Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 27 11 2018 01 approbation du rapport 1 CLEC
Séance - seance 27 11 2018 02 approbation du rapport 2 CLEC
Séance - seance 27 11 2018 04 convention PIG entre la CAPB
Séance - seance 27 11 2018 06 bilan activite commission acc
Séance - seance 09 04 2018 02 transfert a la capb excedent
Séance - seance 27 11 2018 08 Txakurrak modification des st
Déliberation - 26 11 2018 005 capb approbration rapport n 2 clect
Séance - seance 11 12 2017 05 Approbation rapport CLECT 1
Déliberation - 26 11 2018 004 capb approbation rapport n 1 clect
Séance - seance 17 09 2018 11 amenagement de voirie carrefo
Séance - seance 27 11 2018 09 approbation rapport activite capb
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 27 11 2018 09 approbation rapport activite capb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fa
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Objet :
Approbation du
rapport d'activités
2017 de la
Communauté
d'Agglomération
Pays Basque
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 29/11/2018
EXTRAIT DU) REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIP/AIL
SEANIGE DU 27 NOVEMBRE 2018
DELIBERATION N°9
L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 21 novembre 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, MA THEBAUD, JD BONNOME, JM BAGNERES
PEDEBOSCQ, S. PUYO, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, G. MOSCHETTI,
AM BARTHE, M.LORDON, G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO,
C.LOUSTALET, C. MARTIN, F. DUPLASSO,
Membres __excusés ayant donné procuration : UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), C. ORDONNES (pouvoir à F.GONZALEZ), A. LECHEVALLIER (pouvoir
à JM BAGNERES PEDEBOSCQ), J.DARRIGADE (pouvoir à G.LASSABE), F.MARTINEZ
(pouvoir à C.MARTIN),
Secrétaire de séance : G.MOSCHETTI
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le rapport retraçant l’activité de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque prévu par l’article L5211-39 du Code
Général des Collectivités Territoriales a été élaboré pour l’année 2017.
Il détaille l’action de la CAPB par grandes politiques publiques et souligne les
projets les plus significatifs engagés au cours de l’année écoulée.
Le Conseil Municipal,
A pris acte de la production de ce rapport.
Pour extrait certifié donforme
Boucau, le 28 nove
Le Maire, g
‘3,
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 29/11/2018