Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 AVRIL 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 AVRIL 2014 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Canéjan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 AVRIL 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU 29 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le vingtneuf du mois d’avril à dixneuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, Maire.

Une convocation a été transmise le 23 avril 2014 à tous les Conseillers municipaux à leur domicile portant l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTERENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014

N° 036/2014 – FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2014 – VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES

N° 037/2014 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2014

N° 038/2014 – BUDGET EAU POTABLE – BUDGET PRIMITIF 2014 N° 039/2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2014 N° 040/2014 – BUDGET DU LOTISSEMENT « ACTIPOLIS II » – BUDGET PRIMITIF 2014 N° 041/2014 – CRÉDITS SCOLAIRES – EXERCICE 2014

N° 042/2014 – CENTRE MÉDICOSCOLAIRE DE GRADIGNAN – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONVENTION ANNUELLE AFFÉRENTE

N° 043/2014 – AIDE AU FINANCEMENT DE PROJETS BAFA

N° 044/2014 – FORMATION DES ÉLUS – DÉFINITION DU CADRE ET DÉTERMINATION DES CRÉDITS N° 045/2014 – PERSONNEL COMMUNAL – PRIME ANNUELLE 2014 N° 046/2014 – AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES ACCORDÉES AU TRÉSORIER N° 047/2014 – INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL N° 048/2014 – ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION « VILLES INTERNET » – RENOUVELLEMENT

N° 049/2014 – COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES – RENOUVELLEMENT ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 050/2014 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS N° 051/2014 – COMITÉ DE JUMELAGE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES DE CANÉJAN – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

N° 052/2014 – RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DES SAGES – DÉSIGNATION DES MEMBRES N° 053/2014 – FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES N° 054/2014 – TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’ÉCOLE JACQUES BREL – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE

N° 055/2014 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU CASSIOT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. GARRIGOU, MANO, Mme HANRAS, M. PROUILHAC, Mme BOUTER, M. GASTEUIL, Mme TAUZIA, M. MARTY, Mmes SALAÜN, CHARTREAU, M. LOQUAY, Mme OLIVIÉ, MM. JAN, GRENOUILLEAU, FRAY, Mme BRUNELMOËRMAN, MM. DEFFIEUX, VEYSSET, Mmes ROUSSEL, BOURGEAIS, M. SEBASTIANI, Mme SANS, M. GRILLON et Mme VEZIN.ONT DONNÉ PROCURATION : Mme FAURE à Mme OLIVIÉ, M. LALANDE à M. JAN, M. MASSICAULT à M. FRAY, Mme PETIT à Mme SALAÜN et Mme MANDRON à M. SEBASTIANI.

Madame SANS Philippine est élue secrétaire et donne lecture du procèsverbal de la séance du Conseil municipal du dix avril deux mille quatorze. Les représentants de la liste « Pour Canéjan, changeons ensemble » regrettant que la motivation de leurs votes « CONTRE » les délibérations n° 034/2014 et n° 035/2014 n’apparaisse pas dans le compterendu, Monsieur le MAIRE leur répond qu’elle y sera rajoutée. Sous cette réserve, le compterendu de la séance du Conseil municipal du 10 avril 2014 est approuvé à l’unanimité. .../... 3 –

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 AVRIL 2014

N° 036/2014 – FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2014 –

VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES

Monsieur PROUILHAC expose :

VU le débat d’orientation budgétaire tenu en séance du Conseil municipal du 10 avril 2014, Comme exposé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, il est proposé aux membres du Conseil municipal de ne pas modifier les taux d’imposition des ménages pour 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

de maintenir les taux des taxes d’habitation et foncières à leur valeur de 2013, de fixer en conséquence les taux des contributions directes pour l’exercice 2014 comme suit :

Taxes Taux 2013 Taux 2014 Bases 2014 Produit attendu 2014

Taxe d’habitation

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

9,50

13,94

18,46

9,50

13,94

18,46

7 440 000

7 288 000

217 800

706 800

1 015 947

40 206

Total du produit fiscal 2014 1 762 953

N° 037/2014 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur PROUILHAC soumet au Conseil municipal les propositions de Monsieur le MAIRE pour le budget primitif 2014 (budget principal) de la Commune.

VU l’instruction comptable M 14,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance du Conseil municipal du 10 avril 2014,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 27 votes POUR et 2 votes CONTRE (M. GRILLON et Mme VEZIN) :

d’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2014 (budget principal) de la Commune qui   s’équilibre comme suit :

en section de fonctionnement à 8 905 275,33 €

en section d’investissement à 11 584 861,32 €

.../....../... 4 –

M. GRILLON et Mme VEZIN motivent leur vote « CONTRE » la délibération approuvant le budget primitif 2014 de la Commune en donnant lecture du texte suivant :

« Les opérations financières, patrimoniales et pour ordre représentent 61,11 % du BP, Les restes à réaliser des années précédentes + les ouvertures de crédits sur programme des années antérieures représentent 27,26 % du BP,

Les nouveaux programmes d’investissement pour 2014 représentent (crédits ouverts + crédits à ouvrir) 11,63 % du BP.

Cette analyse et l’étude détaillée des investissements communaux amènent aux constatations suivantes :

Le programme des nouveaux investissements, reflet de la politique communale et marque indiscutable de son dynamisme, représente à peine plus d’1/10 ème du budget d’investissement et a été divisé par 2 entre 2013 et 2014

Aucun élément d’analyse prospective sur l’avenir de l’évolution communale (à part 19 500 € d’études CCI et CCID, inexistantes dans le Débat d’orientation budgétaire, si ce n’est « qu’elle (l’étude) se poursuit »). Cette absence d’analyse prospective du DOB constitue, d’ailleurs, un vice revêtant un caractère substantiel de nature à justifier l’annulation de la délibération d’adoption du budget primitif.

Aucun programme d’investissement communal en faveur des logements, des commerces et de l’accueil général des familles, des jeunes et des personnes âgées...

Aucun investissement sur le Centre Commercial de la House.

Pas de projet de piste cyclable pour rejoindre le tramway.

Aucun aménagement des pistes cyclables existantes : sécurisation, garages à vélos, balisage...

Et ce malgré un potentiel financier de 5 789 000 €, disponible immédiatement, sans, bien sûr, préjuger des possibilités de recours à l’emprunt puisque le taux d’endettement communal est quasiment nul.

Pour ces raisons les élus de « Pour Canéjan, changeons ensemble » votent contre ce budget. »

N° 38/2014 – BUDGET EAU POTABLE – BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur PROUILHAC soumet au Conseil municipal les propositions de Monsieur le MAIRE pour le budget primitif 2014 du budget de l’Eau potable de la Commune.

VU l’instruction comptable M 49,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance du Conseil municipal du 10 avril 2014,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 27 votes POUR et 2 votes CONTRE (M. GRILLON et Mme VEZIN) :

d’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2014 du budget de l’Eau potable de la   Commune qui s’équilibre comme suit :

en section d’exploitation à : 215 846,77 €

en section d’investissement à : 398 208,21 €

M. GRILLON et Mme VEZIN motivent leur vote « CONTRE » la délibération approuvant le budget primitif 2014 du service public de l’Eau potable de la Commune en donnant lecture du texte suivant :

.../....../... 5 –

« 1. Frais d’étude

La prévision pour frais d’étude liés à l’exploitation du réseau d’eau potable, inscrite au compte 604 pour 2014, même montant (non réalisé) qu’en 2013, s’élève à 500 €. Les 9 500 € inscrits au compte 2031 sont liés à des études pour investissement.

Quid des choix éclairés par des études approfondies qui devraient être proposées au Conseil municipal en 2015, lorsque le contrat d’affermage actuel arrivera à son terme ? Entre autre choix, que nous devrions avoir : mutualisation ou indépendance, affermage ou régie...

2. Excédent budgétaire

Il faut savoir que les budgets eau et assainissement sont abondés par un prélèvement appelé surtaxe communale (cf. votre facture d’eau) :

⋅ 0,22 € pour l’eau et 0,35 € pour l’assainissement par m 3 consommés, jusqu’en 2013 ⋅ 0,19 € pour l’eau et 0,38 € pour l’assainissement par m 3 consommés, à partir de 2014

On constate, en section investissement, l’inscription budgétaire suivante : 2315 – installations industrielles : 322 828,20 €

La prévision totale de travaux pour 2014 s’élève à : 61 264,95 €

La différence est de : 261 563,25 €

Cette somme provient pour partie d’un virement de la section de fonctionnement à hauteur de 147 540,10 pour 2013, donc d’un excédent de fonctionnement (cf. surtaxe communale). Pour le reste et sur plusieurs exercices des dotations aux amortissements ne servant à financer ni travaux, ni remboursement d’emprunt.

Là encore, la Commune se constitue une réserve au détriment des consommateurs puisqu’un excédent d’investissement de 261 563,25 €, qui ne finance rien, représente 1 188 922,95 m3 d’eau surtaxée, pour « au cas où, on ait un problème un jour », atil été expliqué en commission.

La Commune paye en 2014 la dernière annuité d’emprunt pour les réseaux d’eau (3 974 € !). Il y a donc une possibilité avérée de recours à l’emprunt en cas de gros problème type forage de Rouillac. Cela ne coûterait pas plus cher au consommateur de financer en aval le remboursement d’un emprunt pour gros travaux, surtout aux taux proposés actuellement, que de financer en amont la constitution d’un très gros bas de laine de sécurité maximale.

Pour ces raisons les élus de « Pour Canéjan, changeons ensemble » votent contre ce budget. »

N° 39/2014 –  BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur PROUILHAC soumet au Conseil municipal les propositions de Monsieur le MAIRE pour le budget primitif 2014 du budget Assainissement de la Commune.

VU l’instruction comptable M 49,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance du Conseil municipal du 10 avril 2014,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 27 votes POUR et 2 votes CONTRE (M. GRILLON et Mme VEZIN) :

d’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2014 du budget de l’Assainissement de la   Commune qui s’équilibre comme suit :

en section d’exploitation à : 354 733,60 €

en section d’investissement à : 904 947,80 €

.../....../... 6 –

M. GRILLON et Mme VEZIN motivent leur vote « CONTRE » la délibération approuvant le budget primitif 2014 du service public de l’Assainissement de la Commune en donnant lecture du texte suivant :

« 1. Frais d’étude

Même remarque que pour le budget annexe eau concernant les études inscrites à hauteur de 500 € également.

2. Étude sur l’état des réseaux

On note, dans les dossiers distribués en commission finances, qu’il est écrit : 2031 – opération 4 – Étude diagnostic réseau en vue DSP 15 000 €

DSP veut dire Délégation de Service Public.

Ce qui signifie que les affirmations publiques et écrites de Monsieur le Maire sont fausses puisque la décision est déjà prise. Pour preuve, le diagnostic réseau n’a de sens que dans le cadre d’un cahier des charges visant au maintien de la DSP, puisqu’il en est une des pièces indispensables.

Par contre, si l’on passait en régie, étant donné que la Commune finance le gros entretien des réseaux (cf. surtaxe communale), une remise en état éventuelle lui incomberait dans tous les cas. Cette étude ne serait donc pas faite dans le cadre d’un diagnostic mais dans le cadre du maintien en état continu des réseaux qui étant donné le montant des investissements 2014, semble déjà fort bien assuré.

Pour ces raisons les élus de « Pour Canéjan, changeons ensemble » votent contre ce budget. »

N° 040/2014 – BUDGET DU LOTISSEMENT « ACTIPOLIS II » – BUDGET PRIMITIF 2014

Monsieur PROUILHAC soumet au Conseil municipal les propositions de Monsieur le MAIRE pour le budget primitif 2014 du Lotissement « Actipolis II » de la Commune.

VU l’instruction comptable M 14,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance du Conseil municipal du 10 avril 2014,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

d’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2014 du Lotissement « Actipolis II » de la   Commune qui s’équilibre comme suit :

en section de fonctionnement à : 2 217 924,25 €

en section d’investissement à : 2 169 422,25 €

N° 041/2014 – CRÉDITS SCOLAIRES – EXERCICE 2014

Monsieur GASTEUIL expose :

VU la délibération n° 37/2013 du Conseil municipal du 11 avril 2013, fixant les crédits scolaires pour l’année 2013,

VU la délibération n° 037/2014 du Conseil municipal du 29 avril 2014, portant budget primitif de la Commune pour l’exercice 2014,

.../....../... 7 –

CONSIDÉRANT que, chaque année, des crédits sont accordés aux écoles maternelles et primaires pour participer à leurs divers frais de fonctionnement : fournitures, sorties éducatives, photocopies, jouets de Noël, classes de découverte, transports divers, téléphone, CONSIDÉRANT la volonté de doter les écoles en crédits suffisants et en fonction du nombre d’élèves et de classes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

de fixer comme suit les crédits de fonctionnement des établissements scolaires pour l’année     2014 :

Fournitures scolaires et abonnements :       49,98 € par élève

Papier photocopies : 3,45 € par élève

Jouets de Noël : 10,71 € par élève de maternelle

Classes découvertes : 120 € par élève de grande section de maternelle    240 € par élève de CM2

Entrées piscine : 390 € pour l'école du Cassiot

   800 € pour l'école Jacques Brel

Transports piscine : 750 € pour les écoles élémentaires

Transports : 330 € par classe pour les écoles de la House

   800 € par classe pour les écoles du Bourg

TÉLÉPHONE :   4 € PAR ÉLÈVE

N° 042/2014 – CENTRE MÉDICOSCOLAIRE DE GRADIGNAN – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONVENTION ANNUELLE AFFÉRENTE

Monsieur GASTEUIL expose :

VU la délibération n° 89/2011 du 10 octobre 2011 par laquelle la Commune a accepté de participer aux charges d’installation et de fonctionnement du pôle administratif intercommunal du Centre MédicoScolaire de la circonscription de GRADIGNAN pour l’année 2011 et de verser à ce titre une subvention de 644,08 € à la ville de GRADIGNAN,

CONSIDÉRANT que, pour l’année 2014, les charges de cette structure s’élèvent à 11 357,11 € pour le fonctionnement,

CONSIDÉRANT que la participation de chaque Commune est calculée au prorata de son nombre d’habitants,

Il convient de verser à la ville de GRADIGNAN, pour l’année 2014, une participation aux charges de fonctionnement du pôle administratif intercommunal du Centre MédicoScolaire de la circonscription de GRADIGNAN de 818,22 € et d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention annuelle afférente telle qu’annexée à la présente.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

de verser à la ville de GRADIGNAN, pour l’année 2014, une participation aux charges du pôle     administratif intercommunal du Centre MédicoScolaire de la circonscription de GRADIGNAN de :   818,22  € (HUIT CENT DIXHUIT EUROS ET VINGTDEUX CENTS) ; d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention venant fixer la participation financière de la   Commune pour l’année 2014, telle qu’annexée à la présente délibération.

.../....../... 8 –

N° 043/2014 – AIDE AU FINANCEMENT DE PROJETS BAFA

Monsieur MARTY expose :

Le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) est un diplôme non professionnel délivré à l’issue d’une formation payante, dispensée par un organisme habilité par le Ministère des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il autorise à encadrer de façon occasionnelle des enfants et adolescents en séjour de vacances ou en accueil de loisirs.

Le coût de cette formation étant d’environ 1000 €, il est envisagé d’apporter une aide financière afin d’aider les jeunes Canéjanais de plus de 17 ans à passer ce brevet, en votant une enveloppe dont le montant pourrait être de 1 000 € pour l’année 2014. Cette somme serait répartie entre les candidats jugés éligibles, selon les modalités suivantes : dépôt par le jeune auprès du Super Point Ouvert à Tous (SPOT) d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation et entretien de sélection devant un jury composé d’animateurs de la Commune. Les candidats devront présenter, à cette occasion, une idée de projet d’animation qu’ils développeront à l’occasion du stage pratique qu’ils effectueront à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement au cours de l’été 2014.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

d’allouer une aide financière de 250 € par jeune Canéjanais de plus de 17 ans souhaitant passer   le  BAFA et choisi selon les modalités définies cidessus, dans la limite de 4 bénéficiaires pour     l’année 2014,

que la participation financière sera versée directement à l’organisme formateur, les crédits   nécessaires étant inscrits au budget.

M. SEBASTIANI demande à intervenir et donne lecture du texte suivant :

« Je salue la volonté de vouloir aider les Canéjanais dans leurs efforts de formations personnels, pour autant je ne peux que regretter en tant que jeune, que dans le cas (que nous ne souhaitons pas) où moins de 4 jeunes présenteraient leur candidature pour obtenir cette subvention d’aide au financement du BAFA, l’argent restant ne soit pas alloué à ceux qui auraient déposé leur demande. Dans une période où le financement des études et des projets d’avenir devient chaque jour plus difficile, rappelons que la moitié des 1825 ans boucle son budget mensuel à 5€ près, cette aide aurait put être la bienvenue. C’est en raison de ces mêmes difficultés que nous voterons pour l’aide au financement du BAFA, malgré les réserves que nous avons pu émettre. »

N° 044/2014 – FORMATION DES ÉLUS – DÉFINITION DU CADRE ET DÉTERMINATION DES CRÉDITS

Monsieur le MAIRE expose :

VU la loi n° 92108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, qui a reconnu à chaque élu local le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective,

VU la loi n° 2002276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui modifie certaines dispositions de la loi du 3 février 1992 susvisée,

.../....../... 10 –

CONSIDÉRANT que la loi prévoit une délibération obligatoire du Conseil municipal sur le droit à la formation de ses membres après son renouvellement (article 73), que ce dernier détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre, qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus, financées par la Commune, devra être annexé au compte administratif,

CONSIDÉRANT que la durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux lorsqu’ils exercent une activité professionnelle est fixée à 18 jours par élu, par mandat, quel que soit le nombre de mandats qu’il détient, ce congé s’ajoutant aux autorisations d’absence et crédits d’heures,

CONSIDÉRANT que les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice du droit à la formation sont compensées par la collectivité au vu d’une attestation fournie par l’employeur et que la prise en charge se limite à 18 jours de formation et une fois et demie la valeur horaire du SMIC par heure de formation,

CONSIDÉRANT que les dépenses de formation comprennent les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement et qu’elles sont prises en charge par la collectivité,

CONSIDÉRANT que le plafond des dépenses de formation supportées par la Commune est légalement fixé à 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la Commune,

CONSIDÉRANT que pour que les dépenses puissent être prises en charge au titre de la formation des élus locaux, il faut que l’organisme dispensant une formation ait obtenu un agrément préalable du Ministère de l’Intérieur (liste limitative publiée périodiquement),

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

que le droit à la formation est un droit individuel, propre à chaque élu et qu’il s’exercera selon le     choix des élus, à condition que la formation soit dispensée par un organisme de quelque nature   qu’il soit, privé ou public, agréé par le Ministère de l’Intérieur, en privilégiant notamment en début   de mandat les orientations suivantes :

• les fondamentaux de gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, démocratie locale, etc.),

• les formations en lien avec les délégations (urbanisme, politique culturelle, sportive, etc.), • les formations favorisant l’efficacité personnelle (management, conduite de projet, prise de parole en public, gestion des conflits, etc.),

que le montant des dépenses de formation sera au plus égal à 10 % du montant total des     indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus et déterminé au regard du   recensement des besoins réalisé durant la période de préparation budgétaire (entre juin et   septembre) de chaque année,

que, chaque année, un tableau récapitulant les actions de formations financées par la Commune   sera annexé au compte administratif.

