBLANNE,
Alain
CAUNÈGRE,
Olivier
PEANNE,
Mickaël
WALLYN. Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DUHIEU.
OBJET:
INFRASTRUCTURES
-
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITÉ
-
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
de
Maremne
Adour
Côte-Sud
s’est
réunie
le 26
septembre
2024.
Elle
a
pris
connaissance
du
bilan
des
réalisations
de
mise
en
accessibilité
sur
le territoire
de
MACS
pour
l’année
2023. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
É
SEneE
du
28
novembre
2024
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2024
(LA
Délibération
n°
20241128D05C
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-202341128D05C-DE
Ce
bilan
est
exposé
dans
le
rapport
ci-annexé,
dont
les
points
principaux
sont
synthétisés
ci-après :
°
Accessibilité
de
la voirie
et aménagements
des
espaces
publics
En
2023,
les travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
ont
représenté
un
coût
d'investissement
d’un
montant
de
8
M€
TTC
portés
par
les
communes
et
MACS
(contre
2,9
M€
en
2022,
1,87
M€
en
2021
et
2,2
M£en
2020). Il s’agit
pour
l’essentiel
de
la
création
ou
de
la
mise
aux
normes
de
trottoirs,
de
l'aménagement
de
voies
vertes
et
de
cheminements
accessibles
dans
les
espaces
publics.
Plusieurs
projets
importants
ont
ainsi
été
réalisés,
notamment :
-
aménagement
de
plusieurs
pistes
cyclables
: Seignosse
avenue
du
Bayonnais/Oyats
(650
K£),
Seignosse
les
Bourdaines
(1,65
M€),
Bénesse-Maremne
RD810/R28
quartier
de
la
gare
(570
K€),
Moliets-et-Maâ
rue
des
Craquillots
à
la Vélodysée
(673
K€),
Magescq
avenue
des
Landes
(156
K£),
-
aménagement
de
places,
cheminements
piétons,
trottoirs,
places
PMR
: Soorts-Hossegor
place
des
Landais/rue
des
Landais
accessibilité
commerces
et
promenades
(2
M£),
Labenne
avenue
Jean
Lartigau
(780
K€)
Labenne
rue
du
Marais,
Front
de
mer
(360
K€),
Soustons
plage
(345
K€),
Vieux-Boucau
avenue
du
Junka
(250
K£),
Saint-
Jean-de-Marsacq
route
de
Caplanne
trottoir
végétalisé
(293
K€).
«
Accessibilité
des
réseaux
de
transports
en
commun
-
Concernant
le réseau
YEGO
La
Communauté
de
communes
MACS
a voté
son
schéma
directeur
de
mise
en
accessibilité
(SDA)
du
réseau
de
transport
YEGO
en
juin
2016
pour
un
montant
de
1,26
M€.
Il a été
approuvé
par
la Préfecture
en
octobre
2016.
Ce
schéma
engageait
la
Communauté
de
communes
pour
une
période
de
6
ans
de
2016
à
2022.
Ce
schéma
est
poursuivi
au
rythme
des
réalisations
de
la voirie
et
des
espaces
publics.
Sur
l’année
2023,
3
arrêts
YEGO
supplémentaires
ont
été
aménagés
: Bénesse-Maremne
gare,
Labenne
Foyer,
Soustons
Plage
(relatif à
la desserte
estivale).
Fin
2023,
il existe
85
arrêts
accessibles
sur
le
réseau
YEGO,
soit
43
%
des
arrêts
YEGO
accessibles
pour
une
dépense
globale
de
1,211
M€
HT
et
selon
la
répartition
suivante :
-
75
arrêts
rendus
accessibles
dans
le
cadre
du
SDA
mis
à
jour
en
2023
pour
un
montant
de
1,078
M£€.
Cela
représente
62
%
des
arrêts
prioritaires
inscrits
au
SDA
et
85
%
des
dépenses
budgétées
au
SDA.
L'enveloppe
budgétaire
du
SDA
a été
globalement
respectée
malgré
une
sous-évaluation
des
coûts
d'aménagement
estimés
en
2016.
Enfin,
MACS
a
perçu
plus
de
35
%
de
subvention
de
l’État
pour
l’ensemble
des
aménagements.
-
10
arrêts
ont
été
aménagés
hors
cadre
du
SDA,
suite
à
des
opportunités
d'aménagements
nouveaux
sur
le
territoire,
pour
une
dépense
complémentaire
de
132
366
€.
-
Concernant
le réseau
régional
Le
territoire
de
MACS
est
desservi
par
les
lignes
régionales
517
et
526.
La
Région
n’a
pas
défini
de
plan
d'action
sur
les
arrêts
de
ces
lignes,
qui
bénéficient
en
revanche
des
travaux
d'accessibilité
du
réseau
YEGO.
Ainsi,
sur
11
arrêts
desservis
sur
le
territoire
de
MACS
par
la
ligne
517,
9
sont
accessibles.
La
ligne
TER
Dax-Bayonne
est
concernée
par
la
mise
en
accessibilité
des
quais,
haltes
et
gares
sur
le territoire
de
MACS
depuis
2011.
Le
schéma
directeur
d'accessibilité
du
TER
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
adopté
en
avril
2017,
intègre
également
des
mesures
de
substitution
en
gare
de
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
pour
la
prise
en
charge
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
projet
de
pôle
d'échanges
multimodal
en
gare
de
Saint-Vincent
de
Tyrosse
(démarrage
des
travaux
à
l'automne
2024
jusqu’au
1°
trimestre
2026)
permettra
d'améliorer
les
cheminements
piétons
vers
la gare.
