Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JANVIER 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JANVIER 2015 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Canéjan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JANVIER 2015)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, SÉANCE DU 29 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-neuf du mois de janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, Maire.

Une convocation a été transmise le 23 janvier 2015 à tous les Conseillers municipaux à leur domicile portant l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

N° 001/2015 – AGENDA 21 LOCAL – CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ENVIRONNEMENTAL MUNICIPAL

N° 002/2015 – AGENDA 21 LOCAL – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ENVIRONNEMENTAL MUNICIPAL

N° 003/2015 – PERSONNEL COMMUNAL – PRIME ANNUELLE 2015 N° 004/2015 – SAISON CULTURELLE 2015/2016 – CONVENTION DE PARTENARIAT CANÉJAN/CESTAS – AUTORISATION

N° 005/2015 – MÉDIATHÈQUE – VENTE DE DOCUMENTS « DÉSHERBÉS » AU PROFIT D’ATD QUART MONDE

N° 006/2015 – ACOMPTE SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS N° 007/2015 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL PETITE ENFANCE À GESTION ASSOCIATIVE « LA MÔMERIE » » ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS AFFÉRENTE ET DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX

N° 008/2015 – SUBVENTION À L’ASSOCIATION PEP 33 POUR LE FINANCEMENT D’AIDES SOLIDAIRES

N° 009/2015 – ASSOCIATION DES DÉVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (ADULLACT) – RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION ET DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 010/2015 – VENTE D’UNE PORTION DE TERRAIN DU LAC VERT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE POUR LA RÉALISATION DE LA PISTE CYCLABLE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 1010 – CORRECTION D’ERREURS MATERIELLES

N° 011/2015 – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHA T D’ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE » – CANDIDATURE AU MARCHÉ ÉLECTRICITÉ

N° 012/2015 – OPÉRATION « Z.A.C. DE GUILLEMONT » – DÉNOMINATION DES RÉSIDENCES ET DES VOIES LA DESSERVANT

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM GARRIGOU, MANO, Mme HANRAS, MM. PROUILHAC, GASTEUIL, Mmes TAUZIA, SALAÜN, CHARTREAU, M. LOQUAY, Mmes OLIVIE, FAURE, MM JAN, LALANDE, MASSICAULT, GRENOUILLEAU, FRAY, Mmes PETIT , BRUNEL-MOËRMANN, M. DEFFIEUX, Mmes ROUSSEL, BOURGEAIS, MM. SEBASTIANI, GRILLON, Mme VEZIN ONT DONNÉ PROCURATION : Mme BOUTER à Mme HANRAS, M. MARTY à M. MANO, M. VEYSSET à M. GRENOUILLEAU, Mme MANDRON à M. SEBASTIANI, Mme SANS à M. MASSICAULT

Monsieur Renaud SEBASTIANI est élu secrétaire et donne lecture du procès-verbal de la séance du dix-huit décembre deux mille quatorze qui est adopté par 28 voix POUR et une voix CONTRE(Monsieur GRILLON).

Monsieur GRILLON motive son vote CONTRE l’approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2014, car il regrette que Monsieur le MAIRE n’ait pas répondu à son intervention concernant la délibération n° 129/2014, quand bien même il avait quitté la salle du Conseil. Cette réponse aurait pu, selon lui, intéresser d’autres personnes. Monsieur le MAIRE lui expose que s’agissant d’une intervention qui concernait Monsieur GRILLON à titre personnel, il n’y avait aucun intérêt à répondre dès lors que ce dernier avait quitté la salle du Conseil, cette réponse ne l’intéressant donc manifestement pas.EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 JANVIER 2015

N° 001/2015 – AGENDA 21 LOCAL – CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ENVIRONNEMENTAL MUNICIPAL

Monsieur le MAIRE expose :

VU la délibération n° 1/2010 du Conseil municipal du 8 février 2010 portant création d’un Agenda 21 local, cette démarche ayant permis l’élaboration d’un plan d’actions garantissant le développement durable de notre territoire,

