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Compte-Rendu - cms 865 CR 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-de-Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 865 CR 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Commune
de
Saint-Just
de
Claix
SEANCE
DU
O6
JUILLET
2016
Le
six
juillet
deux
mille
seize
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-
Just
de
Claix
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
O’BATON,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 22
juin
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 9
Nombre
de
votants
: 13
Présents
: O’BATON
Joël,
SAGNAL
Christelle,
FILET-COCHE
Daniel,
LECLERC
Nicolas,
MONNET
Maryse,
GERVY
Danielle,
LAMBERT
Sylvain,
MORIN-FARAVELLON
Anne-
Laure,
RIMBAULT
Jacques.
Absents :
BOUCHET
Christophe,
SERASSET
Sylvie,
BERTRAND
Eric
qui
a
donné
son
pouvoir
à
SAGNAL
Christelle,
JAILLOT
Anne
qui
a
donné
son
pouvoir
à
LECLERC
Nicolas,
MARSETTI
Sandrine
qui
a donné
son
pouvoir
à LAMBERT
Sylvain,
ROY ANNAIS
Philippe
qui
a donné
son
pouvoir
à O’BATON
Joël.
PUP
de
Village
Vieux
— Acquisition
de
terrain
auprès
de
Monsieur
Patrick
POUDRET
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
22
octobre
2015 à
laquelle
est
annexée
le bilan
financier
de
l’opération
citée
en
objet.
En
vue
de
la
vente
d’un
lot
par
Monsieur
Patrick
POUDRET,
et
afin
de
déterminer
le
montant
de
sa
participation
à verser
à la
commune,
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
de
la
surface
définitive
de
l’apport
foncier
de
Monsieur
POUDRET
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
soit
la
parcelle
D
941
de
268
m°.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- _ Approuve
à l’unanimité
l’acquisition
de
la parcelle
D
941
de
268
m°
auprès
de
Monsieur
Patrick
POUDRET,
au
prix
fixé
par
la convention
de
PUP
du
26
avril
2012,
soit
5,55
€
le
m°,
et
autorise
le
Maire
à signer
l’acte
en
l’étude
de
la
SCP
DIEVAL
Notaires
associés
à Saint-Jean
en
Royans.
- _
Précise
que
la
valeur
de
cet
apport
foncier,
soit
1 487,40
€
sera
déduite
du
montant
de
la
participation
au
PUP
de
Monsieur
POUDRET,
qui,
de
ce
fait,
devient
83
980,94
€
soit
20
995,23
€
par
lot.
OBJET
: Vente
de
la
propriété
CHALOIN
Suite
à
la
demande
de
la
Société
LACTALIS,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
vente
à cette
société
de
la
propriété
Chaloin
cadastrée
section
ZB
n°
50,
219
et
220,
située
au
lieudit
Les
Loyes.
Il
propose
un
prix
de
cession
comprenant
le
prix
d’achat
du
bien,
soit
124
800,90
€
et
les
frais
juridiques
et
administratifs
engendrés
par
ce
dossier,
soit
1 425,00
€.
Page
1
sur
4 Ouiï
l’exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
11
voix
pour
et
2
voix
contre
:
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
en
l’étude
de
Me
DIEVAL
Notaire
de
la commune,
avec
la
participation
de
Me
DERRIEN,
Notaire
de
l’acquéreur,
l’acte
de
vente
de
la
propriété
CHALOIN
pour
un
montant
total
de
de
cent
vingt
six
mille
deux
cent
vingt
cinq
euros
et
quatre
vingt
dix
centimes
(126
225,90
€),
à
la
société
Lactalis
ou
toute
filiale
de
ladite
société.
Demande
de
subvention
pour
travaux
sur voirie
d’intérêt
communautaire
Le
Maire
propose
au
conseil
un
programme
de
reprise
et renforcement
de
chaussée
sur
la
voirie
d’intérêt
communautaire.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est de
13
125
€ hors
taxes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- _
Décide
à l’unanimité
d’approuver
ce programme
de
travaux ;
- _
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
de
l’Isère
dans
le cadre
de
la dotation
territoriale.
Fusion
des
trois
communautés
de
communes,
de
la Bourne
à l’Isère,
du
Pays
de
Saint-
Marcellin,
et Chambaran
Vinay
Vercors
Le
Maire
expose
au
conseil
le courrier
du
Préfet
de
l’Isère
en
date
du
25
mai
2016,
l’arrêté
n°
38
2016
05
25
051
du
25
mai
2016
portant
projet
de
fusion
des
3
communautés
de
communes,
et le courrier
du
24 juin
2016
portant
une
étude
fiscale
rectificative.
