Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 21 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 21 juillet 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal 21 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 21 juillet 2020

Présents :

Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD-DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Sabine JACOB- NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Ludovic BIDEAU - Anne-Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie-Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD

Absents ayant donné procuration :

Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT

Emmanuel MAGES procuration à Eva MILLIER (jusqu’à DEL2020_153) Cem ORUC procuration à Naji YAHMDI

Sébastien SAINT-PASTEUR procuration à Sylvie BRIDIER

Élodie CAZAUX procuration à Anne-Marie TOURNEPICHE

Secrétaire de séance : Maxime MARROT

***

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 25 mai 2020

***

Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

***

aff n°DEL2020_148 : Mise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délégations de pouvoir consenties par le Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal décide d’accorder au Maire les délégations suivantes : 1) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

3) procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite du montant total des emprunts inscrits au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (Les délégations consenties prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal)

4) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret pour les marchés de fournitures courantes et de services, et d'un montant inférieur à 1 million € hors taxes pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

Conseil municipal du 21 juillet 2020 page n°16) passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; 13) décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14) fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15) exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de l'évaluation des Services Fiscaux, majorée le cas échéant, de la marge de 10% autorisée par cette administration ; et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code ; 16) intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, délégations valables pour l'ensemble des contentieux intéressant la commune ;

17) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des montants maximaux pris en charge par les contrats d'assurance ;

19) signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 000 000 € ; 21) exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du Code de l'urbanisme ; 22) exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l'urbanisme ;

23) prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24) d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- de dire que les délégations suivantes demeurent du ressort du Conseil Municipal : 2) fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaires sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal

18) donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 25) exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26) demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27) procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Conseil municipal du 21 juillet 2020 page n°228) exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation 29) ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

- de rendre compte à chaque conseil municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du code précité.

- de dire que les décisions prises en application de la présente délibération, pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire. - de dire qu’en cas d'empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières faisant l'objet de la délégation seront prises par le Premier et/ou le Deuxième Adjoint au Maire. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_149 : Création d'une commission municipale permanente provisoire

Considérant que le Conseil Municipal peut créer des commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations du Conseil Municipal et de rendre des avis simples sur les sujets qui leurs sont présentés,

Considérant qu’en attendant l’élaboration du Règlement intérieur du Conseil municipal, il y a lieu de prévoir un temps d’échanges préalable aux réunions du conseil municipal, Le Conseil Municipal décide de créer une commission permanente unique provisoire composée de l’ensemble des élus.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_150 : Election des membres du Conseil d'administration du CCAS Considérant que le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire, et comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus au sein du Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,

Considérant qu’une seule liste a été déposée auprès de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide :

- de fixer à huit (8) le nombre de membres élus au sein du Conseil Municipal pour siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

- de fixer également à huit le nombre de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,

sont proclamés élus :

1) Mme Patricia GAU 2) M. Pierrick LAGARRIGUE 3) Mme Nathalie BRUNET 4) Mme Zeineb LOUNICI 5) Mme Maris-Claire KARST 6) Mme Catherine DAUNY 7) Mme Christel CHAINEAUD 8) M. Alhadji NOUHOU

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_151 : Composition de la Commission d'Appel d'Offres - Dépôt des listes

Le Conseil Municipal décide d’ouvrir le dépôt auprès de Monsieur le Maire de toute liste de candidats.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Conseil municipal du 21 juillet 2020 page n°3aff n°DEL2020_152 : Composition de la Commission d'Appels d'Offres - Election des membres

Le Conseil Municipal décide de déclarer élus membres à voix délibérative de la Commission d'Appels d'Offres :

Titulaires : Suppléants :

1) M. Jérémie LANDREAU 1) M. Ludovic BIDEAU

2) M. Jean-Pierre BERTHOMIEUX 2) Mme Valérie GIUDICELLI 3) M. Christian CHAREYRE 3) M. Pierrick LAGARRIGUE 4) M. Naji YAHMDI 4) M. Dominique MOUSSOURS-EYROLLES 5) M. Philippe CERNIER 5) Mme Laure CURVALE

