Arrêté - 2025 0906

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Arrêté - 2025 0906 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2025 0906)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code du Sport et notamment les articles A331-37 et suivants,

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,

Vu l’arrêté Municipal n°DSGAJ-2019-12 du 25 février 2019 portant réglementation des espaces verts communaux,

Vu l’Arrêté Municipal DGSO-2021-54 du 23 juillet 2021 réglementant le parc de La Carrière à Saint-Herblain,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2020-060 du 04 juillet 2020, portant sur la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire et la délibération 2023-027 du 3 avril 2023 déterminant les tarifs des services municipaux,

Vu la décision 2024-036 du 20 décembre 2024 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2025, qui mentionne la gratuité pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général,

Vu l’accord du Service gestion espaces verts et naturels de la Ville de Saint- Herblain,

Vu la demande du 02 juin 2025 de l’association VIIKINGS, qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, dans le cadre de la manifestation « Les foulées Viikings », dans la zone de Tougas et du parc de la Carrière à Saint-Herblain, le samedi 27 septembre 2025,

Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures particulières afin d’assurer la sécurité des participants et du public pendant le déroulement de la manifestation,

Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

TITRE I - Dispositions applicables à l’occupation du domaine public

ARTICLE 1 : L’association VIIKINGS est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Les foulées Viikings », pour la course 10km et les marches 6km et 9km, le samedi 27 septembre 2025 de 06h00 à 15h00, dans la zone de Tougas (itinéraire passant par le Site de Tougas, le Chemin de Tougas et le Rond-Point de Tougas) et du parc de la Carrière à Saint-Herblain.

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2025-0906

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

Occupation du

domaine public -

association Viikings -

les foulées Viikings -

course 10km -

marches 6km et 9km -

zone de Tougas -

parc de la Carrière -

le 27 septembre 2025 Les courses bénéficient d’une priorité de passage conformément à l’article R411 30 du Code de la Route.

La traversée de la commune se fera sur les itinéraires suivants :

Marche 6km

 site de Tougas (départ)

 chemin de la Pelousière

 site de Tougas (arrivée)

Marche de 9 km

 chemin de Tougas

 chemin de la Pelousière

 avenue du Docteur Alfred Corlay

 traversée de la rue du Docteur Boubée

 parc de La Carrière

 allée de Pont Pierre

 rue des Marais

 chemin des Fouloirs

 site de Tougas

Course de 10km

 site de Tougas

 chemin Tougas

 rond-point de Tougas

ARTICLE 2 : L’organisateur se chargera des points de filtrage à chaque intersection afin d’assurer la sécurité et la fluidité de la circulation des participants avec le soutien de la Police Municipale de Saint-Herblain.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant la manifestation.

ARTICLE 4 : Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter scrupuleusement et en tous points les prescriptions du code de la route, les arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant la circulation publique, et d’obéir aux injonctions que les Services de police ou de gendarmerie pourraient donner dans l’intérêt de la sécurité.

ARTICLE 5 : Les mesures édictées ci-dessus feront l’objet d’une signalisation réglementaire dont la mise en place et la surveillance seront assurées par l’organisateur. Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée.TITRE II - Dispositions générales

ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs, établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra notamment s’assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes :

 sécurité des lieux de rassemblements : limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la manifestation ; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti- véhicules béliers.

 sécurité des bâtiments publics : assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s’assurer que les issues de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.

ARTICLE 7 : En cas de mauvaises conditions météorologiques (alerte météo vigilance jaune, orange ou rouge), la Ville se réserve le droit d'interdire la manifestation. L'organisateur devra se conformer à la décision de la ville.

ARTICLE 8 : L’organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 05 SEPTEMBRE 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu à la préfecture de Nantes le 05 septembre 2025

Publié le 05 septembre 2025