Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste DCM 27 Juin 2024
Procès Verbal - PV CM du 28 Novembre 2024
Procès Verbal - PV CM du 6 Mai 2021
Procès Verbal - PV CM du11 Avril 2024
Procès Verbal - PV CM du 3 Octobre 2024
Procès Verbal - CM 27 JUIN 2024 PV APPROUVE
Procès Verbal - PV CM du 30 Juin 2022
Procès Verbal - PV CM 23.02.2022
Déliberation - Liste DCM 28 Novembre 2024
Procès Verbal - PV CM 30 Novembre 2022
Procès Verbal - PV CM du 27 Juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 Juin 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Consommateurs,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
Juin
2024
CORBIE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt-sept
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Ludovic
GABREL,
Maire.
Etaient
présents
: M.
GABREL
Ludovic,
Mme
BRAUD
Annick,
M.
DERAMISSE
Didier,
M.
REGNARD
David,
Mme
SCHWEIG
Christine,
M.
LALOI
Bruno,
Mme
VERDEZ
Christine,
M.
GARCIA
Jacques,
M.
BARBIER
Alain,
M.
RAPICAULT
Philippe,
Mme
PALUS
Patricia,
M.
CHEVALLIER
Miguel,
Mme
MORELLE
Chantal,
M.
MAUFROY
Grégory,
Mme
DELAPORTE
Valérie,
Mme
WALCZYSZYN
Annie,
M.
LEROY
Francis,
Mme
VÉZIEN
Isabelle,
M.
DELEU
Bernard,
Mme
CARTON
Sabine
et
Mme
ANTUNES
Lucia
Mme
ROUSSELLE
Virginie
avait
donné
pouvoir
à
M.
DERAMISSE
Didier
M.
LOUBRY
Pascal
avait
donné
pouvoir
à
M.
RAPICAULT
Philippe
Mme
LEROY
Salma
avait
donné
pouvoir
à
M.
GABREL
Ludovic
M.
LERICHE
Christophe
avait
donné
pouvoir
à
Mme
BRAUD
Annick
M.
BABAUT
Alain
avait
donné
pouvoir
à
Mme
ANTUNES
Lucia
M.
CAUCHY
Jean-Baptiste
avait
donné
pouvoir
à
M.
DELEU
Bernard
M.
ANTOINE
Gérald
avait
donné
pouvoir
à
Mme
CARTON
Sabine
Secrétaire
de
séance
: M
DERAMISSE
Didier
PROCES-VERBAL
DE
LA DERNIERE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
DE
M.
LE MAIRE
Æ
Lecture
des
décisions
du
maire
prise
depuis
la
dernière
séance :
o
Contrat
de
vente
du
spectacle
«
In
Petto
»
par
la
Ci°
Okidok
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
2024
pour
un
montant
de
3
150
€ T.T.C.
o
Avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Minute
papillon
»
par
la
C
Rustine
le
15/05/2024
pour
un
montant
de
2 780
€ T.T.C.
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
La
fanfare
Olympique
»
par
la
C
Tire-Laine
dans
le
cadre
de
la fête
dans
la
rue
2024
pour
un
montant
de
2 495.08
€ T.T.C.
©
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
pour
l'association
Ensemble
Musical
le 21
juin
2024
o
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
à
la
Neuville
moyennant
le
versement
d’un
montant
de
165
€,
consentie
pour
une
durée
de
15
ans
(du
15/04/2024
au
15/04/2029).
Allée
6 —
N°
103.
o
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
à
la
Neuville
moyennant
le
versement
d’un
montant
de
294
€,
consentie
pour
une
durée
de
50
ans
(du
15/04/2024
au
15/04/2074).
Allée
6 —
N°
102.
o
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
rue
des
Longues
Vignes
moyennant
le
versement
d’un
montant
de
186
€,
consentie
pour
une
durée
de
30
ans
(du
15/04/2024
au
15/04/2054).
Allée
18
—
N°
887.
o
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
rue
des
Longues
Vignes
moyennant
le
versement
d’un
montant
de
294
€,
consentie
pour
une
durée
de
50
ans
(du
16/04/2024
au
16/04/2074).
Allée
19
—
N°
1193.
o
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
à
la
Neuville
moyennant
le
versement
d’un
montant
de
294
€,
consentie
pour
une
durée
de
50
ans
(du
17/04/2024
au
17/04/2074).
Allée
6 —
N°
104.
o
4
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
rue
des
Longues
Vignes
moyennant
le
versement
d’un
montant
de
294
€,
consentie
pour
une
durée
de
50
ans
(du
19/04/2024
au
19/04/2074).
Allée
19
—
N°
1196.
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Symfeuny
»
par
la
compagnie
Deabru
Beltzak
dans
le
cadre
de
la fête
dans
la
rue
2024
pour
un
montant
de
12
320
€ T.T.C.
o
Renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
CAF
et
la ville
pour
l'EAJE
les
Corbisous
o
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
rue
des
Longues
Vignes
moyennant
le
versement
d’un
montant
de
186
€,
consentie
pour
une
durée
de
30
ans
(du
23/04/2024
au
23/04/2054).
Allée
19
—
N°
1199.
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Gros
débit
»
par
la
compagnie
Facile
d’excès
dans
le
cadre
de
la fête
dans
la
rue
pour
un
montant
de
2 500
€ T.T.C.
VILLE
DE
CORBIE
—
1
rue
Faidherbe
— 80800
CORBIE
&
03
22
96
43
00
- &
03
22
96
43
13
— Mel
: mairie@mairie-corbie.fr Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
-
Siclaines
Sarl
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
des
Corbisous
pour
un
montant
de
580.25
€T.T.C.
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
300
000
€
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Brie
Picardie
selon
les
caractéristiques
suivantes,
durée
:12
mois,
plafond
de
la
ligne
:300
000
€,
Index
de
référence
:Euribor
3
mois
instantané
J-2,
Base
de
calcul
des
intérêts
:nombre
exact
de
jours/360,
Marge
sur
index
:
0.95
%,
Taux
plancher
:
si
l'index
de
référence
est
inférieur
à
0,
il
sera
réputé
égal
à
0,
périodicité
des
intérêts
:trimestrielle,
commission
de
non-utilisation
:néant,
frais
d'étude
:
0.20
%
du
montant
accordé
soit
600
€,
Mise
à
disposition
des
fonds
:minimum
5 000
€
par
mail
avant
10
h
pour
un
déblocage
à jour
J,
calcul
des
intérêts
:de
la
mise
à disposition
au
remboursement
dans
nos
livres,
remboursements
anticipés
:possibles
à tout
moment
sans
indemnité
financière.
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
concert
d’Elmer
Food
Beat
le
20/11/2024
dans
le
cadre
du
Festival
Haute
Fréquence
pour
un
montant
de
10
550
€
T.T.C.
Un
acompte
de
50
%
est
demandé
à
la
signature
du
contrat,
le
solde
sera
à
régler
après
la
représentation.
Contrat
de
cession
du
spectacle
« Que
le
grand
cirque
te
croque
»
par
le
théâtre
de
l’Equinoxe
dans
le
cadre
de
la
fête
dans
la
rue
2024
pour
un
montant
de
1 950
€
T.T.C.
Décision
abrogeant
la
décision
24D13
du
07/02/2024
portant
attribution
du
marché
public
« Travaux
école
Pierres
Blanches
».
Lot
1
«
Démolition
» au
candidat
LD2D
(Saint
Léonard
62)
pour
un
montant
de
29
932€
HIT.
soit
35
918.40
€
T.T.C.
(TVA
20
%),
Lot
2
« Charpente
»
au
candidat
MF
AGENCEMENT
(Chaulnes
80)
pour
un
montant
de
19
999.25
€
HT.
soit
23
999.10
€
T.T.C.
(TVA
20
%),
Lot
3
« couverture»
au
candidat
MF
AGENCEMENT
(Chaulnes
80)
pour
un
montant
de
693.93
€
soit
767.92
T.T.C.
(TVA
20
%),
Lot
4
«
Menuiseries
extérieures
»
au
candidat
LBP
MENUISERIE
(Villers
Bretonneux
80)
pour
un
montant
de
19
942
€
HIT.
soit
23
930.40
€
T.T.C.
(TVA
20
%),
lot
5
«
Plâtrerie
/
Menuiseries
extérieures
» au
candidat
TECHNI
PLAFONDS
Ailly
sur
Somme
80)
de
21
926
€
HT,
soit
26
311.20
€
T.T.C.
(TVA
20
%).
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
rue
des
Longues
Vignes
moyennent
le
versement
d'un
montant
de
294
€,
consentie
pour
une
durée
de
50
ans
{du
14/04/2024
au
14/04/2074),
Allée
19
—
N°
1200 Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
communal
au
Comité
des
Fêtes
le
21
juin
2024.
Fongibilité
des
crédits
M
57
—
Virement
de
crédits
d’investissements
Objet/libellé
Section
Dépenses
Chapitre
|
Article
Fonction
Autres
bâtiments
publics
Investissement
|
-20
000,00
€
21
21318
33
Avances
versées
sur
immo
corporelles
Investissement
8
000,
00
€
23
238
020
Avances
versées
sur
immo
corporelles
Investissement
|
12
000,00
€
23
238
312
Ce
virement
de
crédits
correspond
à un
taux
de
fongibilité
de
0.83
%
de
la
section
d'investissement,
laissant
en
disponibilité
un
taux
de
fongibilité
de
6.67
%
des
dépenses
réelles
d'investissement.
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
rue
des
Longues
Vignes
moyennant
le
versement
d’un
montant
de
294
€,
consentie
pour
une
durée
de
50
ans
(du
23/05/2024
au
23/05/2074),
Allée
19
n°
1201
Contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
du
spectacle
«
Laura
Laune
—
Glory
Alleluia
»
le
25
avril
2025
au
théâtre
les
Dokcs
pour
un
montant
de
12
660
€
T.T.C.
Attribution
du
marché
public
—
Travaux
de
restauration
du
tympan
sculpté
et
de
la
façade
Ouest
de
l’église
de
la
Neuville
conclu
en
procédure
adaptée
selon
la
répartition
suivante
par
lot
:Lot
1
«
Maçonnerie
—
Pierre
de
taille
—
Vitraux
»
au
candidat
CHARPENTIER
PM
d’Abbeville
(80)
pour
un
montant
de
139
906.40
€
H.T.
soit
167
887.68
€
T.T.C.
(TVA
20
%};
Lot
2
«
Charpente
—
Couverture
»
au
candidat
BATTAIS
CHARPENTE
à
Haubourdin
(59)
pour
un
montant
de
23
331.25
€
HT.
soit
27
997.50
€ T.T.C.