Le
sujet
de
l'accès
aux
quais
(passerelle
actuelle
non
accessible)
doit
être
approfondi
et
précisé
avec
les
partenaires
SNCF
et
Région. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
novembre
2024
Délibération
n°
20241128D05C
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-202341128D05C-DE
+
Accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
L'ordonnance
n°
2014-1090
du
27
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP),
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la voirie
pour
des
personnes
handicapées,
prévoit
là
mise
en
place
d’Agendas
d'accessibilité
programmée
(AD’AP)
permettant
à
tout
gestionnaire
ou
propriétaire
d'établissement
recevant
du
public
(ERP)
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l'accessibilité
de
son
établissement
après
le
1°
janvier
2015.
L'ensemble
des
collectivités
du
territoire
de
MACS
ont
établi
des
diagnostics
de
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
de
leurs
ERP
et
une
programmation
(AD’AP)
pour
les travaux
à effectuer.
La
totalité
des
programmations
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
communaux
sur
le
territoire
de
MACS
s'élève
à
un
investissement
de
plus
de
6,3
M£
TTC.
Depuis
la
crise
sanitaire,
la
réalisation
des
programmations
travaux
sur
les
ERP
communaux
avait
ralenti
fortement.
Cette
année
2023
marque
une
reprise
des
aménagements,
les dépenses
s'élèvent
à près
de
2,1ME£
contre
à 253
339
€ en
2022,
335
000
€ en
2021,
259
000
£ en
2020
et
1,8
M£
en
2018.
*
Accessibilité
des
logements
Le
recensement
des
logements
accessibles
dans
le
parc
public,
en
lien
avec
la
Maison
Landaise
des
Personnes
Handicapées
(MLPH),
est
présenté
sur
le site
internet
www.adalogis40.org
Créé
en
2006
par
la
MLPH,
ce
site
consiste
à
mettre
à
disposition
du
public
une
information
sur
l'offre
en
logements
adaptés
ou
adaptables
recensée
à ce
jour
dans
le
département
des
Landes
auprès
des
bailleurs,
parties
prenantes
dans
cette
démarche,
au
regard
de
la demande
exprimée.
719
logements
sont
recensés
dans
les
Landes.
L'action
de
la
Communauté
de
communes
MACS
en
matière
de
logements
accessibles
est
définie
dans
le
cadre
de
son
Programme
local
de
l'habitat
(PLH)
marquant
une
volonté
forte
de
sensibiliser
les
acteurs
de
ce
secteur
à
produire
une
offre
de
logement
locatif
social,
adaptable
dans
le
temps,
c’est-à-dire
tenant
compte
de
la
problématique
du
vieillissement
de
la
population
sur
le
territoire
et
permettant
également
d'offrir
plus
de
logements
accessibles
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Cet
engagement
de
MACS
se
traduit
ainsi
dans
son
PLUIi,
mais
également
dans
son
règlement
d'intervention
en
faveur
du
logement
pour
tous,
matérialisant
les
aides
directes
et
indirectes
pouvant
être
attribuées
aux
bailleurs
sociaux
pour
participer
à
l’équilibre
financier
des
opérations.
En
2023,
MACS
a
lancé
un
diagnostic
pour
faire
le
bilan
du
précédent
PLH,
faire
un
état
des
lieux
de
l'habitat
sur
le
territoire
et
élaborer
un
nouveau
programme.
Ce
travail
se
poursuit.
La
commission
intercommunale
d'accessibilité
s’est
réunie
le
26
septembre
2024
et
a
rendu
un
avis
favorable
sur
le
rapport
annuel
2023.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
Ja loi n° 2005-102
du
11 février 2005
modifiée
pour
légalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
VU
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et de
la voirie
pour
des
personnes
handicapées
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2143-3
;
VU
le code
de
la construction
et de
l'habitation
;
VU
le code
des
transports
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt
communautaire
pour
les compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
avril
2014
portant
composition
de
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
; Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
noue
du
28 novembre
2024
Reçu
en préfecture
le 03/12/2024
Délibération
n° 20241128D05C
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
,
ID
: 040-244000865-20241128-202341128D05C-DE
VU
l’arrêté
du
président
en
date
du
23
septembre
2020
portant
modification
deatomposrion-ue-tatonmmmssron
intercommunale
d'accessibilité ;
VU
le
rapport
annuel
2023
de
la
commission
intercommunale
d'accessibilité
réunie
le
26
septembre
2024
annexé
à
la
présente
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
e
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2023
présenté
par
la
commission
intercommunale
d'accessibilité
de
MACS,
tel
qu’annexé
à
la
présente,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à transmettre
le
rapport
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
au
président
du
conseil
départemental,
au
conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées,
au
comité
départemental
des
retraités
et
des
personnes
âgées,
ainsi
qu’à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
28
novembre
2024 Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié en ligne le 04/12/2024
ID : 040-244000865-20241128-202341128D05C-DE
Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud
Rapport annuel d’accessibilité 2023- Communauté de communes MACS 1/18
Rapport annuel de la Commission
Intercommunale pour l'Accessibilité aux
Personnes Handicapées (CIAPH)
Communauté de Communes
Maremne Adour Côte Sud
Rapport année 2023 Envoyé en oréfeciure le 63/12/2624
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Rapport annuel d’accessibilité 2023- Communauté de communes MACS 2/18
TABLE DES MATIERES
Introduction -Données générales ........................................................................................... 3
1. Voirie- espaces publics .................................................................................................. 5
2. Services de transports collectifs et intermodalité ...........................................................10
3. Cadre bâti – Établissement recevant du public (ERP) ...................................................15
4. Cadre bâti – Logements ................................................................................................17
ANNEXE 1 : Carte de présentation du territoire de la Communauté de communes Maremne
Adour Côte Sud ....................................................................................................................19
ANNEXE 2 : Récapitulatif des ADAP (Agendas d’Accessibilité Programmée) portés par les
communes............................................................................................................................20
ANNEXE 3 : Plans schématiques du réseau de transport en commun YEGO de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud.......................................................21 MMS
Envoyé en préfecture le 03/12/2024 É SN
Reçu en préfecture le 03/12/2024 (an }
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Rapport annuel d’accessibilité 2023- Communauté de communes MACS 3/18
Introduction -Données générales
Informations administratives de l'intercommunalité
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) (cf. annexe 1)
Allée des Camélias - 40230 Saint Vincent de Tyrosse
tél: 05 58 77 23 23
Référente accessibilité : Florence COL-SOFFRAY
Informations administratives de la CIAPH
Créée par délibération du 3 juillet 2008, la commission intercommunale d’accessibilité du
territoire de la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud (MACS) réalise
depuis 2010 un bilan annuel des actions menées en matière d’accessibilité sur les espaces
suivants :
- Voirie et espaces publics,
- Transport de voyageurs,
- Cadre bâti ERP,
- Logements.
