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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juillet 2020 . Tome 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juillet 2020 . Tome 5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
J u i l l e t 2 0 2 0 . T o m e 5 - é d i t i o n d u 1 4 / 0 8 / 2 0 2 0
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 ARRETE N° 2020. (3
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES À LA PERSONNE
“Téléphone : 04.19.06.76.67
‘Télécopie : 04.93.72.76.53 |
Enselgne ou nom commercl
Siret : 81295242200010
ne.aneprien our ervices
lopersenne
é
é
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à 7232-12, D.7231-1, D.7231- 2etD.72331,
I loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de Ia société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de Ia déclaration,
l'arrêté du O1 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de Ia consommation, du travail et de
l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
La décision n° 2020-27 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises,
de le concurence, de le consommation, du travail et de l'emploi, responsable de Munité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégution de signature,
la demande de renouvellement d'agrément présentée par la SAS ADAMA dont le siège social
est situé 80, Avenue de Nice Le Flamboyant”” 06800 CAGNES SUR MER,
Considérant que la SAS ADAMA remplit les conditions fixées à l'article R°7232-6 du code du
travail,
Direction régionale des entreprise la concurrence, de la consommation. du travall et de l'emploi (Diraccie)
'Arénas - 465, Promenade des Anglais CS 43311- 06208 NICE cedex 3 - 2: 04 93 72 76 00 Travail info Service : 0 821 347 347 (0.12 € TTC/mIn)
uvifr - www.economie gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1
La SAS ADAMA est agréé(e), conformément aux dispositions de l'article R.7232-5 du code du travail, pour ls fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d'agrément qui doi obligatoirement être indiqué sur les factures et iestations fiscales es le
[2 sarsuosumr ]
ARTICLES
Le présent renouvellement d'agrément prend efft le 1° septembre 2020. Il est délivré pour une durée de cing ans.
La dem de rnnavllnent dev re dép eu ph rd ob ol rat loire de prsde
l'agrément.
ARTICLE 4
La SAS ADAMA est agréée pour effectuer les activités en mode mandataire,
ARTICLE
la SAS ADAMA est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
Assistance dans les actes de La vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes Handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes Agées, des personnes handicapées ou attintes de pathologie chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 6
{Cet agrément pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activités éventuelles etfou d'ouverture de nouveaux établissements. ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du' travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à ln santé et à la sécurité au travail, 3° ‘Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne transmet pes au
préfit compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exeroée au titre de l'année écoulée.
En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L241-10 du code de le sécurité scinle. Conformément à l'ticle L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'excroer que les activités déclarées à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition per l'article L.7232-1-2).
ARTICLE ©
Le directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nico, le 1Sjuillet 2020 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence ARRETE N° 2020- Lj7| de a consommauon ‘du travail et de l'emploi PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT
Le AU TITRE DES SERVICES À LA PERSONNE
EURL SOCIETE GRASSOISE DES SERVICES A LA “Téléphone : 04.89.06.76.67 PERSONNE - SGSP
(Télécopie : 04.93.72.76.53 igne ou nom commercial : VIVASERVICES
Siret : 811367119000148
SERVICES A LA PERSONNE
se ns _ _— pere NUMERO D'AGREMENT : SAP#11367119)
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-
2etD.7233-1,
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de La société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté du O1 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
La décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le
directeur régional adjoint des entreprises, de le concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
la décision n° 2020-227 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises,
de la concurrence, de ls consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité
départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU in demande de renouvellement d'agrément présentée par l'EURL SOCIETE GRASSOISE
DES SERVICES A LA PERSONNE - SGSP dont le siège social est situé 23 boulevard
du jeu de ballon 06130 GRASSE,
£
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Considérant que EURL SOCIETE GRASSOISE DES SERVICES À LA PERSONNE - SGSP
remplit les conditions fixées à l’article R.7232-6 du code du travail,
et de l'emploi (Direccte) Direction régionales
04 93 7276 00 Paris de l'Arénas
Travall info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTCImin)
rwvrtravailsolidarite gouv.fr - www.economie gouv.fr
‘entreprises, de la concurrence. de la consommation. du tra
Promenade des Anglals CS 43311- 06208 NICE cedex ARRETE
ARTICLE 1
L'EURL SOCIETE GRASSOISE DES SERVICES À LA PERSONNE - SGSP est agréé(e), conformément aux dispositions de l’article R.7232-5 du code du travail, pour la fourniture de services à Fe ea
ARTICLE 2
Le numéro d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et ttstationsflscale est le suivent :
SAP811367119 ]
ARTICLE 3
Le présent renouvellement d'agrément prend effet le .28 mal 2020 Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de In période d'agrément.
ARTICLE 4
L'EURL SOCIETE GRASSOISE DES SERVICES A LA PERSONNE - SGSP est agréée pour effectuer les activités en mode prestataire.
ARTICLE 5
L'EURL SOCIETE GRASSOISE DES SERVICES À LA PERSONNE - SGSP est agréée pour la fouraiture des prestations suivantes :
+ Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans et d'enfants de moins de 18 ans en situation de
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en situation de und dns rs épices en déborde leur domi (romenades, rangs, ce de vis
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activités éventuelles
ctou d'ouverture de nouveaux établissements. ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individnel qui : 1° Cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R7232-9 du code du
travail, 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité eu travail, 3°
Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément, 4° Ne transmet pas an préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, Le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité “exeroés au titre de l'année écoulée.
(En ces d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit so déclarer et exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour Les organismes dispensés ‘de cette condition per l'article L.7232-1-2).
ARTICLE ©
Le directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
Le directeur départemental des finances
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Aipes-Maritimes,
Fait à Nice, le 17 juillet 2020
responsable de l'unité départementale, on | Direction régionale
“des entreprises
de la concurrence.