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_153 : Exercice 2020 - Clôture du Budget annexe de la régie des transports

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la clôture du budget annexe des transports à la fin de l’exercice 2019. - de constater au budget principal de la ville, la reprise des résultats d’exécution cumulés en fonctionnement et en investissement à la fin de l’exercice 2019 du budget annexe des transports,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, l’Adjointe aux Finances, à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_154 : Exercice 2020 - Clôture du Budget annexe du Bois Saint- Médard

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la clôture du budget annexe du Bois de Saint Médard à la fin de l’exercice 2019.

- de constater au budget principal de la ville, la reprise des résultats d’exécution cumulés en fonctionnement et en investissement à la fin de l’exercice 2019 du budget annexe des transports

- d’autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, l’Adjointe aux Finances, à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_155 : Exercice 2019 - Affectation du résultat de fonctionnement relatif au Budget principal et aux budgets annexes

Le Conseil Municipal décide :

Affectation du résultat de la section Fonctionnement 2019 (A1)

Résultat excédentaire N 5 578 303,49

Couverture du besoin réel d’investissement N

(Recette budgétaire au compte 1068) 0

Solde reporté en section fonctionnement N+1

(Au compte R 002) 5 578 303,49

Solde d’exécution d’investissement N-1

(Au compte R 001) 1 381 573,49

- de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme indiqué

Conseil municipal du 21 juillet 2020 page n°4dans la délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_156 : Exercice 2020 - Approbation du Budget supplémentaire Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à l’adoption du projet de Budget supplémentaire 2020. - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, l’Adjointe aux Finances, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

La délibération est adoptée à la majorité.

Mmes BRIDIER, CAZAUX, TOURNEPICHE, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et MM. SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC et TERRET votent contre.

aff n°DEL2020_157 : Exercice 2020 - Actualisation n°1 des autorisations de programme et des crédits de paiement

Le Conseil Municipal décide d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement. La délibération est adoptée à la majorité.

Mmes BRIDIER, CAZAUX, TOURNEPICHE, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et MM. SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC et TERRET votent contre.

aff n°DEL2020_158 : Exercice 2020 - Répartition n°3 des crédits des subventions

Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_159 : Exercice 2020 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes - Canton 1 de Pessac

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 1, l’affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau annexé,

- de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d’une subvention de 79 316,00 € pour la réalisation de ces investissements, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_160 : Exercice 2020 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes - Canton 2 de Pessac

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 2, l’affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau annexé,

- de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d’une subvention de 89 795,00 € pour la réalisation de ces investissements, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_161 : Exercice 2020 - Pertes sur créances irrécouvrables

Conseil municipal du 21 juillet 2020 page n°5Le Conseil Municipal décide :

- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 775,41 € pour le budget principal

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_162 : Régime indemnitaire des élus

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’application de la majoration au titre de la perception de la DSU et au titre de chef-lieu de canton

- d’approuver le régime indemnitaire des élus à compter de l’installation du Conseil Municipal, le 3 juillet 2020, tel qu’exposé ci-dessous

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Calcul de l'enveloppe indemnitaire de référence globale

Taux Montant brut nb Total mensuel

Maire 110,00 4 278,32 € 1 4 278,32 € Adjoints 44,00 1 711,33 € 18 30 803,94 € TOTAL 35 082,26 €

Répartition de l'enveloppe indemnitaire globale

Taux Montant brut nb Total mensuel

Maire 84,60 3 290,42 € 1 3 290,42 € 1ère Adjointe 33,00 1 283,50 € 1 1 283,50 € Adjoints 26,65 1 036,52 € 17 17 620,84 € Conseillers municipaux délégués 9,90 385,05 € 18 6 930,88€ Conseillers municipaux 4,62 179,69 € 12 2 156,27 € TOTAL 31 281,89 €

