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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231213DB03A publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231213DB03A publi)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Séance
du 13
décembre
2023
Décisian
n
20231213DB03A
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
13
DÉCEMBRE
2023
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau
en
exercice
: 27
présents
: 21
absents
représentés
: 3
absents
excusés
: 3
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
du
mois
de
décembre
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
7
décembre
2023,
s’est
réuni
en
session ordinaire,
à
la
salle du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FR0
USTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Frédérique
CHARPENEL,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
[AFFIlIE,
Hervé
BOUYRIE,
Louis
GA[DOS,
Jean-Français
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DE[BAST,
AIme
MARCHAND,
Benoît
DARETS,
Patrick
BENOIST,
Philippe
SARDE[UC,
Francis
BETBEDER,
Marie-Thérèse
[IBIER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESC[AUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alexandre
[APEGUE,
Alain
SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD,
Régis
GELEZ. Absents
représentés:
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Thérèse
LIBIER,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Madame Jacqueline
BENOIT-DELBAST. Absents
excusés
: Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Eric
LAHILLADE,
Jérôme
PETITJEAN.
INFRASTRUCTURES
-
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
VOIRIE
2021-2026
-
VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
COMMUNAUTAIRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
URBAINE
DE
L’AVENUE
MARÉCHAL
DE
LAURE
DE
TASSIGNY
À SOUSTONS
Rapporteur
: Madame Jacqueline
BENOIT-DELBAST
La
commune
de
Soustons
a
engagé
en
2017
une
réflexion
sur
l’ensemble
du
coeur
de
ville,
qui
fixait
plusieurs
orientations
et
secteurs
de
projet.
La
valorisation
de
l’avenue
Maréchal
de Lattre
de
Tassigny
s’inscrit
dans
la
continuité
de
ce
projet.
Cet
axe
est
une
entrée
de
ville
structurante
et
est
délimitée
par
-
l’avenue de
Quina
au
sud
: un
axe
qui
supporte
un
trafic
routier
important
et
accueille
des
zones
d’activités
et
commerciales
ainsi
qu’un
développement
résidentiel
important,
-
l’avenue
du
Maréchal
Leclerc
(RD
652
I RD
17)
au
nord
et
sa
continuité
vers
le
coeur
de
ville
via
la
rue
Daste.
L’avenue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
est
une
route
départementale
(RD
652)
composant
une
entrée
de
ville
de
400
m
de
longueur
et
d’environ
8,50
à
10
m
de
large
selon
les
séquences.
1 Séance
du
13
décembre
2023
Décisian
n
202312130B03A
Aujourd’hui,
elle
souffre
en
particulier:
-
d’un
manque
de
qualité
paysagère
et
urbaine
: trottoirs
en
enrobés, bordures
dégradées,
chaussée
en
mauvais
état
consécutivement
aux
travaux
menés
sur
les
réseaux,
-
d’une
inadaptation
aux
usages
actuels,
absence
de
continuités
piétonnes,
vitesse
des
véhicules
qui
paraît
accrue,
insuffisance
du
stationnement
face
à
la
dynamique commerciale
et
absence
de
prise
en
compte
des
cycles.
Le
projet
a pour
objectifs:
-
la
requalification
paysagère
de
la
rue
par
le
choix
des
matériaux,
l’intégration
d’espaces
végétaux
et
le
traitement
des
abords,
-
la
création
de
continuités
piétonnes
aux
normes
d’accessibilité,
-
la
limitation
de
la
vitesse
sur
l’axe,
-
l’intégration
de
places
de
stationnement
identifiées.
Ce
projet
prévoit
ainsi
-
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
zone
30
sur
l’ensemble
de
la
séquence
avec
la
création
de
plateau
traversa
nt,
-
le
recalibrage
de
la
rue
pour
limiter
son
caractère
très
routier
et
la
vitesse
en
passant
à 5,60
m,
-
l’intégration
d’accotements
végétalisés,
-
l’identification
de
continuités piétonnes
de 1,40
m
de
large
minimum,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
et
sur
l’ensemble
du
linéaire,
-
la
création
de
24
places
de
parking.
Les
travaux
seront
réalisés
avant
l’été
2024.
Conformément
à
la
définition
de l’intérêt
communautaire
en
matière
de
voirie,
ces
travaux
de
requalification
relèvent
de
la
compétence
communale
et
donc
de
la
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune.
Considérant
que
l’opération de requalification
urbaine
de l’avenue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
inscrite
au
PPI
voirie
2021-2026,
contribue
à
l’amélioration
du
patrimoine
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
MACS
au
titre
de
sa
compétence
voirie,
le
versement
d’un
fonds
de
concours
est
prévu par
la
Communauté
de
communes
à la
commune.
En
application
du
règlement
financier
du
PPI
voirie,
et
considérant
que
la
commune
de
Soustons
contribue
à
la
solidarité
intercommunale
au
sein
de
MACS
selon
les
critères
inscrits
dans
le
règlement
de
fonds
d’investissement
local
(FIL),
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
est
définie
à
50
%
du
montant
hors
taxe des travaux,
plafonnés
au
coût
des
travaux pour
des
revêtements,
tels que
définis par
MACS
pour
la
voirie
d’intérêt
communautaire,
sans
pouvoir
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
la
commune.
L’estimation
totale
de
l’opération
est
de 660
701,60
€
HT,
soit
792
841,92
€ TTC.
Les
dépenses
éligibles
au
titre
du
PPI
voirie
s’élèvent
à 239
144,50
€
HT,
soit
286
973,40
€ TTC.
