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Compte-Rendu - cms 865 CR 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-de-Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 865 CR 01)
Thèmes du document : Banque, Logement, Eau et assainissement,
Commune
de
Saint-Just
de
Claix
SEANCE
DU
TER
SEPTEMBRE
2016
Le
1°
septembre
deux
mille
seize
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Just
de
Claix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
O’'BATON,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:23
août
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
:12
Présents
: O’BATON
Joël,
FILET-COCHE
Daniel,
LECLERC
Nicolas,
MONNET
Maryse,
GERVY
Danielle,
LAMBERT
Sylvain,
RIMBAULT
Jacques,
SERASSET
Sylvie,
ROYANNAIS
Philippe,
MORIN-FARAVELLON
Anne-Laure.
Absents:
SAGNAL
Christelle
qui
a
donné
son
pouvoir
à
O’BATON
Joël,
BOUCHET
Christophe,
BERTRAND
Eric,
JAILLOT
Anne
qui
a
donné
son
pouvoir
à
LECLERC
Nicolas,
MARSETTI
Sandrine.
| Projet
d’acquisition
de
la parcelle
comprenant
le stade
municipal
Le
Maire
expose
au
conseil
la
demande
de
Mme
Marie-Hélène
MORIN,
propriétaire
de
la
parcelle
ZH
112,
qui
loue
actuellement
à
la
commune
une
surface
de
10
000
m°
affectée
au
stade
de
football.
Une
partie
de
la
parcelle
ZH
112
a
été
classée
en
emplacement
réservé
à
des
équipements
sportifs
au
POS
modifié
le 23
février
1989.
Aujourd’hui
Mme
Marie-Hélène
MORIN
demande
à
la
commune
d’acquérir
la
surface
occupée
par
le
stade,
et
elle
a également
adressé
un
courrier
de
résiliation
du
baïl
de
location
au
1° janvier
2017.
Nous
avons
sollicité
l’avis
de
France
Domaine,
qui
nous
a
rendu
le
28
janvier
2016
le
montant
de
son
estimation,
soit
70
000
€ pour
10
000
n°.
Le
Maire
précise
également
que
la
propriétaire
pourrait
obliger
la
commune
à
acquérir
la
totalité
de
la
surface
de
l’emplacement
réservé,
et
que
la
commune
aurait
intérêt
à
faire
ce
choix
pour
bénéficier
d’un
peu
plus
de
surface
disponible.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
en
l’absence
de
Mme
Anne-Laure
MORIN-
FARAVELLON,
décide
d’autoriser
le
Maire
à
entamer
une
négociation
auprès
de
Madame
MORIN
en
vue
de
l’acquisition
d’une
partie
de
son
terrain.
Page
1
sur
3 Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
1°"
classe
pour
le restaurant
scolaire
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le projet
de
signature
d’une
convention
avec
la
commune
de
Saint-Romans,
en
vue
de
lui
fournir
à partir
du
1° janvier
2017
environ
110
repas
par jour
pour
les
élèves
saint-romanais
inscrits
au
service
de
restauration
scolaire.
Cette
nouvelle
activité
engendre
la nécessité
de
créer
un
poste
supplémentaire
au
restaurant
scolaire
de
Saint-Just
de
Claix.
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
de
créer
un
poste
annualisé
de
17h30
par
semaine,
pour
un
temps
de
travail
effectif de
22h
par
semaine,
uniquement
les jours
d’ouverture
de
l’école.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Décide
de
créer
ce poste
annualisé
de
17h30
par
semaine
à compter
du
1% janvier
2017.
Adhésion
au
service
de
cartographie
en
ligne
Le
comité
syndical
du
SEDI
a délibéré
le 9 décembre
2013,
puis
le
15
septembre
2014
pour
fixer
les
conditions
d’accès
à un
service
de
cartographie
en
ligne
dédié
aux
communes.
Ce
service
permet
à la commune,
sur
son
territoire,
de
:
-
Visualiser
les réseaux
relevant
des
compétences
transférées
au
SEDI
: distribution
publique
d’électricité,
gaz,
éclairage
public
;
-
Soumettre
des
demandes
de
dépannage
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
dont
elle
a
transféré
la compétence
au
SEDI
;
-__
Disposer
d’un
applicatif foncier
permettant
de
visualiser
des
données
relatives
au
cadastre
;
-
Personnaliser
son
SIG
par
l’intégration
de
données
propres
à son
territoire
(urbanisme,
PLU,
réseaux
d’eau
potable,
assainissement,
pluvial,
couches
libres...)
Ces
thèmes
supplémentaires
donnent
lieu
à facturation,
et doivent
être
fournis
dans
le format
décrit
dans
l’annexe
de
la convention.
Une
convention
entre
le
SEDI
et la commune
formalise
le service
et en
particulier
les
droits
et
obligations
de
chaque
signataire :
-
Cette
convention
est conclue
pour
une
durée
de
6
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
;
-
La
commune
n’est
pas
responsable
des
données
dont
elle
n°
est pas
propriétaire
et ne
peut
s’en
attribuer
la propriété
;
-
La
commune
reconnaît
que
les
données
mises
en
consultation
via
le
SIG
et mises
à
disposition
par
le SEDI
ne
sont
fournies
qu’à
titre indicatif et n’ont
aucune
valeur
réglementaire,
et n’exemptent
pas
la commune
de
ses
obligations
en
matière
de
déclaration
de
projet
de
travaux
(DT)
et de
déclaration
d’intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la convention
relative
à l’adhésion
au
service. Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
:
Page
2
sur
3 -
Autorise
son
Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
de
cartographie
en
ligne,
annexée
à la présente
délibération,
- __ S’engage,
le cas
échéant,
à verser
sa
contribution
au
SEDI
dès
que
les
avis
seront
notifiés
à la commune,
et prend
note
que
la somme
versée
ne
donnera
pas
lieu
à
récupération
de
TVA.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’autoriser
le
Maire
à
entamer
une
négociation
auprès
de
Madame
MORIN
en
vue
de
l’acquisition
d’une
partie
de
son
terrain.
Répartition
du
prêt
n°
9739835/4282452
contracté
auprès
de
la Caisse
d’Epargne
pour
les
investissements
2016
Un
emprunt
de
230
000.00
€ (deux
cent
trente
mille)
a été
contracté
le 25
mai
2016
pour
financer
les
investissements
2016
: cheminements
doux,
accessibilité
des
bâtiments
et 2°m°
tranche
de
la maison
médicale.
Il convient
de
fixer
la répartition
de
ce prêt
entre
le budget
principal
et le budget
annexe
de
la
maison
médicale,
afin
que
ce buget
annexe
rembourse
au
budget
principal
une
part
des
échéances. Sur
proposition
du
Maire
et après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
conformément
au
budget
primitif 2016,
fixe
à 30,40
%
le pourcentage
du
prêt
revenant
au
budget
annexe
Maison
médicale.
Page
3
sur
3