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Déliberation - 9 0126 CFU2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bolleville.
Lien du pdf (Déliberation - 9 0126 CFU2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE BOLLEVILLE 76210
L’an deux mil vingt et cinq le 12 mars à 20 heures 30
Date de convocation : Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, à huis
05/03/2026 clos, sous la présidence de Mme LELIEVRE Chantal, Maire
Nombre de conseillers Etaient présents : M HAVART, M BUREL, M de BEAUNAY
Exercice :12 M. ODILLE, M CANDELIER, M DEGENETAIS, M FEUGRAYŸ, Mme CHAPELLE, M LELIEVRE, M CATELAIN, Mme CATELAIN, M.
BEAUCAMP
M. Dominique CATELAIN est nommé secrétaire de séance,
Présent : 12
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
01 26 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Bolleville ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Bolleville ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, Le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des
membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, M. Mme le maire a quitté la séance et le conseil municipal a
siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné M. Robert HAVART
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Investissement |Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire 0,00 € 0,00 € 0,00€
totale
Recettes -
Recettes réalisées 52 506,38 € 390 924,94 € 443 431,32 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00€
Autorisation budgétaire € € €
totale
Dépenses Dépenses réalisées 20592,25€ |402710,25€ |423 302,50 €
Restes à réaliser 0,00€ 0,00€ 0,00€
Resuias | Essais antérieurs 4 142,81 € 50 584,04 € €
antérieurs reportés | reportés (+/-)
Solde
(investissement)
ou résultat de|Excédent/déficit (+/-) +31 914,13 € -11785,31€ €
clôture
(fonctionnement)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, 0 voix CONTRE et à
l’unanimité, Madame le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Bolleville
- DONNE pouvoir à Mme le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération,
À Bolleville, le 13 mars 2026
Chantal LELIEVRE, Maire