(da la consommation
‘du travali et de l'emploi
Unis départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2020- L 3
PORTANT AGREMENT
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES À LA PERSONNE
“Téléphone: 04.89.06.76.67
‘Télécopie : 04.93.72.76.53
RIT
d
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Ralson sociale : Soclété à Responsabilité Limitée (SARL) 3ème SOUFFLE
Enseigne ou nom commercial : Petits-flls
Siret : 883648529000143
|| NUMERO D'AGREMENT : SAP883648529)
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1,
I loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de La société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de In déclaration,
l'arrêté du O1 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R7232-6 du code du travail,
I décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de a consommation, du travall et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
a décision n° 2020-227 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises,
de Ie concurence, de la consommation, du tavail et de l'emploi, responsable de unité ‘départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
la demande d'agrément présentée par la Société à Responsabilité Limitée (SARL) 3ème SOUFFLE dont le siège social est situé 29 rue Pastorelli Nice Europe Entrée B 06000
NICE,
Considérant que la Société à Responsabilité Limitée (SARL) 3ème SOUFFLE remplit les conditions fixées à l'article R.7232-6 du code du travail,
Drectonrégonae da
Faite 5
ntreprises, de la concurrence, de la consommation. du travail et de l'emploi (Direccte) 'Arénas - 458, Promenade des Anglais CS 43311- 06208 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 le : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mIN)
ur travall-solldarite.gouvfr- www.economie.gouv.fr ARTICLE 1
la Soclété à Responsabilité Limitée (SARL) 3** SOUFFLE est agréé£, conformément aux dispositions de l'article R.7232-$ du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans Le département des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur Les factures et attestations fiscales es le
suivant :
SAP883648529
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 27 juillet 2020
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de roulent der re dépot ex ln td ri mc vante de I période
ARTICLE 4
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) 3ème SOUFFLE est agréée pour effectuer les activités
en modeMANDATAIRE.
ARTICLES
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) 3ème SOUFFLE est agréée pour la fourniture des
prestations suivantes :
Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou
teintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atsintes de pathologie
ébronkque en leur Splacement où abs de lor ons,
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l'objet d'evenants pour tenir compte des modifications d'activités éventuelles
“et/ou d'ouverture de nouveaux établissements. L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de rempli les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux srticles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé ct à la sécurité au travil, 3°
Exeree des activités autres que celles déclarées dens la demande d'agrément; 4° Ne transmet pas au
préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité
“exeroée au titre de l'année écoulée.
En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLES
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés ‘de cette condition par l'article L.7232-1-2).
_Le directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié eu recueil des
actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24 juillet 2020
Pour le préfot des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le recteur régional sin,
responsable de l'unité départementale,
rep hsprvies,
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Claude LiseÀ el v Direction régionale
des entreprises
de ia concurrence
de ia consommation
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Unité départementale
des Alpes-Maritimes
SERVICES À LA PERSONNE
entrepris gourfurviees nn.
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LÉ Pb
RÉPUBLIQUE PRANÇASE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
ARRETE N° 2020-485
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
é Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de Ia société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 dormant délégation de signemure à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, dela concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
(VU la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2020-27 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité
départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
é
VU le décision d'abandon du bénéfice de Ia déclaration au titre des services à la personne formulée par
intrepreneur Individuel Gael Bouzier,
Considérant que l'Entrepreneur Individuel Gael Bourier a cessé son activité au titre des services à
la personne +
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiai l'Entrepreneur
Individuel Gael Bouxier est retiré.
La décision prend effet à le date de signature du présent arrété.
Direction régionale des entreprises, de Is concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas — 455. Promenade des Anglais CS 43211- 06208 NICE cedex 3 - # 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
wu.travall-solidarite gouv.fr - ww.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie per l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site vrw:telerecoursfr (article R414-6 du code des relations entre le public et l'administration),
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relstive aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 27 juillet 2020 Direction régionale
(des entreprises
de la concurrence
(de la consommation
(dutravall et de Poimplol
Unité départementale
des Alpos-Marimes
SERVICES À LA PERSONNE
snns-enrepries. go rares
aeperome
é
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ARRETE N° 2020- {85
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R7232-2, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de La société eu vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à La liste des activités de services à 1 personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
la décision n° 2020-227 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité
départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2019-127 enregistré au profit de Ia Société à Responsabilité Limitée (SARL) IDEAL CLEANING dont le siège social est situé 10 RUE PIERRE BLANCON 06300 NICE,
la demande de retrait de déclaration de la SARL IDEAL CLEANING,
Considérant que la Société à Responsabilité Limitée (SARL) IDEAL CLEANING a cemé son activité au titre des services à Ia personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficinit la Société à
Responsabilité Limitée (SARL) IDEAL CLEANING est retiré. ‘La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté,
Direction régionale des entreprises. de la concurrence, de la consommation. du travail el de l'emploi (ireccte) Porte de l'Arénas — 455. Promenade des Anglais CS 43311- 06208 NICE cedex 3 « #: 04 93 72 76 00 Travall info Service : 0 821 347 347 (0.12 € TTC/min)