Le
plan
de
financement
de
l’opération,
intégrant
le
traitement
complet
de
l’emprise,
est retracé
dans
le
tableau
ci-aprèsTotal
des
dépenses
éligibles
HT
239
144,50
€
TVA
47828,90€
Total
des
dépenses
éligibles
TTC
286
973,40
€
Fonds
de
concours
-
MACS
HT
119
572,25
€
Autres
financeurs
A
communiquer
par
la
commune
le
cas
échéant
Financement
communal
y compris
la
TVA
167
401,15
€
Total
financement
286
973,40
€ 2 Séance
du
13
décembre
2023
Décisian
n
202312130B03A
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
participation
financière
définitive
de
la
Communauté
de
communes
sera
arrêtée
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses,
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
ci-dessus.
En
toute
hypothèse,
en
application
de
l’article
L.
1111-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maître
d’ouvrage
assure
une
participation
au
financement
de l’opération
d’investissement
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par des
personnes
publiques.
Le
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
s’entend
apport
du
maître
d’ouvrage
et
fonds
de
concours
inclus.
Le
versement
du
fonds
de
concours
par
MACS
interviendra
pour
chacune
des
phases
selon
les
modalités
suivantes
.
un
acompte
de
50
%
à la
transmission
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux;
.
le
solde
de
50
%
trois
(3)
mois
après
la
réception
de travaux,
à laquelle
les
services
de
MACS
devront
être
associés,
ainsi
que
la
transmission
du
décompte
général
définitif
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux
avec
la
levée de
toutes
les
réserves
et
des
dossiers
des ouvrages
exécutés
(DO
E).
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
la
loi
n
2004-809
du
13
août
2004 relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
186;
vu
la
loi
n
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-10,
L.
5211-10
et
L.
5214-16-V;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n”
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7
6
décembre
2018,
26
novembre
2020, 25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
novembre
2020
portant
approbation
du
règlement
fmnanciec
de
l’enveloppe
globale
et
des conditions
d’inscription
et
de
financement
des
opérations,
du
plan
pluriannuel
d’investissement
(PPI)
voirie
2021-2026;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
janvier
2021
portant
adoption
du
règlement
d’intervention
dufonds
d’investissement
local
(FIL);
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
mars
2021
portant
approbation
de
la
priorisation
des
opérations
du
plan pluriannuel d’investissement
(PPI)
voirie
2021-2026;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
novembre
2021
portant
ajustement
du
plan
pluriannuel
d’investissement
(PPI)
voirie
2021-2026;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
i’
décembre
2022
portant
ajustement
du
plan
pluriannuel
d’investissement
(PPI)
voirie
2021-2026;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
i’
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l’assemblée
communautaire
au
bureau
communautaire;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai 2023
portant
modification
du
règlement
d’intervention
dufonds
d’investissement
local
et
création
d’unfonds
d’investissement
local
«
environnement
»;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
novembre 2023
portant
ajustement
du
plan
pluriannuel
d’investissement
(PPI)
voirie
2021-2026;
VU
le
projet
de
convention
relatif
au
versement
d’un
fonds
de
concours
pour
l’opération
de
requalification
concernée
entre
la
commune
de
Soustons
et
la
Communauté
de
communes,
annexé
à
la
présente;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
requalification urbaine
de
l’avenue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à
Soustons,
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
de
requalification
urbaine
inscrits
au
PPI
voirie
2021-2026,
contribuent
à
l’amélioration
du
patrimoine
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
communes
MACS
au
titre
de
sa
compétence
voirie
d’intérêt
communautaire;
3 Séance
du
13
décembre
2023
Décisian
n
20231213DB03A
CONSIDÉRANT
qu’en
application
du
règlement
financier
précité,
la
Communauté
de
communes
doit
verser
un
fonds
de
concours
à
la
commune
afin
de
participer
aufinancement
desdits
travaux
de
requalification;
Après en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
le
versement
du
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
communes
à
la
commune
de
Soustons,
d’un
montant
total
prévisionnel
de
119
572,25
€
HT,
pour
la
réalisation
de
l’opération
de
requalification
urbaine
de
l’avenue
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
sous
maîtrise
d’ouvrage
communale,
étant
précisé que
ce
montant
sera
arrêté
définitivement
par
référence
au
montant
réel
des
dépenses
dans
la
limite
d’une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
plan
de
financement
prévisionnel.
Article
2
: d’approuver
le
projet
de
convention
s’y
rapportant,
ainsi
que
ses
annexes décrivant
le
projet
de
requalification
urbaine de
l’avenue
Maréchal
de
Lattre de
Tassigny
tels
qu’annexés
à la
présente.
Article
3
: d’approuver
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
versement
dudit fonds
de
concours
sur
le
budget
de
la
Communauté
de
communes.
Article
4
: d’autoriser Monsieur
le
Président
ou son
représentant
à signer
le
projet
de
convention,
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à l’exécution de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision ayant
valeur
de
délibération sera
inscrite
au
registre
des délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
le
13
décembre
2023
Le
président,
Pierre
4 1
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS COMMMUNAUTAIRE OPÉRATION DE REQUALIFICATION URBAINE DE L’AVENUE MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY À SOUSTONS
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, sise Allée des Camélias, 40230 Saint- Vincent de Tyrosse, représentée par son Président, Monsieur Pierre FROUSTEY, dûment habilité par une décision du bureau en date du …………………….………………., ci-après désignée sous le terme « MACS »,
d’une part,
ET
La commune de Soustons représentée par son Maire, Madame Frédérique Charpenel, dont le siège est situé Hôtel de ville, 9 place de l’église – BP 88, 40141 Soustons Cedex, dûment habilitée par délibération n° ………………..…………..du conseil municipal du ……………….……………………., désignée ci- après sous le terme « la commune »
d’autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-10, L. 5211-10 et L. 5214-16-V ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2023/n° 12 en date du 13 février 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 portant approbation du règlement financier, de l’enveloppe globale et des conditions d’inscription et de financement des opérations, du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2021 portant adoption du règlement d’intervention du fonds d’investissement local (FIL) ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 portant approbation de la priorisation des opérations du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 novembre 2021 portant ajustement du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er décembre 2022 portant ajustement du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er décembre 2022 portant modification de la délégation d’une partie des attributions de l’assemblée communautaire au bureau communautaire ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 mai 2023 portant modification du règlement d’intervention du fonds d’investissement local et création d’un fonds d’investissement local « environnement » ; 2
VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 novembre 2023 portant ajustement du plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 ;
VU la décision du bureau communautaire en date du ……………………. relative au versement d’un fonds de concours pour l’opération de requalification concernée sur la commune de Soustons ;
VU la délibération du conseil municipal de Soustons en date du ……………………. relative au versement d’un fonds de concours pour l’opération de requalification concernée par MACS à la commune ;
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Préambule
La commune de Soustons a engagé en 2017 une réflexion sur l’ensemble du cœur de ville, qui fixait plusieurs orientations et secteurs de projet.