Elle a pour missions de dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la
voirie, des espaces publics, des transports et d’organiser un système de recensement de l’offre
de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle établit un rapport annuel et fait
toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Ce
rapport annuel d’accessibilité est envoyé à différentes instances institutionnelles : Préfecture
des Landes, Conseil général des Landes, MDPH.
Cette commission est composée de 11 membres, désignés par arrêté du 23 septembre 2020 :
- 5 élus représentant l’assemblée communautaire,
- 6 membres représentant des associations d’usagers et de personnes handicapées :
- représentant l’association de défense des droits des accidentés et des handicapés des Landes,
- représentant l’association des aveugles et malvoyants,
- représentant l’association Handiville,
- représentant l’association Valentin Haüy,
- représentant l’association des paralysés de France,
- représentant la Ligue des droits de l’Homme, section de Saint-Vincent de Tyrosse.
La Commission Intercommunale d’Accessibilité de la Communauté de communes MACS se
réunit au minimum une fois par an pour faire le bilan des actions menées durant l’année en
termes d’accessibilité et des propositions d’actions pour l’année suivante.
Cette réunion est également l’occasion de faire remonter des remarques, observations et
recommandations de la part des associations. Envoyé en oréfeciure le 63/12/2624
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A ques diporx 7 > j TORRES rit
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Rapport annuel d’accessibilité 2023- Communauté de communes MACS 4/18
L’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la
voirie pour les personnes handicapées a renforcé la fonction d’observatoire local de
l’accessibilité de la commission intercommunale pour l’accessibilité.
Cette dernière doit également tenir à jour, par voie électronique, la liste des ERP situés sur le territoire communal ou intercommunal, faisant l’objet de la mise en place d’une programmation de travaux et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Afin d’exercer pleinement cette mission, la commission intercommunale pour l’accessibilité est destinataire des attestations d’accessibilité des ERP conformes au 31 décembre 2014, des dossiers d’AD’AP, des éléments de suivi de l’avancement des AD’AP et des attestations d’achèvement des AD’AP.
Cette mission est difficile à mener, puisque cette obligation administrative est peu connue. La Communauté de communes n’est pas tenu informée ni destinatrice régulièrement des différents documents d’accessibilité transmis à la préfecture tant pour les ERP publics que privés. Envoyé en préfecture le 03/12/2024
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1. Voirie- espaces publics
1.1. État d'avancement
La démarche a débuté par l’établissement de Plan d’accessibilité de la voirie et des
aménagements des espaces publics (PAVE) sur l’espace du centre-bourg de chaque commune.
Ce diagnostic a été finalisé fin 2010.
La réglementation a évolué et l’accessibilité porte désormais sur l’ensemble des voiries et
espaces publics communaux. Aussi, le suivi annuel reprend l’ensemble des travaux réalisés sur
le territoire de MACS.
De 2015 à fin 2020, les dépenses globales de MACS réalisées s’élèvent pour :
- les travaux et programmes d’entretien des voiries communautaires à 11.3 M€ pour 10
M€ budgetés initialement,
- les travaux de réaménagement de voirie, espaces associés et travaux de requalification
des centres bourgs à 14 M€ TTC pour 12,645 M€ TTC budgetés initialement,
- et les travaux d’aménagement de liaisons douces à 7 millions € TTC pour 12 M€ TTC
programmés au schéma directeur des liaisons douces.
De nouvelles programmations d’investissements sur MACS ont été élaborées pour la période
à venir de 2021 à 2026. Il a été retenu sur les 5 ans qui viennent :
- 20,2 millions d’euros en travaux et programmes d’entretien des voiries
communautaires (budget MACS);
- 12 millions d’euros en travaux de réaménagement de voirie, espaces associés et de
requalification des centres bourgs (budget MACS).
- 6,5 millions d’euros en travaux liés à la mise en œuvre de liaisons cyclables (budget
MACS).
Il faudra compter aussi sur des projets de réaménagement urbain initiés par les communes
(sans contribution financière de MACS) et des travaux programmés de
renforcement/extension des réseaux des concessionnaires (eau potable, assainissement,
électricité, France télécom, gaz…).