vw traval-soldar .gouv fr - wunweconomle gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
115703 Paris Cedex 13
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La furidiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
choyens accessible à partir du site www telercoours.fr (article R414-6 du code des relations entre
le public et l'aiministration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Fait à Nice, Le 28/07/2020
Pour Le péfét des Alpes Marine,
per subdélégation,
ou curé on ot,
repousble de lu épaemerne,
Le du seivice,
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Gti Riiounnes t Direction régionale
des entreprises
dela concurrence
de la consommation
dutravail ot de l'emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2020- 394
é
é
Raison sociale : Micro-entrepreneur AIT CHFI Naima
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 83237557000021
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 reintive à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décrèt n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à Ia liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'aêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à
monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de Ja concurrence, de le consommation, du
travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Mariti
La décision n° 2019-492 du 17 mai 2019 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité
départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
le récépissé de déclaration au titre des services à Ia personne n°20179341 du Micro-
entrepreneur AIT CHFI Nalma dont le siège social est situé RESIDENCE L' OLIVERAIE
H201 8 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 06510 CARROS,
12 demande de modification présentée par le Miero-entrepreneur AIT CHFI Naima pour
changement d'adresse,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de Ia consommation, du travall et de l'emploi (Directe)
Porte de l'Arénas — 485, Promenad! 06208 NICE cedex 3 7278 00 ‘Anglais CS 4
‘Travall Info Service : 0 821 347 247 (0.12 € TTC/mIn)
www:travall-solidarite gouv.fr - www.aconomie.gouv.fr CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de le DIRECCTE PACA parle Micro-entrepreneur AIT CHFI Naims,
Cette modification porte sur le changement de siège social désormais situé :
RESIDENCE CLAIR HORIZON
11 AVENUE JOSEPH GIORDAN
06200 NICE
Elle prend effet le 20 mai 2020
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de La préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 15 juin 2020
Pour pré des Alpe Marines, par subdélégation,
Pour drster régional ont,
reponse lunéraremene,
lu spioe,
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Claude Lise T] LIERES
5 Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n°2020- 352
: Micro-entrepreneur SARLIN Anthony ) Enselgne ou nom commercial : ]
Siret ; 79027905300033
é
é
&
&
é
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notemment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Ie loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
1e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de Ia déclaration,
A éshion du 23 murs 2020 ot déléglin esigatae du DIRECTE PACA à rongeur le
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Marties,
la décision n° 2020-27 du 2 avril 2020 de monsieur Le directeur régional adjoint des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité
départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signeture,
1e récépissé de déclaration au titre des services à Ia personne n° 2013-18 du Miero-entrepreneur
SARLIN Anthony dont le siège social est situé 8, boulevard de la République L'Oliveraie app
H201 06510 CARROS,
la demande de modification présentée par le Miero-entrepreneur SARLIN Anthony pour
changement d'adresse,
Direction réglonsie des entreprises, de la concurrence. de la consommation, du travail at de l'emploi (Directe)
Porte de l'Arénas - 485, Promenade des Anglais CS 43311- 06208 NICE cedex 3 - #7: 04 93 72 76 00
Traval info Service : 0 821 347 347 (0.12 € TTC/min)
wwnw.travall-solidarie.gouv.fr - wuw.economie.gouv.fr CONSTATE,
qu'en des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de éciaration d'activité de erices à la personne a été dépose upre e l'unité départementale ds Alpes
Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur SARLIN Anthony,
Cette modification porte sur le changement de siège social du Micro-entrepreneur SARLIN Anthony désormais situé:
RESIDENCE CLAIR HORIZON
11 AVENUE JOSEPH GIORDAN
‘06200 NICE
Elle prend effèt le 25 mai 2020
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratif de a préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 15 juin 2020
responseble de l'unité départementale,
La responsable duiservie,
EALE> Liber» Roi
Rtrunuqn|
FRÉFET DES ALPES-MARITIMES
rat
PAANÇAUE,
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2020-3933
“Téléphone: 04.89.06.76.67
Télécopie :049372.7653 |
Assoclation MSAD 0613 (Maintien et Services à
Domicile 0613)
ne ou nom commerclai : |
Siret : 43900731100012 J
é
é
4
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|| NUMERO DE DECLARATION : SApasoog7ait |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment ‘es articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le
directeur régional adjoint des entreprises, de Ia concurrence, de le consommation, du travail et de
l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
la décision n° 2020-27 du 2 avri] 2020 de monsieur Le directeur régional adjoint des entreprises,
de la concurrence, de Ia consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité
départementale des Alpes-Maritimes partant subdélégation de signature,
1e récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2230 du 19 décembre 2011
de l'Association MSAD 0613 (Maintien et Services à Domicile 0613) dont le siège social est
situé 17, rue Robert Latouche CS43063 06202 NICE,
Le traité de fusion du 16 octobre 2019 entre les associations MSAD 0613 et ACAP,
le récépissé de déclaration de MODIFICATION d'association n°W062000481 du 17 octobre
2019,
Direction régionale des entreprises, de Ia concurrence, de le consommalon, du travail et de l'emploi (Dirsccte)
Porte de l'Arénas 455, Promenade des Anglals CS 43311- 06206 NICE cedex 8 04 93 72 76.00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
wmv travall-solidarite gouv.fr - www.economte.gouv.fr CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à In personne # été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de a DIRECCTE PACA per la l'Association MSAD 0613,
Cette modification porte sur le nouvel intitulé de l'association désormais :
ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - ACAP
Elle prend eff le_1 janvier 2020
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15 juin 2020 Rrauagr Paru
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
Pris Récépissé de Déclaration d'un organisme
auto de Pompe de services à la personne
° 2020-
SERVICES À LA ERSONNE .
pere Raison sociale : Entrepreneur Individuel BOURDON LAURIE
Enselgne ou nom commerci:
“Téléphone: 0489067667 Siret : 8811856823 00017 Télie:0493.721653 ...