La valorisation de l’avenue Maréchal de Lattre de Tassigny s’inscrit dans la continuité de ce projet. Cet axe est une entrée de ville structurante et est délimitée par :
- l’avenue de Quina au sud : un axe qui supporte un trafic routier important et accueille des zones d’activités et commerciales ainsi qu’un développement résidentiel important, - l’avenue du Maréchal Leclerc (RD 652 / RD 17) au nord et sa continuité vers le cœur de ville via la rue Daste.
L’avenue Maréchal de Lattre de Tassigny est une route départementale (RD 652) composant une entrée de ville de 400 m de longueur et d’environ 8,50 à 10 m de large selon les séquences.
Aujourd’hui, elle souffre en particulier :
- d’un manque de qualité paysagère et urbaine : trottoirs en enrobés, bordures dégradées, chaussée en mauvais état consécutivement aux travaux menés sur les réseaux, - d’une inadaptation aux usages actuels, absence de continuités piétonnes, vitesse des véhicules qui paraît accrue, insuffisance du stationnement face à la dynamique commerciale et absence de prise en compte des cycles.
Le projet a pour objectifs :
- la requalification paysagère de la rue par le choix des matériaux, l’intégration d’espaces végétaux et le traitement des abords,
- la création de continuités piétonnes aux normes d’accessibilité,
- la limitation de la vitesse sur l’axe,
- l’intégration de places de stationnement identifiées.
Ce projet prévoit ainsi :
- la mise en place d’un dispositif de zone 30 sur l’ensemble de la séquence avec la création de plateau traversant,
- le recalibrage de la rue pour limiter son caractère très routier et la vitesse en passant à 5,60 m,
- l’intégration d’accotements végétalisés,
- l’identification de continuités piétonnes de 1,40 m de large minimum, de part et d’autre de la chaussée et sur l’ensemble du linéaire,
- la création de 24 places de parking.
Les travaux seront réalisés avant l’été 2024.
Conformément à la définition de l’intérêt communautaire en matière de voirie, ces travaux de 3
requalification relèvent de la compétence communale et de la maîtrise d’ouvrage de la commune.
Considérant que l’opération de requalification urbaine de l’avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, inscrite au PPI voirie 2021-2026, contribue à l’amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes MACS au titre de sa compétence voirie, le versement d’un fonds de concours est prévu par la Communauté de communes à la commune.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par la Communauté de communes MACS à la commune de Soustons pour financer la réalisation de l’opération de requalification urbaine de l’avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Soustons.
ARTICLE 2 - DESTINATION DU FONDS DE CONCOURS
Le fonds de concours contribue aux dépenses d’investissement réalisées par la commune en qualité de maître d’ouvrage, pour les travaux définis à l’article 1 de la présente convention.
En tant que commune qui contribue à la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le règlement de fonds d’investissement local (FIL), la Communauté de communes lui verse une participation financière égale à 50 % du montant HT des travaux, plafonnés au coût des travaux pour des revêtements, tels que définis par MACS pour la voirie d’intérêt communautaire, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la commune.
En tout état de cause, le maître d’ouvrage assure une participation minimale de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet, conformément aux dispositions de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales.
Les revêtements définis par MACS pour la voirie d’intérêt communautaire sont les suivants : - sur trottoirs : équivalence béton désactivé et microdésactivé, béton balayé traditionnels ou enrobé ;
- bordures de trottoirs : bordures béton gris normalisées et routières ;
- revêtements de chaussée : enduits, enrobés coulés à froid et enrobé traditionnel noir à chaud ; - zone 20, places publiques : enrobé noir traditionnel ou grenaillé ;
- traversées piétonnes en Centre bourg : béton en continuité des trottoirs ; - revêtements des espaces cyclables ou ouverts aux modes doux : enrobé traditionnel noir à chaud.
Les montants HT plafonnés correspondants sont définis par les prix moyens des marchés de l’année précédant l’approbation de la présente convention.
Le versement du fonds de concours interviendra pour chacune des phases selon les modalités suivantes :
• un acompte de 50 % à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ; • le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux, à laquelle les services de MACS devront être associés, ainsi que la transmission du décompte général définitif, du procès-verbal de réception des travaux avec la levée de toutes les réserves et des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
ARTICLE 3 - PLAN DE FINANCEMENT ET MONTANT DU FONDS DE CONCOURS
P
Plan de financement au titre du PPI Voirie pour les travaux de compétence voirie communautaire
Total des dépenses éligibles HT 239 144,50 €
TVA 47 828,90 € 4
Total des dépenses éligibles TTC 286 973,40 €
Fonds de concours - MACS HT 119 572,25 €
Autres financeurs A communiquer par la commune le cas échéant
Financement communal y compris la TVA 167 401,15 €
Total financement 286 973,40 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la Communauté de communes sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.
Ce plan de financement est proposé en intégrant le traitement complet de l’emprise publique au droit de l’avenue Maréchal de Lattre de Tassigny.