1.2. Éléments de suivi 2023
Le tableau ci-après synthétise le bilan spécifique des réalisations 2023 avec les travaux menés par la Communauté de communes et les réalisations effectuées pour les communes (lorsque ces dernières transmettent ces renseignements). Envoyé en préfecture le 03/12/2024
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Pour 2023, les travaux effectués s’élèvent à environ 8 M€ TTC ( contre 2,9M€ en 2022, 1,87 M€ en 2021 et 2,2M€ en 2020)
Coût
(en € TTC)
PISTE CYCLABLE GARE SNCF-VERS
CAPBRETON 566 179 €
QUAI BUS YEGO ET CAR SCOLAIRE 8 262 €
ST MARTIN DE HX RTE DES PYRENEES QUAIS CARS SCOLAIRES 8 070 € MACS
MOLIETS ET MAA RUE CRAQUILLOTS A VELODYSSEE VOIE VERTE 673 583 € MACS et commune
MOLIETS ET MAA PLAGE TETE DE PLAGE (3 stationnements handicapés) 4 000 € COMMUNE
MAGESCQ AV DES LANDES VOIE VERTE 156 000 € MACS
VIEUX BOUCAU AV JUNKA de Alouettes à Pins TROTTOIR ET PISTE CYCLABLE 250 093 € MACS
SAINT JEAN DE MARSACQ ROUTE DE CAPLANNE TROTTOIR VEGETALISE 293 926 € MACS
LABENNE AVENUE JEAN LARTIGAU TROTTOIR PISTE CYCLABLE 778 484 € MACS
2 QUAI DE BUS 7 840 € MACS
SAINT VINCENT DE TYROSSE AVENUE DE TOURREN PHASE 2 TROTTOIR PISTE CYCLABLE 230 000 € MACS
SOUSTONS PLACE DU COMMERCE/ RUE DE LA PETRE ACCESSIBILITE DES COMMERCES ET 2 QUAIS BUS 345 000 € MAIRIE
SOORTS HOSSEGOR PLACE DES LANDAIS/RUE DES LANDAIS ACCESSIBILITE AUX COMMERCES ET PROMENADES 2 000 000 € MACS
AV DU BAYONNAIS/OYATS
tranche 1/2 PISTE CYCLABLE ET CHEMINEMENT PIETONS 650 000 € COMMUNE
BOURDAINES- tranche 1
CREATION PISTE CYCLABLE + 7
STATIONNEMENT PMR + ESPACE PARTAGE
(1700m2)
1 649 027 €
COMMUNE
RD86 /AV DES TUCS
CREATION ILOT CYCLABLE ET PASSAGE PIETON
(giratoire RD86) 4 000 € COMMUNE
RUE DU MARAIS
AMENAGEMENT TROTTOIR ET
STATIONNEMENT 330 000,00 €
DEPARTEMENT/
COMMUNE
FONT DE MER
AMENAGEMENT CHEMINEMENT ET REPRISE
DE STATIONNEMENT 29 000,00 € COMMUNE
RUE DU PRESBYTERE REPIRSE LIAISON PIETONNE 2 707,00 € COMMUNE
AVENUE CHARLES DE GAULLE MISE AU NORME PASSAGE PIETON 16 688,00 € COMMUNE
8 002 859 €
LABENNE
Commune LIEU Description aménagements réalisés voirie- espace public en 2023 Maître d'ouvrage
SEIGNOSSE
BENESSE-MAREMNE RD810/RD28 (quartier gare) MACS Envoyé en préfecture le 03/12/2024
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EX : St Martin
de Hinx-
rue des
Pyrénnées
Après
Avant Envoyé en préfecture le 03/12/2024
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EX : Moliets
Avenue
Craquillot/
Vélodysée
Avant
Après Envoyé en préfecture le 03/12/2024
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EX : St Jean de Marsacq-
Rte de Caplanne
Nouvelle technique : la chaussée
végétale Envoyé en préfecture le 03/12/2024
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2. Services de transports collectifs et intermodalité
3 réseaux de transports de voyageurs existent sur le territoire de MACS :
- le réseau urbain YEGO et YEGO plages créé fin août 2014 par MACS en tant qu’Autorité
Organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial ;
En outre, depuis septembre 2022, MACS gère l’organisation du transport scolaire sur son
ressort territorial.
A compter de septembre 2024, un transport à la demande sur réservation nommé « YEGO à
la demande » est créé sur la Communauté de communes MACS au départ des communes non
desservies par les lignes régulières YEGO.
- le réseau régional de la Région Nouvelle Aquitaine avec les lignes régionales 517 (Dax/
Soustons/Seignosse/Hossegor/Capbreton /Bayonne) et 5226 (St Martin de Hinx /St Marie de
Gosse/ Bayonne);
- le réseau régional ferroviaire de la Région Nouvelle Aquitaine, sur la liaison TER Dax-St
Vincent de Tyrosse-Bayonne-Hendaye.
2.1. Etat d’avancement des programmes d’aménagement
- Le réseau urbain de MACS :
MACS a établit en 2016 un « Schéma directeur d’accessibilité – Agenda d’accessibilité programmée » (SDA-Ad’AP) du réseau de transport YÉGO approuvé par son conseil communautaire le 28 juin 2016. Il a été approuvé également par la Préfecture des Landes par décision d’approbation en date du 21 octobre 2016.