_
[ NUMERO DE DECLARATION: SAP881185623|
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travall et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU La décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECTE PACA à monsieur le
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU Ia décision n° 2020-227 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité
départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une décieration d'activité de services à
Ia personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECTE
PACA par l'Entrepreneur Individuel BOURDON Laurie, sis(e) 731 Avenue Jenvier Passero —
Résidence les Jardins Fleuris Bât C1 - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à Ia persanne a été enregistré au nom de l’Entrepreneur Individuel BOURDON
Laurie, sous le n° SAP881185623 avec effet à compter du juillet 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de Ia déclaration, fire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction réglonsie des entreprises, de ls concurrence, de la consommalion, du travail et de l'emploi (Diraccie)
Por e l'Arénas - 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06208 NICE cedex 3 - #7. 04 93 72 78 00 Travail info Service : 0 821 347 347 (0.12 € TTC/min)
www.travall-solidanta.gouvfr- ww economie. gouv.fr La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
+ Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées eux 4°, 5° et 6° de l'rticle R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.-7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
(Ce récépissé ext publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15 juillet 2020
responsable de l'unfté départementale,
La responsab}à du service,
Claude Lisé TRENOLIERES Direction régionale
‘des entreprises
de la concurrence
de la consommation
‘du travail et de l'emploi
{Unité départementale
des Alpes-Maritimes
SERVICES À LA PERSONNE
entreprises gonflervies
“Téléphone: 04.8906.76.67
Télécopie: 0453.72.76.53
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2020-65"
Micro Entrepreneur VANDEKERCKHOVE STEVE
Enselgne où nom commercial :
Siret : 8433001653 00015
Cross aror aems
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
é le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Ii loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de La société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste den activités de services à Ia personne soumises à egrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
é
4
4
la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de Ia consomumetion, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
la décision n° 2020-227 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégetion de signature,
é
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à In personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de le DIRECCTE PACA par le micro Entrepreneur VANDEKERCKHOVE STEVE, sia(e) 184 Chemin des Veyans - 06530 LE TIGNET.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la pemonne & été enregistré au nom du miro Entrepremeur VANDEKERCKHOVE STEVE, sous le n° SAP843300153 avec effet à compter du 26 Juin 2020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de rotrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction régionale des entreprises, de le concurrence, de la consommation, du travall et de l'emploi (Direccte) Ports de l'Arènas - 485, Promenade des Anglals CS 43311- 06208 NICE cedex 3 - 2: 04 93 72 76 00 ‘Travail Info Service : 0 821 347 347 (0.12 € TTC/min)
www travail-solléarie. gouv.fr - www.sconomie.gouv.fr La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire,
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la son et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour Les personnes dépendantes,
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicll, de la résidence principale et
secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
(Ces activités cxercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations
mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnatt de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
(bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15 juillet 2020
t par subdélégation, Pour
le directeur régional sdjoint,
responsable de l'unité départementale,
La responsable R Direction régionale
Ppbraeel Récépissé de Déclaration d'un organisme
autre om de services à la personne
VE dtemartse n° 2020- L£L Gus Apart
SERVICES À LA PERSONNE
inner pour fserica.
a-le-parsonne
Micro Entrepreneur ALGRET MADELEINE
Enseigne ou nom commercl:
‘Téléphone : 04.89.06.76.87 Siret : 5346500897 00028 Ent _)
Raison social:
[NUMERO DE DECLARATION : SPssésues7
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de Ia société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de Ia déclaration,
VU la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de le consommation, du travail et de
l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2020-227 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises,
de la concurrence, de a consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité
départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
Ia personne # été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECTE
PACA par ls micro Entrepreneur ALGRET MADELEINE, sis(e) 18 Rue Lascaris - 06190
ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne 2 été enregistré eu nom du mlero Entrepreneur ALGRET
MADELEINE, sous le n° SAPS34500897 avec effet à compter du 24 Juin 2020.
‘Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d'une décieration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction réglonaie des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travel! et de l'amploi (Direccts)
Porte de l'Arénas - 455, Promenade des Anglais CS 43311- 08208 NICE cedex 3 - &: 04 93 72 76 00
Travail info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
www.ravai-solldarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités excroées per le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dlspositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de rempli les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnal de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 per le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de I sécurité sociale.
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratif de In préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le LS juillet 2020
Poupée des par Mariäinn,
par subdélégation,
our recteur rélenal aéjois,
responsable de l'unité départementale,
La responsable du seryice, Direction régionale
des entrepriess
dela concurrence
de la consommation
du travail ot de l'emplol
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
SERVICES À LA PERSONNE
entrepris pour fervices.
eleparsone
Téléphone : 04.29.06.76.67
Télécopie: 0493.72.76.53
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RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2020-L (+
on sociale : SARL HOME NET
Enselgne ou nom commercial :
Siret : 884336231 00011
Crea emma)
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travall et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232.16 à R7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à Ie liste des activités do services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de le déclaration,
La décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de a consommation, du travail et de
l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
Ia décision n° 2020-27 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité
départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
é
éé
é
é
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
Ia personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de 18 DIRECTE
PACA par la SARL HOME NET, sis(e) C/O REGUS — 81 Rue de France + 06000 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de in SARL HOME NET, sous le n°
SAP884336231 avec effet à compter du 23 Juin 2020.
‘Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, fire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation. du travel el de l'emploi (Directe)
Porte de l'Arénas — 485. Promenade des Anglais CS 43311- 06208 NICE cedex 3 - #. 04 93 72 76 00
Travail info Service : 0 821 347 347 (0.12 € TTC/min)
wuw.iravall-solidarite. gouv.fr - www.economie.gouv.fr {La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la malson et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris Le temps passé aux courses,
- Livraison de repas à domicile,
+ Collecte et ivraison à domielle de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Ansistance informatique à domicile,
- Solns et promenades d'animaux de compagnie, à l'excluglon des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigllance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de Ia vie courante),
- Téléassistance et vislo assistance,
- Prestation de conduite du véhieule personnel pour les personnes autres que personnes Agées,
Handicapées ou atteintes de pathologles chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle pour leur déplacements du domicile au travail sur le Heu de vacances ou pour les
démarches administratives,
- Accompagnement en debors de leur domiclle des personnes autres que personnes Agées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoln temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de Ia vie courante), - Assistance aux personnes autres que personnes Agées, handleapées ou attsintes de
chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domieile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de ls sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnat de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L241-10 du code de la
sécurité sociale.
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fat Nice le ÂS [}( L
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
a
Claude Lise TREMOLIERES Direction régionale
(des entreprises
de la concurrence
de la consommation
(du travail et de l'emplol
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
elepersonne
SERVICES À LA PERSONNE
entreprises pour fer vis
Téléphone: 0429.067667 |
Télécopie :0493.727653 À
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2020-4 68
Entrepreneur Individuel BOUZIER GAEL
igne ou nom commercial :
Siret : 842162802 00016
( NUMERO DE DECLARATION : SAP842162802
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de 1n société au vieillissement,
VU le décret n° 2016750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le directeur réglonal adjoint des entreprises, de la concurrence, de Ia consommation, du travail et de l'emploi responsable de l'unité départementale des Aipes-Mariimes,
VU la décision n° 2020-227 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de ls consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité ‘départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à Ia personne & été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE
PACA par l'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL BOUZIER GAEL, sis(e) 37 Avenue Auguste vérola — Résidence EOZ Appt 401 - 06200 NICE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et Le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à Ia personne a été enregistré au nom de l'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
BOUZIER GAEL, tous le n° SAP842162802 avec cffet à compter du 22 Juin 2020.
