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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 11 juillet 2016
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 11 juillet 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 11 juillet 2016
Présents :
Franck RAYNAL - Éric MARTIN - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOUAKKAOUI - Benoît GRANGE (jusqu'à DEL2016_207) - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE
Absents ayant donné procuration :
Sylvie TRAUTMANN procuration à Éric MARTIN
Guy BENEYTOU procuration à Jean-Luc BOSC
Didier BROUSSARD procuration à Aurélie DI CAMILLO
Dominique POUSTYNNIKOFF procuration à Patricia GAU
Maxime MARROT procuration à Isabelle DULAURENS
Dany DEBAULIEU procuration à Dominique DUMONT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Betty DESPAGNE procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE Benoît GRANGE procuration à Stéphane MARI (à partir de DEL2016_208)
Secrétaire de séance : Patricia GAU
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 30 mai 2016
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2016_200 : Exercice 2016 - Répartition n° 3 des crédits de subventions Le Conseil Municipal procède à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau joint en annexe à la délibération.
Entendu que chaque élu siégeant au sein du conseil d'administration d'une ou plusieurs associations subventionnées par la Ville de Pessac ne prend pas part au vote de la subvention à ou aux associations dont il est représentant de la commune. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_201 : Participation de la commune au fonctionnement de l'école privée Jeanne d'Arc Assomption au titre de l'année 2016
Le Conseil Municipal décide d'approuver le versement d'une subvention de 212 350 € à l'Association de Gestion des Établissements Assomption au titre de l'année 2016. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Madame PAVONE ne prend pas part au vote.
Conseil municipal du 11 juillet 2016 page n°1 aff n°DEL2016_202 : Exercice 2016 - Pertes sur créances irrécouvrables Le Conseil Municipal décide :
- d'accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 3 954,47 €, des produits communaux précités selon la ventilation susmentionnée.
- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 318,69 €. - de dire que la régularisation de ces opérations donnera lieu à l'émission, au cours de l'exercice 2016, de trois mandats.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_203 : Adoption du règlement budgétaire et financier Le Conseil Municipal décide d'adopter le règlement budgétaire et financier à l'exception des articles facultatifs 9 à 11.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, DESPAGNE et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE et ZAITER.
aff n°DEL2016_204 : Remboursement des frais de ramassage d'animaux sur la voie publique - Actualisation des tarifs
Le Conseil Municipal décide d'autoriser à facturer aux propriétaires d'animaux ramassés sur la voie publique et clairement identifiés, le remboursement des frais d'enlèvement comme indiqués ci-après :
- 97 € pour un animal vivant,
- 91 € pour un animal mort.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_205 : Construction du nouveau complexe sportif de Bellegrave - Attribution du marché
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec le groupement conjoint d'entreprises BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST (22 avenue Pythagore, BP40034 - 33702 Mérignac Cedex), mandataire et les membres du groupement COLAS SUD-OUEST (agence SCREG Mérignac, 200 avenue Marcel Dassault, 33703 Mérignac Cedex) et BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, (1 allée de Longueterre, CS90003 31850 Montrabe)
Montant total : 10 368 596,66 € HT. correspondant à :
Montant de base : 10 295 000 € H.T. Prestations supplémentaires n° 2 (espace benne complémentaire) : 16 722,50 € H.T. Prestations supplémentaires n° 4 (rangements ajourés intérieurs) : 49 524,72 € H.T. Prestations supplémentaires n° 5 (stores intérieurs, boxe et PPG) : 1 917,44 € H.T. Prestations supplémentaires n° 6 (cloison mobile dojo) : 5 432,00 € H.T. La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, DESPAGNE et MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE et ZAITER votent contre.
aff n°DEL2016_206 : Proposition d'une offre de repas végétariens - Avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public de Restauration Collective
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'avenant n°2 au Contrat de Délégation de Service Public avec la société ANSAMBLE,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer
Conseil municipal du 11 juillet 2016 page n°2 La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, DESPAGNE et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE et ZAITER.
aff n°DEL2016_207 : Délégation de Service Public - Gestion et exploitation du Centre Equestre de Pessac - Choix du délégataire - Approbation des tarifs
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le choix de la SAS Les Écuries de l'Isle et le contrat de Délégation de Service Public avec cette même société,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes, joints à la délibération, avec la SAS Les Écuries de l'Isle avec date d'effet au 31 août 2016,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure et disposition relative à la fin de la procédure de Délégation de Service Public,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les décisions pour l'exécution de ce contrat, - d'homologuer les tarifs proposés par le nouveau délégataire.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, DESPAGNE et MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE et ZAITER votent contre.
aff n°DEL2016_208 : Allée Alice Héliodore Gallienne - Cession d'un terrain à l'INHNI Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser la cession à l'INHNI ou à toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée du terrain aux conditions mentionnées,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_209 : Allée Alice Héliodore Gallienne - Régularisation foncière de voirie avec Bordeaux Métropole
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe de cession des emprises suivantes à titre gratuit à Bordeaux Métropole,
- 1 385 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 65
- 878 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 119
- 210 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 121
- 13 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 119
- 859 m² à détacher de la parcelle cadastrée section ES n° 65
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_210 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du 3ème Agenda 21 local de Pessac - Demande de subvention à Bordeaux Métropole Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du 3ème Agenda 21 local de Pessac,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Bordeaux Métropole et à signer les documents s'y rapportant,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel annexé à la délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 11 juillet 2016 page n°3 aff n°DEL2016_211 : Installation classée pour la Protection de l'Environnement – Procédure d'enquête publique - Installation de stockage et de conditionnement de nitramines sur la commune de Saint Médard en Jalles par la Société HERAKLES Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable au dossier d'exploitation des installations de stockage et de conditionnement de nitramines sur la plateforme située à Saint Médard en Jalles présenté par la Société HERAKLES, sous réserve de s'assurer avant travaux de la conservation de l'intégrité des nappes du miocène et de l'oligocène afin de prévenir toute communication.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, DESPAGNE et MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE et ZAITER votent contre.
aff n°DEL2016_212 : Installation classée pour la Protection de l'Environnement – Procédure d'enquête publique - Autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers située à Saint Jean d'Illac par la société SIORAT
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis défavorable sur le projet d'exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers située lieu-dit Les Cantines à Saint Jean d'Illac présenté par la société SIORAT pour les raisons suivantes :
- l'augmentation conséquente de la circulation sur des voies de desserte non dimensionnées à cet effet avec notamment une augmentation de 50 % du trafic poids lourds,
- ainsi que les rejets à l'atmosphère et la pollution de l'air générés par cette activité qui viendraient s'ajouter aux nuisances olfactives constatées d'entreprises à proximité.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_213 : Vibrations Urbaines - Tarifs 2016
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les tarifications proposées pour l'édition 2016 des Vibrations Urbaines, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_214 : Programmation spectacles et actions de médiation - Tarifs de la saison 2016/2017
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les grilles tarifaires détaillées,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 21H45.
Conseil municipal du 11 juillet 2016 page n°4