Ce schéma directeur se compose :
- d’un diagnostic technique des points d’arrêts prioritaires du réseau en lien avec le Département des landes, gestionnaire de la voirie départementale et organisateur de la desserte interurbaine desservant MACS (compétent en 2016),
- d’une analyse des dysfonctionnements au regard des normes d’accessibilité en vigueur ; - de préconisations techniques et d’une programmation estimation des travaux de 1,28 millions d’euros HT ;
A noter que cette programmation financière n’intégrait pas les arrêts structurants sur la
commune de Saint Vincent de Tyrosse au Lycée et à la gare SNCF.
- d’une programmation pluriannuelle des actions de mise en accessibilité des arrêts du réseau, sur deux périodes de 3 ans, jusqu’à fin 2022.
- Le réseau régional de la Région Nouvelle Aquitaine :
Sur le réseau routier régional, la Région poursuit le schéma d’accessibilité adopté par le
Département en juillet 2015, portant sur la mise en accessibilité des 15 lignes interurbaines
de l’ancien réseau XL’R, qui comprennent une centaine d’arrêts.
La ligne régionale desservant le territoire de MACS est la ligne 517. Envoyé en préfecture le 03/12/2024
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Rapport annuel d’accessibilité 2023- Communauté de communes MACS 11/22
Les véhicules interurbains présents sur la ligne 517 sont accessibles (rampe élévatrice située
au milieu du véhicule, annonces sonores et visuelles, seuils de portes contrastés, des
dispositifs antidérapants et des pictogrammes correspondant aux différents handicaps).
La quasi-totalité des arrêts de la ligne 517 sont accessibles. Un grand nombre d’arrêts sont
communs au réseau YEGO et bénéficient donc des aménagements réalisés par MACS. 7 arrêts
communs ont été aménagés : Soustons Isle Verte, Tosse Eglise, Seignosse Bourg, Seignosse
Office de Tourisme, Seignosse Les Bourdaines, Capbreton Cigales gare, Labenne Gare SNCF.
Sur la ligne ferroviaire TER Bordeaux-Hendaye, on compte 5 gares et haltes ferroviaires sur
MACS : 2 gares à Saint Vincent de Tyrosse et à Labenne, 3 haltes à Bénesse-Maremne, Saint
Geours de Maremne et à Saubusse.
Les 2 gares principales de destination que sont Bayonne et Dax sont inscrites au schéma de
mise en accessibilité du transport ferroviaire national : des travaux d’aménagement sont en
cours.
- Transport solidaire et adapté
- CIAS de MACS
En 2010, un service de transport à la demande sur réservation a été mis en place au sein du
Centre intercommunal d’action sociale (CIAS).
Ce service payant propose d’accompagner les personnes âgées bénéficiaires du service d’aide
à domicile ainsi que les personnes à mobilité réduite dans leur démarches du quotidien :
courses, RDV médicaux, administratifs, etc.
Le véhicule utilisé est accessible aux personnes en fauteuil roulant ; il est équipé d’une palette
à l’arrière du véhicule.
En moyenne chaque année, ce sont plus de 450 heures d’interventions pour une trentaine de
bénéficiaires.
- Elèves en situation de handicap
Le Département est compétent pour l’organisation du transport des élèves en situation de
handicap. Il s’agit d’un transport adapté (taxis) pour les élèves ne pouvant pas être pris en
charge par les transports collectifs existants. SON Envoyé en préfecture le 03/12/2024 1 Len \\
D Reçu en préfecture le 03/12/2024 \ \ SE LS
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2.2 Éléments de suivi des réalisations de MACS
A fin 2023, les réseaux YEGO et YEGO plages comptent 195 arrêts physiques desservant le
territoire, dont 63 arrêts desservis uniquement pendant la saison estivale. (Cf. Annexe 3-
Lignes du réseau YEGO et YEGO plages).
Le bilan de la mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité est présentée ci-après.
Sur les 121 arrêts programmés dans le schéma directeur (SDA) on compte 75 arrêts rendus
accessibles -> soit un taux de réalisation de 62% du SDA.
Bilan réalisation SDA 2023
→ pour une dépense MACS de 1 078 754€ HT = soit 85% du budget du SDA consommé.
