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Arrêté - 24 04 42 ergc
Arrêté - 24 04 13 enedis
Arrêté - 24 04 25 eleis
Arrêté - 24 04 16 buffoni
Document publié le Mardi 24 février 2004 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 16 buffoni)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETÉ
P.M.
n° 24.04.16
VILLE
DE
,
#% |
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire de La Trinité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L.2212-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment
L'article L.511-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article L.116-2
et R.116-2,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.2125-1,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24 février 2004, Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de la voirie d’occupation
du domaine
public,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et
le stationnement,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public :
En
date
du
04/04/2024
De
Monsieur
Tristan
BUFFONI
:
06.99.34.20,58
Objet
: Déménagement
Privé
Lieu
: 28
boulevard
Général
de
Gaulle
devant
l’immeuble
« le
Transparence
»
Bât
C
06340
La
Trinité DATE
: le samedi
13
avril
2024
de
08
h 00
à 18
h 00
ARRÊTE
Article
1/ Monsieur
Tristan
BUFFONI
est autorisé
à faire stationner
un
camion
de
déménagement
de
3t5
de
PTRA
(longueur
7 mètres)
sur
les 3 places
en
stationnement
situées
au
28
boulevard
Général
de
Gaulle
devant
l'immeuble
« le Transparence
» Bât
C - 06340
LA TRINITÉ à
la date
suivante :
Le
Samedi
13
avril
2024
de
08
h 00
à 18
h 00.
Article
2/
Le
stationnement
est
accordé
au
vu
du
certificat
d’immatriculation
pour
le véhicule
suivant:
GB-341-VA
Article
3/
Monsieur
Tristan
BUFFONI
s'engage
à
fournir
l'attestation
d'assurance
en
cours
avant
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4/ Monsieur
Tristan
BUFFONI
devra
assurer
la totale
et entière
sécurité
de son
occupation
et
reste
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et d'enlèvement,
que
pendant
celle
d’utilisation.
La
place
de
parking
sera
réservée
par un
panneau
de
signalisation
routière
qui
sera
apposé
par
les
agents
du
centre
technique
municipal,
et
devra
rester
libre
de
toute
occupation
sous
peine
de
mise
en
fourrière.
Article
5/ Cette
autorisation
est délivrée
à titre exceptionnel
et gracieux.
Page
112 ARRETÉ
P.M.
n° 24.04.16
Article
6/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwur.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
La
Trinité. Article
7/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l’acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwr.telerecours.fr)
Article
8/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
Municipale
de
la
commune,
Monsieur
Tristan
BUFFONI,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Faità
La Trinité,
le
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04,93.54.81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police municipale | Place Don Fighiera | 06340 La Trinité
Page212
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée à Monsieur Le
Maire