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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD-DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Zeineb LOUNICI - Marie-Céline LAFARIE - Sylvie VIEU - Pierrick LAGARRIGUE - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Eva MILLIER - Nathalie BRUNET - Ludovic BIDEAU - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Cem ORUC - Laurent DESPLAT - Marie- Claire KARST - Stéphane COMME - Christian CHAREYRE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Jean-Paul MESSE - Sylvie BRIDIER - Michael RISTIC - Christel CHAINEAUD - Philippe CERNIER - Marie-Laure CARDINAL - Alhadji NOUHOU - Anne-Marie TOURNEPICHE - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Zeineb LOUNICI Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT Benoît GRANGE procuration à Stéphane COMME François SZTARK procuration à Fatima BIZINE Emmanuel MAGES procuration à Jérémie LANDREAU Patrick CHAVAROT procuration à Catherine DAUNY Cendrine POUVEREAU-CHARRIE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Elodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2020_147 : Élections sénatoriales - Élection des délégués supplémentaires et de leurs suppléants
Le Conseil Municipal ayant été régulièrement convoqué par le décret n°2020-812 du 29 juin 2020, les membres du Conseil Municipal sont appelés à élire les délégués supplémentaires et suppléants.
Conformément aux dispositions du Code électoral (R.133), le Conseil Municipal doit constituer, sous la présidence de Monsieur le Maire, un bureau électoral composé des deux plus jeunes et des deux plus âgés conseillers municipaux.
Conformément aux dispositions des articles L.289, R.138 et R.141 du Code électoral, les 42 délégués et leurs 21 suppléants sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-15 à L.2121-18 et L.2121-26,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 fixant pour chaque commune le nombre de délégués supplémentaires et de suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable notifié aux conseillers municipaux,
Vu les listes de candidats aux postes de délégués supplémentaires et de suppléants en vue des élections sénatoriales,
Conseil municipal du 10 juillet 2020 page n°1 Considérant que le Conseil Municipal a procédé à la désignation de Mme Pascale PAVONE en qualité de secrétaire de séance,
Considérant que sous la présidence de Monsieur le Maire, les conditions de quorum étant remplies, il est procédé au vote au scrutin secret pour la désignation des 42 délégués supplémentaires et de leurs 21 suppléants,
Considérant que Mme Annie LADIRAY et MM. Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Jérémie LANDREAU et Maxime MARROT constituent le bureau électoral,
Considérant qu'à l'appel de leur nom, chaque conseiller municipal procède au vote, Considérant qu'à l'issue du dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - nombre d'enveloppes déposées dans l'urne : 49
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 49
La liste « Naturellement Pessac Ensemble » ayant obtenu 37 voix,
La liste « Réinventons Pessac Ensemble » ayant obtenu 12 voix,
- de procéder à l'élection de 32 délégués supplémentaires du Conseil Municipal pour la liste « Naturellement Pessac Ensemble »
- de procéder à l'élection de 10 délégués supplémentaires du Conseil Municipal pour la liste « Réinventons Pessac Ensemble »
- de procéder à l'élection de 16 délégués suppléants pour la liste « Naturellement Pessac Ensemble »
- de procéder à l'élection de 5 délégués suppléants pour la liste « Réinventons Pessac Ensemble »
La séance est levée à 17h50.
Conseil municipal du 10 juillet 2020 page n°2