(TVA
20
%)
;Lot
3
« Sculpture
» au
candidat
ARTHEMA
à Nantes
(44)
pour
un
montant
de
191
730.95
€
HT,
soit
230
077.14
€
T.T.C.
Modification
N°
1
du
marché
«
Travaux
école
les
Pierres
Blanches-
lot
N°
5
Plâtrerie/Menuiserie
bois
Ȉ
Techni-
Plafond
à Ailly
sur
Somme
pour
un
montant
total
en
plus
de
2 532
€
HT.
soit
3 038.40
€
T.T.C.
(TVA
20
%)
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d'un
véhicule
communal
à
l’association
le
Club
de
l’Age
d’Or
tous
les
jeudis
après-midi
à compter
du
3 juin
2024
et
pour
une
durée
d’un
an
Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
rue
des
Longues
Vignes
moyennant
le
versement
d'un
montant
de
186
€,
consentie
pour
une
durée
de
30
ans
(du
03/06/2024
au
03/06/2054).
Allée
19
-
N°
1202. Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
rue
des
Longues
Vignes
moyennant
le
versement
d'un
montant
de
294
€,
consentie
pour
une
durée
de
50
ans
(du
03/06/2024
au
03/06/2074).
Allée
19
—
N°
1203. Délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
rue
des
Longues
Vignes
moyennant
le
versement
d'un
montant
de
186
€,
consentie
pour
une
durée
de
30
ans
(du
04/06/2024
au
04/06/2054).
Allée
19
-
N°
1204. Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
véhicule
municipal
pour
l’association
Bidon
le
15
juin
2024 o
Conditions
générales
d’utilisation
et
d'assistance
des
prologiciels
AIGA,
en
mode
« droit
d’utilisation
»
o
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
des
jumelages
à
la
société
AMSOM
Habitat
le
25
juin
pour
la convocation
des
locataires
des
résidences
sur
Corbie.
o
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Robotisé
» de
la Compagnie
l’Embardée
le 06/05/2025
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
pour
un
montant
de
1 062.40
€ T.T.C.
1 —
ADMINISTRATION
GENERALE
—
PRESENTATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
CCAS
Conformément
à
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il vous
est
présenté
en
annexe
la
synthèse
du
compte
administratif
2023
du
C.C.A.S.
de
Corbie,
établissement
public
administratif
local.
Adopté
à l’unanimité.
2 —
ADMINISTRATION
GENERALE
—
MISE
A
JOUR
DES
STATUTS
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SOMME
Suite
à
la
validation
de
la
mise
à jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
(version
2-
suite
à
des
modifications
rédactionnelles
demandées
par
la
préfecture)
par
l’Assemblée
délibérante
du
30
mai
2024.
Les
statuts
ont
été
transmis
à chaque
commune
membre
qui
doivent
délibérer
et
émettre
un
avis
sur
la
mise
à jour
de
ces
statuts
dans
un
délai
de
3
mois,
soit jusqu’au
5 septembre
2024.
A
défaut
de
délibération
à l’issu
de
ce
délai,
l’avis
du
conseil
municipal
est
réputé
favorable.
Si
les
conditions
de
majorité
sont
réunies,
les
statuts
seront
ensuite
approuvés
par
arrêté
préfectoral.
Il vous
est
donc
demandé
d'émettre
un
avis
sur
les
statuts
joins
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- __
D'APPROUVER
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme.
Adopté
à
l’unanimité.
3
—
FINANCES
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
VILLE
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Cette
délibération
abroge
la
délibération
n°
24-02-03
en
date
du
11
avril
2024
Après
une
étude
minutieuse
et
approfondie
du
compte
administratif
de
la ville
de
Corbie,
la
Préfecture
a
relevé
un
écart
de
0,26
€
sur
la
section
de
fonctionnement
et
0,01
€
sur
la
section
d'investissement
entre
le
compte
de
gestion
2022
et
le compte
administratif
de
la ville.
Cet
écart
provient
d’un
arrondi
effectué
en
2019.
Il convient
donc
de
prendre
la
délibération
corrective
suivante :
1)
Détermination
du
résultat
de fonctionnement
Dépenses
de fonctionnement
Ra
rt
pi0697
40710)
Recettes
de fonctionnement
|
D
6 953
874.15
€
Excédent
de
fonctionnement
359
467,05
€
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
L
727
822.05
€
Résultat de fonctionnement
cumulé
1 087 289.10 €
2)
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
DE
1 194
812,48
€
Dépenses
d'investissement
DR
RU
rte
Recettes
d'investissement
1198
520,07€
Excédent
d'investissement
É
Eee
nn
=
370759
Résultat d'investissement
antérieur
reporté
D
oo
-314815,70€
Résultat d'investissement
cumulé
- 811 108,11 € Reste
à réaliser
.
…
Dépenses
à
reporter
Recettes
à reporter
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
Résultat
d'investissement
cumulé
Solde
des
restes
à réaliser
PÉSIÉESRRES
|
27S473TE
| 16334662€
112 100,75 €
__
-311108,11€
_- 112
100,75 €
=
1423208866
Par
conséquent,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
étant
reconnue
et
les
résultats
étant
arrêtés
tels
qu’indiqués
ci-
dessus,
il
vous
est
proposé
l'affectation
suivante
des
résultats
du
budget
principal
2023
sur
le
Budget
primitif
2024 : Section
de
fonctionnement
Chapitre
002
(recettes
de
fonctionnement)
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 664
080.24
€
Section
d'investissement
Compte
1068
(recettes
d'investissement)
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 423
208,86
€
Chapitre
001
(dépenses
d'investissement)
Déficit
de
la section
d'investissement
reporté
: - 311
108,11
€
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l’unanimité.
4
—
FINANCES
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
Cette
délibération
abroge
la
délibération
n°
24-02-10
en
date
du
11
avril
2024
Après
une
étude
minutieuse
et
approfondie
du
compte
administratif
de
la
ville
de
Corbie,
la
Préfecture
a
relevé
un
écart
de
0,88
€
sur
la
section
de
fonctionnement
et
0,10
€
sur
la
section
d’investissement
entre
le
compte
de
gestion
2022
et
le
compte
administratif
du
camping.
Cet
écart
provient
d’un
arrondi
effectué
en
2019.
Il convient
donc
de
prendre
la
délibération
corrective
suivante :
1)
Détermination
du
résultat
de
l’exercice
2023
Dépenses
d'exploitation
s
88
320,83
€
Recettes
d’exploitation
102
584,75
€
Excédent
d'exploitation
+
14
263,92
€
Résultat
d'exploitation
antérieur
reporté
50
147.45
€
|Résultat
d'exploitation
cumulé
ee
64
411.37
€
2)
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
BÉpensEs
VIN
VÉNSSÉMent
ete
rer”
Se
596,08
€
Recettes
d'investissement
7
862,00
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Excédent d'investissement
1e. T0
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
_
-
68 490.99
€
RÉSULTE
ESSENTIEL
nn
An
de
Ron
ns
Re
NE
77e
Reste
à
réaliser
DD
AN
PO
Re
M
PT
PR
PERS
Ave
er Se
ARE
2
nn
NP
em
Recettes
à reporter
À
(À
60e
Solde
0
€
Il n’y
a pas
de
besoin
de
financement
sur
la
section
d'investissement
Par
conséquent,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
étant
reconnue
et
les
résultats
étant
arrêtés
tels
qu’indiqués
ci-
dessus,
il
vous
est
proposé
l'affectation
suivante
des
résultats
du
budget
principal
2023
sur
le
Budget
primitif
2024
:
Section
de
fonctionnement
Chapitre
002
(recettes
de
fonctionnement)
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 64
411.37
€
Section
d'investissement
Chapitre
001
(dépenses
d'investissement)
Déficit
de
la section
d'investissement
reporté
: 75
756.91
€
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Adopté
à
l’unanimité.
5 —
FINANCES
—
ACTUALISATION
DE
LA
TLPE
à]
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2333-6
et
suivants,
Vu
le
Code
des
Impositions
sur
les
Biens
et
Services
(CIBS),
notamment
ses
articles
L.424-39
et
suivants
Vu
les
articles
L.454-60
à
L.454-62
du
CIBS
fixant
les
tarifs
normaux
et
maximaux
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
enseignes. Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08/06/04
du
2
Juillet
2008
instaurant
la
Taxe
sur
les
emplacements
publicitaires Considérant
que
les
tarifs
sont
relevés
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
annuelle
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
de
l’ensemble
des
ménages
en
France
sur
l’ensemble
hors
tabac
entre
la
troisième
et
la
deuxième
année
précédent
celle
de
la
révision.
Considérant
que
le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac,
en
France
est
de
4.8%
pour
2023 La
commissions
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
DE
FIXER
les
tarifs
pour
l’année
2025
de
la
façon
suivante
: Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
(supports
non
numériques)
Dispositifs
publicitaires
et
pré
enseignes
(supports
numériques)
Superficie inférieure
ou
égale
à
12
m?
Superficie
supérieure
à
12
met
inférieure
ou
égale
à 50
m°
Superficie supérieure à 50m°
Superficie inférieure
ou
égale
à 50m?
Superficie supérieure
à
50
m?
Superficie inférieure
ou
égale
à 50m?
Superficie supérieure
à
50
m°
18.60
€
37.10
€
74.20
€
18.60
€
37.10
€
55.70
€
111.20
-
D'EXONERER
totalement
en
application
de
l’article
L2333-8
du
C.G.C.T.,:
o
les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
12
m2
o
les
pré-enseignes
supérieures
à
1,5
m°?
©
les
pré-enseignes
inférieures
ou
égales
à
1,5
m2
o
les
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage
o
les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à
journaux.
Adopté
à l'unanimité.
E
—
FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CREATION
D’UNE
FORET
URBAINE
Lors
de
sa
réunion
du
30
avril
2020,
le
Conseil
régional
a adopté
un
plan
«
1
million
d'arbres
en
Hauts-de-France
»,
qui
vise
notamment
à
inciter
et
accompagner
les
territoires
et
les
acteurs
du
territoire
à
planter
1
million
d'arbres
en
3
ans.
Dans
ce
cadre,
un
dispositif
« plantations
sur
propriétés
publiques
»
a
été
créé.
Il
permet
le
financement
d'arbres
et
d’arbustes
d'espèces
locales
plantés
sur
les
propriétés
des
collectivités.
En
juin
2022,
le
« plan
Arbres
en
Hauts-de-France
» a
été
actualisé
et
prolongé
jusqu’en
2027.
La
Région
accompagne
les
projets
à
hauteur
de
90
%
des
dépenses
liées
à
la
fourniture
des
plants
d'arbres
et
d’arbustes
d'espèces
locales,
des
protections
et
du
paillage
biodégradable
;
le
montant
global
de
la
dépense
éligible
est
plafonné
à
10
€
par
plan
d'arbre
ou
d’arbuste
prévu
au
projet.