VU la délibération n° 2/2010 du Conseil municipal du 8 février 2010 relative aux modalités de mise en œuvre de cet Agenda 21 local et notamment à la constitution d’un Comité de Pilotage chargé d’animer la démarche et d’en assurer le suivi collectif, en lien avec le Conseil Économique Social Environnemental Municipal (CESEM), instance de concertation élargie de l’Agenda 21 local, dont il est partie prenante,

VU la délibération n° 74/2010 du Conseil municipal du 12 juillet 2010 portant adoption de la Charte de fonctionnement du Conseil Économique Social Environnemental Municipal (CESEM), VU la délibération n° 79/2014 du Conseil municipal du 17 juillet 2014 portant approbation de la poursuite de l'opérationnalisation de l’Agenda 21 local,

VU la délibération n° 102/2014 du Conseil municipal du 13 novembre 2014 portant réinstallation et composition du Comité de pilotage de l’Agenda 21 local,

VU la délibération n° 103/2014 du Conseil municipal du 13 novembre 2014 portant réinstallation et composition du Conseil Économique Social Environnemental Municipal (CESEM), VU l’avis du CESEM réuni en formation plénière à l’occasion de sa réinstallation le 12 décembre 2014,

CONSIDÉRANT que la Charte de fonctionnement pose les conditions de fonctionnement du CESEM et de gouvernance autour de l’Agenda 21 local,

CONSIDÉRANT qu’il convient de tenir compte de la phase opérationnelle de l’Agenda 21 local et de l’évolution des missions confiées à son instance de consultation citoyenne,

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter une version actualisée de la Charte de fonctionnement du CESEM, telle que proposée par le CESEM réuni en formation plénière et annexée à la présente,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. GRILLON et Mme VEZIN) :

- d’adopter la version actualisée de la Charte de fonctionnement du CESEM telle qu’annexée à la présente.

Monsieur GRILLON motive l’abstention de vote de la délibération relative à l’adoption de la charte du CESEM des élus de la liste « Pour Canéjan, changeons ensemble » en donnant lecture du texte suivant :

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Aujourd’hui on nous demande de valider à nouveau et pour l’essentiel, par un simple copier/collerdes délibérations de 2010, la charte de fonctionnement du Conseil Économique, Social et Environnemental, celui-ci devant fonctionner selon le même processus que celui pensé il y a 5 ans.

Depuis décembre 2012, nous constatons l’abandon des 28 actions qui pour la plupart sont restées sans suite. Le bilan d’étape prévu en janvier 2014 est passé aux oubliettes et l’on voudrait, en utilisant les mêmes méthodes, nous faire croire à la volonté de garantir le développement durable de notre territoire.

Cependant, étant donné que nous sommes très favorables à la participation citoyenne, même si, elle n’est guère entendue à Canéjan, les élus de « Pour Canéjan, Changeons Ensemble » s’abstiennent pour cette délibération.

N° 002/2015 – AGENDA 21 LOCAL – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ENVIRONNEMENTAL MUNICIPAL

Monsieur le MAIRE expose :

VU la délibération n° 1/2010 du Conseil municipal du 8 février 2010 portant création d’un Agenda 21 local, cette démarche ayant permis l’élaboration d’un plan d’actions garantissant le développement durable de notre territoire,

VU la délibération n° 2/2010 du Conseil municipal du 8 février 2010 relative aux modalités de mise en œuvre de cet Agenda 21 local et notamment à la constitution d’un Comité de Pilotage chargé d’animer la démarche et d’en assurer le suivi collectif, en lien avec le Conseil Économique Social Environnemental Municipal (CESEM), instance de concertation élargie de l’Agenda 21 local, dont il est partie prenante,