ARTICLE 4 - IMPUTATION BUDGÉTAIRE DU FONDS DE CONCOURS
Le fonds de concours objet de la présente convention sera imputé en section d’investissement du budget de la Communauté de communes au chapitre 204 « subventions d’équipements versées » et enregistré au chapitre 13 « subventions d’équipement transférables » du budget de la commune.
ARTICLE 5 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à la date de signature par les parties et s’éteindra de plein droit après le versement effectif du fonds de concours dû par la Communauté de communes à la commune et la remise des ouvrages à MACS.
ARTICLE 6 - MODIFICATIONS
Lors de la finalisation du projet, les modifications entrainant une augmentation de plus de 10 % de la participation financière des signataires devront faire l’objet d’un avenant approuvé par le bureau communautaire.
Dans les autres cas de modifications, notamment portant sur le périmètre du projet et de l’aménagement, celles-ci feront l’objet d’annexes à la présente convention. Toute modification de périmètre sera justifiée par des éléments techniques ou de continuité spatiale et sera de même niveau qualitatif d’aménagement.
Toutes les clauses stipulées à la présente convention, sans exception, sont de rigueur et dans le cas où il y serait dérogé, le silence ne sera jamais considéré comme une adhésion tacite de la part d’une des parties contractantes.
ARTICLE 7 - INFORMATION ET COMMUNICATION
La commune est tenue d’appliquer la charte de communication définie par le conseil communautaire de MACS afin d’informer le public du concours financier qui lui est alloué par la Communauté de communes.
La commune doit :
- faire figurer le logo de la Communauté de communes et le montant de la participation financière de MACS sur tous les documents d’information et de communication relatifs à l’opération (panneaux, articles, communiqué de presse…),
- inviter des élus de la Communauté de communes aux cérémonies liées à l’opération.
ARTICLE 8 - LITIGES
Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution de la présente convention que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable sera soumis au Tribunal Administratif de Pau. 5
Fait en deux exemplaires originaux,
À Saint-Vincent de Tyrosse, le …………………………………
Pour MACS,
Le président,
Pierre FROUSTEY
Pour la commune de Soustons
Le maire,
Frédérique Charpenel
Liste des annexes à la présente convention :
Annexe 1 : répartition financière
Annexe 2 : notice de présentation
Annexe 3 : plan Compétence
voirie MACS Hors compétence
Montant (HT) Tva Montant (TTC) Montant (HT) Montant (HT)
LOT 1 Terrassement voirie 660 701,60 132 140,32 792 841,92 239 144,50 421 557,10
660 701,60 132 140,32 792 841,92 239 144,50 421 557,10
47 828,90 84 311,42
286 973,40 505 868,52
Financement :
Requalification Avenue TASSIGNY SOUSTONS
Estimation du 17 mars 2021 TOTAL
Montant total HT
Tva
Financement communal y compris la TVA 167 401,15 €
Total financement 286 973,40 €
Total des dépenses TTC 286 973,40 €
Fonds de concours - MACS HT 119 572,25 €
Autres financeurs A communiquer par la commune le cas échéant
Montant TTC
Total des dépenses éligibles HT 239 144,50 €
TVA 47 828,90 € SOUSTONS
40
Aménagement de
l’Avenue De Lattre de Tassigny
Phase: PROJET
1. Notice
Octobre 2023
Maître d’Œuvre
Atelier Lavigne
Mandataire
Architectes associés SARL
PAU
BE VRD
HEA
Lescar
Maître d’Ouvrage:
Ville de SOUSTONS SOUSTONS – Avenue De Lattre de Tassigny - AVP
ATELIER LAVIGNE - HEA
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SOMMAIRE
1. Rappel du contexte
2. Vues de l’état actuel
3. Enjeux et orientations fixées par la collectivité
4. L’emprise du projet et limites
5. Dispositions paysagères
6. Dispositions fonctionnelles
7. La gestion du stationnement
8. Dispositions environnementales
9. Réseaux et structures de chaussée
10. Conditions de réalisation du chantier SOUSTONS – Avenue De Lattre de Tassigny - AVP
ATELIER LAVIGNE - HEA
3
1. Rappel du contexte
La ville de Soustons a engagé en 2017 la réalisation d’une réflexion sur l’ensemble du cœur de ville. Celle-ci fixait plusieurs orientations et secteurs de projet.
L’aménagement de la rue Daste et de la place du Théâtre ont été réalisés en 2019, permettant la transformation de l’axe commercial du cœur de ville. Le traitement du boulevard Darrigade réalisé en 2020, et le projet de requalification des abords des Arènes (en cours) poursuivent cette démarche.
La valorisation de l’Avenue De Lattre de Tassigny s’inscrit dans la continuité de ce projet. Cet axe est une entrée de ville structurante, et se limite par:
- l’Avenue de Quina au Sud: un axe qui supporte un trafic routier important et accueille des zones d’activités et commerciales ainsi qu’un développement résidentiel important.
- L’avenue du Maréchal Leclerc (RD 652 / RD 17), au Nord, et sa continuité vers le cœur de ville via la rue Daste.
L’Avenue De Lattre de Tassigny est une Route Départementale (RD 652) composant une entrée de ville de 400m de longueur et d’environ 8,50 à 10m de large selon les séquences.
Elle était originellement bordée de maisons et de quelques terrains encore non bâtis; quelques commerces étaient installés dans les rez de chaussée.
Depuis quelques années, deux tendances se sont mises en œuvre:
- Une densification du bâti aux abords de l’Avenue par construction sur les terrains vierges, et démolition de maisons existantes puis construction de logements collectifs;
- Une reprise commerciale avec l’implantation d’une offre de restauration, de services (vétérinaire), etc…
L’Avenue De Lattre de Tassigny n’a pas fait l’objet de projets d’ampleur depuis plusieurs décennies; son état est relativement dégradé et son traitement très routier.