Le
projet
de
la
ville
de
Corbie
consiste
à
planter
une
forêt
urbaine
de
2000m2
sur
le
terrain
communal
situé
entre
le
stade
et
la
cour
du
collège
Eugène
Lefebvre.
6
000
arbres
et
arbustes
y
trouveront
place
avec
l'implication
des
18
classes
des
écoles
primaires
de
Corbie.
Une
grande
plantation
citoyenne
sera
également
organisée
avec
les
habitants
volontaires.
Pour
financer
ce
projet
valorisé
à
53
652€
HT,
la
commune
fait
appel
à
la
région
en
demandant
un
financement
de
37
404€,
La
présentation
exhaustive
de
ce
projet
est
à retrouver
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention.
La
commissions
finances
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le
projet
présenté
- S'ENGAGE
à
assurer
la
pérennité
de
l'aménagement
et
à
communiquer
sur
la
contribution
du
projet
au
plan
arbres
HDF - AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
dispositif
«
plantations
sur
propriétés
publiques
» du
«
plan
Arbres
en
Hauts-de-France
».
Adopté
à l'unanimité.
7 - FINANCES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SKATE
PARC
La
ville
de
Corbie
a
le
projet
de
créer
un
espace
de
glisse
intergénérationnel.
Ce
projet
émane
et
a
été
travaillé
par
le conseil
municipal
des
jeunes
nouvellement
élu.
Pour
réaliser
ce
projet,
la
ville
peut
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
régional
qui
soutient
la
modernisation
des
équipements
sportifs
maillant
le territoire.
Les
projets
éligibles
concernent
des
opérations
de
requalification,
de
construction,
de
rénovation
lourde
ou
de
rénovation
énergétique
d'équipements
sportifs.
Le
projet
de
Corbie
correspond
à
une
opération
de
requalification
d'équipements
sportifs
en
accès
libre
(ESAL). Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à
113
621
€
HT
ll correspond
au
devis
présenté
par
la société
RENOV/SPORT
La
commissions
finances
a émis
un
avis
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
-_
ADOPTE
le projet
qui
lui
est
présenté
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
régional
et
du
Département
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant : Dépenses
HT
Recettes
HT
#
|
enora
45448€ |
40
Création
Espace
i
de
aisee
intergénérationnel
113
621
€
déartemental
45
448
€
40
Ville
22725
€
20
TOTALHT
113
621€
TOTALHT
113
621
€
100
Part
revenant
à
la ville
de
Corbie
: 45
449,20
€
dont
TVA
: 22
724,20
€
Adopté
à
l’unanimité.
8
— ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
— TARIFICATION
CANTINE
SCOLAIRE
2024/2025
Chaque
année,
le conseil
municipal
est
amené
à délibérer
sur
les tarifs
des
différents
services
proposés
par
la
Direction
de
l'Action
Educative,
Jeunesse.
Pour
l’année
scolaire
2024/2025,
il vous
est
proposé
d'approuver
les
tarifications
pour
les
cantines
scolaires
telles
qu'énoncées
ci-dessous
:
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
TARIFICATION
CANTINE
2024
- 2025
Rappel
Tarif cantine
Propositions
Décision
Commission
du
2023
- 2024
23/05/2024
Corbéens
4.00
€
Corbéens
4.20
€
4.20
€
Extérieurs
6.50
€
Extérieurs
6.80
€
6.80
€ Enfants
Allergiques
|
130€
|
Enfants
Allergiques
1.50
€
1.50
€
Tarif
Exceptionnel
(Besoins
Décision
Commission
du
occasionnels)
Propositions
23/05/2024
2022
- 2023
Corbéens
5.00
€
Corbéens
5,25
€
5,25
€
Extérieurs
7.00
€
Extérieurs
7.35
€
7.35
€
Propositions
Coût
repas
sans
réservations
Décision
Commission
du
23/05/2024
Corbéens
10.00
€
10.00
€
Extérieurs
15.00
€
15.00
€
NB
:Le
coût
d’un
repas
pour
la
Mairie
est
de
9.00
€/enfant
(soit
une
prise
en
charge
Mairie
à
hauteur
de
55.41
%)
—
(ce
coût
comprend
la
masse
salariale,
les
repas,
le
pain)
- Chiffres
à
la
date
du
22/05/2024.
La
commission
Action
Educative
Jeunesse
et
la
commission
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
-
D'APPROUVER
les
tarifs
de
la
cantine
2024/2025
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité,
9
—
ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
—
PARTICIPATION
DE
LA
MAIRIE
POUR
LE
SEJOUR
ADOS
L'association
Diabolo
organise
un
séjour
du
22
au
28
juillet
2024
à
Talmont
Saint-Hilaire
en
Vendée,
qu’elle
propose
aux
communes
de
Franvillers
et
Corbie,
par
le
biais
d’un
partenariat.
L'objectif
de
ce
séjour,
qui
est
proposé
aux
jeunes
âgés
de
11
à
14
ans,
est
de
vivre
ensemble
une
aventure
et
de
découvrir
ses
capacités.
Le
transport
se
fera
en
CAR
(société
Vendéenne).
Les
jeunes
seront
hébergés
dans
un
bâtiment
appartenant
à
la
maison
Familiale
Rurale,
qu'ils
partageront
avec
les
jeunes
de
Franvillers.
Les
activités
proposées
seront,
la
baignade,
le
paddle,
le
surf,
une
journée
au
Puy
du
Fou,
des
jeux
et
des
veillées.
Les
déplacements
se
feront
principalement
à
pied.
Le
séjour
s'élève
à
500
€
par
jeune,
tout
compris.
1|
sera
encadré
par
des
animateurs
diplômés
BAFA
et
une
coordinatrice. Pour
ce
faire,
l'association
Diabolo
propose,
via
une
convention,
de
réserver
dix
places
à
10
jeunes
Corbéens.
Afin
de
permettre
à dix
jeunes
de
pouvoir
partir,
la
commune
propose
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
200
€
par
jeune.
Laissant
à la
famille
un
reste
à charge
de
300
€
pour
la
totalité
dudit
séjour.
Les
familles
allocataires
pourront
bénéficier
des
aides
de
la
CAF
en
fonction
de
leur
quotient
familial.
La
mairie
versera
directement
à
l'association
Diabolo,
l’aide
octroyée
aux
familles
concernées.
Quant
aux
familles,
elles
régleront
la
différence
directement
à
l'association.
La
commission
Action
Educative
Jeunesse
et
la
commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
- _
D’APPROUVER
le
principe
de
la
participation
financière
de
la
ville
pour
le
« séjour
ados
» présenté
ci-
dessus
à hauteur
de
200
€ par
jeune
participant
corbéen
et
dans
la
limite
de
2 000
€,
soit
10
jeunes
corbéens
maximum. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
sur
Budget
principal
de
la ville
Adopté
à l’unanimité.
10
—
ACTION
EDUCATIVE
JEUNESSE
—
PARTICIPATION
DE
LA
MAIRIE
POUR
LES
CLASSES
TRANSPLANTEES
Depuis
plusieurs
années,
la
municipalité
participe
activement
et
financièrement
auprès
des
écoles
pour
l’organisation
des
classes
transplantées.
Les
classes
transplantées,
à thématiques
variées,
ont
pour
missions
de :
- _
Développer
l'autonomie
des
enfants
-
Apprendre
le vivre
ensemble
-
Découvrir
différentes
manières
d'apprendre
-
Donner
du
sens
aux
apprentissages
Dans
ce
cadre,
et
afin
d’assurer
une
équité
entre
les
écoles,
les
élus
de
la
commission
décident
de
proposer
une
enveloppe
annuelle
avec
une
somme
plafond.
Ainsi,
la
municipalité
prendra
en
charge
50
%
du
montant
total
TTC
des
séjours
sur
l’année
civile,
dans
la
limite
d’un
plafond
maximum
de
15
000
€.
Exemple 1
: Un
séjour
est
facturé
20
000
€
La
participation
de
la
mairie
sera
de
10000
€.
Les
10000
€
restant
seront
répartis
entre
les
actions
d’autofinancement
des
écoles
et
les
parents
en
fonction
de
leur
quotient
familial.
Exemple
2 : Un
séjour
est facturé
35
000
€
La
participation
de
la
mairie
sera
de
15000
€.
Les
20000
€
restant
seront
répartis
entre
les
actions
d’autofinancement
des
écoles
et
les
parents
en
fonction
de
leur
quotient
familial.
De
plus,
un
calendrier
prévisionnel,
détaillé
ci-dessous,
sera
diffusé
aux
écoles,
afin
de
permettre
aux
enseignants
de
prévoir,
dans
l’anticipation,
leurs
classes
transplantées
(pour
rappel,
les
CM1/CM?2
de
La
Neuville
sont
partis
en
classe
transplantée
«
Ski
»
en
2023)
:
“
2024
:Petrucciani
"
2025
:Centre-Ville
“
2026:
La
Neuville
2027
:Petrucciani
“
2028
:Centre-Ville
"
2029:
La
Neuville
La
commission
Action
Educative
Jeunesse
et
la
commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
-
D'APPROUVER
le
principe
de
la
participation
financière
de
la
ville
pour
un
séjour
annuel
d'une
«
classe
transplantée
» à
hauteur
de
50
%
du
coût
du
séjour
dans
la
limite
de
15
000
€.
Adopté
à
l’unanimité.
| 11
— CULTURE
ET ANIMATIONS
— TARIFICATION
DE
LA SAISON
CULTURELLE
2024/2025
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2024/2025,
il vous
est
proposé
d'approuver
les
tarifications
telles
qu'énoncées
ci-dessous
:
TARIF
SPECTACLES
(à compter
du
1°
septembre
2024)
Saison
2023/2024
Saison
2024/2025
Carte
de
fidélité
10,00
€
Carte
de
fidélité
10,00
€
Tarif 1
Tarif
1
Tarif
plein
2RQBE
Tarif
plein
2200 Tarif
2
Tarif
2
Tarif
normal
Tarif
normal
Lies
1
;
18,00
àLes
pe
;
18,00
€
Carte
de
fidélité
(si
spectacle
tarif
S00E
Carte
de
fidélité
(si
spectacle
tarif
9
1)
1)
Tarif
3
Tarif
3
Lycéens,
étudiants
Lycéens,
étudiants
Carte
de
fidélité
(si
spectacle
10,00
€
Carte
de
fidélité
(si
spectacle
tarif
11,00
€
tarif
2)
2)
Parents
accompagnants
Parents
accompagnants
(spectacle
jeune
public)
(spectacle
jeune
public)
Tarif
4
Tarif
4
Enfants
de
- de
16
ans,
6,00
€
Enfants
de
- de
16
ans,
6,00
€
demandeur
d'emploi
demandeur
d'emploi
Pass
Accès
Culture
«
Solo
»
9,00
€
Pas
Accès
Culture
«
Solo
»
9,00
€
Pass
Accès
Culture
« famille
»
16,00
€
Passe
Accès
Culture
« famille
»
16,00
€
Tarif
Scolaire
3,50
€
Tarif
Scolaire
4,00
€
|
|
|
4,00
€
(enfant)
|
|
|
5,00
€
(enfant)
re
rare
enfants
des
villages
et
4,00
€
Tarif
are
enfants
des
villages
et
5,00
€
ors
Val
de
Somme
(commune)
hors
Val
de
Somme
(commune)
TARIF
des
BOISSONS
Soda
et
petite
eau
1,50
€
Soda
et
petite
eau
1,50
€
Bière
pression
2,50
€
Bière
pression
2,50
€
Bière
bouteille
25
cl
2,50
€
Bière
bouteille
25
cl
2,50
€
Bière
bouteille
33
cl
3,00
€
Bière
bouteille
33
cl
3,00
€
Bière
bouteille
75
cl
4,50
€
Bière
bouteille
75
cl
4,50
€
Participation
des
communes
extérieures
dans
le
cadre
des
spectacles
décentralisés
Saison
2023/2024
Saison
2024/2025
200
€
200
€
Facturation
des
artistes
sur
les
ventes
effectuées
lors
d’une
exposition
au
C.A.A.