Consommation enveloppe 89,17%

Majoration de 15% illle hee-llle de hanton et DSU

Montant

brut

Majoration de

15% (sur taux

effectif

plafonné à la

strate hors DSU)

Majoration DSU

(sur taux

adoptés)

Indemnités

totales

Nouveaux

taux

Maire 3 290,42 € 493,56€ 1 046,95€ 4 830,93€ 124,21 1ère Adjointe 1 283,50 € 192,52€ 641,75€ 2 117,77€ 54,45 Adjoints 1 036,52 € 155,48€ 518,26€ 1 710,26€ 43,97 Conseillers municipaux

délégués 385,05 € 57,76€ 442,81€ 11,39 Conseillers municipaux 179,69 € 179,69€ 4,62

Montant total des indemnités atribuées 46 149,85€

Consommation b dget mailmal 80,81%

Ces indemnités de fonction subiront les mêmes revalorisations que les traitements des fonctionnaires.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Conseil municipal du 21 juillet 2020 page n°6Abstention de Mmes BRIDIER, CAZAUX, TOURNEPICHE, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et de MM. SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC et TERRET.

aff n°DEL2020_163 : Prise en charge de différents frais de mission liés à l'exercice des mandats locaux

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser le remboursement des frais de missions, de séjours et de transport générés par l’exercice des mandats confiés dans l’intérêt de la commune, ainsi que des frais de représentation s’y rapportant,

- de dire que le règlement des frais engagés pourra être effectué directement sur le budget communal sur production, par le fournisseur, d’un mémoire en double exemplaire. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_164 : Mandat spécial donné à l'ensemble des élus municipaux pour la durée du mandat dans le cadre des jumelages

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser le remboursement des frais de missions, de séjours et de transport générés pour les élus du conseil municipal qui auront un mandat spécial pour les déplacements et séjours occasionnés dans le cadre des activités de jumelage existantes ainsi que pour celles qui seraient en projet à la Ville de Pessac.

- de décider que les remboursements interviendront dans les mêmes conditions que pour l’accomplissement de leur mandat local et en appliquant les barèmes réglementaires spécifiques dès lors que le déplacement se déroule en dehors du territoire national. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_165 : Renouvellement de trois emplois de collaborateurs de cabinet

Le Conseil Municipal décide de confirmer l’ouverture de 3 emplois de collaborateurs de cabinet, et l’inscription au tableau des effectifs annexé au budget,

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_166 : Organisation des transports scolaires, jeunesse, associatifs, activités pédagogiques - Attribution des marchés Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés en appel d’offres selon un accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commandes avec les attributaires suivants :

Lot 1 (sorties scolaires et associatives) : PULLMANS D’AQUITAINE , 31 rue François Arago à Mérignac (33700),

Lot 2 (transports Saint Lary) : Sarl TRANSCOM VOYAGES, ZA du Bos Plan, 16 route du Flleur à Beychac et Caillau (33750)

Lot 3 (transports camps et colonies de vacances) : PULLMANS D’AQUITAINE , 31 rue François Arago à Mérignac (33700)

Lot 4 (sorties périscolaires - activités physiques et éducatives) : AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE - 2919 avenue de Saint Médard d‘Eyrans à Cadaujac (33140) La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_167 : Prestations de gardiennage et de sécurité pour les manifestations communales - Attribution du marché

Conseil municipal du 21 juillet 2020 page n°7Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché en appel d’offres selon un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec l’attributaire suivant : DRAKKAR PROTECTION SECURITE -1 avenue des Fauvettes à Mérignac (33700) La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_168 : Convention portant protocole de la mise en oeuvre de la télétransmission des actes des collectivités locales - Avenant n°1 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention entre la ville de Pessac et la Préfecture de la Gironde pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs et notamment l’avenant précité.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_169 : Agence d’Urbanisme Bordeaux-Aquitaine (A’Urba) – Approbation de la convention annuelle 2020 – Versement de la subvention 2020 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention annuelle déterminant la déclinaison du programme d’actions pour l’année 2020, la subvention de 25 000 € allouée et l’échéancier correspondant à savoir :