‘Toute modification concemant la structure déclarés ou les activités exercées devra, sous peine de retrait ‘de 1a déclaration, fire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Directien régionale des entreprises, de ia concurrence, de la consommation. du traval t de l'emploi (Direccte) Pone da l'Arênes - 465, Promenade des Anglais CS 43311- 06208 NICE cedex 3 - #. 04 53 72 76 00 ‘Travall info Service : 0 821 347 347 (0.12 € TTC/mn)
vuv.traval-solidante. gouv.fr - vrw.economie gouv.fr La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire,
{Activité(s) déclarée(s) surle territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de Ia maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Ia sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétés, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'uticle L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratif de 1a préfecture des Alpes-Maritimes.
Faità Nice, le 1$ juillet 2020 Direction réglonaie
rs Récépissé de Déclaration d'un organisme
du avaler Pempiel de services à la personne
n° 2020- nn 2020-L69
SERVICES À LA PERSONNE |
\
Spreme Ralson sociale : ASSOCIATION APPRENTIS PAS SAGES — SOUTIEN SCOLAIRE ‘Téléphone : 04.29.06.76.67 Enselgne ou nom commercial : AP3S
Télcople:0499.722653 | Siret : 884053166 00010 )
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif 4 le liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2020-27 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises,
de ls concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité
départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
é
é
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
IR personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de 1a DIRECCTE
PACA par l'ASSOCIATION APPRENTIS PAS SAGES - SOUTIEN SCOLAIRE, sis(e) Route des
Blancons - 06450 BELVEDERE.
‘Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne # été enregistré au nom de l'ASSOCIATION APPRENTIS PAS
SAGES SOUTIEN SCOLAIRE, sous le n° SAP884053166 avec effet à compter du 19 juin 2020.
entreprises, de la concurrence, de la consommation. du lraval et de l'emploi (Direccte) Porie de l'Arénas — 455, Promenade ais CS 43311- 08206 NICE cedex 3 - #. 04 93 72 76 00
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0.12 € TTC/min)
un travai-solidarie. gouv.fr - www.sconomle. gouv.fr ‘Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de in déclaration, fire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes qui modifier le récépissé initial,
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclaréo(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
Ces activités exeroées per le déclarant, sous réserve d'être exeroées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnatt de façon répétée, après
mise en demeure per le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bé des dostios de lil L.7293-2 6 de dspouions de ici 1241-10 du code de la
sécurité socis
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15 juillet 2020
Claude Lise "JREeOLTRES SERVICES A LA PERSONNE
nr.enreprisgourfaerviees.
clope
“Téléphone: 04,29.06.7667
Télécopie: 04.92.72.76.53
be + sl rl
brune PAGE
FRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2020- 70
r
Micro Entrepreneur NEDJAR NICOLAS
Enselgne ou nom commercial :
Siret : 881413041 00016
Raison soci
é
#
[_ruveroDE DECLARATION: SAP881413041
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de Ia société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans Îe cadre du régime commun de la déclaration,
12 décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi, respansabie de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
a décision n° 2020-27 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de Punité
départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
18 personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECTE
PACA par le miero entrepreneur Nicolas NEDJAR, sic) à Les Romarins 2 — 5 Chemin des
Noisetiers — 06800 CAGNES SUR MER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du miero entrepreneur Nicolas NEDJAR,
sous le n° SAP881413041 avec effet à compter du 02/07/2020.
Toute modification concernant Ia structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
‘de le déclaration, fire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes
Maritimes qui modifiea le récépissé initial,
des entreprises, de is concurrence. de Ia consommation, du travall et de l'emploi (Direccte)
455, Promenade des Anglsis CS 43311- 08208 NICE cedex 3 - #. 04 93 72 75 00
: 0 821 347 347 (0,12 € TTC/mn)
rw ravei-solidarite gouv.fr - ww.economie.gouv.fr La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
AActivité(s) déclerée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclerant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de In sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'ticle R.7232-17 ou qui méconna de façon répétée, après mise em demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le (bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes ndministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 17 juillet 2020
C7}
Claude LissTREMOLIERES
f Diraction réglonais
de la concurrence
de la consommation
au travail @t de l'emploi
{Unité départementale
des Alpes-Maritimes
SERVICES À LA PERSONNE
antrprins go frreriees.
‘Téléphone: 04.89.06.16.67
Télécople: 04.93,72.16.53
be à É Paat
RÉPUBLIQUE PRANÇAE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2020- L&\
Raison social
En:
EURL AZUR SERENITE
igne ou nom commercial :
Siret : 75341346700014
NUMERO DE DECLARATION : SAP753413467|
Le préfet du département des Alpes-Maritinies,
é le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R7232-2, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
In décision du 23 mars 2020 portant délégation de sigpature du DIRECCTE PACA à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de a consommation, du travail et de emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
lu décision n° 2020-27 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de ls concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responseble de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-1093 et 1094 de EURL AZUR SERENITE dont le siège social est situé 1468 route des Condamines 06670 ST MARTIN DU VAR,
4
464
é
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, le récépissé de décration d'activité de services à le personne n° 2014-1093 et 1094 est modifié et la liste des activités déclarées, s'établit ainsl:
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de ls maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Direction réglenais des entreprises, de la concurrence. de Ia consommation, du travai Por de l'Aténas - 455. Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - &. 04 83 72 76 00 Travail Info Servies : 0 821 347 347 (0.12 € TTCImin)
wtravai-solidarite gouv.fr - www.econamie. gouv.fr Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
Soutien scolaire à domicile ou cours à domielle,
Préparation de repas à domielle, y compris le temps passé aux courses,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Livraison de courses à domicile,
Assistance informatique à domicile,
Assistance administrative à domicile,
Accompagnement de ofunts de ps de a dam es déplacent ù dehors de Jeur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhienle personnel pour les personnes autres que personnes Agées, handicapées ou attsintes de pathologies chroniques qui ont besoln temporairement d'ane aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lien de vacances ou pour les démarches administratives,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes Agées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'unc aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de In vle courants), - Assistance aux personnes autres que personnes Agées, handicapées ou attelntes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Activité(s) déclarée(s) pour le département des Alpes-Maritimes à l'exclusion de toute autre :
Ansistance dans les actes quotidiens de a vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes Agées et
aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade), à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-61 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo- trachéales,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes Agées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives,
- Accompagnement des personnes Agées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique dans leurs déplacement en dehors du domiclle (promenades, aide à la mobilité et an transport, actes de Ia vie courante).