VU la délibération n° 109/2010 du Conseil municipal du 6 décembre 2010 portant adoption du Règlement intérieur du Conseil Économique Social Environnemental Municipal (CESEM), VU la délibération n° 79/2014 du Conseil municipal du 17 juillet 2014 portant approbation de la poursuite de l'opérationnalisation de l’Agenda 21 local,

VU la délibération n° 102/2014 du Conseil municipal du 13 novembre 2014 portant réinstallation et composition du Comité de pilotage de l’Agenda 21 local,

VU la délibération n° 103/2014 du Conseil municipal du 13 novembre 2014 portant réinstallation et composition du Conseil Économique Social Environnemental Municipal (CESEM), VU l’avis du CESEM en date du 16 janvier 2015 portant proposition de Règlement intérieur, VU la Charte de fonctionnement du Conseil Économique Social Environnemental Municipal (CESEM) adoptée par la délibération n° 001/2015 en date du 29 janvier 2015,

CONSIDÉRANT que le Règlement intérieur définit les modalités pratiques de fonctionnement du CESEM en référence à la Charte de fonctionnement votée par le Conseil municipal le 29 janvier 2015 ;

CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal d’adopter le Règlement intérieur que se donnera le CESEM, en conformité avec la Charte, de façon à assurer la transparence de son fonctionnement interne, la continuité de ses travaux, la représentativité des habitants et autres acteurs territoriaux ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter une version actualisée du Règlement intérieur du CESEM, telle que proposée par le CESEM et annexée à la présente,

APRÉS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. GRILLON et Mme VEZIN) :

- d’adopter la version actualisée du Règlement intérieur du CESEM telle qu’annexée à la présente.

Monsieur GRILLON motive l’abstention de vote de la délibération relative à l’adoption de la version actualisée du règlement intérieur du CESEM des élus de la liste « Pour Canéjan, changeonsensemble » en donnant lecture du texte suivant :

« Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Il est indiqué à l’article V de la charte approuvée à l’instant : « Le CESEM se donnera un règlement intérieur... ».

Puisque ce règlement nous est proposé alors que le CESEM ne s’est pas encore réuni, nous en concluons qu’il est donné au CESEM un règlement intérieur. Cela correspond d’ailleurs à l’absence de choix quant aux axes et à la méthode de travail et à l’absence de liberté quant à la communication sur les travaux en cours ou réalisés.

Cependant, étant donné que nous sommes très favorables à la participation citoyenne, même si, elle n’est guère entendue à Canéjan, les élus de « Pour Canéjan, changeons ensemble » s’abstiennent pour cette délibération. »

Monsieur le MAIRE fait observer à Monsieur GRILLON le 7ème visa de la délibération qui fait état de l’avis du CESEM en date du 16 janvier 2015 portant proposition de règlement intérieur, qui témoigne de ce que c’est bien le CESEM qui s’est donné un règlement intérieur, l’intervention de Monsieur GRILLON n’ayant dès lors qu’un pur objectif polémiste.

N° 003/2015 – PERSONNEL COMMUNAL – PRIME ANNUELLE 2015

Monsieur le MAIRE expose :

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87 et 111,

CONSIDÉRANT que les agents communaux perçoivent une prime annuelle versée pour un tiers au mois de mai et pour les deux tiers restant au mois de novembre,

CONSIDÉRANT que pour les agents non permanents cette prime est versée mensuellement au prorata du nombre d’heures effectuées,

CONSIDÉRANT qu’il est opportun de réserver le bénéfice de la prime annuelle aux agents non permanents autres que ceux recrutés sur le fondement de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 susvisée (besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité),

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de voter le montant de la prime annuelle 2015 du personnel communal.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de fixer le montant de la prime annuelle 2015 à 1 429,50 € brut, soit 476,50 € versés en mai et 953 € versés en novembre, au prorata du temps de travail effectué par l’agent, - que pour les agents non permanents, les versements interviendront sur chacune des paies selon un montant proratisé en fonction du nombre d’heures de travail effectuées, - qu’est réservé le bénéfice de la prime annuelle aux agents non permanents autres que ceux recrutés sur le fondement de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 susvisée (besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité),