Commune Noms de l'arrêt LIGNE YEGO desserte été uniquement année de réalisation LIGNE RNA 7 nb arrêt
ANGRESSE MAIRIE 1A 2017 2
ANGRESSE ZA DU TUQUET 1A 2017 2
ANGRESSE COLLEGE 1A 2020 2
CAPBRETON LA CIVELLE 1A 2018 2
CAPBRETON CIGALES GARE 1A/1B/C1/C2 2019 OUI 2
CAPBRETON MAIRIE 1A/1B/C1/C2 2019 2
CAPBRETON ALLEES MARINES 1A/1B/C1 2019 2
LABENNE GARE SNCF 1A 2018 OUI 1
LABENNE FOYER 1A/L 2023 OUI 1
LABENNE PARC DE LOISIRS L 2 2015 2
LABENNE LARTIGAU 1A 2015 2
MESSANGES BOURG 3/3P 2018 2
MOLIETS ET MAA OFFICE DE TOURISME 3 2014 2
SAUBION MAIRIE 1B/S 2020 2
SAUBION POMME DE PIN 1B/S 2020 2
SEIGNOSSE BOURG 1B/S 2018 OUI 2
SEIGNOSSE OCEAN OFFICE DE TOURISME S 2 2018 OUI 2
SOORTS HOSSEGOR BOURG 1A/1B 2018 2
SOORTS HOSSEGOR PEDEBERT SUD 1B 2019 2
SOORTS HOSSEGOR PLAGE CENTRALE H 1 2016 1
SOORTS HOSSEGOR PEDEBERT NORD 1B 2020 2
SOORTS HOSSEGOR STADE 1A/1B/H 2022 2
SOUSTONS CRAMAT 2 2016 2
SOUSTONS ISLE VERTE 2/3/3P 2018 OUI 2
SOUSTONS DARRIGADE 2/3 2020 2
ST GEOURS DE MAREMNE BARIAS 2 2015 2
ST GEOURS DE MAREMNE EGLISE 2 2017 2
ST VINCENT DE TYROSSE MAIRIE 1A/1B/2 2017 2
ST VINCENT DE TYROSSE BURRY 1A/1B/2 2017 2
ST VINCENT DE TYROSSE CASABLANCA 1 1A/1B 2019 2
ST VINCENT DE TYROSSE LYCEE 1A/1B/2 2019 2
ST VINCENT DE TYROSSE CASABLANCA 2 2 2019 2
ST VINCENT DE TYROSSE CLERCQ 2 2020 2
ST VINCENT DE TYROSSE TOURREN 1A/1B/2 2022 2
TOSSE EGLISE 2/S 2018 OUI 2
TOSSE LACOMIAN 2 2019 2
TOSSE ECOLE 2 2020 2
TOSSE LES BRUYERES 2/S 2020 2
VIEUX BOUCAU LES BAINS EGLISE 3/3P 2016 2
5 75 Envoyé en préfecture le 03/12/2024
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mn: LL où Hi ne
:
Rapport annuel d’accessibilité 2023- Communauté de communes MACS 13/22
Ex : Arrêt Bénesse-Maremne gare
MACS a été également amenée à rendre accessibles 10 arrêts YEGO supplémentaires, au gré
des opportunités des plans d’investissement sur la voirie, hors programmation du SDA.
Au total ce sont 85 arrêts accessibles sur l’ensemble du réseau YEGO. 43% des arrêts
YEGO sont accessibles.
Cela équivaut à une dépense globale de MACS tout confondu (SDA et hors SDA) de
1 211 120 HT
En complément, depuis fin 2023, le confort d’attente des voyageurs s’améliore aux arrêts
grâce au déploiement progressif d’abris voyageurs sur les arrêts Yégo déjà aménagés et les
plus fréquentés.
Commune Noms de l'arrêt LIGNE YEGO desserte été uniquement année de réalisation LIGNE RNA 7 nb arrêt
AZUR CAMPING AZU'RIVAGE A 1 2018 1
BENESSE-MAREMNE GARE SNCF 1B 2023 1
CAPBRETON PARC DES SPORTS 1B/C2 2021 1
SEIGNOSSE OCEAN BOURDAINES S 2 2018 OUI 2
SAUBRIGUES LA MAMISELE E 1 2020 1
ST MARTIN DE HINX BOURG E 2 2020 2
SOUSTONS PLAGE CENTRALE 3P 1 1
VIEUX BOUCAU LES BAINS PLAGE CENTRALE 3P 1 2020 1
8 10 Envoyé en préfecture le 03/12/2024
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UD
NT) LE
Rapport annuel d’accessibilité 2023- Communauté de communes MACS 14/22
Au total ce sont 25 arrêts équipés en abris voyageurs (8 à St Vincent de Tyrosse, 5 à Tosse, 4
à Angresse, 2 Seignosse, 2 St geours de Maremne, 1 à Vieux Boucau, 1 Messange, 1 Moliets,
1 Soustons). L’affichage des horaires est prévu en gros caractérère en bas du cadre horaire.
2.3 Les perspectives :
MACS poursuit l’aménagement des arrêts du réseau Yégo au gré des opportunités du plan
pluriannuel d’investissement sur la voirie 2021-2026 et en tenant compte des adaptations des
services de transports sur le territoire.
A partir de septembre 2024, en plusieurs phases démarrage des travaux autour de la gare de
St Vincent de Tyrosse et aménagement d’un pôle d’échange multimodal pour une mise en
service au 1er trimestre 2026. Cela porte sur l’aménagement du parvis avec l’amélioration de
la connexion de tous les modes d’accès à la gare : TC, vélo, piètons.
Collège J-C
Sescousse
Les
Arènes
Rue du Bardot
La gare
Le parking Le parvis Le pôle bus
Le
cimetière
Friche
Adidas
Bellocq Envoyé en préfecture le 03/12/2024
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3. Cadre bâti – Établissement recevant du public (ERP) .
3.1 Etat d’avancement – documents d’accessibilité
Les établissements recevant du public devaient être accessibles au 1er janvier 2015 (loi 2005- 102 du 11/02/2005, soit 10 ans pour y parvenir). Cette conformité s'appréciait à la date du 31 décembre 2014 avec les règles applicables à cette date-là.
Lorsque les ERP étaient accessibles, une attestation d’accessibilité des bâtiments concernés devait être déposée en préfecture avant le 31 mars 2015.
Si les établissements n'étaient pas conformes, il y avait obligation de déposer un agenda programmant la mise en accessibilité des bâtiments non accessibles avant le 27 septembre 2015. La programmation des travaux peut être étalée sur 3 ans maximum. En parallèle, le dispositif d’agenda s'est aussi accompagné de la mise en place de nouvelles règles d'accessibilité sur les bâtiments existants (cf. arrêté du 08 décembre 2014).
En outre, une demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution de travaux pouvaient être demandé, sous réserve de justificatifs :
- Prorogation du délai de dépôt de l’ADAP de 1 an pour motif technique et 3 ans pour motif financier (jusqu’à septembre 2018),
- Délai supplémentaire de programmation des travaux sur 6 et 9 ans selon les cas, avec justificatifs produits.