Aujourd’hui, elle souffre en particulier:
- d’un manque de qualité paysagère et urbaine: trottoirs en enrobés, bordures dégradées, chaussée en mauvais état consécutivement aux travaux menés sur les réseaux.
- D’une inadaptation aux usages actuels, absence de continuités piétonnes, vitesse des véhicules qui paraît accrue, insuffisance du stationnement face à la dynamique commerciale, absence de prise en compte des cycles.
RD 652
—
Route de Tosse
Les points d’accroche entre
«boulevards» et centre-ville
Les séquences d’entrée dans la
ville, axes «intermédiaires» voués
à être qualifiés et sécurisés
Des seuils d’entrée dans le centre-
ville à marquer
Extrait du projet Soustons 2030
Localisation
du projet SOUSTONS – Avenue De Lattre de Tassigny - AVP
ATELIER LAVIGNE - HEA
4
2. Vues de l’état actuel
4
3
1
2
1
2
3
4 SOUSTONS – Avenue De Lattre de Tassigny - AVP
ATELIER LAVIGNE - HEA
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3. Enjeux et orientations fixées par la collectivité
La demande formulée par la commune porte sur:
- La requalification paysagère de la rue par le choix des matériaux et
l’intégration d’espaces végétaux, le traitement des abords.
- La création de continuités piétonnes aux normes d’accessibilité.
- La limitation de la vitesse sur l’axe.
- L’intégration de places de stationnement identifiées.
Ces éléments se traduisent par:
- Le retraitement d’ensemble de la voie, l’intégration d’accotements
végétalisés, la désimperméabilisation d’une partie des sols.
- Une série de dispositifs pour rééquilibrer les usages: recalibrage de la
rue pour limiter son caractère très routier et la vitesse, mise en place
d’un dispositif de zone 30 sur l’ensemble de la séquence, intégration
de plateaux traversants permettant de rythmer la traversée, etc…
- L’identification de continuités piétonnes de 1,40m de large minimum,
de part et d’autre de la chaussée, sur l’ensemble du linéaire;
- La matérialisation d’espaces de stationnement linéaires et la création
d’une poche de stationnement au sein du projet. SOUSTONS – Avenue De Lattre de Tassigny - AVP
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6
4. L’emprise du projet et limites
Le projet comprend une tranche ferme de travaux et deux tranches optionnelles.
Plateau traversant à l’angle des rues Maréchal Leclerc / De Lattre
De Tassigny
Abords des commerces de part et d’autre de l’Avenue
Elargissement de l’emprise pour intégration d’un espace de
stationnement; le dimensionnement sera précisé selon l’emprise du
futur projet immobilier.
Partie intégrée en tranche optionnelle 1.
La tranche optionnelle 2 correspond à l’aménagement de deux espaces
privatifs
Amorce de l’Avenue de l’Etang d’Hardy
Amorce de l’Avenue Laplace
Abords du giratoire SOUSTONS – Avenue De Lattre de Tassigny - AVP
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Limites entre domaine public et domaine privé
Les limites entre domaine public et domaine privé ne sont pas claires, du
fait d’une part des matériaux qui sont continus entre espaces privés et
publics, et des usages qui sont liés.
La commune s’est engagée à acquérir certains espaces. D’autres
pourront rester en domaine privé à l’issue des travaux.
Le plan ci-contre, et joint au dossier, liste l’ensemble des espaces à
aménager inclus dans le domaine privé, pour lesquels la collectivité
devra finaliser les actions d’acquisition, ou établir une convention avec
les propriétaires privés formalisant les travaux à engager et les
conditions de restitution.
Au niveau des portails des maisons les seuils seront traités au cas par cas:
lorsqu’ils sont en bon état, ils seront maintenus; lorsqu’ils sont en état
dégradé ils seront traités par une bordure T2 arasée.
Au devant des commerces et entrées de maisons, le sol fini des espaces
publics sera amené, au plus haut, à -2cm du seuil.
Lorsque les pentes ne permettent pas de diriger les eaux pluviales vers la
chaussée ou des grilles de pluvial, des caniveaux grilles seront prévus.
Le projet comprend la démolition et réfection du mur du N°44
(actuellement fissuré et soutien du trottoir, avec grille équivalent à
l’existant) et la réalisation d’un muret de soubassement (40cm) + grillage
rigide (1m) au N°27. Par contre, la réalisation d’une clôture au N°31 n’a
pas été intégrée.
Exemples de limites public/privé à traiter SOUSTONS – Avenue De Lattre de Tassigny - AVP
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5. Dispositions paysagères
Afin d’intégrer du végétal sur l’espace public, plusieurs dispositions ont
été prises:
- Créer des bandes végétalisées de part et d’autre de la voie pour
limiter le caractère minéral, et séparer physiquement les espaces
piétons des espaces voiture. Cette disposition sera prise sur la
séquence Sud, plus large, disposant de peu de commerces et
participant véritablement au caractère d’entrée de ville.
- Planter des arbres sur l’Avenue. Cela pourra se réaliser à seulement
deux emplacements compte tenu de la présence des réseaux et de la
faible largeur de l’emprise:
- à hauteur du futur parking (intégré en tranche
optionnelle 1) Un tilleul est déjà présent, celui-ci a été
assez malmené par les tailles. Dans la mesure du
possible, il sera préservé. Trois, voire quatre arbres
seront plantés sur cet espace.
- À l’angle de la rue de l’étang d’Hardy, un arbre pourra
être planté pour créer un point d’ombrage sur le
parcours;
Ces arbres seront associés à des bancs permettant la pause.
- Créer un espace vert devant la maison située au N°12 de la rue, dont
plusieurs portes d’accès aux logements donnent directement sur
l’extérieur. Cela permettra de mettre « à distance » les habitations
par rapport à la rue.