- que pour les agents permanents, quittant la collectivité en cours d’année, le solde proratisé sera versé sur la paie du dernier mois de service effectué,

- d’inscrire les crédits nécessaires au versement de cette prime au budget principal de la Commune. N° 004/2015 – SAISON CULTURELLE 2015/2016 – CONVENTION DE PARTENARIAT CANÉJAN/CESTAS – AUTORISATION

Monsieur MANO expose :

VU le projet de convention de partenariat ci-annexé,

CONSIDÉRANT que depuis de très nombreuses années, la Commune, en partenariat avec la Commune de CESTAS, participe à l’élaboration et à l’organisation de spectacles vivants, à travers une programmation spécifique et les festivals « Tandem Théâtre » et « Méli Mélo », CONSIDÉRANT que ce partenariat culturel a donné lieu à un programme commun dès la saison 2011/2012, formalisé par une convention portant sur les saisons 2011/2012 et 2012/2013 qui a été renouvelée pour les saisons 2013/2014 et 2014/2015,

CONSIDÉRANT qu’il convient de contractualiser une nouvelle convention de partenariat pour la saison 2015/2016, celle-ci venant manifester la volonté des deux Communes de poursuivre les actions engagées, d’acter le montant de leur participation financière et préciser le rôle dévolu à chacune d’elle dans l’organisation des spectacles,

Il est proposé d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer avec la Commune de CESTAS pour la saison 2015/2016, la convention de partenariat telle qu’annexée à la présente, dont les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention de partenariat CANÉJAN/CESTAS pour la saison culturelle 2015/2016, et ses éventuels avenants, telle qu’annexée à la présente délibération.

N° 005/2015 – MÉDIATHÈQUE – VENTE DE DOCUMENTS « DÉSHERBÉS » AU PROFIT D’ATD QUART MONDE

Monsieur MANO expose :

VU les délibérations n° 85/2008 du 15 septembre 2008 et n° 92/2011 du 10 octobre 2011, par lesquelles le Conseil municipal a autorisé le principe de vente de documents « désherbés » dans le cadre de la politique de régulation des collections de la médiathèque municipale au prix unitaire de 1 € ou 0,50 € selon l’état du document,

CONSIDÉRANT qu’une nouvelle opération de désherbage des documents dont l’aspect est défraîchi, ou qui ne sont plus empruntés depuis plus de 3 ans et dont le contenu ou la présentation sont démodés (ouvrages de fiction), ou dont le contenu est obsolète (ouvrages documentaires) doit être menée en 2015,

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de reconduire cette opération qui pourrait se dérouler les 6 et 7 février 2015 et se prolonger jusqu’à épuisement du stock. Le produit de cette vente pourrait être reversé à la Fondation ATD Quart Monde pour soutenir son action « Bibliothèques de rue », qui consiste à introduire le livre, l’art et d’autres outils (notamment informatiques) d’accès au savoir auprès des enfants de milieux défavorisés et de leur famille.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- d’approuver la vente des documents « désherbés » de la médiathèque – au prix de 1 € ou 0,50 € selon leur état – et le reversement du produit de cette vente au profit de Fondation ATD Quart Monde pour soutenir son action « Bibliothèques de rue ». N° 006/2015 – ACOMPTE SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur MANO expose :

CONSIDÉRANT que dans l’attente du vote du budget primitif 2015 et du versement de leur subvention au titre de l’exercice 2015, les associations pourraient rencontrer des difficultés de trésorerie,

Il convient de leur allouer un acompte sur subvention. Celui-ci pourrait être égal au maximum à 50 % du montant de la subvention octroyée en 2014.

