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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 77 special 12novembre15recueil
Document publié le Jeudi 12 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 77 special 12novembre15recueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EE = Liberté » Égalité » Frairraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74
Recueil des Actes
Administratifs
spécial
n° 77 du 12 novembre
2015 www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actes-administratifs-74
N° d’ordre Dénomination et objet de l’arrêté
001 PREF/DRHB/BOA/2015-0031 du 12 novembre 2015 organisant la suppléance du préfet de la Haute-Savoie du vendredi 13 novembre 2015 à 20 H 00 au dimanche 15 novembre 2015 à 20 H 00 fires : ss
HÉBRNLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Préfecture Annecy, le 12 novembre 2015
Direction des ressources humaines
et du budget
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de l'organisation administrative
Références : BOA/OB (suppléance)
ARRETE n° PREF/DRHB/BOA/2015-0031
organisant la suppléance du préfet de la Haute-Savoie du vendredi 13 novembre 2015 à 20 H 00 au
dimanche 15 novembre 2015 à 20 H 00 ;
VU les dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés
et responsabilités locales ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux
préfets ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU le décret du 04 janvier 2012 portant nomination de M. Christophe NOËL DU PAYRAT, sous-préfet, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
VU le décret du 18 août 2015 portant nomination de M. Hervé GÉRIN, administrateur civil, détaché en
qualité de sous-préfet , sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
VU ie décret du 09 mai 2012 portant nomination de M. Francis BIANCHI, administrateur civil, en qualité de
sous-préfet de l’arrondissement de Bonneville ;
VU le décret du 19 septembre 2012 portant nomination de M. Jean-Yves LE MERRER, sous-préfet, en
qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Thonon-les-Bains ;
VU le décret du 21 juillet 2014 portant nomination de Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, administratrice
territoriale, en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;
Considérant l’absence de M. Georges-François LECLERC, préfet de la Haute-Savoie, du vendredi
13 novembre 2015 à 20 H 00 au dimanche 15 novembre 2015 à 20 H 00 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général, ARRETE
Article ler : M. Jean-Yves LE MERRER, sous-préfet de l’arrondissement de Thonon-les-Bains, est désigné
pour assurer la suppléance du préfet de la Haute-Savoie pendant son absence du vendredi 13 novembre 2015
à 20 H 00 au dimanche 15 novembre 2015 à 20 H 00 :
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Yves LE MERRER pour signer, dans ce cadre, tous
actes au nom du préfet.
Article 3 : M. le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Georges-François LECLERC
Rue du 30° Régiment d'Infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy Cedex - téléphone : 04 50 33 60 00 - fax :04 50 52 90 05 www.haute-savoie.gouv.fr