N° 045/2014 – PERSONNEL COMMUNAL – PRIME ANNUELLE 2014

Monsieur le MAIRE expose :

VU la loi n° 83634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87 et 111,

.../....../... 10 –

VU la délibération n° 037/2014 du 29 avril 2014 portant adoption du budget primitif de la Commune,

VU la délibération n° 120/2013 du 17 décembre 2013 relative à la prime annuelle du personnel communal pour l’année 2014,

CONSIDÉRANT que les agents communaux perçoivent une prime annuelle versée pour un tiers au mois de mai et pour les deux tiers restant au mois de novembre,

CONSIDÉRANT que pour les agents non permanents cette prime est versée mensuellement au prorata du nombre d’heures effectuées,

CONSIDÉRANT qu’une erreur matérielle a conduit à l’inscription d’un montant de prime erroné dans la délibération n° 120/2013 susvisée, qu’il convient donc de le corriger et d’annuler ladite délibération,

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de voter à nouveau le montant de la prime annuelle 2014 du personnel communal et d’annuler la délibération n° 120/2013 du 17 décembre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

de fixer le montant de la prime annuelle 2014 à 1 429,50 € brut, soit 476,50 € versés en mai et   953 € versés en novembre, au prorata du temps de travail effectué par l’agent, les crédits   nécessaires étant inscrits au budget primitif de la Commune,

que pour les agents non permanents, les versements interviendront sur chacune des paies selon   un montant proratisé en fonction du nombre d’heures de travail effectuées, que pour les agents permanents, quittant la collectivité en cours d’année, le solde proratisé sera   versé sur la paie du dernier mois de service effectué,

d’annuler la délibération n° 120/2013 du conseil municipal du 17 décembre 2013.

N° 046/2014 – AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES

ACCORDÉE AU TRÉSORIER

Monsieur PROUILHAC expose :

VU les articles L. 16175, R. 161722 et R. 161724 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoient une procédure de recouvrement des recettes du secteur public local,

CONSIDÉRANT qu’il est ainsi possible de délivrer une autorisation permanente au Trésorier de la Commune pour exercer les poursuites par voie d’opposition à tiers détenteur, de saisievente et audelà,

CONSIDÉRANT que cette autorisation permettrait au Trésorier de recouvrer les sommes dues par les particuliers à la Commune sans l’accord préalable de Monsieur le MAIRE, cette procédure accélérant et accroissant l’efficacité du recouvrement de toutes les créances,

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder à Monsieur le Trésorier de Pessac une autorisation permanente de poursuite par voie d’opposition à tiers détenteur, de saisievente et audelà.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

.../....../... 11 –

d’accorder à Monsieur le Trésorier de Pessac une autorisation permanente de poursuite par voie   d’opposition à tiers détenteur, de saisievente et audelà,

de demander que les services du Trésor public produisent trimestriellement un état des   poursuites engagées au titre de la présente délibération et en fassent communication à Monsieur   LE MAIRE.

N° 047/2014 – INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le MAIRE expose :

VU l’article n° 97 de la loi n° 82213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le décret n° 82279 du 19 novembre 1982, modifié par le décret n° 91974 du 16 août 1991, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des Communes et établissements publics locaux,

CONSIDÉRANT que Monsieur Philippe LE BRUMANT, comptable du Trésor, chargé des fonctions de receveur municipal, a accepté de fournir à la Commune des prestations facultatives de conseil et d’assistance en matières budgétaire, économique, financière et comptable, et que ces prestations justifient l’octroi de « l’indemnité de conseil » prévue par l’arrêté du 16 décembre 1983,

CONSIDÉRANT que cette indemnité, qui peut être modulée en fonction de l’étendue des prestations demandées, mais ne peut en aucun cas excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 158, est calculée par application d’un tarif réglementaire à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre afférentes aux trois dernières années,

CONSIDÉRANT que cette indemnité présente un caractère personnel et serait acquise à Monsieur LE BRUMANT jusqu’à la fin du mandat du Conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devrait être motivée,

CONSIDÉRANT qu’il est juste de gratifier Monsieur LE BRUMANT pour ses prestations de conseil et d’assistance,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

d’accorder à Monsieur Philippe LE BRUMANT une indemnité égale au maximum autorisé     par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

de dire que les crédits municipaux nécessaires au paiement de cette indemnité s’imputeront sur   ceux ouverts au chapitre 011, article 6225, du budget de la commune.