11 demande
au
conseil
de
se prononcer
sur
ce projet.
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
-
Approuve
à
11
voix
pour
et 2 voix
contre
le projet
de
fusion
des
3
communautés
de
communes
De
la Bourne
à l’Isère,
du
Pays
de
Saint-Marcellin
et Chambaran
Vinay
Vercors. Modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Bourne
à l'Isère
Par
une
délibération
en
séance
du
07
juin
2016,
le conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Bourne
à l’Isère
a décidé
à l'unanimité
des
modifications
statutaires
dans
les
termes
établis
dans
les
statuts
annexés
à la présente
délibération,
conséquence
de :
-
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
apportant
des
modifications
aux
compétences
qui
doivent
être
exercées
par
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
en
2017,
en-dehors
de
tout
processus
de
fusion.
En
parallèle
de
la
démarche
fusion
engagée
entre
les
trois
communautés
de
communes
du
Sud-Grésivaudan,
le Préfet
est
amené
à définir
dans
son
arrêté
portant
fusion
les
compétences
qui
seront
exercées
par
la nouvelle
communauté
de
communes
au
1er janvier
2017.
Page
2
sur
4 Conformément
à
l’article
L
5211
—
17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
modification
de
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Bourne
à
l’Isère
est
subordonnée
à l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
Communauté. Après
en
avoir
délibéré,
et
l’exposé
du
maire
entendu,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
et
l’exposé
du
maire
entendu,
donne
son
accord
à la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Bourne
à l’Isère
et
approuve
les
nouveaux
statuts
dans
les
termes
établis
dans
les
statuts
annexés
à la présente
délibération.
Augmentation
des
tarifs
de
la garderie
périscolaire
Le
Maire
rappelle
au
conseil
la délibération
du
22
octobre
2015
fixant
les
tarifs
des
services
périscolaires. Il propose
d’augmenter
les
tarifs
de
la garderie
périscolaire,
car
ce
service
est
déficitaire.
Le
conseil,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’appliquer
les
tarifs
suivants
:
-
Adhésion
annuelle
: 10,00
€ par
famille
-
Accueils
occasionnels
: 3,00
€ par
heure
et par
enfant
-
Accueils
réguliers :
o
tarifs
pour
1 enfant :
"matin
: 29,00
€ par
mois
“soir
: 43,00
€ par
mois
"matin
+
soir
: 58,00
€ par
mois
o
tarifs
pour
2
enfants :
“matin
: 49,00
€ par
mois
“
soir
: 71,00
par
mois
"matin
+
soir
: 92,00
€ par
mois
o
tarifs
pour
3
enfants :
“matin
: 65,00
€ par
mois
“
soir
: 97,00
€ par
mois
“
matin
+
soir
: 124,00
€ par mois
Centrale
Villageoïise
Porte
du
Vercors
SAS
Nicolas
Leclerc
informe
le conseil
que
cette
nouvelle
association a
installé
son
siège
à la
mairie
de
Saint-Just
de
Claix.
Elle
propose
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
bâtiments
ayant
une
surface
de
toiture
d’au
moins
65
m?°.
Garantie
de
l’emprunt
de
SDH
pour
la
construction
de
20
logements
sociaux
dans
le
village
Le
Maire
informe
le conseil
que
le Directeur
de
la
société
SDH
a demandé
à la commune
de
participer
à la garantie
de
cet
emprunt
d’un
montant
global
d’environ
2 millions
d’euros. Page
3
sur
4 La
communauté
de
communes
ayant
la compétence
Logement
social,
la demande
lui
a été
transmise,
sachant
que
le Département
garantit
une
partie
du
montant
de
l’emprunt.
Inaugurations
du
8 juillet
: logements
SDH,
crèche
intercommunale,
et maison
médicale
Le
Maire
sollicite
l’ensemble
des
conseillers
présents
pour
assurer
la bonne
marche
de
cette
manifestation
qui
sera
financée
conjointement
par
la commune,
la communauté
de
communes,
et SDH,
et à laquelle
seront
présents
le Président
du
Département,
le
Sénateur
Michel
Savin,
les conseillers
départementaux
et la Présidente
de la CAF.
Page
4
sur 4