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Procès Verbal - ari 2026 195
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Déliberation - 0d3d47845655d5296717ae57caf2d537
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 0d3d47845655d5296717ae57caf2d537)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
ile de Bolène
DEL_2025_162
Secretariat Général
Nomenclature : 8.8
COMMUNAUTE DE
COMMUNES RHONE
LEZ PROVENCE
(C.C.R.L.P) -
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE
GESTION DES
DECHETS
MENAGERS ET
ASSIMILES -
EXERCICE 2024
Vu le
l’article D2224-1,
Code général des
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
pubtié le, 42 Lei ) 25 PTT
DELIBERA v : 084218400190-20251027-DEL._ 2025 162-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 octobre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept octobre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 21 octobre 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, Mme
AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme
GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY,
M. LORANDIN, M. RAOUX, M. MORAND, Mme
BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme
FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 6
M. RACAMIER par Mme BOUCLET
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
Mme AMALLOU par Mme GUTIEREZ
M. MARROSU par M PADUANO
Mme BLACHIER-BAIARDI par Mme ARNAUD
Mme ROCHE par Mme GITTON
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Déartement de Uunchus Publié le LOST DELIBERAT v: 084218400190-20251027-DEL_2025_162-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vie de Balène Séance du 27 octobre 2025
Considérant que, depuis le 1" janvier 2017, la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés a été transférée à la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.),
Considérant que la commune a réceptionné, après validation par le conseil communautaire de la C.C.R.L.P. le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024,
Conformément aux dispositions susmentionnées, l’Assemblée est informée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024,
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024, adopté par la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024, adopté par la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.
Secrétaire de séance ,
MAÉ
Richard L DIN
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr