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Document publié le Mercredi 11 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 41 special 11mai16recueil)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2016-020
PUBLIÉ LE 11 MAI 2016 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2016-05-04-003 - Arrêté n° PREF74/DRHB/BFSG 2016-0002 du 4 mai 2016 portant
composition de la Commission d'Appel d'Offres pour les marchés de la préfecture et des
sous-préfectures de la Haute-Savoie (1 page) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2016-05-04-003
Arrêté n° PREF74/DRHB/BFSG 2016-0002 du 4 mai 2016
portant composition de la Commission d'Appel d'Offres
pour les marchés de la préfecture et des sous-préfectures de
la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-04-003 - Arrêté n° PREF74/DRHB/BFSG 2016-0002 du 4 mai 2016 portant composition de la Commission d'Appel d'Offres pour les marchés de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Savoie 3 me EL . Ed Libyrté + Égelité » Fraterelté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy, le 4 mai 2016
Direction des ressources humaines
et du budget
Bureau des finances et des services
généraux
Affaire suivie par : P. Poëncet/G. Crestey
Tél : 04 50 33 60 64 ou 62 71
moyens-logistique@haute-savoie.gouv.fr
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° PREF74 / DRHB / BEFSG 2016-0002 du 4 mai 2016
Portant composition de la Commission d’Appel d'Offres pour les marchés de la Préfecture et des
sous-préfectures de la Haute-Savoie
VU le code des marchés publics et notamment les dispositions des articles 21 et 22 ;
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARTICLE 1 : La Commission d’Appel d'Offres relative aux marchés de la préfecture et des sous-
préfectures de la Haute-Savoie, est composée comme suit :
Membres à voix délibératives :
& Monsieur le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant,
& Madame la directrice des ressources humaines et du budget ou son représentant,
& Monsieur le chef du bureau des finances et des services généraux ou son représentant.
Membres à voix consultatives :
$ Monsieur le directeur régional des finances publiques du Rhône ou son représentant,
% Madame la directrice départementale de la protection des populations ou son représentant,
ARTICLE 2 :
Monsieur le préfet de la Haute-Savoie,
& Monsieur le directeur régional des finances publiques du Rhône,
% Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet,
le as
Guillaume Douhéret
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-04-003 - Arrêté n° PREF74/DRHB/BFSG 2016-0002 du 4 mai 2016 portant composition de la Commission d'Appel d'Offres pour les marchés de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Savoie 4