- Créer des bandes végétalisées le long des murs de clôture ainsi qu’en
limite des espaces susceptibles d’accueillir des clôtures à plus ou
moins long terme (cela permet en outre de faciliter le traitement de
l’interface public/privé si ce dernier doit évoluer).
Les espaces verts seront réalisés par la collectivité hors marché de
travaux.
Séquence avec continuité végétale en bord de rue
Arbre à maintenir si possible
Arbres à planter SOUSTONS – Avenue De Lattre de Tassigny - AVP
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6. Dispositions fonctionnelles
L’ensemble de l’Avenue sera identifié en zone 30. Des marquages vélos
seront intégrés sur la chaussée.
Trois plateaux traversants seront réalisés pour apaiser la circulation,
sécuriser les traversées piétonnes.
La chaussée aura une largeur réduite à 5,60m entre fils d’eau, pour
inciter à la limitation de la vitesse.
Des continuités piétonnes aux normes PMR seront réalisées de part et
d’autre de la chaussée.
Des traversées piétonnes seront installées de manière régulière, pour
faciliter l’accès entre les deux cotés de la voie et notamment les espaces
de stationnement et les commerces.
Le projet vise également à améliorer l’accessibilité des commerces pour
les personnes à mobilité réduite. Aux abords du parking Declaux, 4
cellules commerciales sont sur élevées par rapport à la voie.
L’accessibilité sera assurée pour trois de ces commerces, l’accès au 4ème
étant nettement amélioré sans être abouti.
Coté Nord de la voie, des quais de bus seront aménagés conformément
aux préconisations de MACS. (Nota: des bancs pourraient être prévus
pour permettre l’attente; non prévus à ce jour dans le projet).
La largeur de la chaussée ne permet pas de créer de continuité cyclable
sur l’ensemble. Les cycles seront positionnés sur la chaussée, avec des
marquages au sol réguliers. Plusieurs supports vélo jalonneront le
parcours.
Accessibilité des traversées piétonnes et quais bus:
- Bandes d’éveil à la vigilance installées au droit des traversées
piétonnes; Pas de bande au nveau des quais bus.
Les panneaux de signalisation routière (zones 30, stop, giratoire, etc…)
ont été comptés en neuf dans l’estimation des travaux.
Plateau
traversant
existant
Plateau
traversant
créé
Plateau
traversant
créé
Traversées piétonnes
Quais bus
Continuités piétonnes SOUSTONS – Avenue De Lattre de Tassigny - AVP
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7. La gestion du stationnement
Actuellement, le stationnement se réalise de manière relativement
anarchique le long de la rue: les voitures se stationnement sur les
trottoirs devant les commerces, et ne permettent pas de continuité
piétonne.
Le projet vise à matérialiser clairement des places de stationnements le
long de la rue.
24 places seront ainsi formalisées.
Elles pourront être définies en arrêt de courte durée afin de favoriser la
rotation au profit des espaces commerciaux.
Aux abords du N°26 de la rue (indication 1 sur le plan), un projet de
construction est à l’étude. Un espace pourra être créé pour accueillir de
9 à 12 places de stationnement, dont l’une accessible aux personnes à
mobilité réduite.
1 SOUSTONS – Avenue De Lattre de Tassigny - AVP
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8. Dispositions environnementales
• Mise en place de continuités douces favorisant les déplacements
piétons;
• Apaisement de la circulation en faveur des déplacements cyclables
(zone 30).
• Déminéralisation de 795m² par :
• la création de bandes enherbées: 460 m².
• La création de bandes enherbées en pieds de murs
(Création de bandes le long des clôtures et maisons):
70m²
• Création d’espaces de stationnements enherbés
permettant le recueil et l’infiltration des eaux pluviales:
265m².
• Nota: La création d’un espace de stationnement porte sur
l’imperméabilisation de 305m² (non compris espaces de
stationnements enherbés).
• Plantation d’arbres sur le parking et aux abords.
• Récupération des bordures pierre avec réutilisation pour la partie des
amorces de cheminements et une entrée à caractère patrimonial
(voir plan).
• Amélioration du fonctionnement pluvial de l’ensemble de la rue.
• Dans la mesure du possible, utiliser des matériaux bas carbone
(bordures, bétons en sol).
Croquis du projet SOUSTONS – Avenue De Lattre de Tassigny - AVP
ATELIER LAVIGNE - HEA
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9. Réseaux et structures de chaussée
Voirie
Rabotage et évacuation du revêtement existant de la chaussée ( hors
présence d’amiante et d’HAP)
Décroutage et évacuation du revêtement existant des trottoirs (Hors
présence d’amiante et d’HAP)
Démolition des bordures et caniveaux existants
Dépose du mobilier urbain existant hors candélabres
Décaissement et reprofilage de la chaussée
Reprise structure chaussée et trottoirs
Réseaux
Assainissement Eaux Pluviales
Pose de nouvelles grilles avaloirs adaptées au profil de bordures incluant
réalisation des branchements jusqu’au collecteurs existants
Pose de caniveaux grilles sur 5 entrées de riverains incluant réalisation
des branchements jusqu’au collecteurs existants
Provision, sous réserve de faisabilité notamment de par la présence de
nombreux réseaux enterrés dans cette voie, pour déport du réseau
pluviale DN 400 dans l’impasse de Tire Gay par la pose d’un réseau de
collecte sur 190 ml ( hors reprise de branchements particuliers ou de
collecte spécifique dans cette rue)
Hors travaux de rechemisage et de reprise des regards du réseau
existant.
Réseaux Secs
Déplacement de 2 coffrets électriques de comptage particulier ( type
S20) incluant reprise du câblage sous fourreaux
Déplacement d’1 coffret REMBT incluant reprise des câblages existants
sous fourreaux
Divers
Remplacement d’un poteau incendie par une bouche incendie.