Cette allocation est soumise au dépôt d’un dossier complet (bilan de l’année écoulée, compte de résultat, état de trésorerie, projets 2015 et ventilation de la subvention demandée) auprès des services municipaux.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de verser une provision sur la subvention 2015 aux associations de la Commune ayant déposé un dossier complet. Cette avance sera égale au maximum à 50 % de la subvention allouée au titre de l’exercice 2014,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2015.

N° 007/2015 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL PETITE ENFANCE À GESTION ASSOCIATIVE « LA MÔMERIE » » ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS AFFÉRENTE ET DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX

Madame SALAUN expose :

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, article 10, 3 ème alinéa et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,

VU la circulaire n° 5439 SG du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément,

VU la délibération n° 76/2005 du Conseil municipal du 12 juillet 2005 approuvant une convention entre la Commune et l’association « Établissement d’accueil Petite Enfance à gestion associative « La Mômerie », ayant pour objet de fixer les moyens financiers et matériels mis à disposition de cette dernière pour l’administration de deux lieux d’accueil pour la petite enfance sur la Commune, convention signée entre les parties le 12 juillet 2005,

VU les délibérations n° 103/2007 du Conseil municipal du 22 octobre 2007 décidant la création d’une structure multi-accueils de 10 places dénommée « La P’tite récré », et n° 109/2007 du 19 novembre 2007 confiant l’administration de cette structure à l’association « Établissement d’accueil petite enfance à gestion associative « la Mômerie » »,

VU la délibération n° 5/2014 du 11 février 2014, par laquelle le Conseil municipal a décidé de signer avec l’association une convention d’objectifs pour l’année 2014 et d’allouer à l’association la somme de 289 000 €,

CONSIDÉRANT que l’association « Établissement d’accueil Petite Enfance à gestion associative « La Mômerie » », administre trois lieux d’accueil pour la petite enfance, mis à sa disposition par la Commune selon des modalités définies annuellement par convention, CONSIDÉRANT que la circulaire n° 5439 SG du 18 janvier 2010 susvisée a défini un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, élaboré pour constituer un nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations, CONSIDÉRANT le budget prévisionnel 2015 de l’association « Établissement d’accueil Petite Enfance à gestion associative « La Mômerie » », présenté par le cabinet comptable, la présidente et la trésorière de l’association,Il est proposé d’allouer une subvention de 289 000 € (DEUX CENT QUATRE VINGT-NEUF MILLE EUROS) à l’association « Établissement d’accueil Petite Enfance à gestion associative « La Mômerie » » pour l’année 2015, afin de la soutenir dans l’exercice de cette mission d’intérêt général, et d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer les conventions annuelles d’objectifs et de mise à disposition des locaux afférentes, telles qu’annexées à la présente délibération.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention d’objectifs, telle qu’annexée à la présente, venant fixer les moyens matériels et financiers mis à la disposition de l’association, leurs conditions d’utilisation et les obligations de chaque partie signataire, - d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer la convention de mise à disposition des locaux, telle qu’annexée à la présente, visant à définir les droits et obligations de chacune des parties, - d’allouer à l’association « Établissement d’accueil petite enfance à gestion associative « la Mômerie »», une subvention d’un montant de 289 000 € (DEUX CENT QUATRE VINGT-NEUF MILLE EUROS) pour l’année 2015, dans les conditions et selon les modalités fixées dans ladite convention d’objectifs,

- de verser à l’association « Établissement d’accueil petite enfance à gestion associative « la Mômerie »», un premier acompte de 144 500 € (CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS),

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2015.

