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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022?t=1738085037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Commune du Dévoluy N°2024-022
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 20 mars à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 14 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour :
Nombre de membres présents : 10 Nombre de voix contre : Selon détails ci-dessous
Nombre de suffrages exprimés : fi Nombre d’abstentions :
Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Jean-Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN, Marie-Paule ROGOU, Excusés/pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir à F. PRAL),
Absents : Cécile LAPEYRE
Secrétaire de séance : Jacqueline PUGET
Objet : Élection d’un membre de la Commission de Délégations de
Services Publics et de concessions suite à démission ;
Vu les articles L. 1414-2 et L. 1414-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 1411-1, L 1441-5, L 1411-6 et L 1411-7 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, elles doivent comporter, en plus du Maire, président, trois membres titulaires ;
Considérant qu’il est possible de procéder à l'élection des membres suppléants en nombre égal ; Considérant l'élection de Mme le Maire le 14 janvier 2023 suite à la démission de Mme le Maire le 08/11/2022 ;
Considérant la délibération n°2023-012bis du 21 janvier 2023 actant l'élection des membres de la commission citée en objet ;
Considérant la démission de Jean LAPEYRE le 13/02/2024 ;
Mme le Maire propose que soit remplacé Jean LAPEYRE, qui avait été élu titulaire de ladite commission, conformément à l'article 22 du code des marchés publics au terme duquel :
- lorsqu'un membre titulaire d'une commission d'appel d'offres cesse définitivement d'exercer ses fonctions, il est nécessairement remplacé par le premier des candidats figurant sur la même liste que lui, qui n'avait pas été élu membre titulaire (mais qui détenait la qualité de suppléant);
- lorsque le suppléant est devenu titulaire, c'est l'élu présent sur la même liste que lui et figurant
immédiatement après lui sur celle-ci qui le remplace en tant que suppléant.
Il est procédé à l'élection du nouveau titulaire à bulletin secret.
Candidat proposé : Alain LAURENS.
Marie-Paule ROGOU déclare ne pas participer au vote.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240325-2024 022-DE en date du 25/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 022 - Nombre de bulletins dans l’urne : 10
- Alain LAURENS obtient: 10 voix
- Bulletin Blanc : 0
- Bulletin Nul : 0
Alain LAURENS est élu titulaire de ladite commission en remplacement de Jean LAPEYRE,
Marie-Paule ROGOU ayant obtenu le plus grand nombre de voix, après les 3 suppléants, lors de l'élection du 21/01/2023, devient suppléante en remplacement d'Alain LAURENS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> ELIT pour faire partie avec Mme le Maire, Présidente, de la commission de délégations
de services publics et de concessions :
- Membres titulaires : Alain LAURENS, Jacqueline PUGET, Marie-Jo CAYOL
- Membres suppléants : Stéphane PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Jean-Louis
SERRES
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Po J extrait certifié conforme,
Le/Mlaj RE
Transmis et reçu en Préfecture le: 95, C2 _2QU « Ê à Publié le : : Rte. Be -ACa4 lexandra BUTEL > 4 à
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240325-2024 022-DE
en date du 25/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 022