Barrière accent urba SOUSTONS – Avenue De Lattre de Tassigny - AVP
ATELIER LAVIGNE - HEA
13
10. Conditions de réalisation du chantier
La durée des travaux peut être estimée à 6 mois + 1 mois de préparation.
La collectivité souhaite éviter les travaux en période estivale; il s’agit
donc de les finaliser au plus tard en Juin 2024.
Un seul lot pourra être proposé, compte tenu de la réalisation des
espaces verts par les services techniques. Des compétences en VRD
devront être demandées, ainsi que des compétences en maçonnerie
pour la construction/reconstruction de murs de clôtures. Un espace
dédié pour les installations de chantier est à définir. Avenue
de
Quina
Parcelle AI n°34 Parcelle AI n°33
Parcelle AI n°32
Parcelle AI n°31
Parcelle AI n°30 Parcelle AI n°29
Parcelle AI n°561
Parcelles AI n°14 et 562
Parcelle AI n°499
lle AI n°509
Parcelle AC n°558
Parcelle AC n°634
Parcelle AC n°548
Parcelles AC n°547 et 578
Parcelle AC n°579
Parcelle BW n°211
Parcelle BW n°210
Parcelle BW n°209
Parcelle BW n°208
Parcelle BW n°807
Parcelle BW n°808
Parcelle BW n°567
Parcelle BW n°565
Parcelle BW n°566
Parcelle BW n°907
Parcelle BW n°908
Parcelles BW n°386 et 388
Parcelles BW n°665 et 667
Parcelle BW n°669
Parcelle BW n°697
Parcelle BW n°109 Parcelle BW n°108 Parcelle BW n°679
Parcelle BW n°678
Parcelle BW n°568
Parcelle BW n°90
Indivision DAUGA
Indivision ALIBERT
M. et Mme Guy PELLETIER
Indivision COYOLA
Les copropriétaires de -BW207
Les copropriétaires Rés. Le Clos -BW 808
Copropriété 310BW567
M. et Mme Jean-Louis CAZALIS
Mme Lydie CASTAGNET
M. Jean-
Commune de Soustons
De l'Imm. BW121
Mme Elodie MONTERO
M. Julien CASTEX
M. Thierry COUARD
Indivision DUFOUR
Mme Pascale LATRY
Indivision LATRY
Mme Tiffany DECHAUME
M. et Mme Didier JUMEL
Indivision PONTNEAU Indivision DIAZ Résidence Atelier 14 -BW-679
Les copropriétaires de la
Les copropriétaires de l'Imm. 310BW678
Les copropriétaires de BW568
Indivision MAILLET M. et Mme Claude BERTIN
Indivision DUMARTIN
M. et Mme Franck LABIDALLE
Mme Josette LESBATS M. et Mme David VEIGAS
M. et Mme Charles MAUVOISIN
Parcelle AI n°28
M. et Mme Jean-Michel GOUSSE
Mme Patricia LABEYRIE
M. Jean-Christophe BAROMES
Indivision HIQUET Mme Marguerite DESCLAUX
Société MYOSOTIS
Indivision BRIGNON
M. et Mme Jacques CLAVE DE OTAOLA
Les copropriétaires de l'Imm. 310AC547
Les copropriétaires de l'Imm. 310AC579
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Parcelles AI n°36 et 37
Indivision DAUGA
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Route
de
l'Etang
d'Hardy
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
Avenue
Laplace
Avenue
Laplace
11.49
Tabac
Boulangerie Commerce
Commerce
Commerce Commerce
Commerce
Commerce
Commerce
Commerce
Restauration rapide
2.10
Terrasse maintenue
2.70
8.09
1.45
Implantation indicative selon PC
Implantation indicative
Niveau à vérifier
Partie à préciser selon emprise
projet immobilier
Traitement prévu en tranche
optionnelle n°2
Arrêts de bus
Impasse du Tire Gay
Parking DESCLAUX
Parcelle AI n°636
Commune de SOUSTONS
2.41
11.02
12.06
5.60
5.00
Rampe avec marche contrastée
1.58
1.40
1.72
14.00
14.00
2.50
1.65
2.10
1.46
5.60
2.10
1.72
13.97
1.88
1.92
5.61
1.78
1.94
2.30
5.61
1.79
1.89
2.30
5.61
2.29
1.30
F
F
E
E
D
D
B
B
A
A
C
C
0 5 15m 10
O
S
E
N
41
44
42
40
39
37
35
1
33
29 31 31b 31c
31x
29d
27
25
23b 23a 23 21 19 17
14 12 14bis
16
18 20bis
20
22
24
26c 38d
32a 32 24a
32d
34
34bis 36a
38c
Coffret emplacement indicatif
2.30
1.60
Sciage + pose Bordure P2 arasée
Sciage + pose Bordure
P2 arasée
Bande végétale accueillant pluvial
du trottoir
Bordure arasée Mur de clôture à démolir puis reconstruire, avec grille idem existant
Piliers + portail à maintenir
Enduit de mur à restaurer
Enduit de mur à restaurer
Enduit du pied de mur à restaurer
Enduit du mur à restaurer
Bordure à mettre + reprise
d'enrobé à l'arrière
Maintien du seuil
pour arrêt du béton Bordure pour arrêt du béton et seuil maison + réfection enrobé
