Compte-Rendu - procesverbal 5 2021

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Compte-Rendu - procesverbal 5 2021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Pulligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - procesverbal 5 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2021

CONVOCATION DU 6 JUILLET 2021

Présents: Audrey BARDOT, Sophie CARTON, Christelle LEDOUX, Christiane MARCOS, Monique MIDON, Danielle SERGENT, Valérie WILT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan GRIGNON, Michel PARDIEU, Tanguy PIERSON

Absents représentés : Valérie BICHET, pouvoir donné à Valérie WILT ;

Laurent NOWAK, pouvoir donné à Danielle SERGENT ;

Jean-Marie VANZO, pouvoir donné à Denis GARDEL

Sophie CARTON 2 été nommée secrétaire

Dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14/11/2020

Tenue des séances dans une salle qui assure le respect des distanciations physiques

Règles de quorum et de représentation : quorum fixé à 1/3 des présents ; deux représentations possibles par conseiller.

Le public est admis en nombre restreint.

En avant-propos, le maire évoque la possibilité d'installation d'éoliennes. Une rencontre entre Terres de Lorraine (constitué des communautés de communes Moselle et Madon, Pays du Saintois, Terres touloises, Pays de Colombey et du Sud toulois) - qui suit les projets de développement des énergies renouvelables sur le territoire - et le porteur du projet mériterait d'être organisée selon Audrey BARDOT.

| APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

(ne peuvent s'exprimer que les conseillers présents ou ayant donné procuration à la réunion du 8 juin, soit 14 voix)

Le procès-verbal du conseil du 8 juin 2021 est approuvé par 14 voix pour, O voix contre, 0 abstention, compte tenu de quelques remarques de l'équipe minoritaire: Demande par Michel PARDIEU que la mention "excusé" soit corrigée par "non excusé" s'agissant de l'absence d'un conseiller.

Dorénavant, pour chaque convocation du conseil par voie dématérialisée, il sera demandé un accusé de réception.

Demande par Audrey BARDOT que le texte de la délibération concernant la prime COVID soit retranscrit dans le procès verbal avec mention des personnes s'y étant opposé. D'une façon générale, toute délibération entächée de voies "contre" doit porter le nom des opposants.

EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2021: SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Fixe les subventions aux associations pour l’année 2021 comme suit :

répartition des voix

Association montant voté SOU Abstention née su Conte nombre de

\oté * voix

Comité des Fêtes 1 400 % 0 8 0 15

Familles Rurales 2 200 15 0 0 0 15

Foyers Ruraux (ACLEF) 1 100 11 0 1 3 15

ESVM 250 15 0 0 0 15

Anciens Combattants 500 15 0 0 0 15

Les amis de Bibi (1) 500 14 1 0 0 15

Foyer Saint-Pierre 300 15 0 0 0 15

Swiss Peaks (2) 200 13 0 0 2 15

ADMR 100 15 0 0 0 15

Totatterss 6550 #Les membres du conseil liés à une association n'ont pas pris part au vote de la subvention la concemant

(1 "Les amis de Bibi" est une association créée dans le cadre d'un IMA (institut de médiation asine) où il est question d'aider les personnes enfants ou adultes, personnes âgées ou personnes en situation de handicap à développer leurs capacités, retrouver un équilibre au contact des ânes ou d'autres animaux. La présente demande de subvention est portée par une habitante de la commune.

Procès-verbal du conseil n° 5-2021 page 1/5(2) Le Swiss Peaks est un ultra trail de 367 km dans le canton du Valais (Suisse) avec franchissement de 25 cols à plus de 2000 m d'altitudeà parcourir en 156 heures maxi. Il s'agit par delà la performance sportive, de montrer un esprit de solidarité - lutte contre la maladie, aide apportée aux enfants (les fonds collectés sont reversés à "l'Oeuvre des pupilles des sapeurs-pompiers de France"). La présente demande de subvention est portée par un participant habitant Pulligny.

*#* Foyer Ruraux : Valérie BICHET, Laurent NOWAK, Sophie CARTON

#t Swiss Peaks : Johnattan GRIGNON, Michel PARDIEU

#kt Ami de Bibi : Valérie WILT

S'agissant de Swiss Peaks, Michel PARDIEU souligne le fait qu'il ne faudrait pas qu'une subvention versée pour le financement d'une initiative individuelle soit la porte ouverte à toutes sortes de demandes.

_ EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2021: EXONÉRATION DU DROIT DE CHASSE

Considérant la demande de la société de chasse (ACCA de PULLIGNY) concernant sa situation financière ; Considérant le fait que par erreur le titre de droit de chasse n'avait pas été émis en 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Exonère l'ACCA de PULLIGNY du droit de chasse pour l'année 2020. En conséquence, seul le titre de droit de chasse

2021 sera émis.