N° 008/2015 – SUBVENTION À L’ASSOCIATION PEP 33 POUR LE FINANCEMENT D’AIDES SOLIDAIRES

Monsieur GASTEUIL expose :

VU l’avis de la Commission Enfance, Jeunesse, Animation, Vie scolaire et Usages numériques réunie le 15 janvier 2015,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de leur complémentarité avec l’école publique, les PEP 33 (association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Gironde) s’efforcent de répondre aux demandes d’aides solidaires présentées par les enseignants des établissements scolaires girondins,

CONSIDÉRANT que les PEP 33 prennent également en charge le Service d’Assistance Pédagogique À Domicile (SAPAD) pour les élèves malades ou blessés, l’hébergement d’étudiants à faible revenus et d’autres aides solidaires,

CONSIDÉRANT que seuls les revenus provenant d’adhésions et de subventions municipales permettent de répondre à ces demandes,

CONSIDÉRANT la demande de soutien financier présentée à la Commune par le Président des PEP 33,

Il est proposé de verser une subvention à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Gironde (PEP 33) pour soutenir ses actions.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : - de verser une subvention de 100 € (CENT EUROS) à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Gironde (PEP 33) pour le financement d’aides solidaires.

N° 009/2015 – ASSOCIATION DES DÉVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (ADULLACT) – RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION ET DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame BRUNEL-MOËRMAN expose :

VU la délibération n° 106/2012 du 19 novembre 2012, par laquelle le Conseil municipal a approuvél’adhésion de la Commune à l’« Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales » (ADULLACT), VU le renouvellement du Conseil municipal suite aux élections municipales de mars 2014, VU le règlement intérieur de l’ADULLACT en date du 10 juin 2008 fixant le montant de la cotisation annuelle des Communes de 5 000 à 10 000 habitants à 1 250 €,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la collectivité de renouveler son adhésion à l’ADULLACT, laquelle s’est donnée pour tâche de constituer, développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres sur fonds publics,

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler, pour la durée du mandat, l’adhésion de la Commune à l’ADULLACT et de désigner l’un de ses membres pour la représenter au sein de cette association.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de renouveler, pour la durée du mandat, l’adhésion de la Commune à l’« Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales » (ADULLACT), moyennant le versement de la cotisation annuelle de 1 250 € prévue au règlement intérieur de ladite association,

- de désigner Mme BRUNEL-MOËRMANN pour représenter la Commune au sein de cette association.

N° 010/2015 – VENTE D’UNE PORTION DE TERRAIN DU LAC VERT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE POUR LA RÉALISATION DE LA PISTE CYCLABLE DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 1010 – CORRECTION D’ERREURS MA TERIELLES

Madame Corinne HANRAS expose :

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 36/2010 du 7 juillet 2010 autorisant Monsieur le Président de la Communauté de Communes CESTAS-CANÉJAN (devenue Communauté de Communes JALLE – EAU BOURDE à la faveur de l’adhésion de la Commune de SAINT-JEAN D’ILLAC le 1 er janvier 2013) à acquérir un terrain, d’une superficie d’environ 320 m² et appartenant à la Commune de CANÉJAN, en vue de procéder à la création d’une piste cyclable le long de la route départementale 1010,

VU la délibération du Conseil municipal n° 93/2010 du 20 septembre 2010 autorisant Monsieur le MAIRE de CANÉJAN à accomplir les formalités nécessaires à cette cession, VU le document d’arpentage dressé après la réalisation de la piste cyclable longeant le Lac Vert, angle boulevard Haussmann et RD 1010,

CONSIDÉRANT qu’une erreur s’est glissée dans la délibération du Conseil municipal pré-citée concernant le prix de cette cession, celle-ci devant être réalisée à l’euro symbolique et non au prix d’un euro du mètre carré,

CONSIDÉRANT également que le document d’arpentage fait apparaître une superficie de cession plus importante que celle estimée lors de la phase projet de la piste cyclable, soit 660 m² au lieu de 320 m²,

Il y a lieu de proposer de modifier la délibération du Conseil municipal n° 93/2010 du 20 septembre 2010 afin de céder à la Communauté de Communes JALLE – EAU BOURDE une portion du terrain du Lac Vert pour une superficie de 660 m² à l’euro symbolique.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de modifier la délibération du Conseil municipal n° 93/2010 du 20 septembre 2010, - de céder à la Communauté de Communes JALLE – EAU BOURDE une portion du terrain du Lac Vert pour une superficie de 660 m² à l’euro symbolique,

- d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer l’acte et toutes pièces utiles nécessaires à la régularisation de cette vente.