Saison
2023/2024
Saison
2024/2025
10
%
du
montant
des
ventes
10
%
du
montant
des
ventes
La
commission
culture
et
animations
et
la
commission
des
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
2024/2025
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus.
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6
Absentions
(M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
M.
CAUCHY
Jean-
Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia).
10 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
12
—
URBANISME
—
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DE
TERRAINS
La
société
3D
AMENAGEMENT
va
déposer,
à
la
mairie
de
la
Commune
de
CORBIE,
un
dossier
de
demande
de
permis
d'aménager
en
vue
de
réaliser
un
projet
d'aménagement
de
34
lots
libres
et
un
macro-lot
(Lot
A)
sur
lequel
il
faut
réaliser
au
moins
5
logements,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
E
14,
E
13,
E
12,E
11,FE
73,E
74,E
9,
et
E
83
pour
une
superficie
totale
de
27
841
m2
environ
(avant
bornage
contradictoire).
Suite
à
une
demande
du
lotisseur
tendant
à
ce
que
les
équipements
communs
du
lotissement
puissent
ultérieurement
être
classés
dans
le
domaine
communal,
la
Commune
est
disposée
à
recueillir
favorablement
cette
demande
sous
les
conditions
suivantes
:
Les
équipements
communs,
dont
la
rétrocession
est
envisagée
à
la
Commune
sont
:
e
La
voirie,
compétence
de
la
CCVS,
.
Les
espaces
verts
.
Le
réseau
AEP
(Adduction
d'Eau
Potable),
compétence
de
la
CCVS
et
la
protection
incendie,
compétence
communale .
Les
réseaux
d'assainissement
des
Eaux
Usées
et
des
Eaux
Pluviales,
compétence
de
la
CCVS,
.
Le
réseau
éclairage
public
Les
équipements
communs,
n'étant
pas
soumis
à
la
présente
convention,
sont
:
.
Les
réseaux
électriques
,
Le
câblage
Télécom
Le
lotisseur
s'engage
à
remettre,
à
l’Euro
symbolique,
à
la
Commune
les
équipements
communs
désignés
ci-
dessus.
Il
s'engage
également
à
procéder
à
la
conduite
d'opération,
aux
contrôles
de
qualité
et
de
quantité
nécessaires
et
prendre
toutes
initiatives
utiles
pour
la
bonne
réalisation
des
ouvrages
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’avant-projet
(pièces
du
permis
d'aménager)
et
des
pièces
fournies
lors
des
phases
d’études
(Cahier
des
charges,
prescriptions
techniques,
règlement
de
voirie
en
annexe
de
la
convention).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
rétrocession
avec
la
société
3D
AMENAGEMENT
et
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme.
Adopté
à l'unanimité.
13
—
URBANISME
—
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DE
TERRAINS
La
société
IMMO
AMENAGEMENT
va
déposer,
à
la
mairie
de
la
Commune
de
CORBIE,
un
dossier
de
demande
de
permis
d'aménager
en
vue
de
réaliser
un
projet
d'aménagement
de
59
lots
à
bâtir
libres
de
constructeur
et
un
macro-lot
de
42
logements
sur
les
parcelles
cadastrées
section
E
58,
E
56,
E
57,
E
58
et
E
60
pour
une
superficie
totale
de
43
565
m2
environ
(avant
bornage
contradictoire).
s
Suite
à
une
demande
du
lotisseur
tendant
à
ce
que
les
équipements
communs
du
lotissement
puissent
ultérieurement
être
classés
dans
le
domaine
communal,
la
Commune
est
disposée
à
recueillir
favorablement
cette
demande
sous
les
conditions
suivantes
:
Les
équipements
communs,
dont
la
rétrocession
est
envisagée
à la
Commune
sont
:
.
La
voirie,
compétence
de
la CCVS,
.
Les
espaces
verts
.
Le
réseau
AEP
(Adduction
d'Eau
Potable),
compétence
de
la
CCVS
et
la
protection
incendie,
compétence
communale .
Les
réseaux
d'assainissement
des
Eaux
Usées
et
des
Eaux
Pluviales,
compétence
de
la
CCVS,
.
Le
réseau
éclairage
public
Les
équipements
communs,
n'étant
pas
soumis
à la
présente
convention,
sont
:
.
Les
réseaux
électriques
.
Le
câblage
Télécom
11 Le
lotisseur
s'engage
à
remettre,
à
l'Euro
symbolique,
à
la
Commune
les
équipements
communs
désignés
ci-
dessus.
1
s'engage
également
à
procéder
à
la
conduite
d'opération,
aux
contrôles
de
qualité
et
de
quantité
nécessaires
et
prendre
toutes
initiatives
utiles
pour
la
bonne
réalisation
des
ouvrages
dans
le
respect
des
dispositions
de
l’avant-projet
(pièces
du
permis
d'aménager)
et
des
pièces
fournies
lors
des
phases
d’études
(Cahier
des
charges,
prescriptions
techniques,
règlement
de
voirie
en
annexe
de
la
convention).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
rétrocession
avec
la
société
IMMO
AMENAGEMENT
et
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
Adopté
à l’unanimité.
|
14
—
URBANISME
—
DENOMINATION
DE
RUES
POUR
LE
SITE
BVR
|
Il'appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues,
voies
et
lieux-dits
de
la
commune. La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même
Un
permis
pour
l'aménagement
d’un
lotissement
sur
le
site
de
l’ancienne
usine
BVR
a
été
accordé
à
la
SAS
Corbie
26.
L'entrée
de
ce
lotissement
se
situe
rue
Léon
Curé.
Cette
opération
comporte
une
voierie
interne
divisées
en
voies
pour
lesquelles
il
conviendra
de
trouver
une
dénomination
permettant
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
logements
individuels
afin
notamment
de
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons.
L'état
d’avancée
de
la
Phase
1
du
projet
rend
nécessaire
aujourd’hui
la
nomination
des
3
rues
présentées
dans
le
document
annexé
à cette
délibération.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il vous
est
proposé
de
donner
à
ces
rues
des
noms
rappelant
l'histoire
textile
de
ce
site
qui
est
la
friche
de
l’ancienne
usine
BVR,
autrefois
une
des
plus
importantes
de
[a
ville
de
Corbie,
à
savoir,
rue
de
la
Filature,
rue
de
la
Teinturerie
et
rue
de
la
Bonneterie.
La
commission
Urbanisme,
Patrimoine,
Commerces
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
- D'ADOPTER
les
dénominations
suivantes
pour
les
voies
desservant
les
constructions
de
la
phase
1 du
lotissement
du
site
de
l’ancienne
usine
BVR,
conformément
au
plan
annexé
à la
présente
délibération
:
- une
voie
libellée
«
Rue
de
la
Filature
» est
créée
depuis
la
rue
Léon
Curé
pour
entrer
dans
le
lotissement
jusqu'à
l'impasse
qui
la
termine.
- une
voie
libellée
«
Rue
de
la
Teintuerie
»
est
créée
depuis
la
rue
de
la
Filature
pour
desservir
la
partie
Nord
de
la
phase
1 du
lotissement.
- une
voie
libellée
«
Rue
de
la
Bonneterie
»
est
créée
depuis
la
rue
de
la
Teinturerie
pour
desservir
la
partie
Ouest
de
la
phase
1 du
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité.
12 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
15
—
POLICE
—
CONVENTION
DE
STERILISATION
ET
D’IDENTIFICATION
DES
CHATS
ERRANTS
AVEC
LA
SPA
La
prolifération
des
chats
errants
représente
une
problématique
d’ordre
sanitaire.
La
solution
la
plus
appropriée,
pour
lutter
contre
cette
prolifération,
et
qui
respecte
à
la
fois
le
bien-être
de
l'animal
et
le
respect
des
règles
sanitaires,
est
d'organiser
des
campagnes
de
capture
et
de
stérilisation
des
chats
errants. Néanmoins,
ces
campagnes
et
ces
interventions
sont
coûteuses
d’un
point
de
vue
financier
et
humain.
C'est
pourquoi
la commune
de
Corbie
a
pris
attache
auprès
de
la Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
dans
le cadre
de
leur
programme
d'aide
financière
aux
communes
pour
lutter
contre
l'euthanasie
des
chats
errants.
l'est
proposé
de
mettre
en
place
un
partenariat
pour
l’année
2024
avec
la
Société
Protectrice
de
Animaux
(SPA)
et
la
Clinique
Vétérinaire
de
Corbie.
Le
budget
prévisionnel
de
cette
opération
pourra
s'élever
à
2 500
€ selon
l'intervention
pratiquées
sur
l'animal.
l'est
donc
nécessaire
de
conclure
une
convention
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat
pour
l’année
2024.
Aussi,
il
est
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants.
Les
animaux
seront
identifiés
au
nom
de
la
Commune
de
Corbie
pour
devenir
«CHATS
LIBRES
».
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
articles
L.
211-27
et
R.
111-12,
Considérant
que
le
maire
peut,
par
délibération,
faire
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification,
Considérant
qu’à
l'issue
de
cette
opération,
les
chats
errants
seront
relâchés
dans
ces
mêmes
lieux,
Considérant
que
la Société
Protectrice
de
Animaux
(SPA),
participe
aux
frais
vétérinaires
permettant
l'identification
et
la stérilisation
des
chats
capturés,
Considérant
qu’une
convention
doit
être
conclue
afin
de
définir
les
droits
et
les
obligations
de
chacune
des
parties,
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
-
D'ADOPTER
les termes
de
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
pour
l’année
2024.