- 50 % à la signature de la convention

- 25 % au 15 octobre 2020

- 25 % au 15 décembre 2020

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec l’A’Urba La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_170 : Exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud sur la commune de Saint Jean d'Illac par la Société EHTP - Déclaration de projet - Avis de la commune

Le Conseil Municipal décide de donner un avis défavorable à ce projet d’exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud sur la commune de Saint Jean d'Illac par la Société EHTP. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_171 : Exonération de la redevance d’occupation du domaine public du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 pour les commerçants, restaurateurs et cafetiers

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver l’exonération au titre du second semestre 2020 de la redevance d’occupation du domaine public relative aux terrasses, étalages, chevalets, ou autres équipements, pour les commerçants, restaurateurs et cafetiers,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s'y rapportant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_172 : Convention d’expérimentation, de suivi et de détection d’anomalies sur le réseau d’éclairage public

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec ENEDIS pour l’expérimentation de l’outil de suivi des consommations d’éclairages publics, - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Conseil municipal du 21 juillet 2020 page n°8La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_173 : Création d'un terrain synthétique sur la plaine des sports de Saige - Actualisation du plan de financement prévisionnel et demandes de subvention

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le plan de financement prévisionnel actualisé du projet, - d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide de l’Agence Nationale du Sport et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le financement de cette opération. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes BRIDIER, CAZAUX, TOURNEPICHE, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et de MM. SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC et TERRET.

aff n°DEL2020_174 : Rénovation d'un terrain de football synthétique sur le complexe sportif Bellegrave - Plan de financement prévisionnel et demandes de subvention

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le projet de rénovation d’un terrain synthétique sur le complexe sportif de Bellegrave et son plan de financement prévisionnel

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes BRIDIER, CAZAUX, TOURNEPICHE et de MM. SAINT- PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU.

aff n°DEL2020_175 : Délégation de Service Public – Stade nautique de Pessac - Aménagement des modalités de règlement de la participation communale Le Conseil Municipal décide d’autoriser le règlement immédiat des factures de participation communale relatives à la période du 1er juillet au 30 septembre pour un montant total de 304 686,46 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_176 : Restaurant administratif Roger Cohé - Tarifs 2020 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les grilles tarifaires proposées à compter du 1er septembre 2020, - d’autoriser Monsieur le Maire à dénoncer les conventions existantes et à signer les nouvelles conventions avec des organismes d’intérêt public et administrations accueillis. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_177 : Centre Équestre de Romainville - Tarifs 2020/2021 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs annexés proposés par la SAS Centre Équestre Pessac Romainville à compter de la saison 2020/2021.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents permettant leurs mises en œuvre.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes BRIDIER, CAZAUX, TOURNEPICHE, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et de MM. SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC et TERRET.

Conseil municipal du 21 juillet 2020 page n°9aff n°DEL2020_178 : Transports scolaires pour les collèges pessacais - Tarifs 2020/2021

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le maintien de la tarification à 54,95 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte s'y rapportant,

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_179 : Accueils de loisirs « Extrascolaires » - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) «Extrascolaire» allant jusqu’au 31 décembre 2023, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants,

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes BRIDIER, CAZAUX, TOURNEPICHE, CURVALE, CARDINAL, CHAINEAUD et de MM. SAINT-PASTEUR, CERNIER, MESSE, NOUHOU, RISTIC et TERRET.

aff n°DEL2020_180 : Tarifs et programmation de la saison, des événements culturels et des actions de médiation - 2020/2021

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les grilles tarifaires détaillées dans la délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation,

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n°DEL2020_181 : Poursuite des activités du Club Nature par l'association Ecosite du Bourgailh

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention avec l'association Ecosite du Bourgailh relative à la poursuite de son activité « Club Nature ».

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que les différents documents nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Monsieur LANDREAU ne prend pas part au vote.

La séance est levée à 22h30.

Conseil municipal du 21 juillet 2020 page n°10