Ces dernières années ont été consacrées pour la plupart des collectivités à la mise à jour des diagnostics de mise en accessibilité de l’ensemble de leurs ERP, de l’établissement d’une programmation (ADAP) pour les travaux à effectuer et des demandes d’attestation d’accessibilité pour les ERP accessibles.
L’ensemble des communes de MACS ont déposé un ADAP.
Selon les différents programmes des ADAP, l’estimation globale des travaux à réaliser s’élève à près de 6,3 M€ TTC pour la rénovation et l’adaptation pour une mise en accessibilité des bâtiments communaux et intercommunaux du territoire. (Cf. tableau détaillé par commune et CC MACS joint en annexe 2)
3.2 Travaux 2023
Le tableau ci-dessous fait le bilan 2023 des dépenses engagées par les communes pour rendre accessibles leurs bâtiments communaux.
Les dépenses 2023 s’élèvent à 2.094M€ d’investissement (contre 253 339€ en 2022, 335 000€ en 2021, 259 000€ en 2020 et 1.8M€ en 2019). Envoyé en préfecture le 03/12/2024
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communes dépenses TTC 2023 commentaires
CAPBRETON 8 546 €
Maison du chêne (cration d'un WC PMR, signalétique)
Pôle acrobatie (modification escalier main courante)
Tennis du Gaillou (signalétique)
LABENNE 1 410 000 €
Stade (démoliation et création vestiaire et salle pédagogique)
Création d'une nouvelle cantine scolaire
SOORTS HOSSEGOR 650 000 € Police Municipale-réabilitation complète
SOUSTONS 9 663 €
Ecole isle verte( douche PMR), Office de tourisme (extérieur),
Ecole de Rugby (rampe d'accessibilité)
SEIGNOSSE 14 353 € Hall des sports: cheminement pièton
SAINT GEOURS DE MAREMNE 2 400 € Mairie-fin des travaux de mise en accessibilité du bâtiment
SAINT JEAN DE MARSACQ 0 € travaux mais qui ne concernent pas l'accessibilité
ANGRESSE 0 € pas de réalisation en 2023
MAGESCQ 0 € pas de réalisation en 2023
SAUBION 0 € pas de réalisation en 2023
SAUBRIGUES 0 € pas de réalisation en 2023
AZUR 0 € pas de réalisation en 2023
MESSANGES 0 € pas de réalisation en 2023
MOLIETS 0 € pas de réalisation en 2023
TOSSE 0 € pas de réalisation en 2023
VIEUX BOUCAU 0 € pas de réalisation en 2023
CC MACS 0 € pas de réalisation en 2023
SAUBUSSE - ensemble des ERP communaux accessibles
BENESSE MAREMNE pas de réponse
SAINT VINCENT DE TYROSSE pas de réponse
JOSSE pas de réponse
ORX pas de réponse
SAINT MARTIN D'HINX pas de réponse
SAINTE MARIE DE GOSSE pas de réponse
2 094 962 €
BILAN TRAVAUX ERP 2023- TERRITOIRE MACS Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié en ligne le 04/12/2024
ID : 040-244000865-20241128-202341128D05C-DE
Rapport annuel d’accessibilité 2023- Communauté de communes MACS 17/22
4. Cadre bâti – Logements
4.1 L’action de MACS en faveur du logement social
La Communauté de communes MACS porte, dans le cadre de son Programme Local de
l’Habitat (PLH), une action volontaire pour orienter la production de logement vers des
produits compatibles avec la demande de son territoire. A ce titre, le logement locatif social
accorde une grande attention à favoriser la mixité sociale dans les opérations.
Cet engagement de MACS s’est ainsi traduit dans son PLUi, mais également dans son
règlement d’intervention en faveur du logement pour tous, matérialisant les aides directes et
indirectes pouvant être attribuées aux bailleurs sociaux pour participer à l’équilibre financier
des opérations.
Par ces aides, la communauté est attentive à intégrer la question du vieillissement de sa
population. Elle demande ainsi à ce que les bailleurs sociaux intégrent dans leurs opérations,
une prise en compte de ce phénomène démographique et qu’ils prévoient une adaptabilité
dans le temps de leurs logements. La prise en compte de cette problématique du
vieillissement participe ainsi à offrir davantage de logements accessibles aux personnes
pouvant présenter une situation de handicap.
MACS a lancé en 2023 un diagnostic pour faire le bilan de son précédent Plan Local de l’Habitat
(PLH) et pour élaborer un nouvel état des lieux de l’habitat sur son territoire. Ce travail est en
cours.
MACS subventionne les bailleurs sociaux pour accompagner la production de logements
sociaux et les communes pour la rénovation de leur patrimoine communal essentiellement
destiné au public en recherche de logements sociaux. Malgré cet effort, la problématique
majeure sur le territoire reste un déficit de production de logements sociaux
comparativement à la demande.
4.2 Des logements adaptés d’abord portés par les bailleurs sociaux
Le recensement des logements accessibles dans le parc public, en lien avec la Maison Landaise
des Personnes Handicapées (MLPH), est proposé sur le site web www.adalogis40.org.
Créé en 2006 par la MLPH, ce site consiste à mettre à disposition du public une information
sur l’offre en logements adaptés ou adaptables recensée à ce jour dans le département des
Landes auprès des bailleurs, parties prenantes dans cette démarche. Recensement des logements
@ Bailleurs privés
@ Communes ou
intercommunalités
© NR
@ Opérateur Clairsienne
@ SOLIHA Landes
@ XLHabitat
60 logements sont aujourd'hui considérés comme adaptés mais la majorité est adaptable.
