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Compte-Rendu - cms 865 CR 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-de-Claix.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2016
Le
vingt-six
mai
deux
mil
seize
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-
Just
de
Claix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
O’BATON,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
mai
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 14
Présents
:
O’BATON
Joël,
SAGNAL
Christelle,
FILET-COCHE
Daniel,
LECLERC
Nicolas,
MONNET
Maryse,
GERVY
Danielle,
MARSETTI
Sandrine,
SERASSET
Sylvie,
ROYANNAIS
Philippe,
LAMBERT
Sylvain,
MORIN-FARAVELLON
Anne-Laure.
Absents
: RIMBAULT
Jacques
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Joël
O’BATON,
BERTRAND
Eric
qui
a
donné
un
pouvoir
à
SAGNAL
Christelle,
JAILLOT
Anne
qui
a
donné
son
pouvoir
à
LECLERC
Nicolas, Secrétaire
de
séance
: MORIN-FARAVELLON
Anne-Laure.
OBJET
: Aquisition
de
la
propriété
CHALOIN
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
3
mars
2016
décidant
de
préempter
sur
la
propriété
Chaloin
cadastrée
section
ZB
n°
50,
219
et
220,
située
au
lieudit
Les
Loyes,
en
Zone
UI
du
POS.
Il
indique
que
cette
délibération
n’a
été
suivie
d’aucun
recours,
et
il
expose
également
l’avis
de
France
Domaine
estimant
à
116
000
€ la valeur
de
ce bien.
Il demande
au
conseil
l’autorisation
de
signer
l’acte
d’acquisition
de
cette
propriété.
Oui
l’exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
12
voix
pour
et
2
voix
contre : -
D’autoriser
le
Maire
à
signer
en
l’étude
de
Me
DIEVAL
Notaire
de
l’acquéreur,
avec
la
participation
de
Me
MALTHERRE
Notaire
du
vendeur,
l’acte
d'acquisition
de
la
propriété
CHALOIN
pour
un
montant
de
cent
seize
mille
euros
(116
000,00
€),
les
frais
d’acte
étant
à la charge
de
la commune.
OBJET
: Modification
des
statuts
de
la
CCBI
Par
une
délibération
en
séance
du
05
avril
2016,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la Bourne
à l’Isère
a décidé
à l'unanimité
des
modifications
statutaires
dans
les
termes
établis
dans
les
statuts
annexés
à la présente
délibération.
Conformément
à
l’article
L
5211
—
17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
modification
de
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Bourne
à
l’Isère
est
subordonnée
à l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté Page
1 sur
2 de
Communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
Communauté. Après
en
avoir
délibéré,
et
l'exposé
du
maire
entendu,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
et
l’exposé
du
maire
entendu,
donne
son
accord
à la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Bourne
à l’Isère
et
approuve
les
nouveaux
statuts
dans
les
termes
établis
dans
les
statuts
annexés
à la présente
délibération.
OBJET
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
à temps
plein
Suite
à la proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Accepte
à
l’unanimité
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
à
temps
complet
à compter
du
1° juillet
2016.
OBJET
: Suppression
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
En
raison
du
départ
à
la
retraite
de
Monsieur
Serge
ALLARD-LYONNE
à
la
date
du
1°
juillet
2016,
le Maire
propose
au
conseil
de
supprimer
le poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
Accepte
à
l’unanimité
de
supprimer
le
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
à compter
du
1° juillet
2016.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
informe
le
conseil
qu’un
projet
est
à
l’étude
pour
la
vente
de
repas
du
restaurant
scolaire
à la commune
de
Saint-Romans.
Il informe
également
qu’une
cérémonie
est prévue
le
8 juillet
2016
pour :
-
la pose
de
la
1%
pierre
des
logements
sociaux
SDH
-
L’inauguration
de
la maison
médicale
-
L’inauguration
de
la crèche
communautaire.
Suite
à la proposition
d’Anne-Laure
Morin
Faravellon,
le conseil
décide
de
financer
l’achat
de
dictionnaires
qui
seront
remis
aux
élèves
de
CM2
à la fin de
l’année
scolaire.
Page
2
sur
2