Arrêté - 2025 0351

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Arrêté - 2025 0351 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2025 0351)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,

Vu la demande du 06 janvier 2025 de l’association UFSH Football, qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, dans le cadre de la manifestation « Challenge des générations - Femini Cup U11-U13-U15 », austade de l’Orvasserie, rue Konrad Adenauer à Saint-Herblain, le jeudi 08 mai 2025,

Considérant qu’il est nécessaire de fermer la rue Konrad Adenauer et de prendre des mesures particulières afin d’assurer la sécurité des participants et du public pendant le déroulement de la manifestation, il y a lieu de modifier la réglementation en matière de circulation,

Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

TITRE I : Dispositions applicables à l’occupation du domaine public et aux règles de circulation et de stationnement

ARTICLE 1 : L’association UFSH Football est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Challenge des générations - Femini Cup U11-U13-U15 », le jeudi 08 mai 2025 de 07h00 à 21h00, au stade de l’Orvasserie, à Saint-Herblain.

ARTICLE 2 : Le jeudi 08 mai 2025 de 07h00 à 21h00, à l’occasion de la manifestation « Challenge des générations - Femini Cup U11-U13-U15 » organisée par l’association UFSH Football, la circulation et le stationnement seront interdits rue Konrad Adenauer comme indiqué ci-dessous, conformément au plan joint :

 CIRCULATION et stationnements INTERDITS, à l’exception des véhicules prioritaires, des riverains et des véhicules liés à l’organisation de la manifestation :

 du rond-point situé à l’intersection de la rue du Docteur

Boubée et de la rue Jean Monnet jusqu’au rond-point situé à

l’intersection de la rue du Souvenir Français et de la route

du Plessis Bouchet, à Saint-Herblain,

 Les riverains devront sortir par le côté sud vers la rue du

Docteur Boubée.

 Mise en place de déviations par l’association (conformément au plan joint), par la rue Jean Monnet et la rue du Souvenir Français (et inversement) ;

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2025-0351

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

occupation du

domaine public -

fermeture de voie -

association

UFSH Football -

Challenge des

générations - Femini

Cup U11 - U13 - U15 -

rue Konrad Adenauer -

le 08 mai 2025 Mise en places de barrières pour filtrer l’accès aux véhicules à chaque intersection afin d’assurer la sécurité et la fluidité de la circulation des participants ;

 Mise en places de véhicules anti-béliers de part et d’autre des plateaux d’accès aux piétons aux abords du stade de l’Orvasserie.

L’organisateur sera chargé de contrôler ces points de filtrage.

Ces installations ne devront pas porter atteinte à la visibilité ni à la sécurité des usagers. En aucun cas le cheminement des piétons ne devra être interrompu.

ARTICLE 3 : Les voies d’accès de pompiers et des véhicules de secours doivent rester libres de passage et préservées de toute occupation.

ARTICLE 4 : Le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette manifestation, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant la manifestation.

ARTICLE 6 : Les mesures édictées ci-dessus feront l’objet d’une signalisation réglementaire dont la mise en place et la surveillance seront assurées par l’organisateur. Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée.

TITRE II - Dispositions générales

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs, établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra notamment s’assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes :

 sécurité des lieux de rassemblements: limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la manifestation ; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti- véhicules béliers,

 sécurité des bâtiments publics : assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s’assurer que les issues de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.

ARTICLE 8 : En cas de mauvaises conditions météorologiques (alerte météo vigilance jaune, orange ou rouge), la Ville se réserve le droit d'interdire la manifestation. L'organisateur devra se conformer à la décision de la ville.

ARTICLE 9 : L’organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 18 AVRIL 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu à la préfecture de Nantes le 18 avril 2025

Publié le 18 avril 2025