Catégorie des logements
| @ Catégorie O
@ Catégorie 1
| @ Catégorie 2
@ Catégorie 3
@ Catégorie appartement
Azur
Vieux-Boucau-les-Bains ®
Magescq
Seignosse Tosse
(@tsHossegor 2.0
( 4Vincerit-Ca S
Caporeton | vosse
A Meenre
‘ Saint-Jear!'-d MB.
2
Fe Saubrigues
2 Labenne
f/asaf L
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié en ligne le 04/12/2024 n
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Rapport annuel d’accessibilité 2023- Communauté de communes MACS 18/22
719 logements étaient recensés.
Les données recueillies sont
majoritairement fournies par les
bailleurs sociaux.
XL Habitat constitue le principal,
voire le seul contributeur au
recensement de données.
Il y a un déficit dans le suivi et la
mise à jour de ces données.
L’action directe sur l’accessibilité
des logements est d’abord portée
par les constructeurs des
logements, en l’occurrence les
bailleurs sociaux avec qui la
Communauté de communes
travaille régulièrement en vue de
produire des logements en
corrélation avec les besoins des
habitants du territoire. Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié en ligne le 04/12/2024
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Rapport annuel d’accessibilité 2023- Communauté de communes MACS 19/22
ANNEXE 1 : Carte de présentation du territoire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte Sud Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié en ligne le 04/12/2024
ID : 040-244000865-20241128-202341128D05C-DE
Rapport annuel d’accessibilité 2023- Communauté de communes MACS 20/22
ANNEXE 2 : Récapitulatif des ADAP (Agendas d’Accessibilité
Programmée) portés par les communes
COMMUNES dépôt d'un ADAP montant de l'ADAPdurée ADAP 1 x 3 ans, 2x 3 ans
Obs
ANGRESSE X 81 000 € 3 ans
AZUR X 99 000 € 6 ans
BENESSE MAREMNE X 563 270 € 6 ans
CAPBRETON X 849 200 € 6 ans ADAP approuvé et déposé en 2015
JOSSE X 172 000 € 5 ans ADAP approuvé et déposé en 2017
LABENNE X 409 280 € 3 ans ADAP déposé en mars 2019
MAGESCQ X 217 800 € 6 ans
MESSANGES X 119 645 € 3 ans
Fin des travaux, reporté en 2021 évolution de la dépense à
119 645€ (première évaluation 77 355€)
MOLIETS X 19 963 € 3 ans ADAP de 2019 à 2021
ORX X 24 050 € 5 ans
SAINT JEAN DE MARSACQ X 52 446 € 3 ans ADAP approuvé et déposé en 2018
SAINT GEOURS DE MAREMNE X 279 800 € 6 ans ADAP approuvé et déposé en 2017
SAINT MARTIN D'HINX X 128 370 € 6 ans
SAINT VINCENT DE TYROSSE X 1 287 809 € 6 ans
SAUBION X 95 100 € 8 ans
SAUBRIGUES X 163 100 € 6 ans
SEIGNOSSE X 906 835 € 6 ans
SOORTS HOSSEGOR X 423 400 € 6 ans
TOSSE X 93 200 € 6 ans ADAP déposé en juillet 2018
VIEUX BOUCAU X 236 590 € 5 ans ADAP de 2017 à 2022 SOUSTONS X NC NC pas de précision de la commune SAINTE MARIE DE GOSSE X NC NC pas de précision de la commune
COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS X 72 815 € 3 ans
SAUBUSSE
6 294 673 €
DOCUMENT DE PROGRAMMATION DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP
TERRITOIRE DE MACS (bilan fin 2021)
tous les ERP communaux sont accessibles (8 AT déposés) Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié en ligne le 04/12/2024
ID : 040-244000865-20241128-202341128D05C-DE
Moliets-et-Maë
Vieux-Boucau Soustons
Saint-Geours
de-Maremne
Soorts-Hossegor
Saint-Vincent
- on de-Tyrosse
Océan
Bénesse-Maremne
LIGNES Végo
00068
Rapport annuel d’accessibilité 2023- Communauté de communes MACS 21/22
ANNEXE 3 : Plans schématiques du réseau de transport en commun YEGO de
la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
RESEAU YEGO SEPTEMBRE Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié en ligne le 04/12/2024
ID : 040-244000865-20241128-202341128D05C-DE
= [D Moliets-et-Mâa >
Messanges fs
MESSANGES Azur PLAGES e
®
VIEUX-BOUCAU
PLAGES
Vieux-Boucau
SOUSTONS | Soustons
SEIGNOSSE
PLAGES
eo Tosse
Seignosse
Soorts Hossegor Saint-Vincent : =coR
de-Tyrosse
PLAGES eo = un eus cs » = Vers Dax
Angresse Saint-Geours
r de-Maremne
f
Capbreton fs
CAPBRETON p ES
Bénesse- LAG
Maremne
F4
,’ Saint-Jean
/ de-Marsacq
a e | | ©
sd PLAG Saubrigues r Saint-Martin
ñ Labenne de-Hinx
/ PS saint-Marie /
de-Gosse
Vers Bayonne
LIGNES Végo
00068
LIGNES Végo
Durant les mois de juillet et août
TER PLAGES
(a) ©) ©) ©) H) D GE) ©) | En Dax / Bayonne
Rapport annuel d’accessibilité 2023- Communauté de communes MACS 22/22
RESEAU YEGO PLAGES