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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 236 DP CRD demande de subvention aupres de la SEAM 2026
Document publié le Lundi 8 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 236 DP CRD demande de subvention aupres de la SEAM 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
N°2025-236 k | Reçu en Préfecture le: 1 8 SEP. 2025 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération Publiéle: 4 8 SEP, 2025 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 1 8 SEP, 2025
Objet: Demande de subvention auprès de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) pour l'achat de partitions au titre de l'année 2026.
EXPOSE DES MOTIFS
La Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) a mis en place une aide financière destinées aux écoles et conservatoires de musique afin de permettre aux élèves un accès plus large aux œuvres musicales éditées. Cette aide est issue des fonds perçus par la SEAM au titre de la copie privée numérique graphique.
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) sollicite chaque année en faveur de son conservatoire une subvention de 4 500 € auprès de la SEAM pour l'achat de partitions.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de Construction, d'aménagement, entretien et gestions des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le conservatoire de musique et de danse Edgar Varèse, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de demande de subventions aux différents organismes et d'approbation des conventions afférentes, Considérant que le conservatoire communautaire est amené à procéder à l'achat de nouvelles partitions chaque année à hauteur de 8 000 €,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget primitif principal 2026,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De solliciter auprès de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) en faveur du conservatoire communautaire une subvention de 4 500 € pour l'achat de partitions au titre de l'année 2026.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La vice-présidente en charge des équipements culturels
commufautaires
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com