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Déliberation - aad68be6c2ff78f241bf3ad603fe4f60
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - aad68be6c2ff78f241bf3ad603fe4f60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
DEL_2023 146
Secretariat Général
Nomenclature : 8.8
COMMUNAUTE DE
COMMUNES RHONE
LEZ PROVENCE
(C.C.R.L.P) -
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE
GESTION DES
DECHETS
MENAGERS ET
ASSIMILES - ANNEE
2022 - INFORMATION
Vu le Code général des
l’article D2224-1,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023 2
Publié le ©2/ LL | 2022 S LO *
DELIBERAT PO2218400100-20231016-DEL_2023_146-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 octobre 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize octobre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 10 octobre 2023, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 25
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. RACAMIER,
Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL,
Mme GITTON, M. BERNE, M. MARROSU, M. LORANDIN,
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.
MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M.
DUMAS, M PADUANO
Représentés(es) : 8
M. SAEZ par M. AUZAS
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
Mme PAGES par M. MARECHAL
Mme JOUVE-LAVOLE par M. BERNE
Mme ROUBY par Mme BOUCLET
Mme AMALLOU par M PADUANO
Mme BLACHIER-BAIARDI par Mme ARNAUD
M. MICHEL par Mme BOMPARD
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 25 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel : mairie(@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-boliene.fr Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023 S £ 7
Déprteneé de Vache Publié le me DELIBERAT 0!68:218100100-20231016-DEL_2023_ 146-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vi d Bolbne Séance du 16 octobre 2023
Considérant que, depuis le 1° janvier 2017, la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés a été transférée à la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.),
Considérant que la commune a réceptionné, après validation par le conseil communautaire de la C.C.R.L.P. le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022,
Conformément aux dispositions susmentionnées, l’Assemblée est informée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022,
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022, adopté par la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
REND ACTE
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2022, adopté par la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Richard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr