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Arrêté - 2025 0626
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0626)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,
Vu la demande du 05 mai 2025 du Service Théâtre Onyx de la Direction des Affaires Culturelles de Saint-Herblain, qui organise le Festival « Les Beaux Jours » au parc de la Bégraisière à Saint-Herblain, du 26 au 29 juin 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de fermer l’allée Prosper Mérimée et de prendre des mesures particulières afin d’assurer la sécurité des organisateurs, des participants et du public, pendant le déroulement du Festival,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la réglementation en matière de circulation et de stationnement,
Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du jeudi 26 juin à 18h00 au dimanche 29 juin 2025 à 22h00, à l’occasion du Festival « Les Beaux Jours » organisé par le Service Théâtre Onyx de la Direction des Affaires Culturelles de Saint-Herblain, la circulation et le stationnement seront interdits allée Prosper Mérimée.
CIRCULATION et stationnements INTERDITS, à l’exception des véhicules prioritaires, des riverains, des usagers de l’Hôtel de la Marine, et des véhicules liés à l’organisation du Festival ;
Mise en place de barrières pour filtrer l’accès aux véhicules à l’entrée de l’allée Prosper Mérimée afin d’assurer la sécurité et la fluidité de la circulation des riverains et des véhicules liés à l’organisation du Festival.
Ces installations ne devront pas porter atteinte à la visibilité ni à la sécurité des usagers. En aucun cas le cheminement des piétons ne devra être interrompu.
ARTICLE 2 : Les voies d’accès des pompiers et des véhicules de secours doivent rester libres de passage et préservées de toute occupation.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette manifestation, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2025-0626
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
fermeture de voie -
Service Théâtre Onyx -
Festival
« Les Beaux Jours » -
parc de la Bégraisière-
du 26 au 29 juin 2025 ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant le Festival.
ARTICLE 5 : Les mesures édictées ci-dessus feront l’objet d’une signalisation réglementaire dont la mise en place et la surveillance seront assurées par l’organisateur. Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 13 JUIN 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Publié le 13 juin 2025