50cm
Bordure pour arrêt du béton +
reprise enrobé 50cm
Bordure pour arrêt du béton +
reprise enrobé 50cm
Bordure pour arrêt du béton +
reprise enrobé 50cm
Bordure pour arrêt du
béton + reprise enrobé
jusqu'au caniveau grille
Réemploi des bordures en pierre
0.80
1.67
27.67
1.34 1.76
2.30
Traitement et gestion niveaux à voir
avec le propriétaire
2%
5% 5%
STOP
STOP
STOP
STOP
2.07
3.28
1.93
4.94
3.50
2.30
1.48
1.98
5.61
1.84
1.70
1.98
3.09
1.26
Traitement prévu en tranche optionnelle, à
définir avec le propriétaire
Emergence d'une cuve: ne pas Baisser le
niveau
limite hypothétique du bâtiment
Maintien du seuil pour
arrêt du béton
Réemploi des bordures en pierre
Espace à planter pour interface
avec maison attenante
OM
OM
OM OM
OM
OM
6%
5% 2%
2%
2% 2%
2%
2%
2%
2%
2%
7%
Bordure 5cm
Bordure 5cm
Bordure 4cm
Bordure 0cm
Bordure 14cm
Bordure 14cm
Bordure 5cm
Bordure 5cm
Bordure 5cm
Bordure 10cm
Bordure 10cm
2%
Bordure 2cm
Bordure 0cm
Bordure 2cm
Bordure 4cm
Bordure 5cm
Bordure 2cm
1%
Bordure 5cm
5%
Bordure 5cm
Bordure 8cm
Bordure 0cm
Bordure 12cm
Bordure 8cm
2% Bordure 8cm
Bordure 0cm
1%
8%
Bordure 14cm
Bordure 14cm
Bordure 14cm
2%
2%
Bordure 2cm
Bordure 2cm
Bordure 0cm
Bordure 2cm
Bordure 12cm
2%
2%
3%
3%
3%
Bordure 16cm
Marche 16cm
1%
2%
2%
2%
1%
1%
Bordure 2cm
2%
Seuil
non
accessible
Bordure 4cm
Bordure 12cm
Bordure 12cm
Bordure 10/12cm
Bordure 2cm
2%
Bordure 14cm
Bordure 0cm
1%
Bordure 4/6cm
Bordure 2cm
Bordure 2cm
Bordure 2cm
4.5%
Bordure 14 cm
Réhausse de mur + 0.60cm
Bordure 2cm
12.83
12.65
12.94
12.83
12.89
12.82
12.79
12.77
12.83
12.77
12.72
12.78
12.72
12.77
12.79 12.58
12.73
12.70
12.65
12.65
12.67
12.50
12.42
12.44
12.56
12.51
12.51
12.53
12.50
12.35
12.29
12.25
12.25
12.25
12.21
12.31
11.87
11.85
11.95
11.95
11.92
11.90
11.86
11.90
11.87
11.78
11.84
11.65
11.68
11.67
11.69
11.68
11.68
11.64
11.72 11.72
11.77
11.55
11.55
11.57
11.63
11.70
11.65
11.62
11.60
11.58
11.53
11.49
11.49
11.49
11.45
11.57
11.60
11.48
11.50
11.52
11.47
11.41
11.45
11.47 11.49
11.42
11.36
11.43
11.47
11.49
11.48
11.60
11.67
11.83
11.87
11.82
11.66
11.63
11.47
11.41
11.39
11.84
11.62 11.64
11.61
11.57
11.47 11.45
11.58
11.53
11.66
11.62
11.64
11.46 11.52
11.49
11.55
11.46
11.47
11.35
11.35
11.38
11.40
11.22
11.40
11.44
11.49
11.18
11.30
11.36
12.85
11.16
Bordure Quai bus
Bordure Quai bus
Tranche optionnelle n°1
12.42
12.44
12.39
12.21
12.23
12.17
12.23
12.25
12.25
12.18
12.15
Pente 7%
Pente 7%
Pente 7%
Pente 7%
Pente 7%
Bordure 12cm
Bordure 12cm
SOUSTONS - LANDES
Aménagement de l'Avenue De Lattre de Tassigny
Maître d'Ouvrage : Commune de SOUSTONS
9 Place de l'Hôtel de Ville
40 140 SOUSTONS
- ATEL/ER LAs/'NE -
Architectes associés SARL
8 rue Duplaa - 64000 Pau
Tel : 05 59 62 37 50
Ordre des Architectes S15263
- HEA -
Hydraulique Environnement Aquitaine
27 Avenue Marguerite de Navarre - 64 230 LESCAR
Tel : 05 59 77 65 00
Indice: Date: Modifications: - Octobre 2023 Emission initiale
Phase: Échelle: PRO - DCE
Plan d'ensemble de l'Avenue B3.
1:200
12.91
12.12 12.02
11.90
11.25
11.15
11.25
11.90
11.84 11.63 11.70
11.79
2.0% 11.56 11.46
11.57
11.70
11.66
11.65
11.73
11.66
2.0%
Point haut
Point bas
11.54 11.44
11.35
Point bas
2%
2%
11.41
11.55
11.57
Point haut
11.39
11.44
Point bas
Point haut
11.44
11.40
2% Point haut
11.76
11.94
11.63
11.71
11.61
11.45
1.25%
0.72%
0.80%
0.75%
0.61%
0.72%
0.70%
1.20%
0.70%
0.70% 0.70%
0.64%
0.64%
0.70%
0.70%
1.10%
0.70%
0.70%
0.70%
0.70%
0.70%
0.70%
0.70%
0.70%
0.70%
0.60%
0.70%
0.70%
Légende:
Enrobé
Enrobé grenaillé
Béton balayé
Béton balayé Accés
Espace enherbé
Bandes végétales en pied de mur
Pavés enherbés
Espace de rotation PMR
Bandes d'Eveil à la Vigilances
Bordures Basses
Bordures Hautes
Bordures T2
Bordure T2 arasé
Bordures P2
Bordures hautes arrêt de bus
Accès
Altimétries relevé géomètre
Pentes et altimétries projetées
Arbres existants
Arbres projetés
Stationnement
Limite opération
Limite cadastrale
11.38
Barrières
Bornes vélo
Bancs
Caniveaux grilles