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à signer
ladite
convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA),
dont
le
siège
est
situé
29
Boulevard
Haussmann
—
75428
Paris,
représentée
par
Monsieur
David
LEGRAND,
directeur
de
l'expertise
Animale
et
la
Clinique
Vétérinaire
de
Corbie
des
docteurs
DAILLY,
DELEFORTRIE,
GOFFETTE
—5
Place
Jean
Catelas
—
80800
CORBIE.
La
clinique
vétérinaire
de
Corbie
des
docteurs
DAILLY,
DELEFORTRIE,
GOFFETTE
consent
à
pratiquer
les
tarifs
suivants
selon
l’intervention
nécessaire
sur
l’animal :
Acte
Tarif
unitaire
en
€
TTC
Identification
et
Castration
du
chat
mâle
65€
TTC
(SPA)
+
10€
TTC
*
Identification
et Ovariectomie
du
chat
femelle
80€
TTC
{SPA}
+
10€
TTC
*
identification
et
Hystérectomie
du
chat
femelle
90€
TTC
(SPA)
+
10€
TTC
*
* 10€
TTC
: Correspondant
au
reste
à charge
du
dépassement
de
la valeur
faciale
du
bon
de
la SPA
par
chat.
- DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
principal
de
la ville
2024
dans
la
limite
de
2 500
€.
- DE
DONNER
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération.
13 Adopté
à l'unanimité.
16
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DE
M.
LE
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités,
l'indemnité
pour
frais
de
représentation,
réservée
aux
seuls
maires,
a
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
supportées
par
ce
dernier
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
tels
que
des
réceptions,
des
manifestations
ou
évènement
de
toute
nature
auxquelles
il participe
dans
l'intérêt
de
la
commune.
L’indemnité
peut
être
accordée
sous
la
forme
d’une
indemnité
unique
en
raison
d’un
caractère
exceptionnel
et
isolé
ou
accordée
forfaitairement.
Considérant
qu'en
raison
du
60°"
anniversaire
du
jumelage
Corbie-Hôxter,
Monsieur
le
Maire
s’est
rendu
du
9
au
12
mai
2024
inclus
en
Allemagne
à
Hôxter
en
vue
de
représenter
la
Ville
de
Corbie.
Lors
de
ce
déplacement
Monsieur
le
Maire
a
engagé
des
frais.
Au
regard
de
la
nature
de
l'évènement
qui
est
occasionnel,
il
convient
de
rembourser
à
Monsieur
le
Maire
les
frais
qu'il
a engagés.
La
commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D’ATTRIBUER
à
Monsieur
le
Maire
une
indemnité
unique
à
hauteur
des
frais
engagés
pour
le
60îme
anniversaire
du
jumelage
Corbie-Hôxter
sur
production
de
justificatifs
et
d’un
état
récapitulatif
-
D’IMPUTER
la
dépense
correspondant
au
chapitre
65
du
budget
Adopté
à l'unanimité.
17
— RESSOURCES
HUMAINES
— APPRENTISSAGE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
l’ordonnance
n°2020-387
du
er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant ;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
10
Juin
2024,
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation
:
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
:que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
:
Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu’il
poursuit
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui;
14 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
RECOURIR
au
contrat
d'apprentissage.
D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
DIPLOME
PREPARE
CAP
AEPE
(Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance)
LIEU
DE
FORMATION
THEORIQUE
Lycée
Saint
Rémi
d'Amiens
PERIODE
DE
CONTRAT
Du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025
DUREE
1an
DIRECTION
DIRECTION
DE
L'ACTION
EDUCATIVE
ET
JEUNESSE
SERVICE
Crèche
HORAIRES
DE
TRAVAIL
Ceux
du
service
en
respectant
la
règlementation
RENTISSAGE
DU
MAITRE
Diplôme
d'état
d’Auxiliaire
de
puériculture
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprenti.
Adopté
à l’unanimité.
18
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire.
Ces
emplois
non-permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
ls
devront
justifier
d’un
niveau
scolaire,
de
la
possession
d’un
diplôme
ou
d’une
condition
d'expérience
professionnelle. Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
CREER
à
compter
de
ce
jour
des
emplois
non-permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
nombre
ainsi
que
le grade
et
la
rémunération
de
ces
emplois
sont
définis
dans
le tableau
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
-
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
2024
de
la ville
de
Corbie.
Adopté
à l'unanimité.
15 19
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ANIMATEUR
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur
:
Conformément
à
l’article
313-1
du
code
générat
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Î'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Suite
à
la
réussite
au
concours
de
l'agent
assurant
le
poste
d’animateur
sport
et
bien-être
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’animateur
à temps
complet.
Cet
emploi
est
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
d’animateur.
L'agent
affecté
au
poste
d’animateur
sport
et
bien-être
est
chargé
des
missions
suivantes
:
- _
Démocratiser
et
faire
découvrir
les
sports
sur
le
territoire
de
Corbie
-
Réaliser
des
études
socio
démographiques
des
pratiques
et
des
pratiquants
- _
Sensibiliser
les
publics
aux
bienfaits
des
activités
bien-être
-
Appuyer
les
associations
sportives
sur
les
plans
sportifs,
administratifs,
financiers,
techniques
et
organisationnels
-
Proposer
des
animations
autour
de
la
pratique
d'activités
physiques
et
/
ou
de
bien-être
santé
sur
le
territoire
de
Corbie
:tout
public
-
Accompagner
les
clubs
et
leurs
pratiquants
dans
leur
préparation
physique
et/ou
mentale
-
Mettre
en
œuvre
un
plan
de
mobilité
douce
à Corhie
-
Créer,
développer,
animer
des
réseaux
:sports-
bien-être/
santé
+
le
réseau
des
associations
sportives
-
Mettre
en
œuvre
le
Schéma
Local
de
Développement
du
Sport
(SLDS)
-
Inscrire
Corbie
dans
les
démarches
régionales,
nationales,
européennes
en
matière
de
politique
sportive
et
de
bien-être.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
de
ce
jour.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
à
l'article
article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
CRÉER
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’animateur
sport
et
bien-être
à
temps
complet
au
grade
d’animateur
du
cadre
d'emploi
d'animateur
-
DE
METTRE
A
JOUR
le
tableau
des
effectifs
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
au
budget
de
la
Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
recruter
un
agent
affecté
à ce
poste.
Adopté
à
l’unanimité.
16 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
20
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ANIMATEUR
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur :
Conformément
à
l’article
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Suite
à la
réussite
au
concours
de
l'agent
assurant
le
poste
de
Responsable
Jeunesse
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’animateur
à temps
complet.
Cet
emploi
est
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
d’animateur.
L'agent
affecté
au
poste
de
Responsable
Jeunesse
est
chargé
des
missions
suivantes
:
-
Diriger
et coordonner
le Service
Jeunesse
-
Gérer
le
planning
des
agents
sous
sa
responsabilité
-
Participe
à
l'élaboration
et
l'exécution
du
budget
Jeunesse
-
Elaborer
et
coordonner
les
projets
pédagogiques
et
d'animation
(ALSH
Extra
et
Périscolaire)
et
les
évaluer
-
Etre
garant
de
la sécurité
physique,
morale
et
affective
des
enfants
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Suite
à
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le
10
juin
2024,
le
poste
de
Responsable
Jeunesse
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
est
fermé.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
de
ce jour.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
à
l’article
article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
CRÉER
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
de
Responsable
Jeunesse
à
temps
complet
au
grade
d’animateur
du
cadre
d'emploi
d'animateur
-
DE
FERMER
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
de
Responsable
Jeunesse
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
-
DE
METTRE
A
JOUR
le
tableau
des
effectifs
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
de
la
Ville
de
Corbie
au
chapitre
012,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
recruter
un
agent
affecté
à ce
poste.
Adopté
à l'unanimité.
21
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur :
17 Conformément
à
l'article
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Suite
à
la
réussite
au
concours
de
l'agent
assurant
le
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à temps
complet.
Cet
emploi
est
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
d’auxiliaire
de
puériculture.
L'agent
affecté
au
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
est
chargé
des
missions
suivantes
:
-
Assurer
l'accueil
de
l'enfant
et
de
sa
famille
-
Assurer
la
prévention,
la
sécurité,
l'hygiène
et
le
confort
de
l'enfant
-
Mettre
en
œuvre
des
activités
éducatives
et
de
loisirs
-
Concourir
à
l'élaboration
du
projet
d'établissement
-
Assurer
l'entretien
et
l’hygiène
des
équipements
des
différents
espaces
de
vie
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Suite
à
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le
10
juin
2024,
le
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
au
grade
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
est
fermé,
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
de
ce
jour.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
à
l’article
article
L.332-14
du
code
générai
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
CRÉER
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
complet
au
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
du
cadre
d'emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
-
DE
FERMER
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'animation
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
-
DE
METTRE
A
JOUR
le
tableau
des
effectifs
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
de
la
Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
recruter
un
agent
affecté
à
ce
poste.
Adopté
à
l’unanimité.
22
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
REDACTEUR
A
TEMPS
COMPLET
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur
:
Conformément
à
l’article
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
18 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Suite
à
la
réussite
au
concours
de
l'agent
assurant
le
poste
de
directrice
adjointe
des
services
techniques
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
à temps
complet.
Cet
emploi
est
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs.
L'agent
affecté
au
poste
de
Directrice
adjointe
des
services
techniques
est
chargé
des
missions
suivantes
:
-
Accompagner,
assister
et
seconder
le
Directeur
f(rice)
des
Services
Techniques
pour
la
partie
administrative
de
ses
missions
-
Suivre,
contrôler
et exécuter
le
budget
de
la direction
avec
son
supérieur
- _
Rédiger
les
documents
administratifs
-
Assister
le
DST
dans
la
gestion
du
personnel
: traitement
des
demandes
d'interventions,
planification,
gestion
des
plannings,
absences,
…
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Suite
à
l'avis
favorable
du
CST
réuni
le
10
juin
2024,
le
poste
de
directrice
adjointe
des
services
techniques
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
est
fermé.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
de ce
jour.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
‘
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
à
l’article
article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
CRÉER
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
de
Directrice
adjointe
des
services
techniques
à
temps
complet
au
grade
de
rédacteur
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
-
DE
FERMER
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
de
Directrice
adjointe
des
services
techniques
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
-
DE
METTRE
A JOUR
le tableau
des
effectifs
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
de
la
Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
recruter
un
agent
affecté
à ce
poste.
Adopté
à l’unanimité.
23
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
REDACTEUR
À
TEMPS
COMPLET
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur
:
Conformément
à
l’article
313-1
du
code
générai
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
19 Suite
à
la
réussite
au
concours
de
l’agent
assurant
le
poste
de
responsable
finances
et
marchés
publics
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
à temps
complet.