Monique MIDON, Johnattan GRIGNON et Michel PARDIEU plaident pour que l'exonération porte sur l'exercice écoulé.

| ‘ PERSONNEL COMMUNAL: RATIO D'AVANCEMENT DE GRADES

L'article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à la procédure d’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux.

Jusqu’à présent, l'avancement de grade répondait à des règles nationales fixées par décret; les quotas s’imposaient à toutes les collectivités et ne prenaient pas en compte leurs besoins spécifiques.

La règle nationale du quota a été supprimée ; le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d'avancement des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d’un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (le ratio).

Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal après avis du comité technique.

Au vu de l’organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, les propositions de taux de promotion suivantes ont été soumises à l'avis du comité technique :

filière administrative filière technique

CADRE D'EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX GRADE D'AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION GRADE D'AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION

Rédacteur Principal de 1ère classe 100,00%| [Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 100,00%

filière sanitaire et sociale

CADRE D'EMPLOIS DES ATSEM

GRADE D'AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION

Agent spécialisé principal de 1ère

classe des écoles matemelles 100,00%

Il est proposé d'arrêter les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune conformément à ceux énoncés précédemment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

fixe les taux de promotion suivants pour l'avancement de grades ainsi qu'exposés ci-dessus.

PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION/CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE D'AVANCEMENTS DE GRADES - filière administrative =

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création de 2 postes de Rédacteur Principal de 1ère classe pour assurer les missions de secrétaire de mairie. Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Procès-verbal du conseil n° 5-2021 page 2/5Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décide la suppression, à compter du 1er juillet 2021 d'un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Principal de 2ème classe.

Décide la création, à compter de cette même date d'un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Principal de 1ère classe.

Décide la suppression, à compter du 1er septembre 2021 d'un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Principal de 2ème classe.

Décide la création, à compter de cette même date d'un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Principal de 1ère classe.

Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION/CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE D'AVANCEMENTS DE GRADES - filière technique -

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création de 1 poste de Adjoint Technique Principal de 2ème classe pour assurer les missions d'agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décide la suppression, à compter du 1er décembre 2021 d'un emploi permanent à temps complet de Adjoint Technique Territorial.

Décide la création, à compter de cette même date d'un emploi permanent à temps complet de Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

| PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION/CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE D'AVANCEMENTS | __ DE GRADES - filière sanitaire et sociale -

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création de 1 poste de Agent Spécialisé Principal de Première classe des Ecoles Maternelles pour assurer les missions de agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, O abstention

Décide la suppression, à compter du 1er septembre 2021 d'un emploi permanent à temps non complet (28 heures par semaine) de Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles. Décide la création, à compter de cette même date d'un emploi permanent à temps non complet (28 heures par semaine) de 1 poste de Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles.

Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

| PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D'UN POSTE D "ADJOINT D' D'ANIMATION

Afin de répondre aux besoins observés au service périscolaire, le Maire propose la création d'un poste d'Adjoint d'animation pour une durée de 28 heures hebdomadaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décide la création d'un poste d'Ajoint d'animation d'une durée hebdomadaire de 28 heures à compter du 1er septembre 2021.

Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

ENSEIGNEMENT : CONVENTION SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLEMENTAIRES

Dans le cadre du plan de relance- continuité pédagogique, la commune a déposé un dossier de demande de subvention au titre de l'appelà projets pour un socle numérique dans les écoles élementaires (SNEE). Cette demande ayant été retenue, il convient de signer une convention avec le rectorat de la région académique Grand Est, pour mener à terme ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Procès-verbal du conseil n° 5-2021 page 3/5EXECUTION BUDGÉTAIRE : COÛT DU RPIc PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE PIERRE VILLE

T4 la délibération n° 036 du 17/06/2015 reconnaissant le RPIc avec la commune de PIERREVILLE ;

(dictionnaires)

V4 la convention fixant les modalités de fonctionnement du RPIc du 18/06/2015 ;

Considérant que les dépenses induites par l'achat des dictionnaires offerts aux élèves de CM2 sortants n'ont pas été comptées, ce depuis la création du RPIc

Le Conseil municipal, après examen des comptes par: 15 voix pour; 0 voix contre ; 0 abstention

détermine le coût dû par la commune de PIERRE VILLE pour la part concernant l'achat des dictionnaires ainsi :

Nombre d'élèves de CM2 de | prix dictionnaire total

PIERREVILLE TIC

2015-2016 3 22,66 67,98

2016-2017 2 22,66 45,32

2017-2018 1 22,65 22,65

2018-2019 2 22,65 45,30

2019-2020 T 22,66 158,62

totaux I 15 Ï l 339,87

restant dû Pierreville 339,87

Arrête la part complémentaire due par la commune de PIERRE VILLE à la somme de 339,87 €. Autorise le Maire à recouvrer cette somme.