N° 048/2014 –  ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION « VILLES INTERNET » – RENOUVELLEMENT

Madame BRUNELMOËRMAN expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 212129, .../....../... 12 –

VU la délibération n° 52/2008 du 9 juin 2008, par laquelle le Conseil municipal a décidé l’adhésion de la Commune à l’association « Villes Internet »,

VU la décision de l’Assemblée Générale de l’association « Villes Internet » du 19 février 2014, portant le montant de l’adhésion à l’association de 0,04 € à 0,05 € par habitant,

CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre les actions de la Commune en faveur du développement des usages citoyens des technologies de l’information et de la communication,

CONSIDÉRANT les services proposés par l’association et l’intérêt qu’ils représentent pour la collectivité, à savoir la participation à l’animation des réseaux des acteurs de l’Internet citoyen, l’accès privilégié au centre de ressources juridique « droit de l’Internet et collectivités locales », l’accompagnement personnalisé pour des échanges d’expérience avec d’autres membres du réseau « Villes Internet » et l’information, en direct, des dernières initiatives publiques en matière d’Internet citoyen,

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler l’adhésion de la Commune à l’association « Villes Internet » pour la durée du mandat et de désigner l’un de ses membres pour le représenter au sein de cette association.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

de renouveler l’adhésion de la Commune à l’association « Villes Internet » pour la durée du mandat, moyennant une cotisation annuelle de 257,85 € (DEUX CENT CINQUANTESEPT EUROS ET QUATREVINGTCINQ CENT), dont les crédits sont, pour l’année 2014, inscrits au budget,

de désigner Mme BRUNELMOËRMAN pour représenter la Commune au sein de cette     association.

N° 049/2014 – COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES – RENOUVELLEMENT ET

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur GRENOUILLEAU expose :

VU l’article L. 21433 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que, dans les Communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée, notamment, de représentants de la Commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées,

CONSIDÉRANT que cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, qu’elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,

CONSIDÉRANT que, compte tenu du renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales de mars 2014, il convient que ce dernier désigne, outre le MAIRE, Président de droit, sept de ses membres pour le représenter au sein de cette Commission, laquelle comprendra également les représentants de trois associations défendant les intérêts des personnes handicapées et des usagers, auxquels pourront également se joindre quatre représentants des administrés concernés par la question du handicap,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

.../....../... 13 –

de désigner pour le représenter au sein de la Commission communale pour l’accessibilité aux   personnes handicapées, outre le MAIRE, Président de droit :

- Mme BOUTER

- Mme HANRAS

- M. GRENOUILLEAU

- M. JAN

- M. MASSICAULT

- Mme OLIVIÉ

- Mme BOURGEAIS

N° 050/2014 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.I.D.)

Madame HANRAS expose :

VU l’article 1650 du Code Général des Impôts qui institue dans chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué,

CONSIDÉRANT que dans les Communes de plus de 2000 habitants, la Commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants,

CONSIDÉRANT que la durée du mandat des membres de la Commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal,

CONSIDÉRANT que les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission, et qu’un commissaire doit être domicilié en dehors de la Commune,

CONSIDÉRANT que l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la Commission Communale des Impôts Directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’agents de la commune ou de l’EPCI dans la limite d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

CONSIDÉRANT que lorsque le territoire de la Commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou de forêts,

CONSIDÉRANT que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux avant le vendredi 30 mai 2014 sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions susénoncées, dressée par le Conseil municipal dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Il convient de dresser une liste de 32 commissaires satisfaisant aux conditions cidessus exposées.

.../....../... 14 –

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

01 Mme HANRAS Corinne 01 Mme BOUTER Aurore

02 M. PROUILHAC Laurent 02 M. GASTEUIL Bruno

03 M. GRILLON Serge 03 Mme VEZIN née DELJOUGLA Anne

04 M. GREZILLIER Pierre 04 M. JAN Étienne

05 Mme CHENEAULOQUAY Annie 05 Mme MARCHAIS Noëlle

06 M. LALANDE Michel 06 M. FLORES JeanMarie

07 M. IRIARTE JeanJoseph 07 M. JOUFFRIAULT Robert

08 M. LACAUSSADE Daniel 08 M. COURRIER Gaston

09 Mme BOUTER Patricia 09 M. DUC JeanPaul

10 M. BONGAILLOS Christian 10 M. HERVE Bernard

11 M. DELOR JeanLuc 11 M. VIAUD Claude

12 Mme GRAND Nicole 12 Mme BEAULIEU Agnès (agent de la commune)

13 M. MORA Claude 13 M. CHEVALIER Claude

14 M. PARIES JeanMarc

      (hors commune)

14 M. SALLES Bertrand

      (hors commune + propriétaire de bois)

15  Mme FLORSCH Monique

      (propriétaire de bois)

15 M CHEFNOURRY Bruno

      (hors Commune + propriétaire de bois)

16 M CHEFNOURRY JeanLuc

      (hors Commune + propriétaire de bois) 16 M. DROIN Stanislas (propriétaire de bois)

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité : de proposer les commissaires titulaires et suppléants désignés cidessus.