Cet
emploi
est
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs.
L'agent
affecté
au
poste
de
responsable
finances
et
marchés
publics
est
chargé
des
missions
suivantes
:
-
Participer
à
l'élaboration
et
la
gestion
du
budget
-
Superviser
et
réaliser
la
mise
en
œuvre
des
opérations
comptables
-
Mettre
en
œuvre
les
procédures
de
passation
des
marchés
-
Assurer
le
suivi
administratif
et
financier
des
marchés
-
Gérer
les
demandes
de
subventions
liées
aux
marchés
-
Coordonner
et
animer
les
missions
du
service
finances
et
marchés
publics
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Suite
à
l’avis
favorable
du
CST
réuni
le
10
juin
2024,
le
poste
de
responsable
finances
et
marchés
publics
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
est
fermé.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
de
ce jour.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
à
l’article
article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
CRÉER
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
de
responsable
finances
et
marchés
publics
à
temps
complet
au
grade
de
rédacteur
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
-
DE
FERMER
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
de
responsable
finances
et
marchés
publics
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
-
DE
METTRE
A
JOUR
le
tableau
des
effectifs
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
au
budget
de
fa
Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
recruter
un
agent
affecté
à ce
poste.
Adopté
à l'unanimité.
24
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
DE
L'ANIMATEUR
RPE
A
PLUSIEURS
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
D'ANIMATEUR
A
TEMPS
COMPLET Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
règlementation
en
vigueur
:
Conformément
à
l'article
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
20 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
La
ville
de
Corbie
effectue
un
appel
à
candidature
pour
le
recrutement
d’un
animateur
de
relais
petite
enfance.
A
ce
jour,
les
candidats
n’ont
pas
été
sélectionnés,
donc
en
vue
de
pourvoir
le
plus
rapidement
possible
ce
poste
il
vous
est
proposer
d'ouvrir
ce
poste
à différents
grades.
il
convient
donc
de
créer
1
emploi
permanent
d’animateur
de
relais
petite
enfance
au
grade
d’animateur,
d’animateur
principal
de
2è"°
classe,
d’animateur
principal
de
1*°
classe
du
cadre
d'emploi
d’animateur
à
temps
complet. L'agent
sera
affecté
sur
un
emploi
d’animateur
de
relais
petite
enfance
qui
sera
chargé
des
missions
principales
suivantes
: - Informer
et
accompagner
les
familles
- Informer
et
accompagner
les
professionnel(le}s
- Assurer
un
partenariat
et
des
concertations
- Participer
à
la
définition
des
orientations
du
relais
- Gestion
administrative
du
relais
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
de
ce jour.
Les
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
à
l’article
article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
des
fonctionnaires
n’a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
CRÉER
au
tableau
des
effectifs
Il
convient
donc
de
créer
à
temps
complet
les
emplois
aux
grades
d’animateur,
d’animateur
principal
de
2°"°
classe,
d’animateur
principal
de
1*®
classe
du
cadre
d'emploi
d’animateur
à temps
complet.
-
DE
METTRE
A JOUR
le tableau
des
effectifs
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget
de
la
Ville
de
Corbie
au
chapitre
012.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
recruter
un
agent
affecté
à ce
poste.
Adopté
à l'unanimité.
25
—
RESSOURCES
HUMAINES
— CREATIONS
ET FERMETURES
DE
POSTES
SUITE
A
L'AVANCEMENT
DE
GRADE
Conformément
à
l’article
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent
qui
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
10
juin
2024.
Cette
année
des
agents
disposent
des
conditions
statutaires
règlementaires
et
répondent
aux
conditions
des
lignes
directrices
de
gestion
délibérées
le
30
novembre
2022
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
créer
les
postes
dans
ce
grade
comme
décrit
ci-dessous
:
>
OUVERTURES
DE
POSTE
POSTE
CADRE
D'EMPLOI
TEMPS
DE
TRAVAIL
GRADE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
principal
de
A
il
Adjoint
administrati
T:
let
ë
gent
accueil
CCAS
joint
administratif
emps
comple
1e
casse
21 Chargé
d'accueil
CTM
Chargé
d'accueil
mairie
Chargé
d'état
civil
Assistant
administratif
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
1
classe
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
FILIERE
ANIMATION
Agent
d'encadrement
et
d'Animation
Enfance
/
Jeunesse Agent
faisant
fonction
d'ATSEM Agent
faisant
fonction
d'ATSEM Animateur
Enfance
/
Jeunesse
Adjoint
d'animation
Temps
non-complet :
29h40
centièmes
/semaine
Adjoint
d'animation
principal
de
de
1ère
classe
Temps
complet
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
Temps
complet
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
Temps
complet
Adjoint
d'animation
principal
de
lère
classe
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
d'entretien
des
locaux
Agent
de
restauration
et
agent
d'entretien
des
locaux
Adjoint
technique
Temps
non-complet
:
21h18
centième
/semaine
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Temps
non-complet
:
29h
/semaine
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Coordinateur
espaces
verts
Régisseur
culturel
Agent
de
maîtrise
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
principal
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
principal
>
FERMETURES
DE
POSTE
POSTE
CADRE
D'EMPLOI
TEMPS
DE
TRAVAIL
GRADE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Agent
accueil
CCAS
Chargé
d'accueil
mairie
Chargé
d'accueil
CTM
Chargé
d'état
civil
Assistant
administratif
Adjoint
administratif
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
Temps
complet
Adjoint
administratif
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
d'entretien
des
locaux
Agent
de
restauration
et
agent
d'entretien
des
locaux
Agent
d'entretien
des
locaux
et
responsable
de
la
logistique
des
produits
entretien Agent
de
propreté
urbaine
Coordinateur
patrimoine
Intendante
aux
Corbisous
Adjoint
technique
Temps
non-complet
:
21h18
centième
/semaine
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Temps
non-complet
:
29h
/semaine
Adjoint
technique
principal
de
2È6
classe
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
Temps
complet
Adjoint
technique
Temps
complet
Adjoint
technique
Coordinateur
espaces
verts
Régisseur
culturel
Agent
de
maîtrise
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
FILIERE
ANIMATION
Agent
faisant
fonction
d'ATSEM
Adjoint
d'animation
Temps
complet
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
22 Animateur
Enfance
/
Temps
complet
Adjoint
d'animation
principal
de
Jeunesse
p
P
2"
classe
Agent
faisant
fonction
Temps
complet
Adjoint
d'animation
principal
de
d'ATSEM
P
p
29e
classe
Agent
d'
d
=
let
:
.
ui
Le
É
:
nca
rement
et
Temps
non
come
et
Adjoint
d'animation
principal
de
d'Animation
Enfance
/
29h40
centièmes
x
.
de
2°
classe
Jeunesse
/semaine
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
DE
CRÉER
au
tableau
des
effectifs
les
emplois
mentionnés
ci-dessus
-
DE
FERMER
les
postes
laissant
vacants
suite
à ces
ouvertures
de
poste
-
DE
METTRE
à jour
le tableau
des
effectifs
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
du
budget
de
la Ville
de
Corbie
Adopté
à l'unanimité.
26
—
RESSOURCES
HUMAINES
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe.
-
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
de
ce
jour;
Adopté
à
la
majorité
par
22
voix
POUR
et
6
Absentions
(M.
DELEU
Bernard,
M.
BABAUT
Alain,
M.
CAUCHY
Jean-
Baptiste,
Mme
CARTON
Sabine,
M.
ANTOINE
Gérald
et
Mme
ANTUNES
Lucia).
23 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
27
JUIN
2024
FILIÈRE
/ GRADE
Caté
|
Effectifs
Effectifs
pourvus
gori e
créés ETP
ETP
Nbre
d'agents
TOTAL
GÉNÉRAL
des
emplois
permanents
88,73
85,73
92,00
EMPLOI
FONCTIONNEL
1,00
1,00
1,00
Emploi
fonctionnel
DGS
A
1,00
1,00
1,00
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
20,00
20,00
19,00
Attaché
Principal
À
1,00
1,00
-
Attaché
À
2,00
2,00
2,00
Rédacteur
B
4,00
4,00
4,00
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
cl
C
6,00
6,00
6,00
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
cl
C
5,00
5,00
5,00
Adjoint
administratif
C
2,00
2,00
2,00
FILIÈRE
TECHNIQUE
34,16
32,16
38,00
Tehnicien
principal
de
1ère
cl
B
1,00
1,00
1,00
Agent
de
maîtrise
principal
C
5,00
5,00
5,00
Agent
de
maîtrise
C
3,00
3,00
3,00
Adjoint
technique
principal
de
1ère
cl
€
5,43
5,43
6,00
Adjoint
technique
principal
de
2ème
cl
C
12,62
12,62
14,00
Adjoint
technique
€
7,11
5,11
9,00
FILIÈRE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
7,00
7,00
7,00
Educateur
Jeunes
Enfants
À
1,00
1,00
1,00
Auxiliaire
de
puériculture
ciasse
supérieure
B
2,00
2,00
2,00
Auxiliaire
de
puériculture
B
2,00
2,00
2,00
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ère
cl
€
2,00
2,00
2,00
FILIÈRE
ANIMATION
22,57
21,57
23,00
Animateur
principal
de
1ère
cl
B
3,00
3,00
2,00
Animateur
principal
de
2ème
cl
B
1,00
1,00
-
Animateur
B
3,00
2,00
2,00
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
cl
C
4,84
4,84
5,00
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
cl
C
3,56
3,56
4,00
Adjoint
d'animation
C
7,17
7,17
10,00
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
4,00
4,00
4,00
Brigadier
chef
principal
€
3,00
3,00
3,00
Gardien
- Brigadier
de
police
municipale
1,00
1,00
1,00
27
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
A
JOUR
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2010-997
modifié
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’État
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
24 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
les
arrêtés
permettant
l'application
du
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale,
conformément
aux
tableaux
d'équivalence
entre
les
corps
de
l'Etat
et
les
cadres
d’emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
figurant
aux
annexes
1
et
2
du
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
susvisé,
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
permettant
d'appliquer
un
régime
indemnitaire
basé
sur
deux
parts
pour
l’ensemble
des
cadres
d'emploi
à
l'exception
des
assistants
et
professeurs
d’enseignement
artistique
et
des
cadres
d'emploi
de
la
filière
police, Vu
la délibération
du 1°
juillet
2021,
du
30
juin
2022
et
du
11
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
juin
2024
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
1%
juillet
2021
et
du
30
juin
2022
et
les
dispositions
relatives
au
même
objet
prises
par
délibérations
antérieures
instituées
par
l'assemblée
délibérante
pour
les
cadres
d'emploi
repris
dans
la
présente
délibération.