La structure exerce son activité selon Le mode suivant : prestataire,
Cette modification prend effet Le 16 JUIN 2020
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de a préfncture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24 juillet 2020 RérUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Ai Récépissé de Déclaration d'un organisme
‘travel et de l'emploï de services à la personne
Unité départemantais n° 2020- 482
SERVICES À LA PERSONNE
onn-enbrepriss garer vices
le personne
"
Micro-entrepreneur VECCHIOLA Claire |
Enselgne ou nom commercial : AIRZEN
Téléphone: 0429087667 Siret : 51142633000045 | Télécopie : 04.93,72.76.53
NUMERO DE DÉCLARATION : SAPS11426330|
Le préfet du département des Aipes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R7232-2,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le dégret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dens Le cadre du régime commun de Ie déclaration,
VU la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2020-227 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises,
de le concurence, de le consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité
départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
Ia personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE
PACA par le Micro-entreprenear VECCHIOLA Claire, sis(e) à 38 rue Casimir Brouchier 06260
PUGET THENIERS,
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne 2 été enregistré au nom du Miero-entrepreneur VECCHIOLA
Claire, sous le n° SAP511426330 avec effet à compter du 15 JUIN 2020
‘Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, fhire l'objet d'une déclaration modificetive auprès de l'unité départementale des Alpes
Mritimes qui modifiera le récépissé initial,
Diraction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation. du tr
Parte de l'Arénas - 4! les Anglais CS 43311- 06208 NICE cedex
Travail Info Service : 0 821 347 347 (0.12 € TTC/min)
ww.travall-solidarite gouv.fr ww.economie.gouv.fr
il et de l'emploi (Direccte)
04 03 72 76 00 La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
{Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Collecte et Hvraison à domicile de linge repassé,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au (bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de ia sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'rticle R.7232-17 ou qui méconnat de façon répétée, près mise en demeure per le préfet restéo sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de lurticle L241-10 du code de In
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24 JUILLET 2020 be» EM Fri
RÉrUQUE FANÇASS
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
pren régionale
Ai Récépissé de Déclaration d'un organisme
dutnaret rompt de services à la personne
Unité départementale n° 2020- L on ds Apes-Mnrimes
SERVICES À LA PERSONNE D
nee \
Raison sociale : Société à Responsabilité Limitée (SARL) 3ème SOUFFLE
“Téléphone : 0489.06.76.67 Enseigne ou nom commercial : Petits-fils Télécopie: 0493727653 =— __ Siret : 8836485 0:
NUMERO DE DECLARATION :sapsssses2s)
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R7232-2,
D/7231-1 et D.7233-1 à D.72335,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 roltive à l'adaptation de La société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 reltif à In liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de Ia déclaration,
VU ia décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le
docteur régional adjoint de eureprises del concirence, de a oscramaion du vale de emploi responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
La décision n° 2020-227 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises,
de ia concurrence, de ls consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité
départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
é
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à Ia personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par la Société à Responsabilité Limitée (SARL) 3ème SOUFFLE, sls(e) à 29 rue Pastorelli Nice Europe Entrée B 06000 NICE.
‘Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à ls personne a été enregistré au nom de la Société à Responsabilité Limitée
(SARL) 3ème SOUFFLE, sous le n° avec effet à compter du 27 JUILLET 2020
Anglais CS 43311- 06208 NICE cadex 3 - &. 04 83 72 76 00
at Bar (12 € PTOmin)
wnv.ravall-solidarite gouv.fr - www.economie. gouv.fr Toute modification concernent la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de ie déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifcative auprès de l'unité départementale des Aipes Maritimes qui modifira le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : MANDATAIRE.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la malson et travaux ménagers,
Préparation de repas à domiclle, y compris le temps passé aux eourses,
Livraison de courses à domiclle,
- Assistance administrative à domicile,
{Activité(s) déclarée(s) pour le département des Alpes-Maritimes à l'exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de La vie on aide à l'insertion sociale aux personnes Agées et
aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (Incluant garde-malade), à
l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à molns qu'il ne solent exécutés dans les
conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99.426
du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales,
- Prestation de conduite du vékicale personnel des personnes Agées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologie chronique du domiclle au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacement en dehors du domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de Ia vie courante).