N° 051/2014 – COMITÉ DE JUMELAGE ET DE RELATIONS INTERNATIONALES DE CANÉJAN DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Monsieur MANO expose :

VU les statuts du Comité de jumelage et de Relations internationales de Canéjan,

CONSIDÉRANT que ces statuts prévoient, au sein du Conseil d’Administration, une représentation du Conseil municipal,

Il convient de désigner trois représentants au sein du Conseil d’Administration du Comité de jumelage et de Relations internationales de Canéjan.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

de désigner, aux fins de le représenter au sein du Conseil d’Administration du Comité de   Jumelage et de Relations internationales de CANÉJAN :

.../....../... 15 –

M. le MAIRE

Mme SALAÜN

M. LOQUAY

N° 052/2014 –  RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DES SAGES –

DÉSIGNATION DES MEMBRES

Monsieur MARTY expose :

VU la délibération n° 39/2009 du 30 mars 2009 par laquelle le Conseil municipal a adopté le Règlement Intérieur du Conseil des Sages,

VU les délibérations n° 83/2009 du 12 octobre 2009 et n° 108/2012 du 19 novembre 2012, par lesquelles le Conseil municipal a adopté le Règlement Intérieur modifié du Conseil des Sages, lequel dispose en son article 4 – « Qualité de l’engagement » que : « Le Conseil des Sages comptera 33 Conseillers ou Sages au maximum. Le renouvellement des candidatures aura lieu tous les trois ans. Si, dans l’intervalle, le Conseil municipal est renouvelé, le mandat en cours du Conseil des Sages serait raccourci et prendrait fin à la date des élections relatives audit renouvellement. »

VU la délibération n° 109/2012 du 19 novembre 2012 par laquelle le Conseil municipal a désigné en qualité de membres du Conseil des Sages vingtdeux personnes,

VU le renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales de mars 2014,

CONSIDÉRANT que le mandat des personnes nommées en 2012 est arrivé à son terme suite au renouvellement du Conseil municipal de mars 2014 et qu’il convient en conséquence de désigner les nouveaux membres du Conseil des Sages,

VU les candidatures reçues par Monsieur le MAIRE,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le MAIRE, DÉCIDE, à l’unanimité :

de désigner en qualité de membres du Conseil des Sages les personnes suivantes :

Monsieur Laurent BENDER Monsieur Bernard LAVERGNE

Monsieur Paul BONADEO Madame Jeanne LAVERGNE

Monsieur JeanClaude BOURRELIER Madame Françoise LECLERC

Madame Arlette BRUCKER Monsieur Patrice MARAILHAC

Madame Élisabeth CATHELINEAU Monsieur Lucien MATRAS

Monsieur Alain CASEMAYOU Madame Pierrette MENAULT

Monsieur Daniel CHAPELLAS Monsieur Roger MERCIER

Madame Monique CHARPENTIER Monsieur Claude ORRAY

Madame Brigitte CHEVALIER Madame AnneMarie PETIT

Madame Lucienne CLERC Madame Marinette REAL

Madame MarieClaire DE STEFANO Madame Paulette ROULET

Monsieur Serge GALOPPO Monsieur Maurice SCRIVANTE

Madame Jacqueline GUILLERM Monsieur Claude VIAUD

Monsieur Teymour HEKMATI

.../....../... 16 –

N° 053/2014 – FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)

Madame BOUTER expose :

Le Conseil général de la Gironde a, dans le cadre du vote de son budget 2014, reconduit son soutien aux Communes de Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes.

La somme de 31 400,00 € a été allouée à la Commune de CANÉJAN.

Les travaux subventionnés doivent être autofinancés à hauteur de 20 % de leurs montants hors taxes et répondre à au moins trois des dix critères prévus dans la délibération dite « Agenda 21 » du Conseil général de la Gironde en date du 15 décembre 2005.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité :

de réaliser en 2014 l’opération suivante : travaux de renouvellement de l’éclairage public, de demander au Conseil Général de la Gironde de lui attribuer une subvention de 31 400,00 €, d’assurer le financement complémentaire de l’opération par autofinancement.

N° 054/2014 – TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’ÉCOLE JACQUES BREL – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE

Madame BOUTER expose :

La Commune envisage la réalisation de travaux de réfection totale du sol du premier étage de l’école Jacques BREL.

CONSIDÉRANT que ces travaux sont éligibles à une subvention émanant du Conseil général de la Gironde,

CONSIDÉRANT que ces derniers ont fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2014,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité :

de demander une subvention au Conseil général de la Gironde pour la réalisation des travaux de    réfection du sol du premier étage de l’école Jacques Brel,

d’assurer le financement complémentaire de l’opération par autofinancement.