Lo _ PATRIMOINE COMMUNAL : VENTE DE LA PARCELLE A 388

La parcelle À 83 d'une superficie de #ha 5a 60ca (40 560 m2), propriété de la commune est utilisée pour une surface de 1ha 22a 60ca (12 260 m2) comme « dépôt de terre », lieu d'entrepôt de terre mais aussi de branchages volumineux.

Il a été décidé de vendre cette partie, dorénavant cadastrée A388 à Monsieur Nicolas MOREL, demeurant 2 rue des Jardins à PULLIGNY.

Vu les documents géométrés produit par le bureau d'études de géomètre Herreye et Julien

Vu l'extrait cadastral modèle 1 portant sur la division de la parcelle A83 en parcelles A387 (demeurant parcelle communale) et -A388

Le Conseil municipal, après examen des comptes par : 15 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention

Accepte la vente de la parcelle A388 à Monsieur Nicolas Morel, demeurant 2 rue des Jardins à PULLIGNY pour un montant net vendeur de 6 000 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

FORÊTS

PATRIMOINE COMMUNAL : MOTION DE SOUTIEN AU REFUS DE L'AUGMENTATION DE LA

CONTRIBUTION DES COMMUNES FORESTIÈRES AU FINANCEMENT DE L'OFFICE NATIONAL DES

Considérant les décisions inacceptabls du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des communes forestières au financement de l'ONF, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10ME en 2024-2025 ;

Considérant les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens ;

Considérant le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat Etat-ONF ;

Considérant l'engagement et la solidarité sans cesse renouvelës des communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du boës, période de crises, notamment sanitaires,

Considérant l'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes, déjà exangues ;

Considérant les incidences sérieuses sur l'approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

Considérant les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Le Conseil municipal, après examen des comptes par : 15 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention

Soutient la Fédération nationale des communes forestières dans sa demande :

Procès-verbal du conseil n° 5-2021 page 4/5de retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières, de révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF

d'une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,

et d'un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels le forêt doit faire face.

QUESTIONS DIVERSES :

Audrey BARDOT rappelle que la minorité dispose d'un espace de parole dan le Trait-d'Union ; or, les élus de la liste "Pulligny avec vous" n'ont pas été sollicités lors de la dernière publication.

Le maire s'engage à respecter le droit d'expression des élus d'opposition dans les prochaines publications.

Michel PARDIEU en tant que membre de la commission Eau-Assainissement, tire la sonnette d'alarme relativement aux bouleversements des prix de l'eau (en baisse de 1,25 €) et de l'assainissement (en hausse de 2,50 €). Qu'en est-il de Pulligny en ce qui concerne l'eau (Pulligny n'étant pas alimenté en eau par les services de la CCMM mais demeure, comme autrefois, membre du SIEP). Peut-on espérer un tel dégrèvement sur le prix de l'eau à Pulligny ?

Michel PARDIEU fait remarquer que La CCMM va installer des porte-vélos alors que certains sont déjà installés devant le Carrefour Express.

Le maire informe que les nouveaux porte-vélos seront implantés aux abords de l'école primaire (2) et de la mairie (2). A voir pour installation près de lécole maternelle et de l'espace-santé.

Valérie WILT propose également un emplacement à proximité de l'église et du cimetière. Rendez-vous est pris ce vendredi 16/07 avec Monsieur GRISEL de la CCMM.

Michel PARDIEU aborde le sujet de la Maison des Loups. Cette maison est actuellement en vente et le maire a plusieurs fois évoqué son souhait de l'acquérir. Son état, le fait qu'elle soit en copropriété et les finances communales font que cette acquisition ne serait pas une bonne idée selon Michel PARDIEU qui demande à ce que le conseil municipal acte que la mairie ne se lancera pas dans ce projet d'acquisition.

Le maire acte que la commune n'achètera pas la maison des Loups.

Il faut noter la fermeture du pont d'Autrey du 2 au 6 août pour raison de travaux.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 HEURES 15

Pulligny, le 16 juillet 2021

corrections apportées à la demande de la liste

minoritaire en date du 18 août 2021

La secrétaire de séance

Sophie CARTON

Procès-verbal du conseil n° 5-2021 page 5/5