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Compte-Rendu - procesverbal 6 2021
Document publié le Mardi 17 août 2021 par la commune de Pulligny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - procesverbal 6 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
” PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AOÛT 2021
CONVOCATION DU 11 AOÛT 2021
Présents : Audrey BARDOT, Sophie CARTON, Christelle LEDOUX, Danielle SERGENT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Michel PARDIEU, Tanguy PIERSON, Thierry SIMONIN
Absents excusés : Valérie WILT, Monique MIDON, Laurent NOWAK,
Absents représentés : Valérie BICHET, pouvoir donné à Sophie CARTON ;
Christiane MARCOS, pouvoir donné à Audrey BARDOT ;
Johnattan GRIGNON, pouvoir donné à Danielle SERGENT
Sophie CARTON à été nommée secrétaire
Dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14/11/2020
Tenue des séances dans une salle qui assure le respect des distanciations physiques
Règles de quorum et de représentation : quorum fixé à 1/3 des présents ; deux représentations possibles par conseiller.
Le public est admis en nombre restreint.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
(ne peuvent s'exprimer que les conseillers présents ou ayant donné procuration à la réunion du 13 juillet, soit 13 voix sur les 15 voix ayant participé au vote, eu égard à la démission actée ce jour et à l'installation du nouveau conseiller)
Le procès-verbal du conseil du 13 juillet 2021 est approuvé par 13 voix pour, 0 voix contre, O abstention, compte tenu de quelques remarques de l'équipe minoritaire.
INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
La présente délibération, non inscrite à l'ordre du jour, eu égard à la prise de connaissance tardive du courrier, a été ajoutée selon les clauses de l'article 3 du règlement intérieur du conseil municipal.
Vu la délibération n° 14 du 26/05/2020 portant installation du nouveau conseil municipal Vu la délibération n° 5 du 17/04/2021 portant installation de Monsieur Jean-Marie VANZO en tant que conseiller municipal ;
Vu le courrier reçu le 13/08/2021 par lequel Monsieur Jean-Marie VANZO présente sa démission ;
Considérant la liste de présentation des candidats à l'élection municipale de 2020, de laquelle était issu Monsieur Jean- Marie VANZO.
Vu l'article L 270 du Code électoral.
Monsieur Thierry SIMONIN est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
| DÉTERMINATION DE L'ORDRE DU TABLEAU
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu la délibération du conseil municipal portant élection des adjoints.
Le Maire rappelle qu'en vertu de l'article précité, l’ordre du tableau prévoit qu’après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux Pour les conseillers municipaux, l’ordre du tableau est déterminé par l’ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; entre conseillers élus le même jour, il est déterminé
par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; à égalité de voix, les conseillers sont classés par âge (art. L 2121-1 du CGCT).
L'ordre du tableau est arrêté comme suit :
Procès-verbal du conseil n° 6-2021 page 1/4 fonction Prénom NOM
1 |Maire Denis GARDEL
2 |ère Adjointe Danielle SERGENT
3 |2ème Adjoint Antonio ALVES
4 | 3ème Adjointe Valérie BICHET
5 |Conseiller municipal Monique MIDON
6 |Conseiller municipal Laurent NOWAK
7 | Conseiller municipal Christelle LEDOUX
8 |Conseiller municipal Sophie CARTON
9 |Conseiller municipal Johnattan GRIGNON
10 | Conseiller municipal Tanguy PIERSON
11 | Conseiller municipal Christiane MARCOS
12 |Conseiller municipal Michel PARDIEU
13 | Conseiller municipal Audrey BARDOT NORMAND
14 |Conseiller municipal Valérie WILT
15 |Conseiller municipal Thierry SIMONIN
PERSONNEL COMMUNAL : création d'un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes
les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide
par l'Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de
charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 26 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
+ contenu du poste : agent d'entretien des locaux et agent d'animation
- durée du contrat : 12 mois
+ durée hebdomadaire de travail : 26 heures
rémunération : SMIC
et de l'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec
la personne qui sera retenue.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
+ contenu du poste : agent d'entretien des locaux et agent d'animation
+ durée du contrat : 12 mois
+ durée hebdomadaire de travail : 26 heures
- rémunération : SMIC
Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement qui débutera le 23
août 2021.
Procès-verbal du conseil n° 6-2021 page 2/4 Tanguy PIERSON fait une remarque relativement à l'âge de la personne à recruter figurant sur l'annonce ; l'âge étant
un critère discriminatoire.
Réponse : l'emploi à pourvoir l'est dans le cadre des emplois aidés, lesquels ne peuvent concerner que des personnes de
moins de 26 ans.
_ INGÉNIÉRIE PUBLIQUE : ADHESION A MMD 54 ‘ | (MEURTHE-ET-MOSELLE DEVELOPPEMENT) |
Vu l'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que «le Département, les Communes et les établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public
dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,
Vu la délibération du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d'une plateforme d'échanges et d'expertises,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (Tanguy PIERSON)
Décide d'adhérer au 01/09/2021 à l’Établissement Public Administratif et d'en approuver les statuts.
De désigner, Mme Sophie CARTON comme son représentant titulaire à MMD 54 et M Thierry SIMONIN comme son
représentant suppléant,
D'approuver le versement de la cotisation annuelle telle que définie en annexe 3
D MEURTHE-ET-MOSELLE DEVELOPPEMENT (MMD 54)
| PRESTATION GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE
Après avoir pris connaissance du renouvellement de la prestation d'adhésion au groupement de commandes de travaux de voirie proposée par MMD 54 en partenariat avec le Département.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Décide de recourir à cette prestation pour un coût de 110 € HT.
Autorise le Maire à signer la convention de groupement de commande avec le département de Meurthe-et-Moselle.
Questions diverses:
Michel PARDIEU apporte une correction sur l'information donnée lors du précédent conseil municipal du 13 juillet
relativement au prix de l'eau et de l'assainissement : il faut noter une baisse de 0,25 €/m3 sur le prix de l'eau et une
hausse de 0,50 €/m3 sur le prix de l'assainissement.
S'agissant du prix de l'eau, Pulligny n'est pas alimenté, contrairement à la majorité des communes de la CCMM, par la
CCMM mais par le syndicat des eaux de Pulligny (Haroué). En conséquence, cette baisse du prix de l'eau ne devrait
pas concerner Pulligny.
Relativement à l'exploitation du bois, Michel PARDIEU fait remarquer que cette année (2021-2022) le rapport ne
sera que de 15 000 € environ contre 75 000 € l'an passé. Une réunion avec Monsieur FICHER de l'ONF est
demandée.
Remarque d'Audrey BARDOT à propos du retrait provisoire de la commune "Commune Nature". Pour information l'opération "Commune Nature" est une action, faite sur la base d'un audit, qui incite les communes à ne plus utiliser
de produits phyto-sanitaires (généralement polluants) dans l'entretien de ses espaces verts. Pulligny s'est inscrite dans
Procès-verbal du conseil n° 6-2021 page 3/4 cette voie et s'est vue sanctionnée d'un premier niveau de distinction (marqué par un panneau portant une libellule)
pour son action (réduction drastique de l'usage de produits phyto-sanitaires, création d'hôtels à insectes, enherbement
des allées du cimetière, tontes tardives). Audrey BARDOT déplore que la commune, inscrite cette année, fasse
marche arrière faute d'être suffisemment prête pour passer au niveau supérieur (2 libellules).
Le maire accepte de revoir cette décision et de reprendre contact afin de faire l'audit prévu courant septembre.
Pulligny, le 20 août 2021
La secrétaire de séance
Sophie CARTON
Procès-verbal du conseil n° 6-2021 page 4/4