N° 055/2014 – TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHEMIN DU CASSIOT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE

Madame BOUTER expose :

La Commune envisage la réalisation de travaux de réfection de la voirie du Chemin du Cassiot.

CONSIDÉRANT que ces travaux sont éligibles à une subvention émanant du Conseil général de la Gironde,

CONSIDÉRANT que ces derniers ont fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2014,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité : .../....../... 17 –

de demander une subvention au Conseil général de la Gironde pour la réalisation des travaux de   réfection de la voirie du Chemin du Cassiot,

d’assurer le financement complémentaire de l’opération par autofinancement.

Monsieur le MAIRE informe le Conseil municipal des décisions n° 014/2014 du 11 avril 2014 et n° 015/2014 du 24 avril 2014, prises dans le cadre de la délégation que lui a donnée ce dernier par délibération n° 013/2014 du 29 mars 2014. Ces décisions sont insérées au registre des délibérations.

Monsieur le MAIRE répond aux deux questions orales déposées en mairie le 26 avril 2014 par M. GRILLON, représentant la liste « Pour Canéjan, changeons ensemble ».

Question n° 1 :

« Il est indiqué dans le DOB 2014 : « Les placements à terme sont en hausse de 1 019 000 € par rapport à la fin 2012 pour atteindre 5 789 000 € ». Je souhaite connaître la provenance des fonds, la nature du ou des placements ainsi que le montant de la rémunération au profit de la Commune à l’exclusion de tout autre bénéficiaire ».

Réponse :

« Les placements sont effectués en « comptes à terme » auprès de l’État (les placements auprès des banques ne sont pas assez sécurisés). Les fonds concernés proviennent des recettes constituées à l’occasion des ventes de terrains des lotissements de la « Ferme Pascual » et « Actipolis II », ainsi que de la vente à Mésolia du terrain abritant les anciens ateliers techniques, chemin de Barbicadge.

La Commune n’est autorisée à placer que l’argent provenant de recettes exceptionnelles (ventes de terrains, dons, produits des placements).

Les intérêts pour l’année 2013 étaient de 13 883,40 €.

Pour mémoire, en 2001, les placements en bons du Trésor représentaient 2 439 000 € et s’élevaient en 2013 à 5 789 000 €. »

Question n° 2 :

« Les écoles de La House sont appelées à recevoir de nouveaux élèves dans les prochaines années avec la construction de nouveaux logements sur le site de Guillemont et en face du Lac Vert. Je souhaite connaître la capacité d’accueil des écoles de La House (maternelle et primaire). »

Réponse :

« Concernant la capacité d’accueil de l’école maternelle Maurice Carême : actuellement, l’école compte 4 classes pour un effectif total de 97 élèves (moyenne actuelle : 24,25 élèves par classe). Si l’on retient le chiffre communément admis de 30 élèves par classe en maternelle, la capacité d’accueil maximale sur la base des 4 classes aujourd’hui existantes, est de 120 élèves. Si l’on prend comme critère les locaux disponibles, nous pouvons accueillir au total 6 classes, soit 2 classes et 60 élèves supplémentaires (capacité d’accueil maximale sur la base de 6 classes de 30 élèves : 180 élèves).

Concernant la capacité d’accueil de l’école élémentaire Jacques Brel : actuellement, l’école compte 8 classes pour un effectif total de 199 élèves (moyenne actuelle : 24,8 élèves par classe). Si l’on retient le chiffre communément admis de 28 élèves par classe en élémentaire, la capacité d’accueil maximale sur la base des 8 classes aujourd’hui existantes, est de 224 élèves. Si l’on prend comme critère les locaux disponibles, nous pouvons accueillir au total 12 classes, soit 4 classes et 112 élèves supplémentaires (capacité d’accueil maximale sur la base de 12 classes de 28 élèves : 336 élèves).

.../....../... 18 –

Il convient d’ajouter à ces éléments le fait qu’il y a une mutualisation possible entre les écoles de La House et celle du Bourg, permettant, le cas échéant, de rééquilibrer les effectifs scolaires et, qu’enfin, nous accueillons sur La House une cinquantaine d’enfants hors Commune, sachant que nous avons à faire face, pour les deux prochaines rentrées scolaires (2014/2015 et 2015/2016) au vu des prévisions d’effectifs qui sont les nôtres, à un « creux » nous laissant craindre une fermeture de classe à l’école élémentaire Jacques Brel en raison d’une insuffisance d’élèves. En conclusion, si votre question visait à savoir si les établissements scolaires de La House seront à même de recevoir les nouveaux enfants arrivés avec la réalisation des différents programmes de construction de logements prévus ces prochaines années, la réponse est positive et vous pouvez être parfaitement rassuré sur ce point. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.