Ces activités exercées par le déclarent, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'rticie R.7232-17 ou qui méconnat de façon répétée, après
mise en demeure per le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'icle R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de ln préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24 juillet 2020
Claude Li TREMOLIERES
€ Direction régionale
entreprises
de la concurrence
dla consommation
du travel et de Pamploï
“des Ares Mrs
Récéplssé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2020-7494
Raison sociale : Micro-entrepreneur ROBERT Elodie
Enselgne ou nom commercial : Elo Services
Siret : 84273030100020
J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
a loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de Ia déclaration,
la décision du 23 mars 2020 portant délégation de signature du DIRECCTE PACA à monsieur le
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
Ia décision n° 2020-27 du 2 avril 2020 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité
départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2018-702 du Miero-
entrepreneur ROBERT Elodie dont le siège social est situé 1 Avenue de la Libération Le
Mirabeau À 06130 GRASSE,
la demande de modification présentée le 18 juillet 2020 par le Miero-entrepreneur ROBERT
Elodie pour changement d'adresse,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation. du travail et de l'emploi (Direccte)
Porte de l'Arénas - 465, Promenade des Anglais CS
‘Travail Info Service : 0 821 347 347 (0.12 € TTG/min)
wuravall-solidarite gouv.fr - www.economie.gouv.fr
- 06206 NICE cedex 3 - #7. 04 93 72 78 00 CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par la Micro-entrepreneur ROBERT Elodie,
Cette modification porte sur le changement de siège social de Miero-entrepreneur ROBERT Elodie
désormais situé:
Résidence La Toscane Bat F1
39 Bd Emile Zola
06130 GRASSE
Elle prend effet le 15 MAL 2020
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 21 juillet 2020
ClaudeGE. Préfecture
Direction de 1n
de l'intégration et des
Bureau des sffires réglemenaires et de proximité
Pble dela réglementation et ds uragers
ARRÊTE PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre IL, titre Il,
chapitre III ;
VU la demande formulée le 8 juin 2020 par Mme Sandrine DAILLEUX, gérante de la
SARL Orchidée Funéraire, sollicitant la délivrance d'une habilitation finéraire en
faveur de l’entreprise de pompes funèbres ORCHIDEE FUNERAIRE, sise 17
avenue Auguste Renoir — Galerie Renoir à Cagnes-sur-Mer (06800) ;
VU _les documents justificatifs présentés per l’intéressée, et notamment l'extrait Kbis ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes
ARRETE
Article 1: L'entreprise de pompes funèbres ORCHIDEE FUNERAIRE, sise 17 avenue
Auguste Renoir — Galerie Renoir à Cagnes-sur-Mer (06800) ;
représentée par Madame Sandrine DAILLEUX, gérante de la SARL,
est habilitée, pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités
‘Transport de corps après mise en bière.
— Organisation des obsèques.
— Fourniture des housses, cercueils ct accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
— Fourniture des corbillards ct des voitures de deuil.
— Foumiture des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumstions, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 20-06-0208.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an, à compter de ce jour.
ADRESSE POSTALE : 0208 NICE CEDEX 3 04 897220 00 ane LE
FmreuiBAiPPOLE REGLEMENTATION LRAGERS (PRUNPOMPES FUN douar arriere Fur. Article 4: Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarer dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Article S: Cette habilitation peut faire l’objet d’une suspension pour une durée maximum d’un an ou d’un retrait après mise en demeure, conformément à
l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nice, le 29 JUIL 2020
Pour le,
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en
Philippe LOOS [D VU
ARRÊTE MODIFICATIF
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'orûre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le livre IL, tire IL,
chapitre I ;
l'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2016 modifié les 3 février et 6 octobre 2017,
et le 19 avril 2018, portant habilitation funéraire N° 2016.06.009 de l'établissement
secondaire de l'entreprise de pompes funèbres Groupe OGF, sous l'enseigne Pompes
Funèbres Alliance Funéraire, sis 2, rue Maccario à Nice (06000) ;
la demande formulée le 22 juin 2020 par M. Aurélien MESTRIC, directeur du
Secteur Opérationnel de Nice, sollicitant la modification de l'habilitation funéraire
précitée, portant sur sa nomination en qualité de nouveau responsable légal de
l'établissement ;
les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1: L'article 1° de l'arrêté du 28 avril 2016 modifié les 3 février et 6 octobre 2017, et le 19 avril 2018, est rectifié comme suit :
«L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres Groupe
OGF, sous l'enseigne Pompes Funèbres Alliance Funéraire, sis 2, rue
Maccario à Nice (06000) ;
représenté par Monsieur Aurélien MESTRIC, responsable légal,
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
‘ADRESSE POSTALE : 08288 NICE CEDEX 3 - O4 83 72 20 00
il aloes-martimen.crf cout
RD BEL PART A RERR PI PURE PER mn VAR Ar —_ Transport de corps avant et après mise en bière.
— Organisation des obsèques.
— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et
— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
3m
Fait à Nice, le 30 2m
% flurke,
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‘Phiippe LOOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture
Direction de la réglementation
de l'intégration et des migrations
(Bureau des affaires réglementaires et de proximité
“Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTE MODIFICATIF
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre IL, titre I,
chapitre I ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2016 modifié le 10 janvier 2018 portant habilitation funéraire N° 2016.06.028 de l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres Groupe OGF, sous l'enseigne Pompes Funèbres Renaissance, sis 9 bis avenue de La Résistance à Vence (06140) ;
VU le courriel en date du 22 juin 2020 de M. Aurélien MESTRIC, directeur du Secteur
Opérationnel de Nice, représentant le Groupe OGF, faisant état du changement du
nom commercial de l'établissement susvisé ;
VU. les documents justificatifs présentés per l'intéressé, notamment l'extrait Kbis :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1: L'article 1* de l'arrêté du 24 octobre 2016 modifié le 10 janvier 2018 est
rectifié comme suit :
«L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres Groupe
OGE, sous l'enseigne PGF — Services Funéraires, sis 9 bis avenue de La
Résistance à Vence (06140) ;
représenté par Monsieur AurélienMESTRIC, responsable légal,
est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3 - 04 83 7220 00
Hit aioen-macinen. oretoouefr — Transport de corps avant et après mise en bière.
— Organisation des obsèques.
— Foumiture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
Fait à Nice, le 72 MN, 2090
enr nnir
Philippe LOOS é
ARRETE
portant abrogation de l’agrément N° 2017/18 de la SARL EUROPE MANAGEMENT
CONSULTING pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005, relative
à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de
capitaux et de financement du terrorisme :
le code de commerce, notamment les articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-
166-1 à R.123-171 ;
le code monétaire et financier, notemment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprise délivré le
19 septembre 2017 à la SARL EUROPE MANAGEMENT CONSULTING sise à
Antibes (06600) - 8, avenue Philippe Rochat sous le numéro 2017/18 ;
les changements intervenus, les justificatifs produits et 1 cessation de l’activité
de domiciliation d'entreprises de la société susvisée ;
proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article Ler : l'arrêté préfectoral N° 2017/18 en date du 19 septembre 2017 est abrogé.
