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Document publié le Mardi 10 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 39 special 10mai16recueil)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2016-019
PUBLIÉ LE 10 MAI 2016 Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix
74-2016-05-01-001 - 2016-11 Délégation signature SM à V PETIT (1 page) Page 3
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2016-11 Délégation signature SM à V PETIT
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2016-05-01-001 - 2016-11 Délégation signature SM à V PETIT 3 Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Direction Générale
DECISION N°2016-11
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Stéphane MASSARD, DIRECTEUR DES HOPITAUX DU PAYS DU MONT-BLANC,
VU
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les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
l'arrêté du CNG du 16 janvier 2013 nommant Monsieur Stéphane MASSARD, Directeur
des Centres Hospitaliers de Sallanches et Thonon les Bains à compter du 1° février 2013
DECIDE
ARTICLE 1 Donne délégation de signature à compter du 1” mai 2016, à Madame Valérie PETIT, Adjoint des Cadres — Responsable des Ressources Humaines, pour signer en son nom les documents normalement soumis à sa signature en qualité de Chef d'Etablissement dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines pour ce qui concerne le personnel non médical.
ARTICLE 2 Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :
e de respecter les procédures réglementaires en vigueur,
e de rendre compte à la Direction Générale des opérations effectuées
ARTICLE 3 Le Titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le
cadre de sa délégation.
ARTICLE 4 Le Directeur des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc est chargé de l'exécution de la
Spécimen de la signature de
Madame Valérie PETIT
À
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Haute-Savoie.
Fait à Sallanche 1°" mai 2016
{ Le Directeur
}
Sébhane MASSARD
Centre Hospitalier Intercommunal
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Siège Administratif : 380 Rue de l'Hôpital — B.P. 118 - 74703 SALLANCHES Cedex
Æ 04 50 47 30 30 - Æ& 04 50 47 30 73 - EMAIL : hmb@ch-sallanches-chamonix.fr
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2016-05-01-001 - 2016-11 Délégation signature SM à V PETIT 4