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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - avis enquete publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Commune d’Arpajon
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Plan d’alignement de la rue Sentier du Parc
Objet de l’enquête
En exécution de l’arrêté municipal n° n°011/2024 en date du 03 juin 2024 de Monsieur le Maire, il sera procédé à une enquête publique relative au plan
d’alignement de la rue Sentier du Parc pendant 15 jours consécutifs :
De vendredi 21 juin au vendredi 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune d’Arpajon
Cette procédure vise à la mise en place du plan d’alignement de la rue du Sentier du Parc du côté de la commune d’Arpajon
Publicité Préalable
Le présent avis sera porté à la connaissance du public. Il sera publié en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique.
Cet avis sera affiché sur le lieu de l’enquête, ainsi que sur le site internet de la ville d’Arpajon :
https://www.arpajon91.fr/
Consultation du dossier, observations et propositions du public
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposées au centre technique de la ville d’Arpajon du lundi au
vendredi de 9h à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions écrites sur le registre
d’enquête.
Permanence du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra L’espace concorde - salle Renoir : 16 Bd Abel Cornaton, 91290 Arpajon, pour recevoir les observations écrites ou orales,
les jours suivants :
• Vendredi 28 juin, de 17h00 à 19h00
• Vendredi 05 juillet, de 14h00 à 1700
Conclusions et avis du commissaire enquêteur
A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire de la commune
d’Arpajon, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Suite à la clôture de l’enquête, le Conseil municipal donnera son avis dans un délai de quatre mois.