Pour
les
cadres
d'emploi
de
la
Police
Municipale
les
délibérations
antérieures
restent
en
vigueur.
il en
est
de
même
concernant
les
délibérations
pour
les
IHTS
(Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires),
les
astreintes
et
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
les
élections
antérieures
qui
restent
en
vigueur.
A
compter
de ce
jour,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d’instituer
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
et
d'annuler
et
remplacer
la délibération
du
11
avril
2024.
Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parties
:
-
Une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l’expertise
(IFSE)
;
-
Un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel,
de
la
manière
de
servir
et
de
sa
contribution
au
collectif
de
travail
(CI).
Il a
pour
finalité
de :
-
Prendre
en
compte
la
place
des
agents
dans
l’organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
;
-
Susciter
l’engagement
et valoriser
l’expérience
professionnelle
des
agents
;
-__
Donner
une
meilleure
lisibilité
et
davantage
de
transparence
;
-__
Renforcer
l'attractivité
de
la collectivité
;
-
Fidéliser
les
agents
;
-
Favoriser
une
équité
de
rémunération
entre
filières
;
1.
BENEFICIAIRES
Les
agents
bénéficiaires
du
RIFSEEP
sont
les
suivants
:
-
Agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
-
Agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
Ils bénéficieront
du
RIFSEEP
correspondant
au
groupe
de
fonction
afférent
à leur
emploi.
Les
agents
de
droit
privé
et
les vacataires
ne
sont
pas
concernés
par
le régime
indemnitaire.
2.
IFSE
a.
LE
PRINCIPE
L'IFSE
a
pour
objet
de
valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
repose
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
ainsi
que
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
acquise
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
b.
LE
MONTANT
25 Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
plancher
mensuel
est
de
100
€
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l’agent.
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent
fera
l’objet
d’un
réexamen :
-
En
cas
de
changement
de
fonctions,
-
Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonction
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures,
amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation...)
3.
ciA
a.
LE
PRINCIPE
Le
complément
indemnitaire
annuel
{C.I.A.)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
L’appréciation
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Il sera
ainsi
tenu
compte
de
la
valeur
professionnelle
de
l’agent,
son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
son
sens
du
service
public,
sa
capacité
à travailler
en
équipe
et sa
contribution
au
collectif
de
travail
(Circulaire
du
05/12/2014).
La
collectivité
décide
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
indicateurs
de
la
manière
de
servir,
spécifiés
dans
la
grille
du
compte
rendu
d’entretien
professionnel,
et
correspondant
aux
quatre
critères
d'évaluation
prévus
dans
le
cadre
réglementaire
de
l’entretien
professionnel,
à savoir
:
-
Résultats
professionnels
- _
Compétences
techniques
-
Qualités
relationnelles
-
Capacité
d'encadrement
b.
LE
MONTANT
Le
montant
de
référence
fixé
par
l’autorité
territoriale
est
de
1 000
€
qui
est
réduit
au
prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
où
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Le
Ci
annuel
est
rétribué
en
2 versements
annuels
proratisés
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent
:
-
_250£€enjuin
-
750€
en
novembre
Pour
bénéficier
du
CI
l'agent
doit
faire
partie
des
effectifs
lors
des
mois
de
versement,
avoir
été
présent
au
moins
6
mois
de
manière
continue
ou
pas
dans
la
collectivité
et
avoir
réalisé
son
entretien
professionnel.
Ce
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
L'autorité
territoriale
peut
décider
au
regard
du
compte
rendu
de
entretien
professionnel
de
l’agent
:
-
Soit
d'accorder
une
majoration
ponctuelle
en
fonction
de
la
participation
à
un
projet
phare
de
la
collectivité,
d’une
réalisation
exceptionnelle
ou
lors
de
surcroit
de
travail
en
cas
d'intérim.
-
Soit
d'appliquer
un
montant
en
deçà
du
montant
de
référence.
-
Soit
de
ne
pas
le verser
Le
Cl
est
facultatif
et
n’est
pas
reconductible
d’une
année
sur
l'autre.
4,
DETERMINATION
DES
GROUPES
FONCTION
ET
DES
MONTANTS
PLAFONDS
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
-
Fonctions
d’encadrements,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
-_
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions,
-__
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Pour
les
emplois
fonctionnels,
il sera
tenu
compte
des
dispositions
statutaires
correspondantes.
Aucun
agent
n’est
logé
pour
nécessité
absolue
de
service,
par
conséquent
les
plafonds
maximums
autorisés
dans
ce
cas
précis
ne
sont
pas
mentionnés
dans
cette
présente
délibération.
26 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
L'article
84
de
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
prévoit
que
les
organes
délibérants
puissent
cumuler
les
enveloppes
plafond
de
l'Etat
IFSE
et
CI(A)
et
répartir
ce
cumul
entre
les
deux
parts
IFSE
et
le CI(A).
Toutefois
la
part
CI(A)
doit
rester
inférieure
à la
part
IFSE
pour
respecter
l'esprit
du
texte.
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
Cl)
correspond
à
un
montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la
présente
délibération,
ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
a.
CATEGORIE
À
Plafond
règlementaire
maximum
|
PLAFOND
CADRE
Groupes
Fonctions
Jan
ANNUEL
D'EMPLOI
F
TOTAL
IFSE
CIA
IFSE ET CI
!
.
;
ose
36
210
€
A1
Direction
d’une
collectivité
3 017.50
€ /mois
6 390
€
42
600
€
Direction
adjointe
d’une
collectivité
32
120€
A2
/ Responsable
d’une direction
de
2 675.50
€ / mois
5 670€
37
800€
plusieurs
services
ATTACHE
13
Responsable
d
une
direction,
d’un
25
500
€
|
A500€
30
000
€
service
2
125
€ / mois
Adjoint
responsable
de
service
/
20
400
€
A4
expertise
/ fonction
de
.
3
600
€
24
000
€
ne
.
1 700
€ / mois
coordination
ou
de
pilotage
PLAFOND
CADRE
Groupes
Fonctions
Plafond
règlementaire
maximum
ANNUEL
D'EMPLOI
p
Jan
TOTAL IFSE
ET
CI
EDUCATEURS
Responsable
d’une
direction
IFSE
cl
JEUNES
AT
P
d’un
service
?
14
000
€
1
680€
15
680
€
ENFANTS
1
166.66
€
/
mois
b.
CATEGORIE
B
CADRES
Montants
annuels
plafond
Montant
D'EMPLOI
Groupes
Fonctions
MAXIMUM
Plafond
IFSE
Ci
Total
Responsable
de
services
17
480
€
B1
1
456.66
€
/
mois
2
380
€
19
860
€
Adjoint
au
responsable
de
service
/ expertise
/ fonction
de
REDACTEUR
coordination
ou
de
pilotage/
.
Le
!
16
015
€
B2
gestion
administrative
ou
1
334.58
€
/
mois
2185€
18
200
€
ANIMATEUR
technique
nécessitant
une
‘
formation
ou
expertise
EDUCATEUR
significative
des
APS
Encadrement
de
proximité,
d'usagers
/ assistant
de
B3
.
.
.
14
650
€
direction/ Missions et travaux
1 220.83
€ / mois
1 995
€
16
645
€
nécessitant
une
expérience
professionnelle
confirmée
27 Montants
annuels
plafond
Montant
CADRE
:
:
;
Groupes
Fonctions
maximum
Plafond
Total
D'EMPLOI
IFSE
CI
B1
Responsable
de
services
19
660
€
2 680
€
22
240
€
805
€ / mois
Adjoint
au
responsable
de
service
/ expertise
/ fonction
de
coordination
où
de
pilotage/
gestion
18
580
€
.
2535€
21115 €
B2
administrative
ou
technique
1548.33
€ / mois
TECHNICIEN
,
.
.
nécessitant
une
formation
ou
expertise
significative
Encadrement
de
proximité,
B3
d'usagers
/ assistant
de
17
500
€
direction/
Missions
et travaux
1
458.33
€
/
mois
2385€
19
885
€
nécessitant
une
expérience
professionnelle
confirmée
CADRE
Montants
annuels
plafond
Montant
D'EMPLOI
Groupes
Fonctions
maximum
Plafond
IFSE
CI
Total
AUXILIAIRE
DE
B1
Auxiliaire
de
puériculture
9 000
€
|
1220
€
10
220
€
PUERICULTURE
avec
encadrement
750
€ / mois
Auxiliaire
de
puériculture
8 010
€
1 090
€
9100€
B2
sans
encadrement
667.50
€ / mois
c.
CATEGORIE
C
CADRES
Montants
annuels
plafond
Montant
D'EMPLOI
Groupes
Fonctions
Maximum
Plafond
IFSE
CI
Total
ADJOINT
Encadrement
de
proximité
ADMINISTRATIF
et
d'usagers
/ assistant
de
direction
/ sujétions
/
11
340€
ADJOINT
C1
missions
administratives
ou
945
€ /
mois
1
260
€
12
600
€
D'ANIMATION
techniques
nécessitant
une
expérience
professionnelle
AGENT
confirmée
SPECIALISE
DES
ECOLES
MATERNELLES
Missions
administratives
ou
10
800€
ADJOINT
C2
techniques
courantes
900
€
/ mois
1
200
€
11
000€
TECHNIQUE AGENT
DE
MAÏITRISE 5.
MODALITES
DE
RETENUE
OÙ
DE
SUPPRESSION
POUR
ABSENCE
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
les
modalités
de
retenues
ou
de
suppression
pour
absence
sont
fixées
comme
suit
:
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
travail
à
temps
partiel
thérapeutique
y
compris
accident
de
service
et
maladies
professionnelles
les
primes
suivent
le
sort
du
traitement.
28 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
-
Durant
les
congés
annuels,
les
congés
RTT,
les
autorisations
spéciales
d'absence
(ASA)
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
les
primes
sont
maintenues
intégralement.
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée
le versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
Les
dispositions
des
régimes
indemnitaires
qui
prévoient
leur
modulation
en
fonction
des
résultats
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
demeurent
applicables
;
Les
dispositions
qui
prévoient,
pour
certains
régimes
indemnitaires
spécifiques
rétribuant
des
sujétions
particulières,
leur
suspension
à compter
du
remplacement
de
l'agent
dans
ses
fonctions
demeurent
applicables.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
APPLIQUE
les
modalités
mentionnées
ci-dessus
à
compter
de
ce
jour
pour
les
agents
relevant
des
cadres
d'emploi
ci-dessus
l'indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
ainsi
que
le
complément
indemnitaire
(CIA)
-
INSCRIT
chaque
année
les
crédits
correspondant
au
budget
de
l’exercice
courant,
au
chapitre
012
Adopté
à l'unanimité.