heu
ADRESSE POSTALE : 226 NICE CRDI 3 1: 0493 722000
ansanesemacimes ouf
8 cc ARPOLE RG ADVATION VIA GES PRUPOGMIGLIATAMPDONENS LENDUVELIMTVELA GE MANAGEMENT CONIUL.TNMA SOA | Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005, relative
à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de
capitaux et de financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notemment les articles L.123-10 à L.123-11-8 et
R.123-166-1 à R.123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à L.561-
43 et R.561-39 à R.561-50 ;
VU l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le
23 octobre 2019 sous le numéro 2019/16 à la SARL MOZAIR dont le siège
social est situé à Cannes (06400) — 1/5, rue Allieis - « Antibes 75 » pour ses deux
établissements secondaires sis à Paris (75009) — 9, rue Bleue et 39/41, rue de la
Chaussée d’Antin ;
VU le courrier en date du 29 novembre 2019 par lequel la SARL MOZAIK informe
de l'ouverture d'un nouvel établissement secondaire sis à Paris (75009) — 43, rue
Lafayette ;
VU la déclaration de la SARL MOZAIK en date du 14 mai 2020 ;
VU les attestations sur l'honneur des représentants légaux en date des 14 mai et
4 juin 2020 ;
VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour
moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des domiciliés des locaux sis à
Paris (75009) — 43, ruc Lefayette ;
ADRESSE POSTAL ; 286 NICE CEDEX 3 1: 0453 722000
bünésoalne-maritimen doute -2-
CONSIDERANT que la SARL MOZAIK dispose dans ses locaux à son établissement
secondaire sis à Paris (75009) — 43, rue Lafayette de cette pièce propre destinée à
assurer la confidentialité nécessaire qu’elle met à disposition des personnes
domiciliées pour leur permettre la réunion régulière des organes chargés de la
direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie
ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres ct
documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R.123-168 du code de commerce ;
CONSIDERANT que les documents fourmis conduisent à modifier l'arrêté préfectoral
portant agrément de la SARL MOZAIK ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article Ler : l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 délivrant l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises, est modifié comme suit :
Ja SARL MOZAIK est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour :
- l'établissement secondaire sis à Paris (75009) —9, rue Bleue,
- l'établissement secondaire sis à Paris (75009) — 39/41, rue de la Chaussée
d’Antin,
- l'établissement secondaire sis à Paris (75009) — 43, rue Lafayette.
Le reste sans changement.
Axticle2: le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, la directrice
départementale de la sécurité publique, le commandant du groupement de
gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au requérant et au
maire de Cannes, et dont la publication sera faite au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nice,le 9 IL. 2020
Pour le Préfet,
l'attaché principal hors classe
‘chargé de la di 1dréglementation
(Ga l'intégration! par Intérion Juillet 2020 . Tome 5 14/08/2020
S O M M A I R E
Direccte PACA...................................................................2 Unite Departementale des AM................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 AP 2020.463 Renouv. agrement ADAMA...............................2 AP 2020.471 Renouv. agrement SGS VIVASERVICES....................6 AP 2020.483 Agrement 3 EME SOUFFLE PETITS FILS..................9 AP 2020.485 Retrait GAEL BOUZIER................................12 AP 2020.489 Retrait IDEAL CLEANING...............................14 RD 2020.391 modif M.E AIT CHFI NAIMA............................16 RD 2020.392 modif M.E SARLIN ANTHONY............................18 RD 2020.393 modif ASS. MSAD 0613.................................20 RD 2020.464 E.I BOURDON LAURIE...................................22 RD 2020.465 M.E VANDEKERCKHOVE STEVE.............................24 RD 2020.466 M.E ALGRET MADELEINE.................................26 RD 2020.467 SARL HOME NET........................................28 RD 2020.468 E.I BOUZIER GAEL.....................................30 RD 2020.469 ASSOC APPRENTIS PAS SAGES...........................32 RD 2020.470 M.E NEDJAR NICOLAS...................................34 RD 2020.481 modif EURL AZUR SERENITE............................36 RD 2020.482 M.E VECCHIOLA CLAIRE AIRZEN.........................38 RD 2020.484 SARL 3 EME SOUFFLE PETITS FILS....................40 RD 2020.779 modif M.E ROBERT ELODIE..............................42
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................44 DRIM BARP PRU..............................................................44 Habilitations Domaine funeraire.... autres............................44 Cagnes sur Mer Orchidee Funeraire................................44 Nice PF Alliance Funeraire modif................................46 Vence PFG Services Funeraires modif..............................48 Reglementation........................................................50 Sarl Europe Management Consulting abrog. agremt 2017.18..........50 SARL Mozaik agrement modif.......................................52 Index Alphabétique
AP 2020.463 Renouv. agrement ADAMA...............................2 AP 2020.471 Renouv. agrement SGS VIVASERVICES....................6 AP 2020.483 Agrement 3 EME SOUFFLE PETITS FILS..................9 AP 2020.485 Retrait GAEL BOUZIER................................12 AP 2020.489 Retrait IDEAL CLEANING...............................14 Cagnes sur Mer Orchidee Funeraire................................44 Nice PF Alliance Funeraire modif................................46 RD 2020.391 modif M.E AIT CHFI NAIMA............................16 RD 2020.392 modif M.E SARLIN ANTHONY............................18 RD 2020.393 modif ASS. MSAD 0613.................................20 RD 2020.464 E.I BOURDON LAURIE...................................22 RD 2020.465 M.E VANDEKERCKHOVE STEVE.............................24 RD 2020.466 M.E ALGRET MADELEINE.................................26 RD 2020.467 SARL HOME NET........................................28 RD 2020.468 E.I BOUZIER GAEL.....................................30 RD 2020.469 ASSOC APPRENTIS PAS SAGES...........................32 RD 2020.470 M.E NEDJAR NICOLAS...................................34 RD 2020.481 modif EURL AZUR SERENITE............................36 RD 2020.482 M.E VECCHIOLA CLAIRE AIRZEN.........................38 RD 2020.484 SARL 3 EME SOUFFLE PETITS FILS....................40 RD 2020.779 modif M.E ROBERT ELODIE..............................42 SARL Mozaik agrement modif.......................................52 Sarl Europe Management Consulting abrog. agremt 2017.18..........50 Vence PFG Services Funeraires modif..............................48 DRIM BARP PRU..............................................................44 Unite Departementale des AM................................................2 Direccte PACA...................................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................44