N° 011/2015 – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHA T D’ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE » – CANDIDATURE AU MARCHÉ ÉLECTRICITÉ

Monsieur LOQUAY expose :

VU la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

VU la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

VU le Code de l’Énergie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 8,

CONSIDÉRANT que la Commune de CANÉJAN a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, CONSIDÉRANT que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

CONSIDÉRANT que la Commune de CANÉJAN est adhérente au groupement de commandes (cf. délibération du Conseil municipal n° 33/2014 du 10 avril 2014) pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats Départementaux d’Énergies Aquitains (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA), CONSIDÉRANT la disparition des tarifs réglementés de vente pour les sites d’une puissance supérieure à 36 KVA au 1 er janvier 2016 imposé par la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Électricité) du 7 décembre 2010,

CONSIDÉRANT que les Syndicats Départementaux d’Énergies lancent un marché électricité par le biais de ce groupement,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le MAIRE à faire acte de candidature au marché électricité proposé par le groupement,

- d'autoriser les Syndicats Départementaux d’Énergies, cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

- d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

- de s’engager à exécuter, avec la (ou les) entreprise(s) retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de CANÉJAN est partie prenante, - de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de CANÉJAN est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget de l'exercice correspondant.

N° 012/2015 – OPÉRATION « Z.A.C. DE GUILLEMONT » -

DÉNOMINATION DES RÉSIDENCES ET DES VOIES LA DESSERVANT

Monsieur GASTEUIL expose :

L’organisme ALTAREA COGEDIM, nom commercial sous lequel exerce la SNC COGEDIM AQUITAINE, va procéder à l’aménagement des voies desservant la Z.A.C. de GUILLEMONT ainsi qu’à la construction des bâtiments pour les îlots A, B, C1, D, F2 et G, le groupe PICHET réalisant une résidence sur l’îlot C2,Il convient de définir le nom des futures résidences ayant déjà fait l’objet d’un dépôt de permis de construire, ainsi que la place et les voies les desservant.

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la Commission Habitat, Urbanisme et Patrimoine recueilli le 19 janvier 2015,

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de nommer la place centrale de l’opération de la Z.A.C. : « Place de la Liberté d’Expression », principe essentiel de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et de notre République, en mémoire des événements du 7 janvier 2015 ayant marqué la France, - de nommer les résidences de la société ALTAREA COGEDIM, nom commercial sous lequel exerce la SNC COGEDIM AQUITAINE (îlots A et C1) : « Le Clos de la Chêneraie » et « Le Clos du Vignoble » en référence à la végétation existante sur le site et aux domaines viticoles avoisinants,

- de nommer la résidence de la S.A. H.L.M. DOMOFRANCE (îlot D) : « Résidence Guillemont », en référence au lieu-dit,

- de nommer la résidence du Groupe PICHET (îlot C2) : « Villa Jacinthe » en référence à la flore présente sur le site, notamment la jacinthe des bois,

- de nommer les voies principales de la Z.A.C. (cf plan joint) : « Allée des Jacinthes » et « Allée des Lucanes » en référence aux espèces à protéger dans cette zone, - de donner aux voies secondaires de la Z.A.C. (cf plan joint) les noms « Allée Jean CAMELEYRE » – (1755-1832), Procureur de la Commune en 1790 et maire de 1816 à 1826 –, « Allée Jean DUPIED » – (1741-1802), membre de la première municipalité et maire de 1797 à 1798, – « Allée Léonard AMEAU » – (1749-1830), membre de la première municipalité – et « Allée André CROZILLAC » – (1746-1820), officier des armées de la République et premier Canéjanais décoré de la Légion d’honneur en 1803 – en hommage à ces Canéjanais qui ont participé à la Révolution française.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’aucune décision n’a été prise dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.