28
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
MISE
À
JOUR
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
convient
de
modifier
et
compléter
le
paragraphe
dénommé
«
Détermination
des
cycles
de
travail
» de
la
délibération
du
5
mai
2022
sur
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
communaux.
En
effet,
il est
utile
:
-__
D'ajouter
un
type
de
cycle
de
travail
pour
les
agents
-
De
permettre
aux
agents
assurant
les
fonctions
de
direction
d'effectuer
une
durée
hebdomadaire
autre
que
celle
de
39
heures
-
De
modifier
l'intitulé
des
directions
en
vue
d’être
en
cohérence
avec
l’organigramme
en
vigueur
il vous
est
proposé
de
modifier
de
la
manière
suivante
ledit
paragraphe :
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
Mairie
de
Corbie
est
fixée
comme
suit.
A)
Cycle
hebdomadaire
Les
agents
concernés
sont
ceux
qui
n’ont
pas
leur
temps
de
travail
annualisé
et
relevant
des
directions
suivantes :
-
La
direction
de
l'administration
générale
-
La
direction
de
l'Action
Educative
et Jeunesse
-
La
direction
des
Finances
-
La
direction
des
Ressources
Humaines
-
La
police
municipale
-
La
direction
de
la culture
et
du
sport
-__
La
direction
des
services
techniques
29 Les
agents
sont
soumis
à un
cycle
de
travail
hebdomadaire
comme
suit :
Nombre
d'heures
de
Nombre
de
jours
de
Cycle
hebdomadaire
Droit
annuel
à congés
travail
RTT
annuels
36h 36h
6 jours
36h30 36h30
9 jours
37h
5 jours
25 jours
37h
12
jours
4,5
jours
22.5
jours
37h
30
37h
30
15
jours
39h
23
jours
B)
Cycle
pluri
hebdomadaire
Lorsque
les
fonctions,
les
nécessités
de
services
sont
respectées
et
que
la
Directrice
Générale
des
Services
l’autorise
un
cycle
pluri
hebdomadaire
peut
être
mis
en
place
pour
les
agents
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessus
du
cycle
hebdomadaire.
Ces
cycles
sont
organisés
en
quinzaine
sur
la
base
de
4 jours
travaillés
la
semaine
paire
et
5 jours
travaillés
lors
de
la semaine
impaire.
Ce
qui
implique
que
les
agents
bénéficient
:
- __
Des5
X 4,5
jours
soit
22,5
jours
de
congés
annuels.
-
Du
nombre de
jours
de
RTT
inhérent
à la
moyenne
hebdomadaire
de
ces
2 semaines,
voici
un
exemple
:
©
Nombre
d'heures
lors
de
la semaine
paire
= 34
heures
O0 ©O O O
Le
comité
social
technique
qui
s’est
réuni
le
10
juin
2024
a émis
un
avis
favorable
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Nombre
d’heures
lors
de
la semaine
impaire
= 38
heures
Nombre
total
des
2 semaines
en
heures
= 72
heures
Nombre
d'heures
Moyen
des
2 semaines
= 36
heures
Droits
de
nombre
de
jours
de
RTT
= 6 jours
- _
D'ADOPTER
ces
dispositions
avec
une
date
d'effet
immédiate.
Adopté
à
l’unanimité.
29
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
ENGAGES
PAR
UN
AGENT
COMMUNAL
Monsieur
Paul
THUILLIER,
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
bénéficie
d’une
formation
avec
la
société
EUROFORMATION
à
Amiens
en
vue
de
passer
l’examen
du
permis
BE.
Ce
permis
est
nécessaire
pour
effectuer
les
missions
dévolues
à ses
missions
au
sein
du
service
des
espaces
verts
de
la
Direction
des
Services
Techniques.
Malgré
la
prise
en
charge
du
coût
de
la
formation
par
la
collectivité,
l'agent
a
eu
des
dépenses
d'inscription
à
l'examen
du
code
de
la
route
via
le
site
internet
« Objectif
Code
».
Monsieur
Paul
THUILLIER
a
produit
les
justificatifs
des
frais
engagés.
La
Commission
finances
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
DE
REMBOURSER
l'intéressé
à hauteur
de
la dépense
engagée,
soit
30
€.
30 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
-
D'IMPUTER
la
dépense
au
chapitre
012
du
budget
de
la ville
Adopté
à
l’unanimité,
30
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
INSTAURATION
D’UNE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
CONTRATS
ET
REGLEMENTS
SOUSCRITS
PAR
LES
AGENT.ES
DE
LA
COLLECTIVITE
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
CONCLUE
AVEC
LE
CDG
80
Avant
la
fin
de
cette
année,
la
collectivité
devra
être
en
conformité
avec
les
attendus
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
quant
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
risque
prévoyance
(garantie
de
maintien
de
salaire)
des
agents. Les
objectifs
de
ce
contrat
est
d’une
part
de
maintenir
le salaire
de
l’agent
lorsqu'il
est
diminué
en
cas
de
maladie
lors
du
passage
à demi-traitement
; et d’autre
part
de
compléter
la
pension
d'invalidité.
Pour
couvrir
le risque
prévoyance,
deux
types
juridiques
de
contrat
sont
possibles :
-
Contrat
de
labellisation
: Chaque
agent
contracte
un
engagement
auprès
d’un
assureur
de
son
choix
-
Convention
de
participation
o
La
collectivité
contractualise
avec
une
entreprise
après
une
mise
en
concurrence
o
L'agent
souscrit
auprès
de
la société
sélectionnée
pour
bénéficier
de
la
participation
employeur
o
Les
CDG
02-59-80
ont
organisés
une
mise
en
concurrence
et
COLLECTEAM
GENERALI
VIE
a
été
sélectionnée
Le
mardi
21
mai
2024
une
réunion
d’information
a
été
présentée
aux
membres
du
CST.
Lors
de
la
réunion
du
10
juin
2024
le CST
a émis
un
avis
favorable
pour
souscrire
à la convention
de
participation
proposée
par
le CDG
80.
Vu
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agent-es,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la convention
de
participation
conclue
par
le CDG
en
date
du
14/07/2023
avec
l'organisme
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
10/06/2024,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
827-11
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agent-es
qu'ils
emploient,
Considérant
que
la
participation
financière
peut
être
réservée
aux
contrats
à
caractère
collectif
au
individuel
sélectionnés
par
les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
Considérant
que
les
Centres
de
Gestion
concluent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agent-es,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
conventions
de
participation.
Après
avoir
recueilli
avis
du
comité
social
territorial,
la
Mairie
de
Corbie
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agent:es
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
80
pour
le
risque
prévoyance.
La
participation
mensuelle
est
fixée
à
1%
du
salaire
indiciaire
brut
+
NBI
(le
cas
échéant)
par
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- __
D’INSTAURER
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
80
pour
le
risque
prévoyance,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus,
31 -
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la ville
les
crédits
nécessaires
à son
paiement,
- _
D’'AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
en
découlant.
Adopté
à
l’unanimité.
31
— RESSOURCES
HUMAINES
— CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CDG
80
L'article
L.812-3
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
territoriaux
disposent
obligatoirement
d'un
service
de
médecine
préventive
ayant
pour
mission
d'assurer
le
suivi
médical
des
agents. Pour
répondre
à cette
obligation,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
(CDG80)
a
créé
un
service
de
médecine
préventive
constitué
d’une
équipe
pluridisciplinaire.
La
dernière
convention
datant
de
2010,
il convient
de
vous
proposer
une
nouvelle
convention
tenant
compte
de
l’évolution
de
la
réglementation
et
des
pratiques.
Vous
trouverez
donc
ci-joint,
pour
validation,
une
nouvelle
convention
actualisée
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1%
janvier
2024
et
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sur
une
durée
totale
de
3
années
qui
remplace
la
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
=
D'APPROUVER
la
convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
Préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
(en
annexe)
et
d'autoriser
le
Maire
de
CORBIE
à la signer
ainsi
que
ses
avenants,
le cas
échéant,
-
D'INSCRIRE
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
imputées
sur
le
budget
principal
au
chapitre
012
Adopté
à
l’unanimité.
32
— FINANCES
— SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CLUB
DE
HOCKEY
SUBAQUATIQUE
DE
CORBIE
Du
16
au
27
juillet
2024
se
tiendra
les
championnats
du
monde
de
hockey
Subaquatique
à
Kuala
Lumpur
en
Malaisie. Un
jeune
du
club
de
Jeux
Subaquatiques
du
Canton
de
Corbie
a été
retenu
pour
y participer.
I! s'agit
de
Thomas
de
Dehurtevent
qui
a 16
ans.
Les
frais
à
engager
sont
considérables
et
la
fédération
de
rattachement
du
Hockey
Subaquatique
ne
prend
en
charge
que
partiellement
les
coûts
de
préparation,
les
équipements,
le logement
et
les
frais
de
voyage.
Le
coût
total
de
ce
projet
est
de
5
695
€.
L'association
Hockey
Sub
France
jeunes
participe
à
hauteur
de
50
€,
le
Comité
Régional
FFFESSM
participe
à hauteur
de
97
€
et
le
Comité
National
FFFESSM
participe
à
hauteur
de
500
€.
I reste
donc
à la charge
de
Thomas
Dehurtevent
5 048
€.
I vous
est
proposé
d'aider
ce
jeune
et
de
soutenir
ce
projet
en
attribuant
exceptionnellement
une
subvention
de
500
€ au
club
de
Jeux
Subaquatiques
du
Canton
de
Corbie.
Cette
subvention
permettra
à cet
espoir
de
représenter
son
club
formateur,
le JSCC
et
la ville
de
Corbie
lors
de
ces
championnats
du
monde.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
€
au
club
de
jeux
subaquatiques
du
canton
de
Corbie,
-
D'INSCRIRE
la dépense
sur
le
budget
principal
de
la ville
Adopté
à l'unanimité.
32 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
33
—
URBANISME
— CESSION
DE TERRAIN
PARCELLE
J97
Par
délibération
en
date
du
11
avril
2024,
le
Conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
division
de
la
parcelleJ 97
et
la
vente
du
terrain
à M
et
Mme
Chéron
au
prix
de
34
€
le
m°.
Le
métrage
définitif
de
la
partie
terrain
de
cette
parcelle
a été
réalisé
par
la
société
Métris
qui
a arrêté
la surface
à
3
a
OS
ca.
Le
prix
de
vente
de
ce
terrain
est
par
conséquent
de
10
370
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
la cession
du
terrain
de
la
parcelle
cadastréeJ
numéro
97
au
prix
de
10
370
€ à
Madame
et
Monsieur
CHERON,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision,
notamment
l’acte
authentique
Adopté
à l’unanimité.
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
:
Aucune
question
n’a
été
déposée.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 19
h 15.
Le
Maire,
Ludovic
GABREL
Le
Secrétaire
de
séance,
Didier
DERAMISSE
33